Union européenne

Piaggio & C. / EUIPO - Zhejiang Zhongneng Industry Group (Mobylettes)
Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle de Piaggio sur le scooter Vespa LX n’ont pas été enfreints

Pays-Bas / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission relative à la mesure d’aide mise en œuvre par les Pays-Bas en faveur de Starbucks

Roumanie / Commission
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme la décision de la Commission d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne « Minority SafePack - one million signatures for diversity in Europe »

L’expansion de l’activité du secteur privé en France est tombée au mois de septembre à son plus bas rythme en quatre mois, selon un indicateur provisoire publié lundi par le cabinet IHS Markit. En zone euro, la croissance du secteur privé est tombée à son plus bas niveau depuis juin 2013. Un article de notre partenaire La Tribune.

HSBC Holdings e.a. / Commission
Concurrence
L’amende infligée au groupe HSBC relative aux pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt est annulée

Uniwersytet Wrocławski / REA
Recherche, informations, éducation, statistiques
Selon l’avocat général Bobek, le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que l’existence d’un contrat d’enseignement entre un requérant et son avocat signifiait que l’exigence relative à l’indépendance de la représentation en justice n’était pas respectée

Miasto Łowicz
Droit institutionnel
L’avocat général Tanchev : la Cour doit déclarer que les demandes de décision préjudicielle concernant les mesures nationales établissant un régime de procédure disciplinaire à l’égard des juges en Pologne sont irrecevables

G.C. e.a.
PDON
L’interdiction de traiter certaines catégories de données personnelles sensibles s’applique également aux exploitants de moteurs de recherche

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Luxembourg / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission relative à la mesure d’aide mise en œuvre par le Luxembourg en faveur de Fiat Chrysler Finance Europe

Google
PDON
L’exploitant d’un moteur de recherche n’est pas tenu de procéder à un déréférencement sur l’ensemble des versions de son moteur de recherche

Plus de 51 millions de voitures et de camionnettes diesel extrêmement polluantes circulaient sur les routes de l'Union européenne en 2018 selon Transport & Environment. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

La Commission européenne a demandé aux pays européens de rejeter une résolution de l’ONU qui pourrait empêcher l’UE d’aller au-delà de CORSIA, un programme international de réduction des émissions pour l’aviation.

La faillite de Thomas Cook met à l’épreuve la nouvelle réglementation européenne. Si elle permet le rapatriement des clients en vacances, les remboursements des vacances déjà réglées n'est pas prévu.

Cure d'amincissement de la fonction publique d’État, montant de la baisse d'impôt sur le revenu pour les ménages promise fin avril, niveau de croissance attendu pour 2020, prévision du déficit public : voici les chiffres clés du projet de loi de finances 2020 qui sera examiné vendredi 27 septembre en Conseil des ministres. Un article de notre partenaire La Tribune avec l'AFP

Une soixantaine de dirigeants mondiaux se retrouvent le 23 septembre à l’ONU pour un sommet sur « l’urgence climatique » censé revigorer le chancelant accord de Paris, alors que jamais l’humanité n’a rejeté dans l’atmosphère autant de gaz à effet de serre.

L’actu en capitales L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Les ministres de l’Intérieur de cinq pays de l’UE se réunissent lundi à Malte pour s’entendre sur un mécanisme de répartition automatique des migrants, un dispositif visant à mettre fin aux négociations au cas par cas à chaque sauvetage opéré en Méditerranée.

Alors que les centrales à charbon ferment à travers toute l’Europe, des quotas carbone inutilisés s’accumulent peu à peu sur le marché européen d’échange des droits d’émission, créant une « bulle du charbon » qui pourrait faire s’effondrer les prix du CO2. Un article d'Euractiv.com

En avril dernier, le gouvernement français a annoncé son intention d'interdire au 1er janvier 2020 un additif alimentaire très utilisé comme colorant blanc, le dioxyde de titane ou E171. Mais sans la bénédiction de l’UE, l’interdiction ne pourra pas être maintenue.