Union européenne

Le Green Deal  désormais approuvé par l’ensemble des institutions européennes marque une évolution politique majeure  et ambitieuse selon Pierre Goguet qui salue l'initiative.

Alors que le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire doit être adopté ce 21 janvier par l’Assemblée nationale, les obstacles à l’abandon du plastique sont légion. Un article de notre partenaire La Tribune.

De nouveaux eurodéputés vont rejoindre le Parlement européen le 31 janvier après le départ officiel du Royaume-Uni. Sur les 27 nouveaux arrivants, la France en gagne 5 en raison de la progression de sa population.

Donald Trump et Emmanuel Macron ont convenu de suspendre toute surenchère dans le conflit qui oppose Washington et Paris sur la taxe française sur le numérique d’ici la fin des négociations en cours au sein de l’OCDE.

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L’Europe n’a pas besoin de nouvelles infrastructures gazières pour garantir sa sécurité énergétique, affirme une étude. Malgré cela, des dizaines de milliards d’euros pourraient être attribués à des projets gaziers « superflus ».

Chanvre, drêches de bière, cosse de petit épeautre. En France, de nombreuses PME se lancent dans la fabrication d’isolants naturels à base de matériaux biosourcés et de biodéchets jusqu’ici peu utilisés. Une alternative  « verte » aux isolants conventionnels. Isoler au lieu de jet

Le commissaire français évoque des sources de financement non conventionnelles, auxquelles pourrait contribuer la BCE,  qui ne seraient pas considérées comme de la dette pour les Etats. Objectif : dégager 1000 milliards d'euros pour financer le Green deal.

La Commission européenne et les États membres de l’UE souhaitent utiliser la bioéconomie pour atteindre les objectifs politiques au cœur du chapitre agricole du nouveau Pacte vert européen.

La bioéconomie jouera un rôle clé dans le Pacte vert européen, où le secteur agricole occupe une place de choix, étant donné que la moitié des neuf objectifs de la politique agricole commune (PAC) post-2020 s’y réfèrent.

Le Royaume-Uni sortira de l’UE le 31 janvier et une période de transition s’ouvrira ensuite jusqu’au 31 décembre afin de négocier de nouvelles règles commerciales. Mais le délai sera-t-il tenu ? Un article de notre partenaire La Tribune.

L’abandon du glyphosate, pour passer à un désherbage entièrement mécanique, entraînerait un surcoût moyen équivalant à 7,1 % de l’excédent brut des exploitations viticoles, selon une analyse de l’Inrae publiée mercredi 15 janvier. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

L’Union européenne instaurera une taxe applicable aux géants du numérique si les membres de l’OCDE ne parviennent pas à un consensus sur le sujet, a déclaré lundi le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.

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La Commission européenne pourrait décréter l’interdiction temporaire des technologies de reconnaissance faciale utilisées à la foi dans les secteurs public et privé, selon un « livre blanc » sur l’intelligence artificielle.

La saga s’annonce au moins aussi longue et pleine de rebondissements que celle du Brexit : la Commission lance ce mardi 14 janvier un premier round de consultations des partenaires sociaux pour leur demander s’ils sont favorables à l’instauration d’un salaire minimum européen. Un sujet explosif, d’autant que juridiquement la question des salaires est explicitement exclue du champ de compétence de l’Union. L’exécutif européen compte donc avancer à pas comptés afin d’éviter des crispations nationales qui seraient fatales à la volonté de la présidente de l’exécutif européen, la démocrate-chrétienne allemande Ursula von der Leyen, de limiter le dumping social au sein de l’Union.

Les entreprises et les syndicats ont six semaines pour dire s’ils souhaitent une action au niveau européen dans ce domaine et, dans l’affirmative, s’ils souhaitent négocier entre eux le cadre de ce salaire minimum. Ensuite, la Commission résumera les propositions reçues avant de lancer une seconde consultation qui devrait se terminer en avril. C’est seulement ensuite qu’elle décidera si elle proposera ou pas un texte européen qui devrait être adopté, selon la Commission, à la majorité qualifiée.

L’exécutif européen précise d’emblée, pour cadrer le débat, qu’il n’est absolument pas question d’instaurer un «salaire minimum universel» dans les 27 États membres puisque leur niveau de vie est très différent. Il s’agit simplement d’en prévoir le principe. A priori, cela ne devrait pas être très difficile, puisque 21 pays ont déjà institué un salaire minimal légal, l’Italie, Chypre, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède laissant leurs partenaires sociaux le fixer branche par branche via des conventions collectives.

«Equitables et adéquats»

La Commission n’entend d’ailleurs pas remettre en cause les différents modèles existants : «Toute proposition tiendra compte des traditions nationales, que celles-ci prennent la forme de conventions collectives ou de dispositions légales. Certains États membres ont déjà mis en place des systèmes excellents.» Mais, et c’est là où cela risque de coincer, Bruxelles souhaite que ces salaires minimums soient «équitables». Autrement dit, elle veut «s’assurer que tous les systèmes soient adéquats, offrent une couverture suffisante, prévoient une consultation approfondie des partenaires sociaux et soient assortis d’un mécanisme de mise à jour approprié».

Comme l’a expliqué le Luxembourgeois Nicolas Schmit, le commissaire chargé des Affaires sociales, dans un entretien au quotidien Ouest France ce mardi, «nous voulons une convergence sociale vers le haut : rétablir la valeur du travail avec des salaires justes, tout l’enjeu étant de faire en sorte que les gens qui travaillent ne connaissent pas en même temps la pauvreté». Pour Schmit, s’il y a en Europe «un écart de productivité globale de 1 à 3», il se situe, pour les salaires minimums, «de 1 à 5 voire 6. C’est ce fossé que nous voulons combler».

Actuellement, le Smic brut va de 260 euros en Bulgarie à 2 000 euros au Luxembourg. Mais si l’on tient compte du «salaire médian», c’est en France qu’il est le plus élevé (il se monte à 60% du salaire médian). Pour la Commission, il faudrait à tout le moins que les salaires minimums atteignent ce seuil dans tous les pays pour limiter le dumping social. Autant dire que les résistances seront fortes, notamment du côté des entreprises, chacun voulant garder son avantage compétitif.

La «neutralité carbone» que l’Union veut atteindre en 2050 va avoir un coût faramineux pour les économies fortement dépendantes du charbon, en particulier les pays d’Europe de l’Est qui accusent un fort retard de développement. Ce n’est pas un hasard si la Pologne a refusé, lors du sommet européen de décembre dernier, de souscrire à cet objectif en attendant d’en savoir plus sur les aides financières promises par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, dans le cadre de son «Pacte vert».

Le «mécanisme de transition juste», dévoilé ce mardi 14 janvier par l’exécutif européen, destiné à mobiliser 100 milliards d’euros sur sept ans, suffira-t-il à convaincre Varsovie de rejoindre ses partenaires ? Présenté comme «notre serment de solidarité et d’équité pour ceux qui font face aux défis les plus graves, afin qu’ils fassent ce chemin avec nous» par le vice-président exécutif de la Commission, le social-démocrate néerlandais Frans Timmermans, ce mécanisme est en tous les cas loin, très loin, des 1 000 milliards d’euros d’investissements publics (européens, mais surtout nationaux) et privés que nécessitera la transition écologique au cours des dix prochaines années…

Sachant que les Etats sont plus avares que jamais, la Commission propose de ne rajouter que 10,8 milliards d’argent frais dans le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027 en cours de négociation (sachant que le budget européen se monte à environ 150 milliards par an). 7,5 milliards seront affectés à un nouveau «fonds pour une transition juste» qui permettra de lever, par la magie de l’effet de levier, entre 30 et 50 milliards d’euros destinés à financer des projets approuvés par Bruxelles.

Ensuite, 1,8 milliard d’euros seront affectés au programme InvestUE – le successeur du «plan Juncker» – qui a levé 390 milliards d’euros d’argent privé destinés à relancer l’investissement : la Commission estime que cette somme permettra de garantir des prêts à hauteur de 45 milliards d’euros. Enfin, 1,5 milliard d’euros seront confiés à la Banque européenne d’investissement (BEI), future Banque européenne du climat (BEC), qui va ainsi pouvoir lever entre 25 et 30 milliards d’euros de prêts destinés aux collectivités locales.

Pour le reste, la Commission propose de réorienter vers la transition écologique une partie des aides régionales (fonds structurels et fonds de cohésion) destinées au développement des régions et des Etats les plus pauvres ou encore d’assouplir ses règles en matière d’aides d’Etat dès lors qu’elles ont pour objectif d’aider une entreprise à se décarboner.

Même si tous les Etats devraient avoir accès à ces sources de financement, il est clair qu’une grande partie bénéficiera d’abord aux pays d’Europe de l’Est, un pays comme l’Allemagne, en fort excédent budgétaire, n’ayant pas les mêmes besoins que la Pologne ou la République tchèque. Reste qu’il ne s’agit pour l’instant que de propositions qui devront être adoptées à l’unanimité des Vingt-Sept…

Une Conférence sur la réforme de l’Europe va s’ouvrir bientôt. Pour l’heure, personne n’évoque la ratification d’un nouveau traité. Ce devrait être l’enjeu central des élections européennes de 2024.

Si le taux de recyclage progresse de 1,4% entre 2016 et 2018, pour un total de 32,5%, il reste toujours inférieur au taux de valorisation énergétique, qui s’élève à 42,6% des déchets plastiques (en hausse de 0,9% sur la période). Un article du JDLE.

L’Europe promet de saisir l’Organisation mondiale du commerce si l’accord commercial préliminaire signé entre Pékin et Washington entraîne des « distorsions commerciales » au détriment des entreprises européennes. Un article de notre partenaire Ouest-France.