Union européenne

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Liberté d'établissement
La protection au titre du droit d’auteur ne peut pas être accordée à des modèles au seul motif que, au-delà de leur objectif utilitaire, ceux-ci produisent un effet esthétique spécifique

VG Media
Rapprochement des législations
La disposition allemande interdisant aux moteurs de recherche d’utiliser des « snippets » de presse sans l'autorisation de l'éditeur n’est pas applicable faute de notification préalable à la Commission

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Rapprochement des législations
La disposition allemande interdisant aux moteurs de recherche d’utiliser des « snippets » de presse sans l'autorisation de l'éditeur n’est pas applicable faute de notification préalable à la Commission

La commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, a reçu un large soutien le 10 septembre à la suite de sa nomination en tant que vice-présidente exécutive de la Commission pour le numérique.

Cette année encore, l’Allemagne souhaite inscrire ses objectifs climatiques dans une loi. Selon Julia Hertin, la cheffe de file du conseil d’experts en environnement (SRU), peu importe la forme, le temps presse.

Pologne / Commission
Énergie
Le Tribunal annule la décision de la Commission approuvant la modification du régime dérogatoire d’exploitation du gazoduc OPAL

Pologne / Commission
Énergie
Le Tribunal annule la décision de la Commission approuvant la modification du régime dérogatoire d’exploitation du gazoduc OPAL

« Mon successeur a du pain sur la planche», a prédit la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, pointant du doigt les relations avec les États-Unis et la Chine dans la « très longue liste » de défis que devra affronter la personne qui héritera de son portefeuille dans six semaines. Un article d’Euroefe.

« Je veux que le Green Deal européen devienne la marque de fabrique de l’Europe », a déclaré Ursula von der Leyen, qui a chargé son second de superviser l’objectif de neutralité climatique de l’Europe d’ici 2050.

Une trentaine d’organisations des secteurs agricole et agroalimentaire ont appelé mardi l’État français à réclamer l’exclusion de nouvelles techniques de sélection des semences de la directive européenne sur les OGM, selon un communiqué transmis mardi à l’AFP.

Boris Johnson a répété qu’il ne demanderait pas de nouveau report du Brexit, quelques heures après la promulgation d’une loi l’obligeant à solliciter trois mois de plus auprès de l’Union européenne si aucun accord n’est conclu avant le 31 octobre....

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Dans un rapport publié ce mardi 10 septembre, Générations Futures affirme que la dangerosité réelle des pesticides est sous-estimée en Europe. Les décideurs ne tiendraient pas compte de toutes les études scientifiques disponibles. Un article de notre partenaire Ouest-France. 

Le futur commissaire grec, Margaritis Schinas sera aux rênes de la vice-présidence « protéger notre mode de vie européen ».  Un nouvel intitulé de l'ancien portefeuille  l'immigration qui ne passe pas.

Défendre la souveraineté industrielle de l'Europe et construire une industrie de la défense et de l'espace : la Commission européenne innove en reprenant les demandes d'Emmanuel Macron à son compte.

Le gouvernement a soumis à consultation un arrêté fixant une courte distance de protection des riverains vis-à-vis des épandages de pesticides. Une mesure très largement insuffisante, déplorent les associations. Un article de notre partenaire le Journal de l’environnement.

La Commission européenne n’a pas reçu de demande formelle pour lancer une enquête sur les différences de tarification sur le marché européen de l’huile d’olive, mais tient une explication rationnelle.

Jacques Chirac disait en 2002 : « nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Une phrase brûlante d’actualité. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Les gouverneurs de la Banque européenne d’investissement (BEI) commenceront à discuter le 10 septembre d’une politique de prêt actualisée pour cesser de financer des projets liés aux combustibles fossiles.

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