24 Heures au Bénin

L'Ambassade des Etats-Unis près le Bénin et le Gouvernement du Bénin ont tenu la semaine dernière à Cotonou, un atelier sur les garanties nucléaires.

L'atelier s'est essentiellement axé sur les points clés de la non-prolifération nucléaire liés au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) signé par le Bénin depuis 1972. Le TNP qui a pour objectif premier d'empêcher la prolifération des armes nucléaires, est la clé de voûte du régime mondial de non-prolifération.
Sur la base du TNP, le Bénin a signé un Accord de Garanties Généralisées (CSA) et un Protocole Supplémentaire (AP) en 2005 avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA). Ces accords ont pour but d'empêcher la propagation de la technologie ou des matières nucléaires pouvant être utilisées pour fabriquer des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. L'accès par le Bénin aux applications nucléaires pacifiques pour soutenir le développement du pays, est par ailleurs conditionné par la mise en œuvre du CSA et de l'AP.
Le Directeur du Bureau International des Garanties Nucléaires au Département Américain de l'Energie Dr. Kevin Veal, a exprimé le vœu de voir le Bénin joindre la grande communauté de pays ayant mis en œuvre les accords sus cités. Dr. Veal a rappelé que la mise en œuvre des garanties nucléaires n'est pas la seule responsabilité de l'AIEA, mais également des états signataires du TNP, qui sont tenus de fournir des rapports ponctuels, précis, et complets, sur toutes leurs activités liées au nucléaire quel que soit leur envergure.
La Chargée d'Affaires de l'Ambassade des Etats-Unis près le Bénin Laura Hruby, a rappelé que les États-Unis cherchent à renforcer la communauté de non-prolifération en faisant la promotion et en soutenant les avantages des utilisations pacifiques de la science et de la technologie nucléaires. Elle a par ailleurs annoncé le déboursement d'une somme de 596.050.000 FCFA, pour répondre à la demande de soutien par le Bénin dans le but de mener des initiatives pacifiques.
Ces initiatives consistent entre autres en la mise en place de traitements médicaux par radiation pour la gestion globale du cancer, l'amélioration de la production de légumineuses, et l'utilisation des rayons ionisants dans les applications diagnostiques et thérapeutiques.
Dr. Aristide Talon, le Conseiller à la Santé du Chef de l'Etat, a exprimé les remerciements du gouvernement Béninois vis-à-vis des Etats-Unis pour leur soutien. Il a également précisé que la création d'une Autorité de Règlementation Nucléaire chargée de superviser la mise en œuvre des accords de garanties nucléaires sera bientôt une réalité.
La création de cette autorité de régulation facilitera également l'obtention de financement pour le projet dénommé « Soutien à la mise en place d'un cadre réglementaire pour l'utilisation sûre et sécurisée des sciences et applications nucléaires. » La Chargée d'Affaires de l'Ambassade des Etats-Unis a promis l'accompagnement des Etats-Unis dans la mise en œuvre de ce projet, une fois que l'autorité de régulation nucléaire sera installée.

D/Com - Amb/USA

En marge de la 3ème édition des Sommets exécutifs du football de la Fédération internationale de football association (Fifa), le président de la Fifa, Gianni Infantino, Mathurin de Chacus et des personnalités sportives marocaines et étrangères, ont pris part à un match de gala le mercredi 16 janvier dernier au grand Stade de Marrakech. Ce match a aussi connu la participation de plusieurs internationaux marocains dont Aziz Boudarbala, Mustapha Hadji, Nourredine Naybet, Salahedine Bassir et Ahmed Bahja. L'ex-international croate Zvonimir Boban et des présidents des associations nationales membres de la Fifa présents aux Sommets de Marrakech ont aussi pris part à ce match de gala.
Au terme de ce sommet, plusieurs décisions seront prises. L'une des plus importantes est l'élargissement de 32 à 48, les équipes pour la Coupe du monde 2022 et de la rotation continentale pour chaque Mondial.
La candidature unique entre le Maroc, l'Espagne et le Portugal de présenter un dossier commun pour l'organisation du Mondial 2030 sera aussi également au menu des échanges.
F. A. A.

Le Directeur du Centre culturel chinois (CCC) de Cotonou, Wei June a annoncé le vendredi 18 janvier 2019, au cours d'une conférence, la célébration au Bénin de la 10 ème édition du Festival du Nouvel An chinois. L'édition 2019 du Happy Chinese New year (HCNY 2019) s'exportera dans plusieurs grandes villes du Bénin.

Du samedi 24 janvier au samedi 23 février prochain, plusieurs grandes villes du Bénin seront aux couleurs de la culture chinoise. Appelé aussi la fête du Printemps, le Nouvel An chinois sera célébré au Bénin, de Porto-Novo à Parakou en passant par Cotonou, Ouidah, Abomey Calavi, Ganvié, Grand Popo, Lokossa, Possotomey, Bohicon, Abomey, Savè, Dassa Zoumè, Savalou et Kétou.
« Le Nouvel An chinois commence à partir du 5 février. Et nous entrons dans l'année du Cochon. C'est une grande fête de la Chine qui annonce l'arrivée du Printemps (…) il est même célébrée dans toute l'Asie », a expliqué le Directeur du Centre Culturel Chinois de Cotonou, Wei June.

Le Festival du Nouvel An chinois au Bénin, est un ensemble d'activités culturelles. Au total 8 activités programmées sur environ un mois et demi vont meubler l'évènement.
« C'est l'occasion pour nous de faire connaître une fois encore au peuple béninois la diversité de la culture chinoise », a fait savoir M. Wei. Il a ajouté que le Nouvel An chinois sera célébrée dans 396 villes réparties dans 130 pays un peu partout dans le monde pour plus de 1.500 manifestations culturelles.
Au Bénin, M. Wei a indiqué qu'une grande importance est accordée à l'organisation de cette année avec la présence de 30 artistes chinois. « Ces artistes chinois de la troupe de l'Orient de Chine séjourneront au Bénin pendant six jours. C'est la première fois qu'une troupe artistique chinoise séjourne au Bénin pendant six pour faire du spectacles », a-t-il fait savoir.
Présente à la conférence de presse, la Directrice du Patrimoine culturel, Carole Borna a souligné que c'est un évènement important pour le peuple chinois et le peuple béninois. « Le Bénin et la Chine entretiennent des liens très forts d'amitiés et de coopération depuis de nombreuses années », a-t-elle indiqué.

Parmi les activités phares annoncées, il y a la tournée cinématographique prévu du mardi 5 février au mardi 19 février. Appelée quinzaine de la tournée cinématographie chinoise, elle se déroulera dans quinze villes du Bénin. Il y a aussi la foire du Nouvel An chinois au Bénin qui se déroulera les 09 et 10 février au stade Mathieu Kérékou. Un carnaval suivi de spectacle est prévu le samedi 16 février à l'ancien Fort français à Ouidah.
Pour clôturer les manifestations du Festival du Nouvel An chinois au Bénin, une soirée de restitution est prévue pour le samedi 23 février, au cours de laquelle il y aura un vernissage sur une exposition intitulée « Pinceaux chinois voyageurs : l'Afrique vue par des artistes chinois ».
La célébration de la 10 ème édition du Festival du Nouvel An chinois au Bénin coûtera 55 millions de francs a précisé M. Wei June.

Marcel HOUETO

Ce vendredi 18 janvier 2019 marque le 20ème jour du procès relatif au scandale de la structure illégale de placement d'argent, ICC-Services et consorts. Entamées depuis le 17 décembre 2018, les dépositions se poursuivent devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à Porto-Novo.

Pour le compte de cette 20ème journée d'audience, 03 représentants des banques sur 04 ont ouvert le bal des dépositions. Il s'agit des responsables de la Diamond Bank, BOA et Société Générale Bénin. Il était question pour la Cour de savoir si les différentes banques ont procédé à la mise en application de la loi 2006 relatif au blanchiment des capitaux eu égard aux nombreuses opérations financières suspectes effectuées par Emile Tégbénou.

Serge Houndété, représentant de Diamond Bank est le premier à répondre des faits. Ce dernier a affirmé qu'effectivement le sieur Tégbénou a plusieurs comptes au sein de la banque, mais qu'ils n'ont jamais fait de déclaration de soupçon. Pour lui ce manquement serait dû à une mauvaise compréhension de la loi 2006 et du fait que l'arrêté ayant validé le modèle de déclaration de soupçon n'a été pris qu'en 2008. Il soutient que la banque n'est ‘'ni complice ni co- auteur''. Le président de la Cour l'a mis à la disposition du procureur spécial et a pris à son endroit la mesure d'isolement.

Le représentant de la banque BOA, Thierry Méhouénou a reconnu aussi que le patron de SNAB procédait à des opérations de dépôt et de retrait. Les dépôts varient entre 6 millions et 300 millions de FCFA. C'est en 2010 informe sieur Méhouénou que la déclaration de soupçon a été faite à l'endroit de la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). « C'est en cette période que nous avons constaté que le cumul des dépôts était de 57 millions », s'est justifié Thierry Méhouénou.

La situation est pareille au niveau de la Société Générale Bénin, à la différence que celle-ci l'a fait en novembre 2010 alors que Emile Tégbénou était déjà en détention. La représentante de la banque Armelle Hodonou renseigne qu'il y avait des opérations sur le compte de Tégbénou allant de 90 à 200 millions de FCFA. Elle précise que c'était un compte personnel et non ouvert au nom de la structure ICC-Services.

Le directeur financier de ICC-Services à la barre

Etienne Tihoundro, directeur financier de ICC-Services et chef d'agence de Dantokpa, a été auditionné par la Cour. Dans sa déposition l'accusé est amené à dire dans quelles conditions il a été recruté à ICC-Services.
« J'ai reçu l'appel de mon patron Guy Akplogan, il m'a invité dans la résidence de son père. Il était question de ICC-Services. Il y avait Ludovic Dohou et Emile Tégbénou. Ils m'ont dit qu'ils ont besoin de moi pour fonctionner. Ma tâche sera de prospecter les clients », a-t-il raconté. L'accusé a donc commencé en tant que directeur financier en décembre 2006.
S'agissant des produits ouverts à ICC-Services, le sieur Tihoundro a mentionné l'épargne et le placement tout en notifiant qu'il exerçait la tontine avant son recrutement à ICC-services. Les produits sont : Silva, Cristal, Costa et Merveille.
Etienne Tihoundro ignore les activités réelles exercées par les promoteurs pour faire face aux taux d'intérêts mirobolants. « Je ne maîtrise rien des activités. Je suis un employé », a-t-il affirmé. L'accusé informe la Cour qu'il est aussi victime de la structure étant un épargnant de ICC-Services, ce qui lui confère un statut ‘'d'employé et client''.
Lorsqu'il a posé la question à son patron Guy Akplogan pour en savoir davantage sur les activités, ce dernier lui parlait de e-Gold, un placement de fond en ligne qui génère les intérêts. C'est devant la Cour ici, avoue-t-il que j'ai entendu beaucoup d'autres activités comme l'agro-pastorale et autres. Le chef d'agence de Dantokpa a fait part d'une réunion avec la BCEAO en 2009 où le directeur de l'institution suggérait au PDG Akplogan de baisser le taux d'intérêt et de faire des investissements locaux.
Il a confirmé à la Cour qu'à son agence c'est l'argent des derniers qui servait à payer les premiers déposants et le solde est envoyé à la Fédération. Selon lui le mécanisme était le même dans toutes les agences.

Les biens du chef d'agence de Dantokpa

L'employé et client de ICC-Services, Etienne Tihoundro était propriétaire d'une imprimerie, d'une poissonnerie, d'une école, de deux maisons à Calavi, d'un appartement dans son village. Le directeur financier de ICC-Services détenait aussi des camions qui transportaient du graviers. « Même à l'Assemblée Nationale, ils me doivent 15 millions », a-t-il déclaré.
Le directeur financier a soutenu que les fonds utilisés pour l'achat de ses machines d'imprimerie proviennent de ‘'sa propre sueur''. « Je n'ai pas pris les fonds de ICC-Services pour réaliser ce que j'ai », a lancé Tihoundro. Ce dernier s'est attelé a expliqué à la Cour qu'il était riche par son activité de tontinier avant d'être recruté à ICC-Services. Si la plupart des responsables de ICC-Services ont eu à faire des libéralités, Tihoundro signale qu'il n'en à faire aucune.
La Cour veut bien comprendre si l'accusé a intégré l'église Christianisme céleste à cause de ICC-Services. « Je suis un ancien du Christianisme Céleste », a-t-il répondu.
Quant autres activités de ICC-Services, Tihoundro souligne qu'il n'a jamais eu à visiter leur emplacement. Pour le fonctionnement de ICC-Services, le directeur financier a clarifié qu'il ne participe à aucune décision, mais exécute en tant qu'agent.

Les conditions d'arrestations de Tihoundro

Le procureur spécial Togbnon a amené le directeur financier de ICC-Services à parler des conditions de son arrestation. Selon les explications de l'accusé, il a été interpellé dans le bureau du premier adjoint au maire d'Abomey-Calavi par deux agents en uniforme. Après avoir été écouté, le directeur Tihoundro a été relâché.
A la suite des déclarations, Togbonon informe la Cour que le procureur de Calavi a reçu des ‘'coups de fil au superlatif ‘' lorsque l'accusé lui a été présenté trois jours après son garde à vue. Au dire du procureur spécial, cette situation a permis de comprendre l'influence de la politique ou des gouvernants dans le dossier et les relations que les responsables de ICC-Services avaient avec les personnalités du pays.
Revenant sur les biens, le procureur spécial veut savoir si sa poissonnerie fonctionne toujours. « Ma poissonnerie n'a pas continué à fonctionner parce qu'il y a eu de conspiration contre moi. Alors qu'on avait fait une fiche de destruction pour les poissons avariés, la ministre du commerce a envoyé les agents sur les lieux pour nous verbaliser. Ils m'ont demandé de payer 5 millions dans l'intention de me faire couler et ça n'a pas manqué », a-t-il expliqué à la Cour. L'imprimerie dont le sieur Tihoundro dispose n'est plus fonctionnelle contrairement à son école.
Interrogé sur ses attributions en en tant que directeur financier, l'accusé répond : « Je n'ai jamais joué ce rôle de directeur financier puisqu'au départ j'ai exigé à contrôler toutes les agences et mon patron a dit non. Je n'ai pas été recruté sur la base de mes diplômes. Je n'ai eu aucun diplôme académique. Le rôle que j'ai joué ça été Chef d'agence ICC- Services Dantokpa. Je ne pense pas qu'un directeur financier puisse avoir un rôle au sein de ICC- Services ».

Les fonds de ICC versés sur le compte de Tihoundro

A la barre l'accusé a confié qu'en mai 2009 les fonds de ICC-Services ont transité par son compte personnel sur instruction du PDG Guy Akplogan pour payer les déposants de ICC-Services en cas d'absence du patron. « Ça été une ignorance de ma part puisqu'à la fin, mes propres avoirs ont servi à payer les clients de ICC-Services et jusque-là je n'ai pas pu récupérer mes sous. Tout le compte a été vidé pour payer les clients de ICC- Services », a-t-il déploré. Selon la Cour, l'accusé peut être poursuivi pour blanchiment d'argent du fait d'avoir mis l'argent de ICC-Services sur son compte personnel.
Me Affougnon tente de savoir d'où il tirait ses fonds. « Les avoirs de mes comptes personnels provenaient de mes activités liées à la vente des graviers, la tontine que je faisais bien avant mon entrée dans ICC, les revenus de mes écoles. J'étais déjà millionnaire avant d'intégrer ICC-Services », a répondu le chef d'agence de Dantokpa.
Tihoundro avoue qu'il gagnait au début 150.000 FCFA jusqu'en août 2008 où son salaire est passé à 500.000 FCFA. A en croire le directeur financier de la structure, aucune publicité n'a été faite pour attirer les clients. Cela se faisait de bouche à oreille. Ce qui m'a déterminé à déposer mes sous à ICC- Services énonce-t-il est que j'ai cru en mes frères en Christ. L'accusé a fait part d'une correspondance adressée aux responsables de ICC-Services en juin 2018 dans laquelle les chefs d'agences ont menacé de porter une plainte puisqu'il y avait cessation de paiement.
Etienne Tihoundro souligne qu'il n'a aucune relation dans le sillage politique. Client de ICC-Services, il révèle que la structure lui doit 100 millions de FCFA.

Des fonds publics déposés à ICC-Services

Me Gustave Cassa est revenu sur les ordinateurs saisis au lendemain de l'éclatement de l'affaire ICC-Services. L'accusé informe qu'il n'a plus jamais mis pied à l'agence de Dantokpa. « Moi tous mes ordinateurs qu'ils ont saisi à mon domicile m'ont été retournés sauf ceux de bureau qu'ils ont aussi ramassés », a-t-il signalé. Il a également évoqué des rencontres tenues avec la présidente du comité de suivi Mme Lawson.
Le chef d'agence de Dantokpa martèle que le jour où l'ex AJT a dit d'écrire au juge d'instruction pour avoir accès aux ordinateurs et fournir la liste des déposants, il lui a répondu : « Ils ne vont jamais remettre les ordinateurs ». Ceci sous prétexte qu'il y avait sur la liste des personnalités de l'Etat qui étaient clients de ICC-Services.
Selon Me Gustave Cassa, des fonds publics ont été déposés dans l'agence de Dantokpa. « Je ne peux savoir si l'argent qu'on a placé chez moi est un fond public puisqu'ils ne m'ont jamais dit que c'est de l'argent public qu'ils veulent placer », a-t-il énoncé. Le procureur spécial rappelle qu'au niveau du ministère de l'enseignement secondaire, un cadre a été interpellé pour avoir déposé des fonds publics à ICC-Services.

Pour un autre avocat, c'est le poste qu'a occupé le sieur Etienne Tihoundro à PAPME qui l'intéresse. « A PAPME qui est une institution de l'Etat qui ne fait pas d'épargne mais plutôt de crédit de 5 millions à 80 millions. A un moment ils ont besoin de visibilité et c'est en ce moment où nous nous avons travaillé là en tant que tontinier », a-t-il raconté. L'avocat lui demande alors les raisons de son départ de l'institution. Il explique : « J'ai décidé de partir de PAPME parce qu'à un moment, ils ont recruté des jeunes étudiants qui ont voulu faire de la rébellion. Je me suis opposé à ça. Un jour on a fait une réunion et PAPME a décidé d'arrêter la tontine ».
Me Gbaguidi, avocat de la défense est revenu sur les conditions d'arrestation de l'accusé et la situation réelle de la structure ICC-Services avant l'incident du 1er avril. « Je peux rassurer la Cour que je n'en veux pas à mon patron puisqu'il a demandé au comité de suivi de l'encadrer qu'il va payer mais on ne lui a pas permis », a déclaré Etienne Tihoundro.

Avant la suspension du 20ème jour d'audience, le procureur spécial Togbonon informe qu'une ordonnance a été prise par le président de la CRIET aux fins de proroger la session criminelle jusqu'au jeudi 31 janvier 2019.

Akpédjé AYOSSO

(Par Roger Gbégnonvi)

​On peut le dire, l'année 2019 a démarré en fanfare au Bénin. Les foules en liesse, les chants, danses et immolations, ont caractérisé la fête du Vodun le 10 janvier, fête encadrée cette année par colloque et festival à Porto-Novo et Ouidah. Porto-Novo : ‘‘Colloque scientifique international (7 et 8 janvier 2019)'', sur ‘‘Les systèmes ‘‘divinatoires'' en Afrique… introduction à la connaissance de Ifâ Orunmila''. Abondance de discours savants. Ouidah : ‘‘Festival international de la danse Agogo du 9 au 13 janvier''. Dixième édition de cet événement annuel. Abondance de danse trois jours durant. Hélas, aucune des trois manifestations ne nous aide à nous éloigner de l'impasse où pourrait nous faire sombrer notre croissance démographique sur fond d'inconscience, d'irresponsabilité et de paresse.
​En 2012, Line a 14 ans en classe de 4èmeet a des formes. Un professeur l'engrosse. Fin de scolarité et fuite en avant. Troisième maternité en 2019. Surcharge pour sa mère célibataire, qui élève six enfants, dont Line avec, à présent, les trois siens. Le revenu de tomates vendues en vrac assure à l'espèce de quoi vivoter. Brisées par tel éducateur, oubliées par tel séducteur passé sans s'arrêter, les Line abondent. Désœuvrées et appâtées par des mâles sans scrupule, elles se retrouvent souvent avec des enfants dits d'abord sans père, ensuite de la rue. L'espèce se débrouille pour vivoter : les gamins font de petits vols, les gamines font les bars pour être emportées. Deux millions de Dahoméens en 1960. Onze millions de Béninois en 2019. Plus nous sommes nombreux, plus vite monte la courbe. Vingt millions de Béninois aux environs de 2030. Pour quel bénéfice ? Plutôt pour quelle impasse ?
​En 1960, le chômage était anecdotique. En 2019, il est la règle pour une vaste couche de la population. Michel a 35 ans, Christine sa sœur en a 28. Ils ont été aimés et soignés par des parents conscients et responsables. Mais depuis l'obtention par chacun de la licence professionnelle, ils errent de stage non payé en stage non payé, ils ont honte d'être encore à manger les sous de leurs parents retraités. Sans emploi, ne pouvant se louer la moindre case, ils évitent sagement de fonder un foyer. Michel est célibataire sans enfant. Christine est célibataire. Sous la pression de l'Horloge biologique, elle a fait un enfant que grand-maman retraitée élève. Nombreuses sont les maisons avec des Michel et des Christine. Si quelque vertu monacale les porte à vivre miséreux, sans piétiner la morale, on les retrouvera peut-être, avec quelques Line, clients des vendeurs d'illusions et de religions, qui sont, dit Karl Marx, ‘‘le soupir de la créature accablée'', c'est-à-dire de la créature dans l'impasse.
​Or nous accentuons accablement et impasse en faisant du sur-place, en approuvant sans cesse Senghor : ‘‘Nous sommes les hommes de la danse, dont les pieds reprennent vigueur en frappant le sol dur''. Quelle nouveauté voulions-nous apporter en dansant à Ouidah trois jours d'affilée ? Discourant à Porto-Novo sur Ifâ Orunmila, que voulions-nous apporter qui ne se trouve déjà chez Bernard Maupoil, Remy T. Hounwanou, Basile Adjou-Moumouni, Gratien Ahouanmênou ? Au demeurant, les systèmes divinatoires appartiennent à l'irrationnel. Dans mille ans, leur étude ‘‘scientifique'' en sera toujours au même point.
​Devenus travailleurs sérieux lassés de ressasser, nous organiserons chaque année, à Porto-Novo un colloque national sur notre ascension démographique et sur les emplois réels et vrais à créer pour mettre nos garçons et filles au service du progrès de notre pays, à Ouidah une foire nationale de ce que nous savons faire et de comment l'améliorer pour l'exporter, à Djougou un séminaire national pour obliger nos dirigeants à aimer le Bénin. Afin que le Bénin ne soit pas demain un pays groggy, inutile pour le monde et pénible pour lui-même, à force de reproduction sans y penser, de répétition et de tradition par paresse.

Se faisant passer pour Jésus-Christ, un individu après avoir escroqué les populations pendant près de 10 ans, s'est retrouvé dans les liens de la justice dans la journée de ce jeudi 17 janvier 2019. Son mode opératoire, inviter les fidèles à renoncer à leurs biens matériels sur cette terre et se faire garantir une place au royaume de Dieu. Ainsi, de 2010 à nos jours, il a réussi à déposséder bon nombre de fidèles de leurs biens. Dans ses ‘'prophéties'', il a annoncé la fin du monde pour l'année 2015. Ce que les fidèles n'ont plus vu arriver et se sont mis à s'interroger.
Dans cette quête de découvrir le royaume de Dieu, un individu, selon les informations, s'est fait escroquer une somme de 100 millions de francs CFA. Vu le luxe que s'offre le supposé Jésus-Christ et le non avènement de la fin du monde en 2015, ce dernier et certaines victimes, ont décidé de porter l'affaire devant la justice.
Interpellé par le procureur de la République près le tribunal de Cotonou, l'usurpateur de titre soutient toujours qu'il est le Seigneur Jésus-Christ.
Son audience aura lieu dans les prochains jours et il sera présenté à la Cour.
F. A. A.

Le Parti du renouveau démocratique (PRD) a déposé, ce vendredi 18 janvier 2019, son dossier en vue de se conformer à la réforme du système partisan au Bénin.
Le parti des « Tchoco-tchoco » va constituer son bloc à part pour les prochaines compétitions électorales, notamment les législatives d'avril 2019.
Le parti de Me Adrien Houngbédji vient une fois encore témoigner son attachement aux valeurs républicaines et au respect des textes.
F. Aubin AHEHEHINNOU

Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des dispositions légales nationales sur le commerce des armes sont réunis en atelier les mercredi 16 et jeudi 17 janvier derniers à Cotonou. Cet atelier réunit les Etats signataires du Traité sur le commerce des armes (Tca) des Nations Unies qui vise à instituer des normes internationales communes sur le commerce licite des armes dont fait partie le Bénin.
C'est grâce au soutien technique de Expertise France, que les acteurs ont été conviés à l'étude des rudiments indispensables pour faire face aux exigences en la matière et produire pour le Bénin, des textes qui permettent de mieux encadrer le commerce licite et d'aller en guerre contre celui illicite. L'objectif de cet atelier étant d'outiller les responsables juridiques impliqués dans les travaux liés à l'élaboration d'un projet de loi intégrant les dispositions du Traité sur le commerce des armes (Tca) et même d'autres instruments régionaux et internationaux auxquels le Bénin a adhéré. Ils ont statué aussi sur les textes réglementaires associés à ce projet, dont la liste nationale des armes classiques soumises au contrôle.
Le Chef adjoint de la délégation de l'Union européenne au Bénin a souligné l'importance de cet atelier en direction des acteurs. Véronique Janssen relève la montée du terrorisme largement alimenté par le commerce illicite des armes. Elle rassure du soutien de son organisme au regard de l'engagement du Bénin à l'élaboration de textes régissant cette activité. Le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la coopération a exprimé sa joie de voir que le processus enclenché suit inexorablement son cours. Hervé Djokpé souligne que l'effectivité de cet atelier suite aux séances de sensibilisation et à l'appui technique dont bénéficie le Bénin constitue autant d'éléments de satisfaction. Il relève le travail abattu par le point focal Tca Bénin, Blanche Elégbédé, et son équipe.
Le Traité sur le commerce des armes (Tca) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Le but visé étant « d'instituer des normes internationales communes les plus strictes possibles afin de réglementer le commerce licite des armes, de prévenir et éliminer le commerce illicite de ces armes ainsi que d'empêcher leur détournement ». C'est dans l'optique de promouvoir ledit traité et sa vulgarisation en vue de son universalité que l'Union européenne s'est engagée dans une série d'activités de sensibilisation et de renforcement des capacités par le biais du programme Eu Att Op. Ainsi, en septembre 2017 en marge de la troisième conférence des Etats parties, la deuxième phase a été lancée. Quant aux questions de contrôle des exportations d'armes conventionnelles, le choix est porté sur Expertise France, le bras technique qui accompagne le Bénin dans sa marche vers la réglementation du commerce des armes.

G.A.

Le ministre des enseignements maternel et primaire, Salimane Karimou à travers une note de service en date de ce lundi 14 janvier 2019, a autorisé les souscriptions dans l'école primaire publique de Klogbomè, commune d'Adjohoun.
Selon cette note, conformément aux dispositions de la lettre N° 2905/MEMP/DC/SGM/DEP/SP du 18 décembre 2018 portant conditions d'autorisation des souscriptions dans les écoles maternelles et primaires publiques, l'Association des parents d'élèves de l'école primaire publique de Klogbomè RP N°37 Adjohoun a respecté les exigences liées aux souscriptions en vue de recruter des enseignants dans les écoles aux fins de pallier le déficit en personnel.
Tout en accordant l'autorisation, Salimane Karimou a précisé que les dispositions à prendre pour lesdites souscriptions ne doivent en aucun cas empêcher les apprenants de suivre régulièrement les cours.
Ladite autorisation est valable courant l'année 2018-2019 et pourrait être renouvelée en cas de besoin.
F. A. A.

L'ancien Ministre des finances et ancien Directeur Général du Fonds National de la micro finance (Fnm), Komi Koutché a été mis en liberté conditionnelle. Arrêté le vendredi 14 décembre 2018 à Madrid en Espagne, alors qu'il se rendait à Paris pour animer un meeting, l'ancien ministre des finances bénéficie désormais d'une liberté conditionnelle. Une liberté demandée et obtenue par ses avocats.
Les contours de sa mise en liberté n'ont pas été révélés pour l'instant.

Le président Edouard Cyriaque Dossa a procédé, ce jeudi 17 janvier 2019, à l'ouverture de la 19ème journée d'audience dans le cadre du procès ICC-Services à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Sévérine Lawson n'a pas fini d'éclairer la Cour sur les actions menées au sein du comité de suivi qu'elle a dirigé au lendemain de l'éclatement de la crise ICC-Services.

C'est Me Gbaguidi, qui a débuté avec les interrogations. Pour l'avocat de la défense, le comité de suivi n'a aucunement assuré sa mission ; celle de rembourser les déposants puisque Mme Lawson n'a pas considéré le plan qu'a proposé les responsables de ICC-Services. La présidente du comité de suivi atteste qu'effectivement l'une de leurs missions était de faire rembourser les déposants dans la transparence.
Pour sa part, ce que les responsables de ICC-Services ont soumis au comité était ‘'un plan d'affaires'' et non de remboursement. « Si les promoteurs avaient de l'argent disponible, aucun problème n'allait se poser », s'est-elle justifiée. Mme Lawson renseigne qu'en dehors de ICC-Services, il y avait certaines structures qui étaient au début de leurs activités et n'avaient pas encore dilapidé les fonds des épargnants. Parmi les promoteurs de ces structures renseigne la présidente du comité de suivi, se trouvaient ‘'des dissidents de ICC-Services''. « Ce qu'ils nous ont dit est qu'ils ont vu faire et eux-mêmes ont décidé de se mettre à leur propres comptes », rapporte Mme Lawson.
Lesdits promoteurs ont commencé avec un capital et proposaient des taux allant jusqu'à 200 ou 300 %. « A un moment donné, ils prenaient les nouveaux dépôts pour payer les anciens épargnants », renseigne la présidente du comité de suivi. Elle a cité en exemple le nom d'une structure dénommée « MICC ». Une information qui selon la Cour devrait être apportée plus tôt.
La Cour cherche à savoir si les différentes déclarations des dissidents de ICC-Services ont été consignées dans un document. L'ex AJT notifie à la Cour que les investigations n'ont pas porté sur les infractions pour lesquelles les promoteurs étaient poursuivis. Le comité de suivi s'est plutôt gardé de se comporter en enquêteur ou en officier de police judiciaire. C'est pourquoi explique-t-elle, le comité a pris soin de ne pas auditionné sur PV les personnes concernées, il y a juste eu des rapports ou des comptes rendus.
Le comité de suivi n'a nullement l'impression d'avoir empiété sur les attributions du juge d'instruction. Relativement à cette préoccupation la Cour est convaincue que le comité de suivi a empiété sur le travail du juge d'instruction. La plupart des questions posées à Mme Lawson par la Cour et les avocats concourent à lui faire admettre cela. « Lorsque le comité était installé, nous avions pris soin de délimiter le terrain de notre mission et nous rendions régulièrement compte au ministre d'Etat Koupaki, président du comité de crise », s'est défendue Sévérine Lawson.
La présidente du comité de suivi a assuré avoir fait son travail dans les règles de l'art malgré le fait qu'elle n'a pas été soutenue dans sa mission.

Les difficultés rencontrées avec ICC-Services

S'agissant des biens, Mme Lawson reprécise que l'inventaire n'a pas été fait par le comité de suivi puisque argumente-t-elle : « Etant donné que le comité a à sa tête l'AJT qui est magistrat et des juristes en son sein, il savait que des biens placés sous mains de justice ne se vendent pas sans l'autorisation du juge d'instruction ».
Me Gbaguidi demande au magistrat si le plan proposé par les responsables de ICC-Services a été analysé avant d'être rejeté. Selon la présidente du comité de suivi, les autres promoteurs de structures parallèles ont non seulement soumis un plan mais aussi collaboré pour effectivement rembourser les spoliés. Quant à ICC-Services, signale-t-elle, le comité était confronté à quelques problèmes. Il s'agit de l'indisponibilité d'une liste, la détention des promoteurs et le plan rejeté.
Le comité de suivi, explique la présidente a trouvé que les activités menées par les promoteurs de ICC-Services ne peuvent en aucun cas rembourser ne serait-ce que les 15 milliards qu'ils ont reconnus.

A la barre, Mme Lawson a réaffirmé qu'elle n'a jamais eu connaissance de la structure ICC-Services jusqu'au jour de sa nomination à la tête du comité. Aussi, a-t-elle rappelé que c'est lors des entretiens avec les promoteurs de ICC-Services que Akplogan et Tégbénou ont fait part de leurs activités de BTP et forage. D'autres activités ont été par la suite indiquées dans leur plan d'affaires.
« Je ne suis pas membre de la commission d'enquête et je ne sais pas pourquoi d'autres ont été appréhendés et certains non. Pour ce que je sais, tous les promoteurs des structures qui étaient en détention ont eu des séances avec le comité », a avancé Mme Lawson justifiant le fait que le comité ne saurait être tenu responsable pour le non remboursement des déposants de ICC-Services. Elle assure également que le comité n'a eu aucun contact avec les ordinateurs saisis. « Si les données auraient disparus, je ne sais pas comment cela a été fait », a clarifié Mme Lawson.

Le comité au sujet des biens

L'une des missions assignées au comité de suivi est d'inventorier les biens avec le concours des dirigeants de ces structures. Sur cet aspect, Mme Lawson a expliqué que le comité a reçu une liste manuscrite des biens de la part des responsables de ICC-Services. Après ça, ajoute-elle, il y a eu une autre liste effectuée sur la base des dénonciations, laquelle a été transmise à la commission autonome d'enquête judiciaire pour vérification. Au dire de la présidente du comité, cette liste doit se trouver dans le dossier qu'elle a laissé à son successeur AJT.
« A aucun moment, le comité de suivi n'a jamais été l'instigateur de réalisation des biens des promoteurs des structures illégales de placement d'argent. Le comité de suivi n'avait pas un fusil, n'avait pas un bâton, n'avait exercé aucune pression sur les promoteurs », a-t-elle déclaré. .
Selon Me Gbaguidi, certains actes que le comité n'a pas posé peuvent s'apparenter à un déni de justice. « Si le comité de suivi n'a pas convenablement accompli certaines missions cela ne saurait être analysé à un déni de justice », a-t-elle affirmé.

Evaluation des biens par le comité

Le comité de suivi dans sa mission est appelé à « faire évaluer tous les biens ». Les biens placés sous mains de justice à la requête des promoteurs des structures ont fait l'objet de main levée, de dégel et de virement du compte ouvert au trésor. S'agissant des biens, le juge a autorisé la vente des meubles et autres.
La 4ème mission, indique Mme Lawson est d'assurer dans la transparence et dans les limites des sommes récupérées le remboursement aux déposants les fonds dont ils ont été spoliés. En ce qui concerne ICC-Services, aucun déposant n'a été payé. Cependant, le comité a pu encadrer 48 structures.
Pour la vente des biens, le procureur spécial renseigne que les fonds des meubles vendus se trouvent au niveau du greffe de Cotonou et s'élève à un montant total de 252.653.040 FCFA. La présidente du comité est conviée à faire l'état actuel au niveau du trésor.
Mme Lawson clarifie qu'en réalité les fonds qui se trouvent au Greffe proviennent de la 2ème vente et ne concernent pas uniquement ICC-Services. La première vente a généré un montant de 289 millions 938 mille FCFA. « Il s'agit d'un montant brut », précise-t-elle.
De ce montant poursuit la présidente du comité, les commissaires-priseurs ont dû déduire les frais de vente et il n'a été consigné au trésor que le montant de 226 millions 712 milles 880 FCFA. Sur cet aspect la Cour demande à ce que ces commissaires-priseurs soient interpellés pour répondre convenablement de leur acte.

Lawson produit un rapport non signé à la Cour

Me Gustave Cassa après avoir fait part de ses diverses préoccupations, interpelle Mme Lawson sur les documents mis à la disposition de la Cour. Selon l'avocat, la Cour a reçu un « rapport fourre-tout ». Les autres avocats notamment Me Orounla, Me Anassidé et Me Gbaguidi ont lancé maintes questions à l'endroit de la présidente du comité de suivi.
« J'avoue qu'il y a des questions pour lesquelles je ne saurais avoir de réponse, tout simplement parce ce que je ne suis pas informée », a signalé Mme Lawson.
Elle a notifié qu'au niveau des archives de l'agence judiciaire du trésor, il doit y avoir au moins un rapport signé datant de 2015.
Tout au long de l'exécution de la mission, ajoute l'ex AJT nous avons eu à faire des rapports provisoires pour rendre compte de l'évolution des travaux.

Iréné Accrombessi, actuel AJT à la barre

Le successeur de Mme Lawson au poste d'agent judiciaire du trésor est appelé à la barre pour infirmer ou confirmer l'existence dudit rapport signé.
« A l'agence judiciaire du trésor, nous ne disposons pas à la date d'aujourd'hui d'un rapport signé dans le cadre de la gestion de l'affaire ICC-Services », a répondu Iréné Accrombessi, actuel AJT.
Selon lui, il n'y a eu qu'un rapport non signé qui a été déposé au secrétariat par l'ex assistant de Mme Lawson quelques semaines après sa prise de service le 09 janvier de 2017. « Quand j'ai fouillé le document, j'ai vu qu'il n'était pas signé, ni daté », affirme le sieur Accrombessi.
Mme Lawson avoue être surprise des déclarations de son successeur. Pour la présidente du comité, le rapport sur la gestion du dossier ICC-Services a été finalisé en décembre 2015 et transmis en conseil des ministres. Ce qui doit être nécessairement signé. « Si on veut avoir le rapport signé, cela ne devrait pas être difficile, l'essentiel c'est de rechercher dans tous les dossiers, l'existence de ce rapport-là », a suggéré Mme Lawson. Elle a déclaré « ne jamais envoyé à M. Accrombessi un rapport non signé ». D'après la présidente du comité, l'assistant qui était un collaborateur dans la gestion du dossier ICC-Services a peut-être cru devoir le déposer. Aussi, Mme Lawson n'a-t-elle pris que copie du rapport non signé.
Le président Edouard Dossa convie le sieur Accrombessi à produire ledit rapport à la Cour le lundi 21 janvier 2019.
Les banquiers étaient devant la Cour quand est intervenue la suspension de la 19ème audience. Ces derniers ont fourni à la Cour les rapports concernant le compte du promoteur Tégbénou et les multiples opérations effectuées.

Akpédjé AYOSSO

Le Bénin se dote de feux tricolores intelligents. Cet acte a été posé grâce à la volonté du ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Mme Marie Odile ATTANASSO a procédé à la mise en service de ces feux de signalisation ce jeudi 17 Janvier 2019.
Feux tricolores intelligents Made in Bénin. C'est le don qu'a fait le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à la municipalité de Cotonou pour le bonheur des usagers de la route.
Installés dans le 10ème arrondissement de Cotonou, lesdites réalisations émanent de jeunes entrepreneurs béninois de la start-up « ALIVO ».
A travers l'Agence Béninoise de Valorisation des Résultats de Recherches et des Innovations Technologiques « ABeVRIT », le ministère a donné son coup de main à ces jeunes de la start up ALIVO.
Ainsi pour l'achat des intrants ayant servi à la fabrication des feux tricolores intelligents, un appui financier de 17 millions de francs CFA a été mis au service des jeunes entrepreneurs.
Ce qui témoigne de la volonté du gouvernement de Patrice Talon à promouvoir et encourager la consommation locale et les innovations de la jeunesse béninoise.
Au nom du ministre de l'enseignement supérieur, le Directeur de Cabinet, Prof. Bienvenu KOUDJO, n'a pas manqué d'inviter le maire de Cotonou et ses collègues des autres communes à emboîter le pas au ministère de l'enseignement supérieur en soutenant ces startups.
Le maire par intérim de la ville de Cotonou, Isidore Gnonlonfoun tout en saluant le génie des jeunes innovateurs, entend collaborer avec ces derniers afin de doter les autres arrondissements de Cotonou de feux ALIVO.

G.A.

Le ministre de l'Energie Dona Jean-Claude Houssou est allé constater mercredi 16 janvier 2019, l'achèvement des travaux de rénovation et la mise en service de la centrale thermique de Porto-Novo.

La centrale de Porto-Novo installée en 2005 est devenue obsolète après environ 10 ans d'utilisation. En octobre 2016, le ministre de l'Energie avait visité cette unité de production d'énergie électrique de Porto-Novo et a promis de la remettre en parfait état de fonctionnement. Les travaux de réhabilitation de ce site ont démarré effectivement depuis le mercredi 9 novembre 2016.
« Les obligations de l'échéance du délai contractuel sont prévues pour le 31 octobre 2018. Mais les travaux sont achevés depuis le 31 octobre 2018 », a indiqué le Directeur des services technique (Dst) de la Sbee Evariste Adjagba.
Les travaux mécaniques sur les sites sont assurés par la société Wartsila. Au total cinq (5) moteurs sur les six (6) que comporte la centrale ont été entièrement rénovés pour fournir une capacité de 10 mégawatts, soit 2 mégawatts par moteur. M. Adjagba a précisé que « Les équipements et les pièces de rechange commandés et livrés ont permis d'achever et de livrer la centrale thermique dans les délais ».
A en croire le Coordonnateur, Gérard Hounnonpkè, pour un besoin de 20 mégawatts à la pointe, le gouvernement aurait résolu en bonne partie les besoin énergétique des habitants de la capitale du Bénin.
En effet, aux heures de la forte demande situées entre 19 heures et 23 heures, Porto-Novo et ses villes périphériques ont besoin d'environ 20 mégawatts pour régler définitivement le déficit énergétique. « Le gap sera compensé par les autres l'énergie exportée en attendant la finition des travaux de la centrale de Maria Gléta 2 », a assuré le Coordonnateur.
Présent sur les lieux, le préfet de l'Ouémé, Joachim Apithy n'a pu contenir sa joie. « C'est avec plaisir que j'ai accompagné le ministre pour constater de visu le travail qui est fait. En 2016, nous connaissons la capacité d'énergie que nous avons. En 2019, j'ai compris que tout a été réhabilité sur ce site. Cela veut dire que dans le Programme d'action du gouvernement, la tranche énergie a pris de l'envol, surtout dans la capitale, Porto-Novo, qui était délaissée », a-t-il fait savoir.
Pour le Ministre de l'Energie, cette réhabilitation est à la preuve de la volonté du Chef de l'Etat à régler définitivement le problème de la crise énergétique. « (...) Aujourd'hui, c'est la preuve de la parole donnée, parole tenue. Le chef de l'Etat est engagé », a affirmé le ministre Houssou.
Il faut souligner que la réhabilitation de la centrale de Porto-Novo a nécessité un investissement d'environ 2 milliards de francs Cfa .

Marcel H.

La situation liée à la participation des enseignants à l'évaluation intellectuelle, a été débattue par les membres de la Conférence administrative départementale (CAD) au cours de leur première rencontre de l'année. C'était le mercredi 16 janvier 2019.
60,60%, c'est le taux de participation dans le département du Zou. Un taux qui est le plus fort parmi les douze départements du pays.
Le Directeur départemental des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle, Dieudonné Gambiala souligne, qu'il importe de rétablir la qualité de formation des enfants, et ramener à bon niveau, celle du système scolaire. Entre autres réformes phares dans ce sous secteur de l'enseignement, il met l'accent sur le diagnostic physique et le diagnostic intellectuel de tout ce qui compose le système.
Dieudonné Gambiala précise que l'évaluation a pour but de déceler les besoins de formation qui existent et d'organiser le renforcement des capacités pour permettre aux enseignants de délivrer un enseignement de qualité.
La conférence a condamné les comportements troublants de certains syndicalistes. Il s'agit notamment des incidents survenus au centre de composition de Bohicon et dans la commune de Covè.

G.A.

Suite aux manquements observés en matière d'hygiène et de salubrité, le ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des petites et moyennes entreprises de la Côte d'Ivoire, Souleymane Diarrassouba, a porté à l'attention des populations et opérateurs économiques, que les entreprises MIB et MIBEM, fabriquant de Vin et Sangria de marque commerciale « Château de France » ; liqueur de marque commerciale « Calao », « Lord Jack » et « Pastis de Marseille 45 », sont provisoirement fermées. L'information a été rendue publique, ce lundi 14 janvier 2019, à travers un communiqué.
Le ministre ivoirien du commerce invite les distributeurs desdits produits à suspendre leur vente sur toute l'étendue du territoire national dans l'attente des résultats des analyses complémentaire.
Les populations béninoises sont alors appelées à observer de la retenue quant à la consommation des produits sus indiqués.

F. Aubin AHEHEHINNOU

Le ministre de l'énergie, Dona Jean-Claude Housou a mis en service dans la journée du mercredi 16 janvier 2019, trois microcentrales solaires photovoltaïques dans les communes d'Adjohoun, d'Adjarra-Ouèrè et de Sakété. Les 3 microcentrales solaires photovoltaïques mises en service sont installées respêctivement dans les villages d'Awonou, de Tatonnoukon et d'Ikpédjilè.
L'inauguration de ces centrales s'inscrivent dans le cadre des actions entreprises par le gouvernement du Nouveau Départ, à offrir l'énergie électrique à toutes les populations.
Au total 80 localités bénéficieront de microcentrales solaires photovoltaïques sur toute l'étendue du territoire national.
L'installation de ces microcentrales vise à accélérer l'expansion de l'accès à l'énergie dans tout le Bénin pour favoriser le développement socio-économique équitable.

F. A. A.

Le 18è jour du procès ICC-Services a débuté ce mercredi 16 janvier 2019, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), à Porto-Novo aux environs de 10 heures en raison du retard accusé par les avocats. A cette nouvelle audience, Mme Sévérine Lawson, magistrat à la retraite et présidente du comité de suivi, déposant depuis le début de cette semaine est de nouveau appeler à la barre.
A l'entame de l'audience Me Olga Anassidé a tenu à faire des observations relatives à la déposition de la présidente du comité de suivi de la crise liée aux structures de placement d'argent. Pour l'avocate, Mme Lawson fait ‘'beaucoup de développement'' juste pour répondre à une question. Elle souhaiterait ‘'qu'on puisse arrêter ça et se concentrer sur l'essentiel''. Me Anassidé suggère une confrontation entre les représentants des différents comités et commissions mis en place dans cette gestion de crise pour faire jaillir l'étincelle.
Le président de la Cour Edouard Cyriaque Dossa répondant à la demande de Me Anassidé a informé que des instructions ont été données pour que toutes les personnes ayant des informations relatives au dossier soient convoquées. Il renseigne que l'ancien procureur de la République, Justin Gbènamèto, responsable de la commission autonome d'enquête judiciaire, a été déjà convoqué ainsi que le responsable de la structure chargée de l'informatique du ministère des finances.

Mme Lawson ignore les primes perçues

La première question à laquelle Mme Lawson a eu droit, émane de Me Spéro Quenum. Ce dernier aimerait savoir combien elle percevait en sa qualité de présidente du comité de suivi.
Avant de répondre à la préoccupation, la magistrat à la retraite rassure la Cour en ces termes : « Mme Séverine Lawson n'est pas devant votre Cour pour vous faire perdre le temps, elle ne peut pas dire plus que ce qu'elle a fait, et elle vous rassure que toutes les questions qui lui seront posées et auxquelles elle a de réponse, elle le donnera ».
Revenant sur la question qui lui a été posée, la présidente du comité de suivi dit ne pas savoir combien elle a perçu comme prime dans ce dossier. Ceci non pas parce que, ce qu'elle a perçu est insignifiant ou exagéré, mais parce Mme Lawson n'a pas le même rapport avec l'argent que les autres. « Pour moi, ce qui compte c'est le travail accompli et non ce qu'elle aura à gagner », s'est-elle justifiée.
La présidente du comité de suivi a juste retenu « qu'il fallait payer 500.000 FCFA à Mme Séverine Lawson ». « Mais je n'ai jamais perçu un tel montant », a-t-elle clarifié. ‹‹ Quand je fais un petit calcul, ça donne une bagatelle somme de 20 millions que l'Etat me doit », a-t-elle ajouté.
S'agissant de ce que gagne les membres du comité de suivi, elle dit ne pas avoir souvenance de cela puisque c'est un régisseur que le président du comité de crise a délégué pour s'occuper de cet aspect.
Une réponse qui ne satisfait pas la plupart des avocats. Selon Me Alain Orounla « Madame Lawson répond à tout sauf aux questions de la Cour. Elle fait un long développement sans donner la réponse ».
« Loin de moi une quelconque idée de ne pas vous dire la vérité. Je sais qu'il est facile d'obtenir des éléments. C'est le ministère des finances qui a pris soins de mettre à la disposition du comité de crise un fonds », a déclaré Mme Lawson. Elle convie la Cour à mener des investigations au niveau du ministère des finances.
A une question de Me Quenum, la magistrat à la retraite est amenée à faire le même exercice, celui d'exposer les objectifs du comité de suivi. « Comme je sais que tout un chacun ici a le rapport des structures illégales de la collecte d'épargne et de placement de fonds, je souhaiterais une lecture de la page 9 », a laissé entendre Mme Lawson.
Cette sollicitation de la présidente du comité de suivi a fait sortir les avocats de leurs gongs puisque Mme Lawson n'a pas au préalable mis à la disposition de la Cour les documents dont elle se sert pour sa défense. Ce qui a occasionné une suspension.

Reprise du procès

Après quelques minutes de suspension, Me Gbaguidi déclare : « La défense voudrait que le sachant épargne à la Cour sa biographie pour qu'on puisse avancer ».
La présidente du comité doit à présent exposer les actions menées et qui ont rapport avec le premier objectif du comité de suivi.
Selon Mme Lawson, le comité a cherché à comprendre le phénomène avec la présence d'un sociologue. Ce qui a permis d'avoir une approche sociologique du phénomène. Elle indique également que des communiqués ont été faits et le comité a reçu les promoteurs.
Au cours des entretiens avec les promoteurs, explique la présidente du comité de suivi, des informations ont été obtenues relatives à la date de démarrage, le nombre de déposants, le montant collecté, et les intérêts déjà perçus par les déposants.
De même, le comité a eu des renseignements quant aux activités que mènent les promoteurs de ces structures pour pouvoir faire face aux intérêts. Aussi, le comité a-t-il noté que la plupart de ceux qui se sont adonnés à ces activités de collecte et de placement de fonds étaient des diplômés sans emploi.
Les différentes explications de Mme Lawson sont loin de satisfaire les avocats. Ces derniers veulent en connaître davantage sur les différentes activités que menaient les structures, le montant dû par ICC-Services à ses déposants, et si les promoteurs ont pu honorer leurs engagements.
« J'avoue qu'il me sera difficile d'indiquer de façon exhaustive toutes les autres activités satellites que menaient les promoteurs de ces structures », a-t-elle répondu. Mme Lawson informe que c'étaient des activités commerciales, et de placement en ligne. Lors des entretiens avec les promoteurs de ICC-Services, informet-elle, Emile Tégbénou a fait part de ses activités de forage et Guy Akplogan a mentionné qu'il était dans les BTP. D'autres activités ont été par la suite indiquées dans leur plan d'affaires. Le comité n'a pas cherché à savoir ce que ces activités pouvaient générer.
La présidente du comité de suivi signale qu'il y a eu contestation avec les promoteurs de ICC-Services, sur le montant collecté et le nombre de déposants transmis par l'INSAE. Toujours lors de leurs entretiens, ils ont fait part du nombre d'agence qu'ils avaient. Mme Lawson rapporte que Akplogan a notifié que Tégbénou a créé d'autres agences dans l'Ouémé et le Plateau ainsi qu'un autre responsable de la structure.
Selon le recensement fait par l'lINSAE, 204 structures illégales ont été enregistrées et le comité de suivi n'a pu rencontrer que 84 structures.
« Les résultats de l'INSAE étaient parfois sinon souvent contestés par les promoteurs. Et je l'avais dit que ces résultats ne devraient pas être considérés comme exhaustifs parce qu'il y a beaucoup de déposants qui ne sont pas allés se faire recenser », a ajouté Mme Lawson tout en signalant qu'il y en qui se sont inscrits sans être déposant.

ICC-Services n'admet au plus que 15 milliards de dette

« La dette de ICC-Services sur la base du recensement effectué par l'INSAE n'a pas varié jusqu'à ce jour. Si je m'en tiens aux chiffres, la dette est de 68 milliards », a renseigné la présidente du comité de suivi.
Quand on a soumis ces chiffres aux promoteurs de ICC-Services, explique-t-elle ils nous ont dit qu'ils n'ont pas atteint ce chiffre et qu'ils n'ont pas dépassé 15 milliards. Les promoteurs n'ont pu donner les preuves puisque les données de leurs ordinateurs ont été détruites. Or pour la fiabilité des chiffres de l'INSAE, le comité devrait faire une confrontation avec ceux des responsables de ICC-Services.
La Cour aimerait savoir si le comité de suivi qu'a dirigé Mme Lawson a été utile. « Le comité de suivi a eu le sentiment à la fin de ses travaux d'avoir permis à 82 000 déposants d'être remboursés totalement ou partiellement. Le comité de suivi a eu le sentiment d'avoir permis de récupérer 13 milliards qui pourraient être dilapidés par certains promoteurs et donc nous pensons avoir été utile dans le règlement de cette crise », a signalé Mme Lawson.
S'agissant de ICC -Services, martèle-t-elle, le comité de suivi n'a pas eu grand résultat. « L'objectif principal étant de parvenir au remboursement et qu'in fine ICC- Services n'a pas pu payer ses déposants, je peux dire que nous n'avons pas faire grande chose les concernant », a clarifié la présidente du comité de suivi.

Destination des ordinateurs saisis

A la reprise de l'audience aux environs de 14 heures, c'est Me Anassidé qui concentre ses questions sur ce que le comité de suivi a fait concernant ICC-Services. L'avocate veut savoir qui a procédé à la purge des infiltrations dans les clients de ICC-Services. L'ex agent judiciaire du trésor répond : « Je dois dire qu'après le directeur de l'Organisation de l'Informatique, le comité a eu recours à une information, toujours dans la logique de rechercher l'expertise ».
Mme Lawson est appelée à dire ce qu'elle sait des ordinateurs saisis qui ont été conservés à la présidence aux dires des promoteurs de ICC-Services.
« J'avoue que c'est dans cette salle que j'ai entendu pour la première fois que des ordinateurs étaient gardés à la présidence », a déclaré Sévérine Lawson. Selon elle, les ordinateurs saisis devraient être sous scellés. « Lorsqu'on a voulu que les promoteurs de ICC-Services prouvent les chiffres qu'ils avancent, ils ont dit que ces ordinateurs ont été saisis lors des enquêtes. C'est alors que nous leur avons dit de demander la permission au juge d'instruction. Mais finalement, ils sont revenus nous dire, c'est Monsieur Akplogan qui l'a dit : il n'y a plus rien », a rapporté la magistrat à la retraite.
Selon Mme Lawson, le comité de suivi a commencé à avoir des difficultés avec les promoteurs de ICC-Services lorsque ceux-ci en lieu et place d'un plan de remboursement ont plutôt soumis un plan d'affaires.
Pour la magistrat à la retraite, la notion de cessation de paiement n'était pas adaptée. Elle explique : « (...) j'estime qu'ils menaient des activités. Je ne les ai pas rencontrés avant le comité de suivi. Mais pour avoir collecté 109 milliards dont on a payé des intérêts, avec l'avantage de dire que vous n'avez plus le droit de payer les intérêts, les intéressés devaient être en mesure de le faire. C'est ce qui nous a fait penser qu'ils doivent avoir de l'argent quelque part. Sinon, où seraient passés ces milliards ».

Les responsables de ICC-Services à la barre

Les responsables de ICC-Services sont invités à la barre, pour éclairer la Cour sur le nombre des épargnants et leur participation à l'élaboration des chiffres de l'INSAE.
« A aucun moment, ils nous ont associé à une liste ou données. Nous ne savons pas où ils ont tirés ces listes, Nous avons demandé simplement qu'on nous permette d'accéder à nos données (...) Le montant total dû souligne-t-il, ne dépasse pas 15 milliards ».
Le patron de la structure confie qu'ils avaient fait une première liste des derniers déposants qui avoisine 2 milliards. Pour connaître le chiffre exact des fonds collectés, il faut selon Guy Akplogan leur permettre d'avoir les ordinateurs, puisque le solde 68 milliards estimé par l'INSAE n'est pas du tout possible.
Emile Tégbénou ajoute qu'il y a également les registres qui ont été ramassés. « Aujourd'hui, si on veut avoir une liste fiable, il nous faut avoir tous les ordinateurs et même les registres au niveau des différents agences », a soutenu Akplogan.
Dans sa déposition, le patron de la structure indique qu'aux premières heures de leur détention provisoire, les clés de leur fédération à Calavi ont été retirées chez la secrétaire et remis à l'AJT. « Sur demande du président du comité de crise, des huissiers ont été commis pour aller faire l'inventaire des carnets qui seraient dans les agences en présence des promoteurs ou de leurs représentants », précise Mme Lawson. S'agissant des bureaux de Calavi explique-t-elle c'est un déposant qui a dit que les clés se trouvaient chez une secrétaire. Lorsque l'huissier a fini son travail, les clés ont été transmises au juge d'instruction. « A aucun moment, les immeubles en question n'ont été sous la garde du comité de suivi », a clarifié l'ex AJT, en ajoutant qu'elle n'a pas été informée si lesdits bureaux ont été vandalisés.
Tégbénou signale que les déposants repartent avec leurs carnets une fois signés et qu'il n'y a aucun contrat dans les bureaux.
A son tour de se prononcer, Ludovic Dohou affirme : « Monsieur le président c'est si clair que je ne sais plus quoi ajouter ».
Selon Clément Sohounou, chef d'agence de Lalo, tous les contrats et carnets ont été emportés à la présidence.
Au moment de l'éclatement de la crise, Guy Akplogan certifie qu'ils n'étaient pas en cessation de paiement puisqu'il y avait de l'argent dans les comptes en banques et dans les bureaux pour les paiements du jour.
Emile Tégbénou, soutient toujours avoir eu 27 milliards à son domicile au moment des faits. Le chef de l'agence de Lalo, Clément Sohounou avait 48 millions. Quant à Ludovic Dohou Pamphile, il avait plus de 60 millions dans son coffre-fort au bureau.
Mme Lawson rappelle à la Cour qu'elle n'avait aucune connaissance de ces sous : « C'est au cours de ce procès que j'ai entendu parler de 27 milliards, je n'en avais jamais entendu parler auparavant ».
Le comité de suivi n'a jamais été informé d'une découverte de fonds au domicile de Tégbénou.
L'audience est prévue pour reprendre ce jeudi 17 janvier 2019.

Akpédjé AYOSSO.

Sur instruction du directeur départemental des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle de l'Ouémé, le directeur du Ceg1 d'Avrankou, André Oussou, à travers une note de service en date de ce mercredi 16 janvier 2019, a déchargé 16 professeurs honoraires dans son établissement.
Selon la note de service, le censeur est invité à prendre toutes les dispositions pour la mise en application sans faille de la décision qui prend effet dès sa signature.

F. A. A.

Encadré

Les professeurs honoraires concernés sont :

HOUNKONNOU Prudence
ALOVOKPINHOU Gérard
AKPAHI Maurice
AZAGBA Jérôme
AKOGBETO Daniel
LAWANI Sophia
GAYET Aristide
ADANTODIYI Epiphane
HOUEKPETODJI A. Félix
HONFO Innocent
ALASSANI Akadiri
AIONSI Adrien
HOUNKPATIN Nestor
HOUNGBO Paul
BONOU Bruno
AGBODJOGBE Wilfried

Les membres du gouvernement réunis en session ordinaire du Conseil des ministres ce mercredi 16 janvier 2019, ont décidé de prendre des mesures conservatoires en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique, du domaine objet d'un conflit domanial à Womey, dans la commune d'Abomey-Calavi. Selon le Conseil des ministres, ce conflit oppose les acquéreurs de parcelles à la collectivité Marcos, présumée propriétaire du foncier en litige, en raison de son intention de faire exécuter des décisions de justice qui remonteraient à l'année 1941. Les investigations menées renseignent que le site impactent un nombre importants de personnes et des doutes subsistent sur l'existence et l'authenticité des jugements mis à exécution, de même que sur la superficie réelle du domaine litigieux. Au sujet de la superficie du domaine, le chef de la collectivité Marcos revendique 191 hectares 70 ares et 15 centiares alors qu'un autre membre de la même collectivité soutient que le domaine en question couvre 12 hectares, 67 ares et 76 centiares.
Pour le gouvernement, si les décisions de justice dont se prévaut la collectivité devraient être exécutées, elles génèreraient de graves préjudices pour les acquéreurs dont le nombre est estimé à 3 000.
En vue d'élucider la question et de préserver la paix sociale, le gouvernement a décidé de prendre des mesures conservatoires en vue d'une expropriation pour cause d'utilité publique du domaine en application de la législation en vigueur.
Au terme de l' article 529 du code foncier domanial, explique le relevé du Conseil des ministres, « si l'exécution d'une ordonnance, d'un jugement ou d'un arrêt doit entraîner des démolitions massives d'habitations construites sur des parcelles d'une superficie cumulée à plus de 5000 m², l'Etat procède à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ».
Pour parvenir à cette fin, les ministres impliqués dans la gestion de ce dossier sont instruits de faire procéder à toutes investigations destinées à établir la régularité des titres en présence et de prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires ; d'étudier les mesures d'expropriation pour cause d'utilité publique envisageables dans le cas où l'authenticité des titres fondant le droit de propriété de la collectivité Marcos serait confirmée ; faire suspendre toutes activités de la Commission nationale des affaires domaniales en la matière sur toute l'étendue du territoire national, et prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre public dans la localité de Womey concernée par le litige.
F. A. A.