24 Heures au Bénin

07 géomètres-experts ont prêté serment, ce mercredi 23 janvier 2019, au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Il s'agit de ATOKE Sena Mahutin Fred A. J.,
BONI T. Arsène Ephrem,
de SOUZA Médard Julien Charlemagne, HOUMBIE Romaric, HOUSSOU Kodoum E. Ella épouse SOGLO, OROBIYI Charlotte épouse HOUMBIE et YESSOUFOU Moukadamou Joslin.
La cérémonie de prestation de serment des nouveaux géomètres experts marque également leur entrée dans l'Ordre des géomètres experts du Bénin. Au cours de cette cérémonie, ils se sont engagés à respecter les principes essentiels de la profession conformément au décret n°91-49 du 29 mars 1991, publié au N°118-07 du 01/04/2007 du Journal Officiel.
La prestation de serment des nouveaux membres porte à 76, le nombre de géomètres-experts au Bénin. Dans le rang des nouveaux adhérents, deux 02 dames représentent la gent féminine portant ainsi à trois (03), le nombre de femmes au sein de l'Ordre.
La cérémonie de prestation de serment intervient au terme d'un processus de 5 ans en moyenne après l'obtention d'un diplôme d'ingénieur. Après cette étape, un arrêté pris par le ministre du cadre de vie et du développement durable, le 18 décembre 2018, les admet à exercer en qualité de “géomètre expert agréé ”.
F. Aubin AHEHEHINNOU

Le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou, Mario Mètonou a organisé, ce mercredi 23 janvier 2019, une séance de travail avec le maire de Cotonou et les Polices municipale et républicaine. L'objectif est de renforcer la veille en matière de lutte contre la corruption dans la capitale économique.
Sa détermination n'est plus à démontrer. L'assainissement de la ville de Cotonou devient une préoccupation pour le procureur de la République. Après les premières actions et plusieurs interpellations, Mario Mètonou veille au grain. Il entend mettre à sa disposition tous les moyens pour arriver à bout de sa mission.
Le Procureur de République près le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou avec le maire de la ville et les différents acteurs impliqués dans la lutte contre la pollution sur son territoire de compétence ont échangé pour prendre de nouvelles résolutions dans cette bataille.
Le maire Isidore Gnonlonfoun et certains de ses collaborateurs, le directeur de la Police municipale, le Commissaire central de Cotonou et le Commandant de la Brigade de Protection du Littoral, ont tous répondu présents à l'appel du procureur.
Mario Mètonou a examiné avec les différentes personnalités, les nombreux aspects relatifs à l'environnement et plus particulièrement la situation d'insalubrité qui sévit dans la ville de Cotonou. Suite au constat de ce qu'après les premières poursuites une accalmie a été observée dans les atteintes à l'environnement, le procureur et le maire ont relevé que depuis quelques temps, les actes d'incivisme ont repris de plus belle.
Les différents chefs d'unité ont reçu des instructions fermes de la part du procureur pour renforcer le travail surtout la veille.
Une brigade tripartite (Police républicaine, Brigade de la protection du Littoral et Police municipale) a été installée au cours de la séance. Cette brigade se chargera de la veille permanente dans la ville. Avec ce dispositif, le procureur passe à la vitesse supérieure avec les mesures répressives conformément textes en vigueur sur l'environnement. Le procureur a également fait cas de la lutte contre la pollution sonore et les différentes formes de vandalisme que subissent les infrastructures routières dans la ville du fait de l'incivisme de certains usagers notamment les conducteurs de gros-porteurs. Cette séance de travail s'est déroulée en présence des substituts du procureur.

G.A.

Le directeur général des infrastructures Jacques AYADJI a conduit, ce mercredi, une délégation dans l'Ouémé pour suivre l'évolution des travaux de construction de la route sur le tronçon Porto-Novo- Pobè -Ouinhi.
Le gouvernement s'investir dans la réalisation des infrastructures. C'est dans ce cadre que le directeur général des infrastructures était à la tête d'une délégation est allé constater l'évolution des travaux du chantier Porto-Novo- Pobè -Ouinhi.
La délégation s'est réjouie de l'évolution des travaux. Jacques AYADJI n'a manqué de dire son satisfécit quant à l'expertise affichée de l'entreprise Ofmas qui conduit les travaux.
La politique de faire la promotion des entreprises locales s'avère indispensable au regard des résultats de l'entreprise en charge des travaux.
Après ce constat, la délégation s'est rendue sur le chantier de revêtement de la route Porto-Novo - Avrankou, confié à l'entreprise Adeoti. Sur ce chantier, Jacques AYADJI et sa délégation sont un peu déçus puisque seulement 16% des travaux ont été exécutés contre 60 % de consommation de délai. Les travaux sont conduits par une entreprise étrangère. Face à la situation, le directeur général des infrastructures a ordonné le retrait de ladite entreprise jusqu'à nouvel ordre.
Le gouvernement reste attaché à la bonne exécution de tous les chantiers en cours.
G.A.

Sur proposition du ministre du commerce et de l'industrie, Serge Ahissou, Alain Hinkatin a été nommé en conseil des ministres ce mercredi 23 janvier 2019, administrateur provisoire à la Chambre du commerce et d'industrie du Bénin (Ccib) en vue de conduire les élections consulaires.
Selon certaines sources, le mandat des organes dirigeants de la Ccib vient à termes ce jeudi 24 janvier 2019, à 00h.
Pour éviter le vide juridique, le Conseil des ministres a décidé de mettre sur pied une administration provisoire afin de finaliser pendant une phase transitoire, les réformes statutaires et faire tenir les élections conformément aux nouveaux textes qui seront adoptés.
Le choix a été porté sur le sieur Alain Hinkatin comme administrateur provisoire de la Ccib pour la gestion des affaires courantes.
F. A. A.

Les dépositions dans le cadre du procès ICC-Services se sont poursuivies, ce mercredi 23 janvier 2019, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à Porto-Novo.
Le 23ème jour d'audience a débuté avec à la barre Yannick Lègba, commissaire principal de police. Le sachant étant venu à la barre en tenue de travail, la Cour lui a demandé de se délester des attributs de son corps de profession. Yannick Lègba a affirmé qu'il a été désigné au moment des faits par la direction générale de la police nationale en qualité de statisticien pour donner un avis technique sur la base des données découlant du recensement réalisé par l'INSAE. « J'ai eu aussi à les aider à faire une simulation de paiement », ajoute Lègba. Dans la base de données qui a été mise à ma disposition, explique le commissaire, j'ai eu à sortir le solde des déposants qui a été positif et également négatif. Selon lui, le montant de 72 milliards FCFA est un chiffre qui provient de l'INSAE. « Je n'ai jamais eu de contact avec l'INSAE et je puis dire à la Cour que c'est bien l'INSAE qui a fait l'apurement et qui a envoyé la base de données finales », a-t-il clarifié.
La Cour cherche à savoir quels sont les motifs qui lui permettent d'affirmer que c'est l'INSAE qui a procédé à l'apurement. Le commissaire a énoncé que la base de données brute qui lui a été donnée la première fois était inexploitable parce qu'il avait des codes. Il a donc demandé à l'INSAE de procéder à l'apurement.
Yannick Lègba dans l'exercice de sa mission n'a jamais eu de contact avec la Direction de l'organisation et de l'informatique du ministère des finances. « La base de données m'a été remise par le comité de suivi et j'ai travaillé avec les membres du comité de suivi », a-t-il souligné.
Suite aux nombreuses questions des avocats, le commissaire est amené à expliquer clairement à la Cour comment il a procédé à ses calculs. Il explique : « Mon avis technique a consisté à faire la somme des soldes. La somme des soldes positifs a donné 68 milliards FCFA, celle des soldes négatifs a donné 4 milliards FCFA et la somme des soldes nuls a donné 0 FCFA ». Yannick Lègba pour faire son travail a indiqué à la Cour qu'il a utilisé un logiciel connu de tous les statisticiens. « Dans la base de données, il y avait les variables et les colonnes. Nous avons les noms, les prénoms et les montants déposés », précise-t-il. Le sachant indique que l'INSAE dispose de toutes les compétences pour faire le travail qu'il a eu à faire.
Yannick Lègba signale qu'au terme de son travail, il a fait une copie au collaborateur de la présidente du comité de suivi. « Je n'ai pas gardé copie et je n'ai pas non plus donné copie à mon DGPN puisqu'il fait partie du comité de suivi », a-t-il mentionné tout en ajoutant que les collaborateurs de Mme Lawson qui sont restés avec lui n'ont fait aucun travail technique. Ils n'étaient que des intermédiaires avec la présidente du comité de suivi.
Tout au long de sa déposition, la Cour n'a obtenu d'autres explications que celles d'un avis technique qu'il a donné sur la base des éléments d'informations fournies par l'INSAE.

Michel Agbonon, de stagiaire à Chef d'agence de ICC-Services

Poursuivi au même titre que les responsables de ICC-Services pour association de malfaiteurs et escroquerie, Michel Agbonon est passé de stagiaire à l'agence de Lokossa à chef d'agence provisoire de la structure à Bazounkpa. L'accusé qui a travaillé sous Etienne Tihoundro, directeur financier de ICC-Services, a dirigé l'agence juste 03 mois avant l'éclatement du scandale.
Il a confié qu'à son agence, les clients n'ont pas encore commencé à percevoir les intérêts avant l'éclatement de la crise. A l'entame de sa direction à l'agence de Bazounkpa, il faisait le compte rendu à Etienne Tinhoundro jusqu' au moment où ce dernier l'a instruit de le faire dorénavant à la fédération.
L'accusé est amené à se prononcer sur le mécanisme de fonctionnement. « Quand je prends par exemple la formule COSTA, quand le client dépose 150.000 FCFA, il revient 3 mois après pour prendre 60.000 FCFA comme intérêts », a-t-il expliqué.
Le chef d'agence de Bazounkpa renseigne qu'à un moment donné les clients ont commencé par demander lorsqu'il était à Lokossa comment ils font pour payer ces intérêts mirobolants. « On a demandé aux patrons et ils nous ont dit qu'ils sont en partenariat avec les industries pétrolières et minières et une fois de retour à l'agence c'est ce qu'on servait aux clients », a notifié Michel Agbonon.
S'agissant des autres activités de ICC-Services, il dévoile à la Cour que c'est au cours du procès qu'il a appris beaucoup de choses. « Les activités citées par nos patrons au cours du procès m'ont été étrangères », a-t-il mentionné.
Au sujet de la lettre transmise au PDG à l'issue d'une réunion avec les responsables d'agences ICC-Services, Michel Agbonon raconte : « Un jour, Etienne Tihoundro nous a convoqués chez lui et a dit que ces derniers moments quand les clients viennent c'est pour retirer leurs intérêts et le nominal au point où il n'a plus d'argent mais qu'il tente de joindre le PDG en vain. Ce jour, il nous a suggérés de rédiger une lettre qu'on ira déposer au PDG et le contenu était d'exiger au PDG de payer nos clients faute de quoi on va porter plainte contre lui ». Il a certifié que la lettre a été déposée à la fédération.
L'accusé a précisé à la Cour que le montant total collecté au niveau de son agence était de 56.070.000 FCFA. Du mois d'avril 2010 jusqu'au 15 juin, il a fait le point à Étienne Tihoundro. Michel Agbonon a fait un point d'environ 43 millions FCFA au directeur financier de ICC-Services et le reste à la fédération.

ICC-Services me reste devoir 2 mois de salaire

Déposant à la barre, Michel Agbonon précise qu'au début en tant que stagiaire, il gagnait 25.000 FCFA. « Je me suis marié en 2008 et quand on m'a nommé chef d'agence à Bazounkpa, on m'a fixé un salaire de 80.000 FCFA, ce que j'ai reçu une seule fois », témoigne-t-il en ajoutant que ICC-Services lui reste devoir 02 mois de salaire.
L'accusé travaillant à ICC-Services a aussi placé une somme de 120.000 FCFA à l'agence de Dantokpa. Il en a pris certains et reconduit d'autres. Quant au nominal, le sieur Agbonon ne l'a pas repris avant l'éclatement de la crise.
S'agissant des carnets, il déclare : « Je rappelle que quand je faisais le point à Etienne Tihoundro, c'est des carnets que je délivrais aux clients mais quand la fédération a pris la main, ce sont des contrats qu'on donnait mais signés par Pamphile Dohou ».
Le procureur spécial lui demande s'il est possible selon lui d'avoir 45 000 FCFA avec un fonds de commerce de 120 000 FCFA. « Moi, si je me bats, je peux avoir ce bénéfice. Je ne parle pas de ICC-Services. Je parle de moi », a-t-il répondu.
Poursuivi pour escroquerie, Michel Agbonon regrette son passage à ICC-Services. « Je n'ai jamais travaillé quelque part dans ma vie et c'est la première fois que je l'ai fait et voilà là où ça me conduit. Je ne vais jamais travailler pour quelqu'un dans ma vie et s'il faut vendre de l'eau pour vivre je vais le faire », se désole-t-il. L'accusé a signalé qu'il n'a pas eu le soutien de ses patrons pendant tout son séjour à la prison.
Interrogé sur ses biens, Michel Agbonon signale qu'il n'a ni compte en banque, ni maison. Il a fait l'achat de sa moto avec l'aide de sa sœur. L'accusé mentionne à la Cour qu'il n'a jamais reconnu les faits qui lui sont reprochés. « C'est arrivé en prison qu'on m'a lu mon mandat de dépôt et qu'on m'a expliqué ce qui est écrit sur ça », a-t-il révélé.
Me Affougnon veut savoir les moyens utilisés dans son agence pour attirer les déposants. Michel Agbonon témoigne : « Tout le monde connaissait ICC-Services avant l'ouverture de l'agence de Bazounkpa. On ne leur disait rien avant qu'ils ne viennent déposer eux-mêmes leurs sous ».
La somme de 120 000 FCFA qu'il a placée dans ICC-Services est issue de ses petites économies de commerce.
En ce qui concerne le poison d'Avril, il a souligné l'avoir su au cours de l'assise de 2017. « Moi je pense que c'est l'arrestation de mes patrons qui a occasionné les problèmes qu'a connu ICC-Services », soutient Michel Agbonon. Ne sachant rien de la provenance de son salaire, la Cour lui notifie qu'il peut être poursuivi puisqu'il s'agit des fonds d'origine criminelle.
L'accusé ignore le nombre d'agences de ICC-Services mais atteste que c'est celle de Bazounkpa la dernière. « Tous les autres chefs d'agence ont été libérés et je ne sais pas pourquoi je suis toujours en prison. Parfois, je me dis que c'est parce que je n'ai personne que je suis toujours en prison », se désole-t-il.
Pour lui, si on lui reproche l'exercice illégal d'activités de microfinance, « on peut le reprocher également aux déposants ».
Au niveau de son agence, les dépôts tournent autour de 150.000 FCFA et 400.000 FCFA.

Un conseiller spirituel de Boni Yayi à la barre

Justin Dimon, pasteur sur lequel pèse des soupçons de recel de produits d'escroquerie et association de malfaiteurs était conseiller spirituel de Boni Yayi au moment des faits. N'ayant pas d'avocat, Hervé Gbaguidi s'est constitué pour défendre ses intérêts.
« Ce qu'on me reproche, c'est ce qu'on m'a collé pour m'envoyer en prison et l'auteur principal est le Président Boni Yayi. Je l'ai dit compte tenu des faits », tels sont les premiers mots du pasteur Dimon.
La Cour le sollicite alors a fait part de ces faits. Il raconte : « Un jour j'étais là quand le major d'homme du président Boni Yayi, Désiré Koutchoni m'a appelé et m'a demandé si j'ai appris ce qui s'est passé et j'ai dit non. Il m'a dit que la maison brûle et qu'on voulait déposer le cousin du président Abou Salomon Yayi et une autre personne. Et je lui ai demandé pourquoi il me dit ça ? »
Après cela, il a reçu l'appel du cousin Abou Yayi au terme duquel le président a demandé qu'ils aillent faire une déposition au commissariat central et avoué tout sur ICC-Services. Une fois au commissariat, le pasteur leur a souligné qu'il ne connaît rien de ICC-Services.
La Cour recadre le débat et lui demande de justifier son accusation. « C'est le Président Boni Yayi qui m'a collé cette affaire et qui m'a jeté en prison parce qu'il est juge, procureur et tout à la fois. Le commissaire m'a dit que Boni Yayi a demandé qu'on me dépose », a-t-il avancé. Le jour de son placement sous mandat dépôt il affirme que le procureur est allé voir le président à l'aéroport et il leur a donné l'instruction. « Ce jour, le ciel a pleuré et il y a eu une grande pluie. Le ciel a pleuré pour moi », déclare-t-il à la Cour.

Le pasteur Dimon souligne qu'une fois devant le juge du premier cabinet, on l'a contraint a signé un papier sans avoir lu le contenu. « J'ai donc signé et on m'a jeté en prison. C'est pourquoi j'ai dit que c'est le président Boni Yayi qui a été commissaire, procureur et juge à la fois », informe-t-il.

Le pasteur Dimon prétend porter plainte contre Boni Yayi

Selon les explications de l'accusé, sa mission était de porter à la connaissance des présidents les révélations qui lui parviennent. Le pasteur Dimon a dévoilé à la Cour que Dieu lui a donné un don permettant de voir tout ce qui va se passer dans le futur.
Par exemple, renseigne-t-il le crash d'avion qu'il y a eu au temps de Kérékou, j'ai eu le message et je lui ai révélé cela mais il ne m'avait pas cru. « Et quand ça s'est produit, il m'a dit qu'il va toujours m'écouter », rapporte le pasteur Dimon.
Devant la Cour, l'accusé lance : « Aujourd'hui, je porte plainte contre lui (Boni Yayi, ndrl) et je lui demande de venir dire ce qu'il me reproche pour que je me retrouve 3 fois en prison ».
Aussi, grâce à son don, soutient-il, Dieu a-t-il révélé au pasteur que la CRIET est une juridiction qui vient de Dieu››. Selon lui, la CRIET « est venue rétablir la juridiction que le Président Boni Yayi a enfouie sous la mer ».
Des informations reçues en prison, il a su que c'est le garde-corps rapproché de Boni Yayi au nom de Bachirou qui a inventé des choses sur lui dans le but qu'il soit envoyé en prison. Ce dernier a-t-il notifié à la Cour avait une dent contre lui.

Le pasteur Dimon avait connaissance de ICC-Services

La Cour veut bien savoir si l'homme de Dieu avait connaissance de ICC-Services. L'accusé avoue qu'il a entendu parler de ICC en 2008 lorsque ses fidèles sont venus lui demander de conseil avant d'y adhérer. Après explications du fonctionnement de ICC-Services, il leur a refusé cela sous prétexte que Dieu n'aime pas la facilité.
L'accusé persiste et soutient que c'est l'ex président Boni Yayi qui est responsable de la situation actuelle. Il estime que Yayi « ne peut pas avoir tous ces agents de renseignements sans être informé de ça ». « Je pense aussi que les déposants sont également responsables parce que c'est la recherche du gain facile qui les a poussés à ça », ajoute le pasteur Dimon. Ce dernier renseigne la Cour qu'il avait vu venir le danger. Le serviteur de Dieu développe : « Je me suis dépêché d'aller à une montagne de 3 jours pour expliquer la révélation en 2010. Dès mon retour, j'ai appelé le majordome de Boni Yayi pour lui dire que j'ai des choses à révéler au préalable. Trois jours après ma révélation, je me suis retrouvé en prison pour le compte de cette affaire ».
Pasteur Dimon ne connaissait ni Guy Akplogan ni Pamphile Dohou avant de les rencontrer en prison. L'accusé a également signalé qu'il ne participait à aucune des séances de prières qui s'organisaient au domicile du président Boni Yayi.
D'après le pasteur, la période où se passait la chose était celle des élections et « l'ex président voulait livrer les gens pour que lui ne soit pas livré ».
En ce qui concerne les 50 millions FCFA que Emile Tégbénou leur donnait pour le projet de mobilisation des femmes chrétiennes pour des fins politiques, il a dévoilé que ce n'est pas l'idée de Abou Yayi mais plutôt du pasteur André Tinkpon. Ce dernier aurait instruit sa femme d'en parler au chef de l'Etat. « Pour ce projet, il prenait de l'argent chez Boni Yayi et en même temps chez Emile Tégbénou », ajoute-t-il en précisant qu'il l'a appris de la bouche de Abou Salomon Yayi. Ce comportement du pasteur André Tinkpon ne lui plaisait pas vu qu'il est un serviteur de Dieu.
« Je n'ai aucune relation avec ICC-Services. J'attends l'arrivée de Boni YAayi devant cette Cour pour savoir pourquoi il s'en prend à moi. C'est compte tenu de l'onction que je porte que je suis venu ici pour que lumière soit faite sur ma responsabilité dans cette affaire. Je ne peux pas fuir la justice de mon pays en tant que serviteur de Dieu », rappelle-t-il à la Cour.

Les libéralités reçues par le pasteur Dimon,
Conseiller spirituel de Emile Tégbénou.
Le pasteur Dimon a reçu plusieurs libéralités du patron de SNAB dont un véhicule et une somme de 10 millions de FCFA. Le premier jour de leur rencontre Tégbénou lui a donné une enveloppe de 1 million pour la carburation.
Dans ses dépositions, le pasteur Dimon a admis avoir reçu ses libéralités. Le conseiller spirituel a notifié qu'il a déposé le véhicule au commissariat une fois avoir su que Emile Tégbénou est membre de ICC-Services. Quant au 10 millions de FCFA, la somme a contribué à porter une aide aux sinistrés d'un village.

Emile Tégbénou à la barre

Le patron de SNAB doit se prononcer sur les déclarations du pasteur Dimon. Il signale que le serviteur de Dieu est son ami, et à la fois son conseiller spirituel. « Justin Dimon ne m'a pas grugé », a indiqué Tégbénou. Il poursuit :« C'est moi-même qui lui ai donné les libéralités de ma propre volonté. Les pasteurs à qui j'ai fait les libéralités en dehors de Justin Dimon sont : le pasteur Sogbossi et le pasteur André Tinkpon ».
S'agissant de son financement aux femmes chrétiennes, il atteste que c'est le président de la République Yayi qui lui a envoyé son beau-fils le pasteur André Tinkpon et sa femme. « Ce sont eux qui ont tracé les programmes de mobilisation des femmes chrétiennes avec moi. C'est également eux-mêmes qui m'ont dit que le président les a envoyés vers moi », a-t-il expliqué à la Cour.
Tégbénou a signalé qu'à l'assise de 2016, il a dit au juge que le pasteur Justin Dimon ne connaissait rien de ICC-Services. « J'ai même eu à dire que les 10 millions que je lui ai donné ne provient pas de ICC- Services. On ne s'est vu seulement en prison, même au commissariat je l'ai vu et j'étais étonné. Comme il s'agit de ceux qui ont bénéficié des libéralités de moi, j'attends que la Cour fasse une décentralisation des faits », a confié le promoteur de ICC-Services.

Le point des avoirs de ICC-Services

Iréné Acrombressi, actuel Agent judiciaire du trésor est appelé à faire le point des avoirs disponibles au trésor. Il indique que le compte est domicilié depuis 2010 et apparaît ans les livres du trésor public. « Après notre demande au directeur du trésor, il nous a répondu qu'il s'agit du solde des mouvements effectués jusqu'au 17 janvier 2019. Il a également mentionné que le dernier mouvement effectué sur ce compte est intervenu depuis 2016.
Le compte est intitulé : fonds affaires placement d'argent B et le solde est 684 millions de FCFA. À la question de savoir si les fonds sont destinés à ICC-Services seule, rapporte l'AJT, il nous a répondu qu'il ne peut pas se prononcer et que seul le signataire de ce compte peut le dire.
Selon lui, pour savoir à qui le montant est destiné, on peut se référer au montant inscrit dans le rapport déposé par le comité de suivi. Le solde initial de ce compte est de 1.500.000 FCFA et le dépôt est fait par un certain Bio Djibril. La Cour l'a invité à faire des investigations supplémentaires.
La suite du procès est prévue pour ce jeudi 23 janvier 2018.
Akpédjé AYOSSO

L'économie béninoise se porte bien. C'est ce que révèle un rapport de la Banque africaine de développement (BAD) publié la semaine écoulée. Selon ce rapport qui retrace les perspectives économiques en Afrique pour les années 2019 et 2020, les prévisions de croissance économique pour le Bénin sont globalement bonnes nonobstant la vulnérabilité du pays aux chocs extérieurs.
Pour l'édition 2019, la BAD a pris en compte dans son rapport, trois domaines. Il s'agit des performances et les perspectives macroéconomiques de l'Afrique ; l'emploi, la croissance et le dynamisme des entreprises ; et enfin les mesures d'intégration en faveur de la prospérité économique de l'Afrique. Selon cette étude, la croissance du Produit intérieur brut (Pib) réel du Bénin a été de 6,0% en 2018, contre 5,4 % en 2017. Pour cette année, la BAD table sur une prévision de 6,3% et 6,8% pour 2020. Une hausse qui s'explique par les bonnes performances de l'agriculture et du coton en particulier (+5,6 %). Le document de la BAD précise aussi que la croissance a été tirée principalement par la consommation finale (+3,6 %).
Le secteur industriel quant à lui, est de +6,7 % et tiré par les usines d'égrenage (+18 %) et du secteur du bâtiment et travaux publics (+8,5 %).
Le secteur des services a progressé de 7,5 % grâce au dynamisme des transports, des postes et des télécommunications (+10,6 %), des banques et autres institutions financières (+9,5 %), du commerce et des industries alimentaires et hôtelières (+6,9 %).
La BAD n'a pas occulté les déficits dans le rapport publié. Ces déficits selon l'institution financière, ont baissé. Le déficit commercial s'est légèrement réduit, passant de 9,1 % du Pib en 2017 à 8,3 % en 2018.
Le déficit budgétaire, les dons y compris, a été réduit à 4,7 % du Produit intérieur brut en 2018, contre 5,9 % en 2017, grâce à la mobilisation des recettes (1,2 % du Pib) et à la réduction des dépenses courantes.
F. A. A.

Les services de douane du Bénin et du Niger vont procéder au lancement officiel de l'interconnexion de leurs systèmes informatiques, ce vendredi 25 janvier 2019, au Poste de contrôle juxtaposé (PCJ) de Malanville. L'annonce a été faite le samedi 19 janvier 2019 à Niamey par le directeur général de la douane nigérienne, Amadou Oumarou. Cette réforme des douanes béninoises et nigériennes s'inscrit dans le cadre de la commémoration de la Journée internationale de la douane (JID), célébrée le 26 janvier de chaque année.
En prélude à cette manifestation, une délégation des douanes béninoises s'est rendue, le week-end dernier, au Poste de Contrôle Juxtaposé de Malanville pour une séance de travail avec les douaniers nigériens. L'objectif de cette rencontre est de discuter de l'organisation pratique de l'édition 2019 des Journée internationales de la douane (JID), d'élaborer la liste des participants, d'identifier les mesures de sécurité et autres dispositions idoines en vue de la réussite de l'événement.
Plusieurs activités sont prévues pour marquer cette journée historique. Il s'agit entre autres, de la revue conjointe de troupe par les deux directions générales ; la présentation de l'interconnexion entre le Bénin et le Niger ; la présentation de la procédure de transit électronique (T1) ; la présentation du programme OEA du Bénin et des réformes engagées par les douanes du Niger.
L'édition 2019 des JID est placée sous le thème : « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises ». A travers ce thème, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) entend dédier l'année 2019 au mouvement transfrontalier fluide et rapide des marchandises, des personnes et des moyens de transport. Elle s'est aussi engagée à promouvoir le changement de frontière, en frontière plus intelligente ou « SMART », plaçant ainsi la douane dans un rôle de pivot central, de liaison et de coordination de toutes les actions visant la facilitation du commerce par la sécurité. L'
Le concept de frontière « SMART » vient d'être ainsi introduit pour renforcer les efforts des pouvoirs publics afin de faciliter le commerce et le mouvement des personnes, tout en atténuant les menaces inhérentes aux flux transfrontalières des marchandises, des voyageurs et des moyens de transport.
« SMART » permet également de sécuriser les frontières, de mesurer la performance, d'automatiser les procédés, de gérer les risques et d'intégrer la technologie.
La douane, les services partenaires aux frontières et les opérateurs économiques sont appelés à poursuivre leurs efforts en vue de l'objectif commun du renforcement de la sécurité de la chaîne logistique et de l'efficacité fondée sur la confiance mutuelle et la transparence. La mesure de la performance réelle de la douane dans la facilitation des échanges, le contrôle des frontières et l'évaluation du travail global de l'organisation douanière, constituent deux piliers fondamentaux de la prise de décisions fondées pour les administrations douanières.
F. Aubin AHEHEHINNO

Dans le cadre de l'obtention du quitus fiscal pour les élections du 28 avril 2019, le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi à travers un communiqué en date de ce mardi 22 janvier 2019, a invité les candidats à soumettre leurs demandes de quitus fiscal en ligne à l'adresse quitus.impots.bj du mercredi 23 janvier au vendredi 15 février 2019.
Selon le communiqué du directeur général des impôts, aucune demande physique ne sera traitée.
F. A. A.

Une forte délégation des responsables des partis de l'opposition était au siège de la Cour constitutionnelle, ce mercredi 23 janvier 2019. Objectif de cette sortie, s'informer auprès de la haute juridiction, des dispositions contenues dans la charte des partis politiques et le nouveau code électoral. Pour ces derniers, il faudra s'entendre sur les règles du jeu avant le dépôt des candidatures pour les prochaines législatives.
C'est à Joël Hervé Ajavon, délégué général de l'Union sociale libérale (Usl), qui a évoqué quelques-unes des préoccupations de l'opposition. « Quelles interprétations faites-vous des dispositions de l'article 242 du code électoral relatives à l'attribution des sièges ? Quels sont les documents dont il faut se munir en cas de contestation ou réclamation des résultats ? Si les représentants des partis ne sont pas autorisés à signer le procès verbal, comment peuvent-ils signaler les irrégularités constatées et constituer les preuves de recours ? Qu'arrive-t-il si un candidat qui a demandé son quitus fiscal à temps, ne l'obtient pas avant le dépôt du dossier ? », sont entre autres les interrogations que les acteurs de l'opposition ont porté à la connaissance de la Cour constitutionnelle.
Le président de la haute juridiction, Joseph Djogbénou a précisé que la Cour va assumer ses prérogatives dans l'esprit et dans la lettre de la constitution. « Pourquoi ce serait la Cour constitutionnelle qui va réunir les partis politiques ? Pourquoi ce serait nous qui allons vous dire dans un cadre qui n'est pas approprié, l'interprétation que nous aurions de l'article 242 du code électoral ? », s'est-il aussi interrogé. Même si vous ne faites pas confiance à une institution du pays, observe Joseph Djogbénou, il appartient à l'institution de tout faire pour se faire à la fois respecter et se rendre crédible.
Me Djogbénou a souligné que dans tous les cas, nous entrons dans la phase électorale. « La Cour prendra sa part, et si elle apprécie l'opportunité d'intervenir dans un sens comme dans un autre, elle le fera », a insisté Joseph Djogbénou.
Des recommandations ont été formulées à la fin de la séance en vue de l'organisation dans les meilleurs délais, d'un séminaire de formation à l'endroit des acteurs politiques sur le mode de répartition des sièges et la publication de façon détaillé, des résultats du scrutin.
La délégation des forces de l'opposition était composée de Raphaël Edou, Alassane Tigri, Eugène Azatassou, Sacca Ficara et Zéphirin Kindjanhoundé.
F. Aubin AHEHEHINNOU

Plusieurs rues seront bientôt pavées dans la ville de Kalalé. La cérémonie de remise de site a eu lieu ce mardi 22 janvier 2019 en présence des cadres du ministère du cadre de vie et du développement durable et des autorités communales.
Très heureuses du geste du gouvernement du Nouveau Départ, les populations ont réitéré leur soutien aux actions du Président Patrice Talon et souhaité que le projet connaisse un aboutissement heureux.
Le projet de pavage de rues prend en compte un linéaire de 2000 mètres pour une durée de 6 mois.
Les entreprises en charge des travaux sont invitées au respect des clauses contractuelles et du délai d'exécution des travaux.
F. A. A.

Le député Mohamed Atao Hinnouho incarcéré à la prison civile de Cotonou, depuis avril 2018, dans l'affaire faux médicament, a été conduit d'urgence au service de cardiologie du Centre national hospitalier et universitaire (Cnhu) Hubert Koutoukou-Maga, ce mardi 22 janvier 2019.
Très affaibli par son incarcération, l'élu de la 15ème circonscription électorale a été conduit d'urgence sous escorte policière à la clinique universitaire de cardiologie du Cnhu de Cotonou .
Le président du ‘'Réseau Atao'' selon les informations, est resté au Cnhu pendant plusieurs heures avant d'être reconduit dans sa cellule.
F. A. A.

Les travaux de la 9e revue des finances publiques du Bénin sont ouverts ce mardi 22 janvier 2019 à l'hôtel Golden Tulip de Cotonou. Organisée par l'Unité de gestion de la Réforme des Finances Publiques, ( UGR), elle a connu la participation de plusieurs personnalités dont les chefs de mission diplomatique, les cadres à divers niveaux de la chaîne des dépenses publiques et les directeurs généraux des entreprises publiques.

Lancés par le Directeur de cabinet du ministre de l'économie et des finances, Hermann Takou, les travaux de cette 9e revue permettent de prendre de nouvelles dispositions au regard des réformes en cours dans le secteur des finances au Bénin.
La mise en oeuvre du Plan global de Réforme de la gestion des finances publiques ( PGRGFP) 2018-2021, lancé en mai 2017, a permis au Bénin de se doter d'un cadre macro-économique stable et relativement résilient.
Le Chef de Coopération de la délégation de l'Union Européenne en République du Bénin apprécie à juste titre ces efforts du gouvernement. Ruben Alba Aguilera salue le dynamisme dans la gestion optimale des finances publiques. Ce qui est à l'actif des nombreuses réformes entreprises par le gouvernement. Selon le chef de la coopération, la récente crise économique nigériane que le Bénin a affrontée et surmontée en 2016 conduit au maintien d'un taux de croissance de près de 7% à moyen terme. Confiant de l'avantage de ces réformes pour le pays, Ruben Alba Aguilera invite le gouvernement à orienter d'avantage les réformes vers la mobilisation des recettes internes, la qualité des dépenses et de la gestion de la dette. Il met l'accent sur la transparence et la lutte contre la corruption et l'impunité qui est d'ailleurs un combat du gouvernement.
Le Coordonnateur de l'UGR, Alban Bessan, souligne que la refonte du système d'information de la dorsale budget compatibilité, financée par l'Union Européenne à travers le projet d'appui à la gouvernance économique, la dématérialisation de la gestion des ressources humaines par la mise en place du Système intégré de gestion des ressources humaines et de la paie (Sigrhp) en cours, la dématérialisation des procédures au Trésor Public, aux impôts, à la Douane et l'Andf, témoignent de ce que le ministère de l'économie et des finances donne la preuve de son engagement dans le processus de dématérialisation du système de gestion des finances publiques.
Le directeur de cabinet du ministère des finances, Hermann Takou, tout en remerciant les cadres à divers niveaux ayant permis d'atteindre ce niveau de performance, pense que c'est une belle occasion pour faire une retrospection sur la mise en oeuvre des différentes réformes des finances publiques en matière de dematerialisation des procédures et services envisagés pour le compte de cette nouvelle année 2019.
G.A.

Le ministre des infrastructures et des transports, Allassane Seïdou a procédé au lancement, ce mardi 22 janvier 2019, d'un atelier de validation du rapport de performance gestion 2017.

L'objectif de cet atelier est de faire le point de l'exécution du budget du ministère des infrastructures et des transports au 31 décembre 2017.
Les participants ont au cours des travaux, procéder à l'examen de la fiabilité, de la cohérence et l'exhaustivité des données contenues dans ledit rapport.
‘'Votre participation effective aux travaux constituera à n'en point douter, le témoignage de votre esprit de responsabilité dans un processus qui rend compte de notre effort commun”, a lancé le ministre Alassane Seïdou, à l'ouverture des travaux.
Fier de la qualité des participants, il a souligné que l'exercice est en parfaite harmonie avec les règles de la gestion axée sur les résultats et les principes budgétaires en cours au Bénin. Alassane Seïdou a invité l'assistance à une attention requise afin que les observations, analyses et compléments divers puissent améliorer la qualité du document et rendre compte au mieux des performances du sous-secteur des infrastructures et des transports.
La validation du document permettra d'informer à l'interne sur les actions menées et les résultats atteints au ministère des infrastructures ; le secteur des transports ayant enregistré des résultats probants au cours de l'exercice.
Au plan externe, il vise à communiquer dans les délais opportuns, des informations significatives, complètes, comparables et fiables sur les résultats atteints par rapport aux engagements pris par le ministère.
Au terme des travaux, un document référentiel d'exécution sera élaboré et servira de base à la chambre des comptes pour vérifier la pertinence des résultats atteints et apprécier l'efficience du ministère, dans la gestion des ressources financières mises à sa disposition à travers le budget général de l'État.

F. A. A.

Dans la nuit du lundi 21 janvier 2019 aux environs de 21 h, un braquage perpétré dans le village d'Alafia, arrondissement de Kaboua, commune de Savè, a fait un mort et un blessé grave.
Selon les informations, les braqueurs au nombre de 4, s'étaient remorqués sur deux motos Bajaj. Lourdement armés, ils ont réussi à faire irruption dans une boutique et ont tenu en respect la propriétaire à travers des tirs dissuasifs. Après avoir commis leur forfait, les hors-la-loi ont emporté une importante somme d'argent. Certaines sources renseignent que la propriétaire de la boutique est aussi responsable d'un groupe de tontine et les bandits auraient également emporté ces sous.
Un conducteur de véhicule léger ayant remarqué l'opération, a essayé de filmer la scène. Les braqueurs l'ayant remarqué, l'ont atteint à bout portant. Quelqu'un d'autre a reçu une balle perdue à la mâchoire et serait évacué au service des urgences de l'hôpital de zone de Savè.
Une enquête est ouverte pour appréhender les auteurs du crime.
F. A. A.

Le défilé à la barre des sachants, témoins et accusés s'est poursuivi, ce mardi 22 janvier 2019, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à Porto-Novo. Pour le compte de cette 22ème journée, la Cour a projeté des vidéos sur des activités de ICC-Services.

Seth Djidjoho Akplogan, régisseur central au ministère des Finances et celui du Développement, retraité depuis 04 ans, est le premier à être appelé à la barre. Déposant en qualité de sachant, Seth Akplogan a affirmé qu'il était en charge de la gestion des fonds alloués aux comités de crise et de suivi pour leur fonctionnement.
L'ex régisseur déclare que 400 millions de FCFA ont été attribués au comité de crise et 90 millions FCFA au comité de suivi. Pour le compte des deux comités plus de 90 millions de FCFA ont été par la suite reversés.
Quant à l'INSAE qui a procédé au recensement des déposants des structures illégales, il a été financé par les fonds du comité de crise.
L'ex régisseur n'a pu préciser le budget alloué à cet organe mais reconnaît que le ‘'coût était important'' à cause des agents recenseurs, vérifieurs et de la sécurité qui ont travaillé dans le cadre de l'opération.
Un rapport mentionnant ces faits serait disponible aux archives du ministère des finances.
Seth Akplogan ne se souvient plus aussi de la somme exacte mise à la disposition de la direction de l'organisation de l'informatique (DOI) dans la gestion de la crise.
Pour la commission d'enquête, il confie à la Cour : « Je n'ai jamais eu affaire au procureur Gbènamèto ». Selon lui, il se pourrait que cette commission ait eu un budget parallèle.
Les fonds des commissions mises en place pour la gestion de la crise sont dans l'ordre d'un demi-milliard et plus de 90 millions FCFA ont été retournés à la fin.
S'agissant des frais de missions, l'ex régisseur recevait des ordres de missions et des pièces justificatives avant de donner l'argent contre décharge.
Seth Akplogan déclare qu'il n'a pas perçu plus de 250 000 à 300 000 FCFA durant toute la durée de la gestion de la crise. Ces différents fonds proviennent du budget national. L'ex régisseur soutient que c'est un imprévu et dans ces genres de situations, l'Etat devrait prendre ses dispositions. Seth Akplogan s'est présenté à la barre sans aucun document à l'appui. Il a promis fournir à la Cour ses documents le plus tôt possible.
La Cour cherche à savoir si selon lui l'argent public n'a pas été un peu dilapidé. « Avec tout le respect que je vous dois, je ne pense pas que de ma position de régisseur central, il me revenait de porter un jugement de valeur sur une situation de cette taille », a lancé Seth Akplogan tout en déclarant qu'il pense que ça n'a pas été exagéré.

L'ex régisseur et ses liens de parenté avec le PGD

Me Gustave Cassa veut bien savoir si l'ex régisseur Seth Akplogan a un lien de parenté avec le PGD de la structure ICC-Services. Il confie à la Cour qu'il est originaire de Porto-Novo comme l'accusé, mais ne le connaissais pas avant la crise.
L'ex régisseur poursuit avec sa déposition. « Dans le cadre de cette opération, il y a eu beaucoup d'opérations de communication. Les frais de justice ont été payés et je l'ai fait par chèque. Les frais de mission et autres étaient payés en numéraires », a-t-il souligné. Pour exécuter cette mission, il a eu recours à l'aide des régisseurs satellites.

Retour de Séverine Lawson à la barre

Dans leurs dépositions de lundi, les responsables de ICC-Services ont soutenu qu'à l'éclatement de la crise, ils n'avaient plus en leur possession des documents appartenant aux déposants. Mme Lawson a transmis au procureur spécial des procès-verbaux d'huissiers qui sont intervenus dans les agences de ICC-Services pour récupérer des livrets et contrats enfin de les restituer à leurs titulaires. Les PV d'huissiers renseignent que plus de 1500 contrats et livrets ont été retrouvés à l'agence de Dantokpa et rendus à leurs titulaires afin qu'ils se fassent recenser.
A Calavi, un seul contrat a été retrouvé et remis à son titulaire. « C'est pour dire que la présidente du comité n'a pas dit des contre-vérités », a soutenu Mme Lawson. Elle précise que les huissiers ont fait part des carnets vierges qui étaient sur les lieux. La présence massive des déposants à la suite du 1er avril peut s'expliquer selon la magistrat par le nombre de livrets retrouvés dans ces agences. Ces huissiers ayant été sur les lieux ont eu les clés auprès du juge d'instruction.
Mme Anassidé veut savoir d'où proviennent les contrats frauduleux surpris dans les maisons. Selon la présidente du comité de suivi, il faut « la parole des accusés contre celle des victimes », pour pouvoir certifier l'authenticité des contrats.
La déposition de Mme Lawson a fait l'objet de confrontation. Etienne Tinhoundro, directeur financier de ICC-Services, Laurent Hounsa, directeur général de l'INSAE ont été écoutés à nouveau.

Controverse autour du nombre de déposants de ICC-Services

Selon le directeur de l'INSAE, les contrats relèvent des « problèmes factuels » de terrain. Se prononçant sur la fiabilité des résultats de l'INSAE, le sieur Hounsa déclare : « Pour parler de fiabilité, il faut partir des objectifs. Si les objectifs sont atteints, les résultats sont faibles ».
Il a confirmé à la Cour que c'est sur la base des livrets et des carnets que le recensement a été fait. « Le questionnaire que les collègues ont adressé aux clients est très clair : le montant placé, la périodicité, les intérêts déjà retirés ; les montants dus. Monsieur le Président, le travail qui a été demandé à l'INSAE est un recensement. On ne peut juger de ce que les informations que les déposants ont donné à l'INSAE et conclu que les résultats ne sont pas fiables », a-t-il expliqué à la Cour.
Le chef d'agence de Dantokpa a été appelé à la barre pour éclairer la Cour. Etienne Tihoundro indique que les carnets sont constitués en 03 exemplaires. Il y a un pour le client, un deuxième pour l'agence et le dernier pour la fédération. Il ne peut certifier si ces carnets étaient dans les agences lors de la crise. « Au début de la crise, quand on paie, le client part avec son livret », a-t-précisé. Pour avoir le montant total dû aux déposants, selon le chef d'agence de Dantokpa on ne peut le faire sur la base des contrats et livrets. « Il faut l'ordinateur parce que les ordinateurs enregistrent tous les mouvements du client », ajoute Etienne Tihoundro.

Reprise de l'audience

A la reprise des débats vers 14 h, les sachants et accusés ont poursuivi avec leurs dépositions.
Le directeur de l'INSAE informe que le rapport de l'Institut ne mentionne pas le nombre des déposants. Il a été transmis au comité de suivi des données brutes. Une déclaration qui laisse croire que la présidente du comité de suivi a inventé des chiffres de déposants. « Aucun chiffre n'a été inventé », a rétorqué l'ex AJT qui ne doute pas de la qualité du travail abattu par les huissiers.
Dans ces dépositions à la barre, la directeur de l'INSAE a dit qu'il ne peut affirmer s'il y a une marge d'erreur mais dans le cas contraire l'évalue à 5 à 10 %. Laurent Hounsa atteste qu'une comparaison des chiffres peut être faite si la base de données de ICC-Services était disponible.
Revenant sur la présence des contrats dans les bureaux de ICC-Services lors de l'éclatement de la crise, le patron de la structure Guy Akplogan souligne qu'il n'y en avait aucun à son niveau. Pour lui les carnets et contrats retrouvés à l'agence de Dantokpa et même dans les autres agences seraient des doubles. Face à cette situation, il se pourrait que les déposants qui ont été payés entièrement ont pu être réintroduits par ignorance dans le système ICC-Services.
S'agissant des données transmises au comité de suivi par l'INSAE, Mme Lawson aimerait apporter des rectifications. « La base de données a été transmise sur CD au comité de suivi. Mais, les contrats et livrets sur la base desquels, le recensement a été fait sont restés à l'INSAE », clarifie-t-elle. Ces documents poursuit Mme Lawson n'ont jamais été envoyés au niveau de l'agence judiciaire du trésor.

Les représentants de la DOI à la barre

La Cour est décidée à comprendre davantage sur quelles bases les chiffes de l'INSAE sont fiables. La Direction de l'organisation et de l'informatique (DOI) du ministère des Finances, ayant été sollicitée par le comité de suivi est représentée à la CRIET. Leur mission était de procédé à un dépouillement en rapprochant les résultats fournis par l'INSAE des documents produits par les promoteurs. Ignace Kokou Dieudonné Codja a notifié à la Cour que la demande de la direction pour avoir accès aux données en vue de juger de la qualité des résultats n'a pas abouti sous prétexte qu'elles étaient confidentielles. « On a eu droit à un échantillonnage. On nous a donné un fichier INSAE qui comptait le nombre d'enregistrements », annonce le représentant du DOI. Les données avec lesquelles la direction a travaillé englobent celles des déposants aussi bien que celles des structures.
Le sieur Codja a confié à la Cour qu'il n'est pas en mesure d'apprécier le travail effectué par l'INSAE. « Si le travail de l'INSAE est parfait, je ne saurais le dire. Ça dépend de l'objectif du recensement », a-t-il souligné.
Son collaborateur Fréjus Ahotondji Gbaguidi révèle que la direction a plutôt procédé par échantillonnage et certifie également qu'ils n'ont pas travaillé avec les données des promoteurs de ICC-Services.
Plusieurs chiffres sont fournis en ce qui concerne le solde de ICC-Services tels que 12 milliards et 68 milliards de FCFA.
L'ex AJT et les responsables de la DOI doivent répondre des faits. Mme Lawson explique : « (....) Lorsqu'on sort les intérêts déjà payés, il reste 68 milliards de FCFA avec les soldes négatifs ». S'agissant des 72 milliards de l'INSAE, « c'est après apurement qu'on est venu aux 68 milliards FCFA », a-t-elle ajouté.
Les données transmises à la DOI selon Mme Lawson sont un ensemble de données, mais ignore où elles peuvent être. De plus, la présidente du comité de suivi ne saurait dire d'où elle tient les montants relatifs à ICC-Services tout en justifiant qu'elle ne s'est pas impliquée dans le travail des informaticiens.
Quant au directeur de l'INSAE, il avance un chiffre de 109 milliards comme le total des montants placés.

Les images d'un film vidéo font débat

Dans le but d'avancer dans le procès, le président Edouard Cyriaque Dossa a fermé les débats autour de la fiabilité des chiffres de l'INSAE.
La Cour a entrepris de passer à la visualisation d'un film vidéo sur le complexe agro pastoral de ICC-Services. Ceci, afin d'éliminer une à une les hypothèses de provenance des fonds avec lesquelles les intérêts étaient payés aux déposants. Les images remontant à 2010 reflètent des champs de cultures, l'élevage de lapins et de volaille.
A la suite de la projection, les avocats n'ont pas manqué de faire des observations. Dans le rang des avocats de la partie civile, ces images laissent perplexe sur la capacité a généré des milliards. Me Affougnon se demande s'il est question de tous les sites d'activités annoncés par les promoteurs de ICC-Services. Pour Me Gustave Cassa « ça ressemble aux documents qu'on remet ici ».
Selon Me Gbaguidi, avocat de la défense, il faut que le patron de ICC-Services se prononce sur ces images. « C'est une très petite partie qu'on vient voir là », a soutenu Guy Akplogan.
« Si le comité de suivi était allé sur le terrain, il n'aurait pas qualifié de plan d'affaires le plan de remboursement de mes clients », a lancé Me Gbaguidi. A cette déclaration, la présidente du comité de suivi répond : « Si l'avocat des promoteurs ne nous avait pas dénié tout droit légal, peut-être qu'on serait allé sur les lieux ».
Le chef d'agence de Dantokpa fait également ses observations. « Si vous avez ceci, ça veut dire que les activités existent », a-t-il balancé.
C'est sur ces observations que le président Edouard Cyriaque Dossa a suspendu les débats.
La Cour donne rendez-vous ce mercredi 23 janvier 2019 pour la suite du procès.

Akpédjé AYOSSO

La Commission nationale électorale autonome (Cena), a rendu public, ce mardi 22 janvier 2019, le calendrier électoral dans le cadre des législatives du 28 avril 2019. Selon ce calendrier, les activités de l'institution en charge de l'organisation des élections au Bénin vont se dérouler du 16 janvier 2019 au 30 mai 2019. Ainsi, les candidats peuvent dès ce mardi 22 janvier jusqu'au 25 janvier 2019, consulter la liste des pièces à fournir. La Cena a également prévu dans le cadre de ces législatives, une série de rencontres avec les différentes parties prenantes à savoir, les membres de la société civile, les forces de sécurité, les médias, les confessions religieuses, le Cos-Lépi, les partis politiques, les autorités locales et les partenaires techniques et financiers.
Ces rencontres se tiendront du 23 janvier au 21 février 2019. Le 18 février, l'institution présidée par Emmanuel Tiando va procéder au lancement de la réception des déclarations de candidatures. La publication de la liste des déclarations de candidatures se fera le 07 mars 2019. La campagne électorale quant à elle, va démarrer le 12 avril 2019 pour durer 15 jours.
Le scrutin aura lieu le 28 avril.
Le 30 avril 2019, la Cena va procéder à la publication des grandes tendances.
Ce calendrier électoral a été mis en exécution avec la réception officielle de la liste électorale permanente informatisée (Lépi) le 16 janvier dernier.
Emmanuel Tiando a profité de l'occasion de la présentation du calendrier électoral, pour fustiger la campagne précoce en cours dans certaines formations politiques. Ce comportement selon lui, est puni par la loi.
Le président de la Cena invite chaque Béninois à contribuer à l'organisation d'une élection pacifique et transparente.
Le budget de alloué à la Cena pour l'organisation de ces élections, est de 5,5 milliards de francs CFA.

F. Aubin AHEHEHINNOU
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La loi n°2019-06 portant Code pétrolier en République du Bénin a été adoptée à l'unanimité des députés présents, le lundi 21 janvier 2019, sous la direction du président de l'Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji en présence du ministre chargé de l'eau Samou Adambi.

170 articles regroupés en neuf titres. Tel est la composition du Code pétrolier adopté par les députés par le parlement. Il porte sur les dispositions générales et les personnes habilitées à entreprendre des opérations pétrolières. Le document aborde aussi le cadre institutionnel comprenant le ministère en charge des hydrocarbures et l'opérateur national et les dispositions communes aux opérations pétrolières relatives à l'occupation des terrains nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières et des opérations de transport et de stockage.
Il prend aussi en compte la prospection, la recherche, l'exploitation, le transport et le stockage des hydrocarbures et contrats pétroliers.
La nouvelle loi qui, une fois promulguée par le chef de l'État, abroge la loi n°2006-18 du 17 octobre 2006 portant Code pétrolier en République du Bénin actuellement en vigueur, contient deux dispositions relatives au régime fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières ; les dispositions administratives et financières relatives aux ristournes et répartition des recettes pétrolières d'une part ; et à la surveillance administrative, technique et au contrôle financier d'autre part, puis aux infractions, sanctions et règlement des différends.
L'objectif de la proposition et de l'adoption de la nouvelle loi entre dans le cadre du renforcement de la maîtrise de l'Etat sur son patrimoine pétrolier et la clarification du cadre contractuel des opérations pétrolières, les mesures destinées à faciliter et à rationaliser l'accès aux blocs pétroliers puis l'amélioration de la gouvernance du secteur à travers la mise en place d'un cadre institutionnel clair et l'adoption de mesures destinées à promouvoir les activités de recherche et d'exploitation pétrolière.
Cette loi offre des conditions de passage en phase d'exploitation des blocs pétroliers en cas de découverte ; l'amélioration du contenu local des opérations pétrolières et la mise en place d'un dispositif économique et fiscal équilibré. Aussi permet-il aux détenteurs de permis d'exploitation pétrolière qui le désirent, de solliciter une révision de leurs actes pour bénéficier des dispositions de ladite loi.
Les autres avantages qu'offre ce code sont ceux relatifs aux conditions d'accès aux blocs ; la protection des intérêts patrimoniaux de l'Etat en décourageant les activités spéculatives sur les blocs pétroliers puis l'amélioration du contenu local des opérations pétrolières.

G.A.

Les travaux de modernisation des marchés vont démarrer incessamment. C'est l'information qu'à porté le ministre José Tonato aux femmes, le vendredi 18 janvier 2019, lors d'une séance d'échanges initiée par l'Agence nationale du cadre de vie en présence du ministre du Cadre de vie, José Didier Tonato.
Le niveau d'avancement du Projet de modernisation et de construction des marchés. Telle est l'information portée aux femmes des marchés au cours de la séance d'échanges en fin de semaine dernière.
La phase pratique du Projet de modernisation et de construction des marchés du Bénin démarre dès la fin du premier trimestre 2019.
La Directrice générale de l'Agence nationale du Cadre de vie, Olga Dagnon, rappelle les différentes phases du projet de modernisation et de construction des 35 marchés. Il se déroulera en trois phases. La première phase (A) prend en compte dix marchés. Il y a sept (07) marchés urbains et trois (03) régionaux dont les marchés d'Azovè, de Houègbo et de Glazoué.
Le démarrage de ces travaux est prévu dès la fin du premier trimestre 2019 puisque les études sont bouclées déjà et l'entreprise en charge des travaux a été sélectionnée. Quant à la deuxième phase (B) du projet, elle prend en compte 10 marchés dont huit (08) urbains et (02) régionaux. « L'appel d'offres sera lancé en même temps que le démarrage des travaux de la phase A », a précisé le ministre José Tonato. Dès la fin du premier trimestre, l'appel d'offres de la phase B sera lancé.
Vingt marchés seront réalisés d'ici à 2020. José Didier Tonato n'a pas manqué de mettre l'accent sur la volonté du gouvernement à offrir des cadres sains et agréables aux usagers des marchés et une sécurité sanitaire des aliments. Cette séance a permis de sensibiliser les femmes sur les dispositions pratiques à adopter au cours des travaux pour son bon déroulement. « Nous les avons invitées pour les informer de nouvelles dispositions pratiques en vue d'une réussite des opérations », a confié le ministre. M. Tonato a rassuré les femmes qu'aucune d'entre elles ne sera déplacée si le site de relogement n'est pas aménagé. Il précise que les sites de relogement sont déjà identifiés et les travaux en cours.
G.A.

Une nouvelle semaine s'ouvre ce lundi 21 janvier 2019 dans le cadre du procès ICC-Services à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à Porto-Novo. Suite à la prorogation annoncée vendredi dernier, les dépositions des accusés, sachants et témoins se poursuivent pour le compte de cette 21ème journée.

Etant à la barre avant la suspension intervenue la semaine dernière, Etienne Tinhoundro, directeur financier de ICC-Services a poursuivi avec sa déposition. Les premières interrogations proviennent du procureur spécial. Ulrich Togbonon veut connaître le coût de son imprimerie. « Quarante-neuf millions », a répondu le sieur Tinhoudro ». Suite à cette réponse, le procureur adresse une question au PDG de la structure. Guy Akploagan affirme qu'il savait bien que Tinhoundro avait une imprimerie mais ignore son montant. Le PDG a confié à la Cour qu'il l'a connu par le biais de son frère Akplogan et souligne l'avoir recruté parce qu'il avait un profil de financier. « Il ne participe pas aux réunions de prise de décision parce qu'il n'est souvent pas disponible », a-t-il signalé. Et d'ajouter : « Dès le départ, on a noté son incapacité à jouer son rôle ».
Selon le procureur spécial, le directeur financier disposerait d'une maison souterraine à Zoca. L'accusé affirme que certes, il a une maison dans ladite localité mais celle-ci n'a pas un niveau souterrain.
Le PDG qui était sur les lieux au début de la construction de la maison de son directeur financier n'en sait rien mais dit avoir constaté un autre système. « C'est comme s'il a déplacé le système de Dantokpa vers sa maison », a-t-il lancé.
Le ministère public cherche à savoir où se trouvait le directeur financier de ICC-services lors de la célébration du 2ème anniversaire de la structure. « J'étais gravement malade et souffrant. Mes enfants étaient partis et sont revenus les larmes aux yeux parce qu'ils s'étonnent du fait que mes patrons n'étaient pas allés me rendre visite mais se mettent à fêter », a confié le sieur Tinhoundro à la Cour.
A l'endroit de Ludovic Dohou Pamphile, directeur général de ICC-Srvices, le procureur lui demande la femme qui était derrière lui le jour de la coupure du ruban. « C'est une maman de notre paroisse », a-t-il indiqué.
A une autre question du procureur, le directeur financier soutient que le premier adjoint du maire Placide Azandé est son ami avant l'avènement de ICC- Services. « Ce que je sais, c'est qu'il est membre du parti FRAP et je n'ai jamais contribué au financement du parti », clarifie-t-il.

Désaffiliation de Etienne Tinhoundro en 2009
Le président interpelle Guy Akplogan sur le mécanisme de transaction des fonds après payement des clients. Le PDG explique que son directeur financier renvoyait les contrats à Calavi et que les retours se faisaient régulièrement. ‹‹Mais depuis le 1er janvier 2009 poursuit-t-il, je n'ai plus eu trace des dépôts effectués au niveau de son agence à Dantokpa. (...) il a cessé de nous faire le point, on ne fait plus le retour à l'endroit de son agence ».
Guy Akpogan ne s'est pas intéressé à comment il s'arrangeait à payer les intérêts de ses déposants. « Je ne l'ai pas limogé parce que j'évitais qu'il y ait crise au sein de notre groupe pour ne pas aller à un trouble », a-t-il relevé.
Au moment de la crise, le PDG a indiqué avoir fait un chèque de 75 millions FCFA puisque même si Tinhoundro ne travaillait plus pour lui, en sa qualité de PDG, il doit faire face à toutes difficultés liées aux activités.
Face aux déclarations de Akplogan, le directeur financier estime que son patron a dit des contre-vérités. « Qui veut tuer son chien l'accuse de rage. Je ne sais pas pourquoi mon patron dit ça. Aujourd'hui, je suis heureux parce que tout le monde nous suit. Les gens avec qui nous avons travaillé nous entendent, nos parents aussi », a-t-il lancé tout en réfutant qu'il n'a jamais renoncé à ICC-Services.
Le sieur Tinhoundro révèle à la Cour que Akplogan n'a pas seulement fait un chèque de 75 millions de FCFA, mais aussi a payé plus de 400 millions FCFA avant d'arrêter.
« (...) S'il dit aujourd'hui que je suis incompétent, je rends grâce à Dieu », se désole-t-il.

Contradiction totale entre Tinhoundro et Akplogan
Dans ses précédentes dépositions, Etienne Tinhoundro a confié à la Cour qu'il a envoyé une lettre au nom des chefs d'agences au patron de ICC-Services. Mais Guy Akplogan annonce qu'il n'a jamais reçu une lettre du genre.
« Il a bien reçu la lettre que je lui ai envoyée. Monsieur le Président, je ne fais que vous dire ce que j'ai eu à faire », atteste le directeur financier.
Aussi, le sieur Tinhoundro a-t-il affirmé que aucun sous de ICC-Services ne lui a permis de financer ses activités personnelles notamment l'imprimerie et la poissonnerie.
Pour Guy Akplogan, c'est grâce aux revenus de son imprimerie et poissonnerie qu'il paye les intérêts des clients. « Comment il a su que les activités liées à ma poissonnerie et mon imprimerie me permettaient de faire face aux intérêts des clients. Il ne détenait pas la comptabilité de mes activités secondaires qui n'ont rien à voir avec les activités de ICC-Services », a soulevé Etienne Tinhoundro.
La Cour interroge Guy Akplogan sur la plateforme de placement en ligne E-Gold qui était entreprise pour faire face aux taux d'intérêts exorbitants. Sur ledit sujet, le PDG annonce que c'était juste une phase expérimentale jusqu'en mars 2007 et que non seulement Etienne Tinhoundro n'a pas le niveau, mais aussi il n'a pas les prérequis pour comprendre le fonctionnement du placement en ligne. Mieux au début poursuit Akplogan j'ai eu l'information selon laquelle, il est allé voir le DG pour que je leur explique le fonctionnement du placement en ligne afin que les deux puissent m'abandonner et créer leur propre structure.
Le PDG informe la Cour qu'à l'époque le chef d'agence de Dantokpa voyageait régulièrement. Il allait en Italie, à Bordeaux et donc pour lui c'est qu'il faisait des activités qui lui permettaient de faire face aux intérêts des déposants.
Guy Akplogan certifie que son directeur financier s'est mis à son propre compte à partir de 2009, et ne faisait plus compte à la comptabilité de la Fédération. L'intéressé réfute cette déclaration : « J'ai commencé par travailler à la maison parce qu'à un moment donné j'étais malade et je ne peux pas aller au boulot. Donc je travaillais à la maison. Certains clients venaient me déposer l'argent à la maison », a clarifié Etienne Tinhoundro tout en notifiant qu'il lui a toujours fait le point. Quant à ses voyages, il avoue avoir effectué en 2009, 3 voyages en Europe sous ses propres fonds.
Me Alain Orounla cherche à savoir en quelle année le directeur financier s'est-il rapproché de son PDG pour l'ouverture d'un compte au nom de ICC-Services. « Je n'ai pas retenu exactement la date mais c'était en mi 2009 que je suis allé vers le PDG pour avoir un compte ICC-Dantokpa et il n'a pas accepté mais m'a autorisé a utilisé mon propre compte », a répondu l'accusé.
Le chef d'agence de Dantokpa explique qu'il a continué avec la même méthode, celle de payer les intérêts avec les fonds des nouveaux déposants et la différence est déposée sur son compte personnel.
Pour Me Alain Orounla il y a problème du moment où le sieur Tinhoundro ne dépose plus l'argent à Guy Akplogan afin de lui permettre de fructifier les sous pour faire face aux intérêts des déposants.
« Si c'est cela, je me demande ce que font les premiers dépôts que je lui envoyais régulièrement au départ », avance-t-il.
« De juin 2009 jusqu'à l'éclatement de la crise en Avril 2010, j'ai fonctionné de façon autonome et je n'ai jamais fructifié les fonds collectés. Je n'ai investi dans aucune activité. Je ne peux pas dire que c'est exactement comme ça que Guy Akplogan fonctionnait », a ajouté Etienne Tinhoundro.
La Cour a fait part d'une déposition, dans laquelle Akplogan a confié qu'il est arrivé que l'argent des clients soit utilisé pour payer des intérêts. Une déclaration qui selon la Cour concorde avec la déposition du directeur financier de ICC-Services.
Le PDG souligne que c'était au début de leurs activités et que c'était avec les réserves de la structure que les intérêts étaient payés. Toutefois, reconnaît Akplogan ces réserves proviennent des fonds des déposants.

Tinhoundro ne partage aucune responsabilité
Me Gbaguidi avocat de la défense veut savoir si l'accusé Tinhoundro maîtrise les modalités selon lesquelles le solde est fructifié. « Non », a-t-il répondu. Le sieur Tinhoundro affirme que les prévisions proviennent des fonds des épargnants puisque à aucun moment donné le solde n'est à zéro.
Le chef d'agence de Dantokpa soutient qu'il ne sait pas écarter de la structure ICC-Services et qu'il n'était pas question aussi d'une autonomie dans la gestion de son agence. Selon lui Akplogan partage sa vision sinon il n'allait pas choisir délibérément de mettre les fonds sur son compte.
L'avocat de la défense demande à Tinhoundro s'il peut attester connaître le ro de ICC-Services. « Non, je ne connais pas », a-t-il lancé.
Etienne Tinhoundro n'assume en aucun cas toutes les conséquences de cette crise. « J'ai travaillé en tant qu'agent chez lui, je l'ai servi, ce qu'il me confie c'est ça que moi je fais. A dire que la responsabilité je vais la partager, je ne peux pas le concevoir ainsi », a mentionné. L'accusé souligne qu'un incompétent ne peut assumer une telle responsabilité.
Le patron de ICC-Services ne reproche rien à son directeur financier. Pour lui, « tant qu'il n'y a pas des déposants qui se plaignent moi je n'ai pas de reproche à faire ». Guy Akplogan affirme qu'il ne nourrit aucune rancœur à l'endroit de Tinhoundro. Il assure l'entière responsabilité.

Clément Sohounou, Chef d'agence de ICC-Services
Un autre chef d'agence de Lalo est appelé pour se prononcer sur les déclarations de Etienne Tinhoundro concernant le mécanisme de paiement des clients. Clément Sohounou déclare aussi que c'est l'argent des déposants qui sert à payer les intérêts des anciens déposants sous ordre du patron de la structure ICC-Services.
A la barre, la Cour a procédé à un long exercice de cas pratique avec Clément Sohounon.

Le directeur de l'INSAE à la barre
Laurent Mahounou Hounsa, directeur général de l'INSAE a été appelé à la barre pour éclairer la Cour sur la procédure de recensement des épargnants des structures de placements de fonds. Le président de la Cour demande à Hounsa, directeur de l'INSAE, nommé en 2018, s'il a la documentation nécessaire pour faire face aux questions répondant ainsi aux actes de son prédécesseur de 2010. « Depuis que j'ai eu votre convocation je me suis documenté comme je le peux pour répondre à certaines questions purement techniques », a-t-il répondu.
Me Gbaguidi souhaite savoir si à l'INSAE il n'y a pas eu un dossier ou un rapport relatif au travail effectué par l'institution sur ICC-Services. « Je voudrais quand même informer la Cour que le 11 octobre 2010 un bordereau d'envoi avait été fait à Mme la présidente du comité de suivi pour lui transmettre la synthèse des résultats du recensement. L'INSAE s'est occupé du volet recensement au niveau de toutes les structures illégales qui avaient été identifiées en en ce moment-là », explique le directeur général de l'INSAE.
Mme Lawson a donc reçu la synthèse, une liste des structures et un rapport général. Aucun dossier selon lui ne porte sur ICC-Services de façon particulière.
L'opération de recensement a été instruite par le conseil des ministres en date du 07 juillet 2010 dans le but d'évaluer les montants engagés par la population dans les placements auprès des structures illégales.
Il y avait 08 centres de recensement qui ont été mis en place et le travail a duré 40 jours.
Selon les résultats de l'INSAE présentés par le sieur Hounsa, le recensement a permis de dénombrer 151.917 déposants, en moyenne 2,50 contrats dans 204 structures illégales.
Le montant total de dépôt est de 161,04 milliards FCFA, le montant d'intérêts perçu s'élevait à plus de 62 milliards FCFA.
Les départements de l'Ouémé, Littoral, et de l'Atlantique concentrent près de 90% des dépôts. En ce qui concerne ICC-Services, le montant des dépôts est évalué à 109 milliards FCFA.
Tout au long de sa déposition Laurent Hounsa a d'abord soutenu que la liste de recensement est exhaustive. L'appréciation de Mme Sévérine Lawson selon lui n'engageait qu'elle.
La présidente du comité de suivi est appelée pour repréciser pourquoi il fallait prendre avec pincettes le travail réalisé par l'INSAE.
Le directeur de l'INSAE a fini par reconnaître que ce recensement peut présenter des insuffisances, qui n'ont pas été corrigées malgré l'intervention des huissiers.
Les débats ont été suspendus au cours de l'intervention du DG de l'INSAE à 16 h15 et se poursuivront ce mardi 22 janvier 2019.

Akpédjé AYOSSO