Union européenne

Alors que l’épidémie de Covid-19 ravive les craintes de pénuries graves de médicaments, les appels à relocaliser la fabrication des ingrédients pharmaceutiques se multiplient. Un article de notre partenaire European Data Journalism Network. Il aura suffi d’un battement d’ailes de...

Giorgio Gori, le maire de Bergame, l’une des villes ravagées par le coronavirus, appelle le gouvernement italien à accélérer la publication du décret annuel qui régularise les travailleurs migrants non européens, car l'Italie a désespérément besoin de travailleurs agricoles.

Et si l’Europe, qui s’est trop souvent construite à coups de crises, ressortait grandie de la pandémie, en montrant, comme l’a récemment affirmé Christine Lagarde, que « la solidarité peut être aussi contagieuse que le virus » ?

La mobilisation des élus européens face à la crise sanitaire est parfois très concrète. L'eurodéputée Chrysoula Zacharopoulou se bat contre le coronavirus à l’hôpital militaire Begin, à Saint Mandé.

Le laboratoire d’idées I4CE a publié son scénario de transition climatique pour sortir de la crise. Il s’appuie sur une aide publique additionnelle de 7 milliards d’euros par an. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

D’après une ébauche de proposition consultée par Euractiv, les États membres fourniront jusqu’à 100 milliards d’euros de garanties pour créer un fonds temporaire de soutien aux travailleurs des pays durement touchés par le coronavirus, comme l’Italie et l’Espagne.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Le gouvernement a décidé de reporter à la fin de l'année le prélèvement de certaines taxes et redevances spécifiques aux compagnies aériennes françaises et d'étaler leur remboursement en 2021 et 2022. Un article de notre partenaire La Tribune.

Verein für Konsumenteninformation
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Campos Sánchez-Bordona, les acquéreurs de véhicules qui ont été manipulés peuvent attraire une entreprise devant les juridictions de l’État dans lequel ces véhicules ont été achetés

Cali Apartments
Liberté d'établissement
Selon l’avocat général Bobek, la directive 2006/123 est applicable à la location de courte durée d’un local meublé dans l’économie collaborative

Landkreis Südliche Weinstraße
Libre circulation des personnes
Une mesure permettant à un Land de soumettre la prise en charge du transport scolaire à une condition de résidence dans ce Land constitue une discrimination indirecte à l’encontre des travailleurs frontaliers et de leur famille

Stim et SAMI
Liberté d'établissement
La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

Caisse pour l'avenir des enfants (Enfant du conjoint d’un travailleur frontalier)
Libre circulation des personnes
Un Etat membre ne peut refuser de verser une allocation familiale pour l’enfant du conjoint d’un travailleur frontalier sans lien de filiation avec celui-ci

Coty Germany
Propriété intellectuelle et industrielle
Le simple entreposage par Amazon, dans le cadre de sa place de marché en ligne (Amazon-Marketplace), de produits portant atteinte à un droit de marque ne constitue pas une violation par Amazon de ce droit de marque

Commission / Pologne (Mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale)
Espace de liberté, sécurité et justice
En refusant de se conformer au mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont manqué à leurs obligations découlant du droit de l’Union

Ruska Federacija
DISC
Lorsqu’un État membre doit statuer sur une demande d’extradition d’un État tiers concernant un ressortissant d’un État de l’Association européenne de libre-échange (AELE), partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), il lui incombe de vérifier que ce ressortissant ne sera pas soumis à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Bien que le coronavirus puisse survivre sur des surfaces pendant un temps limité, les règles sur la sécurité alimentaire en vigueur dans l'UE assurent un niveau élevé de protection contre les aliments contaminés, estime Bernhard Url, le chef de l’EFSA.

La semaine prochaine, la Commission compte présenter un système de réassurance chômage paneuropéen aux ministres des Finances de l’UE, afin de soutenir les États membres les plus affectés par le coronavirus.

Commissaire au marché intérieur, Thierry Breton répond aux critiques sur la gestion européenne de la crise sanitaire, et estime qu’une mutualisation des dettes sera nécessaire pour préserver les tissus industriels de chaque État membre. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Les obligations européennes, ou eurobonds, c’est nein, neen, ei pour le «club des radins» (Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas), comme il l’a martelé lors du sommet européen de jeudi. Les quatre estiment en avoir déjà assez fait pour limiter les conséquences économiques du coronavirus en donnant leur blanc-seing à l’action de la Banque centrale européenne (BCE) et en suspendant le Pacte de stabilité budgétaire. Que certains n’aient pas les moyens de remettre en marche leur économie en KO technique n’est pas leur problème, et il n’est pas question que l’Union emprunte sur les marchés pour les financer.

Le risque italien

Un égoïsme assumé et un rien méprisant que ne supportent plus leurs partenaires, lassés de se faire administrer des leçons par des pays qui sont les principaux bénéficiaires du marché unique et surtout de l’euro, dont la sous-évaluation leur permet d’encaisser de fabuleux excédents commerciaux. Surtout, il est totalement incompréhensible : n’est-il pas dans leur intérêt que les Etats les plus touchés par la pandémie se remettent le plus vite possible, non seulement pour continuer à exporter, mais aussi pour éviter un délitement de l’euro et de l’Union qui sera inéluctable si les populistes ramassaient la mise, notamment en Italie ? Dit autrement, la mutualisation des pertes est un investissement dans l’avenir économique et géopolitique des radins : si l’Europe s’effondrait à cause de leur égoïsme, non seulement le club des radins y laissera beaucoup de plumes sur le plan économique, mais il aura de véritables ennemis à ses portes…

Il faut bien comprendre que l’attitude des radins est purement idéologique, car les eurobonds ne leur coûteraient pas un euro, puisqu’il s’agirait d’emprunter avec une garantie commune. Seule la faillite d’un pays, totalement improbable puisque la BCE garantit sans limite les dettes des pays de la zone euro, les obligerait à mettre la main au portefeuille… Les eurobonds, c’est en réalité un signal de solidarité. La refuser, c’est menacer tout l’édifice européen, comme l’a dit samedi Jacques Delors, l’ancien président de la Commission qui est sorti d’un long silence.

Rassurer les radins

«On ne sortira pas de cette affaire à 27 ou à 19», soupire-t-on à Paris tant le blocage est grand. La réflexion sur d’autres voies possibles a déjà commencé. L’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) est l’une des pistes : l’idée est de l’autoriser à emprunter sur les marchés (il peut lever jusqu’à 700 milliards d’euros) afin de financer les dépenses de reconstruction. Ce serait des «coronabonds» qui ne diraient pas leur nom. L’aspect rassurant pour les radins est que les parlements nationaux devront donner leur feu vert à chaque levée de fonds.

Une autre piste est de passer par le budget européen. On pourrait soit augmenter le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, en cours de négociation, bien au-delà des 1,13 % du RNB européen (revenu national brut) proposé par la Commission. Ou, dans un premier temps, voter un «budget de guerre», selon l’expression d’un haut fonctionnaire européen, pour 2021. A Paris, on évoque une augmentation de 20 à 30 %, soit 30 à 40 milliards d’euros (en 2019, le budget était de 150 milliards). Le problème est qu’il faudra là aussi un vote à l’unanimité des 27. Or, le club des radins, renforcé par la Suède, a exigé, lors du sommet des 20-21 février, que le CFP ne dépasse pas 1 %. Et le coronavirus ne semble pas avoir terrassé leur amour de l’austérité.