Union européenne

Le gouvernement a présenté lundi un projet de budget pour 2021 destiné à sortir la France de sa pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale avec l’injection, dès l’année prochaine, de 42 milliards d’euros dans l’économie sur les 100 milliards de son plan de relance.

Installation du Parquet européen

La Commission européenne a décidé de faire appel de l'arrêt rendu en juillet 2020 dans l’affaire des aides d'État irlandaises à Apple. Margrethe Vestager pointe « un certain nombre d'erreurs juridiques » dans l’arrêt du tribunal. Un article d’Euractiv Italie.

Charles Michel, le président du Conseil européen, a appelé dimanche 27 septembre à l'arrêt des combats entre les l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ainsi qu’à une « reprise immédiate des négociations » concernant la région du Haut-Karabakh. Un article d’Euroefe.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Le scrutin pour les élections sénatoriales s’est achevé à 17h30 ce dimanche 27 septembre. La majorité de la droite et du centre est confortée. De leur côté, les écologistes, ont gagné suffisamment de nouveaux sièges pour former un groupe.

Les présidents de la Commission européenne Ursula von der Leyen et du Conseil Charles Michel ont salué dimanche 27 septembre le rejet par les Suisses d'une limitation de l'immigration des ressortissants de l'Union européenne.

Les dirigeants lituaniens attendent d’Emmanuel Macron qu’il affiche un soutien clair contre le régime du Belarus voisin et les pressions russes, lors de sa visite à Vilnius.

La lettre du général de Gaulle du 19 juillet 1962, exhumée de ses archives, fait depuis quelques jours les délices des réseaux sociaux à l’heure de la « start up nation ». Sans doute adressée au ministre des Armées, Pierre Mesmer, elle est ainsi rédigée : « Mon cher Ministre, j’ai constaté, notamment dans le domaine militaire, un emploi excessif de la terminologie anglo-saxonne. Je vous serais obligé de donner des instructions pour que les termes étrangers soient proscrits chaque fois qu’un vocable français peut être employé, c’est-à-dire dans tous les cas », ces derniers mots manuscrits… Nul doute que le vieux général se serait étranglé en écoutant le discours sur « l’État de l’Union » prononcé le 16 septembre par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devant le Parlement européen. L’ancienne ministre allemande de la défense, pourtant « vendue » comme francophone par Emmanuel Macron, a parlé durant 1h20 presque uniquement en anglais (ou plutôt en globish, sa version abâtardie). Pire : plusieurs chefs de groupe politique lui ont répondu dans la langue de Shakespeare, y compris l’Allemand Manfred Weber, le patron du Parti populaire européen (PPE, conservateur) dont l’anglais est tout sauf courant.

81% en anglais

Le site germano-américain, Politico Europe, a calculé que 81 % du discours de von der Leyen était en anglais, 12% en allemand, 7% en français. Tous les compteurs anglophones se sont affolés : « elle a parlé en français pendant 80 secondes au début de son discours et pendant 2 minutes 30 à la fin ; elle a parlé en allemand pendant 9 minutes 30 au milieu ; et elle a parlé en anglais pendant 63 minutes - deux morceaux d’une demi-heure de chaque côté de la section allemande. En tenant compte du temps perdu en applaudissements, l’anglais a pris encore plus de place dans son discours - près de 85 % - car elle parle l’allemand plus couramment que l’anglais », poursuit le site.

Une vraie rupture avec tous les usages : tous ses prédécesseurs ont toujours veillé à respecter un certain équilibre linguistique entre les trois langues de travail de l’Union que sont l’anglais, l’allemand et le français, Jean-Claude Juncker (2014-2019) étant sans aucun doute l’un des orfèvres en la matière. Si la présidente de la Commission avait parlé quasi uniquement en allemand, personne n’aurait été choqué : il y a une armée d’interprètes et de traducteurs au service des institutions et il est normal que l’on parle sa propre langue dans l’enceinte où siègent les représentants des peuples européens qui sont très loin de parler tous anglais.

Entourage

Comment expliquer une telle dérive ? La raison en est simple: von der Leyen se repose sur deux hommes de confiance et deux seulement: Björn Seibert, son chef de cabinet, et Jens Flosdorff, son conseiller « communication ». Or ces deux Allemands ne parlent pas un mot de français et exigent que tout leur remonte en anglais, rares étant les fonctionnaires européens maitrisant suffisamment la langue de Goethe... Ce qui prive la présidente d’un canal d’information essentiel, la France n’étant pas un pays que l’on peut ignorer. D’ailleurs, est-ce un hasard si elle n’a pas prononcé un mot sur la défense européenne, l’un des sujets majeurs du débat en France ?

Reste que ses deux conseilleurs auraient au moins pu lui préparer son discours en allemand, ce qu’ils n’ont pas fait, sans doute parce qu’il y a un tabou persistant sur cette langue. Rappelons qu’en 1958, les premiers mots du premier président de la Commission, l’Allemand Walter Hallstein furent : « et naturellement, messieurs, nous parlerons français ». Ce basculement vers l’anglais langue unique est d’autant plus sidérant alors que le Royaume-Uni a quitté l’Union le 31 janvier et qu’il y a moins de 20 députés sur 705 dont la langue natale est l’anglais… Heureusement que le ridicule n’a jamais tué personne.

N.B.: article paru le 21 septembre dans Libération

C’est une belle victoire pour Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, et ses partenaires d’Europe centrale et orientale aussi peu enclins que lui à accueillir des étrangers sur son sol. La Commission renonce définitivement à leur imposer d’accueillir des demandeurs d’asile en cas d’afflux dans un pays de la « ligne de front » (Grèce, Italie, Malte, Espagne). Certes, le volumineux paquet de textes qu’elle propose ce mercredi (10 projets de règlements et trois recommandations, soit plusieurs centaines de pages…), pompeusement baptisé « Pacte sur l’immigration et l’asile », prévoit qu’ils devront, par « solidarité », assurer les refoulements vers les pays d’origine des déboutés du droit d’asile, mais cela ne devrait pas les gêner outre mesure. Car, sur le fond, la Commission prend acte de la volonté des Vingt-sept de transformer l’Europe en forteresse.

Traumatisme

La crise de 2015 les a durablement traumatisés. À l’époque, la Turquie, par lassitude d’accueillir sur son sol plusieurs millions de réfugiés syriens et centaines de milliers de migrants économiques dans l’indifférence de la communauté internationale, ouvre ses frontières. La Grèce, Etat failli, est rapidement submergée et plusieurs centaines de milliers de personnes traversent les Balkans afin de trouver refuge notamment en Allemagne et en Suède, les pays les plus généreux en matière d’asile. Passé les premiers moments de panique, les Européens réagissent de plusieurs manières. La Hongrie fait le sale boulot en fermant brutalement sa frontière. L’Allemagne, elle, accepte d’accueillir un million de demandeurs d’asile, mais négocie avec Ankara un accord pour qu’elle referme ses frontières, accord ensuite endossé par l’Union qui lui verse en échange 6 milliards d’euros destinés aux camps de réfugiés. Enfin, l’Union adopte un règlement destiné à relocaliser sur une base obligatoire une partie des migrants dans les autres pays européens afin qu’ils instruisent les demandes d’asile dans le but de soulager la Grèce et l’Italie, pays de premier accueil. Depuis, si la Turquie a à peu près respecté ses engagements, cela n’a pas été le cas des pays européens : non seulement les États d’Europe de l’Est, qui ont voté contre ce règlement, ont refusé d’accueillir le moindre réfugié, mais leurs partenaires de l’Ouest n’ont pas vraiment fait mieux. Sur 160 000 personnes qui auraient dû être relocalisées, un objectif rapidement revu à 98 000, moins de 35 000 l’ont été à la mi-2018, date de la fin de ce dispositif (la France n’en a accueilli que 5000)…

Usine à gaz

Depuis, l’Union a considérablement durci les contrôles, notamment en créant un corps de 10000 garde-frontières européens et en renforçant les moyens de Frontex, l’agence chargée de gérer ses frontières extérieures. En février-mars, la tentative d’Ankara de faire pression sur les Européens dans le conflit syrien en rouvrant partiellement ses frontières a fait long feu : la Grèce a employé les grands moyens, y compris violents, pour stopper ce flux sous les applaudissements de ses partenaires… Autant dire que l’ambiance n’est pas à l’ouverture des frontières et à l’accueil des persécutés.

Mais la crise migratoire de 2015 a laissé des « divisions nombreuses et profondes entre les États membres – certaines des cicatrices qu’elle a laissées sont toujours visibles aujourd’hui », comme l’a reconnu Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission dans son discours sur l’État de l’Union du 16 septembre. Afin de tourner la page, la Commission propose de laisser tomber la réforme de 2016 (Dublin IV) prévoyant de pérenniser la relocalisation autoritaire des migrants, désormais jugée par une haute fonctionnaire de l’exécutif « totalement irréaliste ». Mais la réforme qu’elle propose, une véritable « usine à gaz », n’est qu’un « rapiéçage » de l’existant, comme l’explique Yves Pascouau, spécialiste de l’immigration et responsable des programmes européens de l’association Res Publica.

Dublin maintenu

Ainsi, alors que von der Leyen avait annoncé, le 16 septembre, sa volonté « d’abolir » le règlement de Dublin III, il n’en est rien : le pays responsable du traitement d’une demande d’asile reste, comme c’est le cas depuis 1990, le pays de première entrée. Seules exceptions à ce principe dont la plupart existe déjà : les mineurs (le pays sera choisi en fonction de son intérêt), la réunification familiale (la Commission propose de l’étendre aux frères et sœurs du réfugié statutaire), les étrangers qui ont obtenu dans les 3 ans précédents un visa d’un État membre et, enfin, et c’est nouveau, ceux qui peuvent se prévaloir d’un diplôme ou d’une qualification acquise dans un autre pays… Bref, on ne tient toujours aucun compte de la volonté du migrant.

S’il y a une crise, la Commission pourra déclencher un « mécanisme de solidarité » afin de soulage un pays de la ligne de front : dans ce cas, les Vingt-sept devront accueillir un certain nombre de migrants (en fonction de leur richesse et population) sauf s’ils préfèrent « parrainer un retour », en clair prendre en charge le refoulement des déboutés de l’asile (avec l’aide financière et logistique de l’Union) en sachant que ces personnes resteront à leur charge jusqu’à ce qu’ils y parviennent… Ça, c’est pour faire simple, car il y a plusieurs niveaux de crise, des exceptions, des sanctions, des délais et l’on en passe… Autre nouveauté : les demandes d’asile devront être traitées par principe à la frontière, dans des camps de rétention, pour les nationalités dont le taux de reconnaissance est inférieur à 20 % dans l’Union, et ce, en moins de 3 mois avec refoulement à la clef en cas de refus. « Cette réforme pose un principe clair, explique un eurocrate : personne ne sera obligé d’accueillir un étranger dont il ne veut pas ».

Bonne nouvelle

Dans cet ensemble très répressif, une vraie bonne nouvelle : les sauvetages en mer ne devraient plus être criminalisés. On peut craindre qu’une fois passés à la moulinette des Etats, qui doivent adopter ce paquet à la majorité qualifiée (55 % des Etats représentant 65% de la population), il ne reste que les aspects les plus répressifs. On ne se refait pas.

Photo: AFP

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 23 septembre

La Commission européenne a présenté un plan visant à faire progresser l'intégration des marchés des capitaux dans l’UE, une tâche en suspens depuis longtemps, mais qui gagne en urgence en raison de la pandémie et du Brexit. Un article d’Euroefe.

Au Cambodge, le secteur du textile a porté plainte contre la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne après la perte de son accès en franchise de taxes et de quotas aux marchés européens.

À la lecture du Pacte vert pour l’Europe et de la stratégie « De la ferme à la fourchette » (F2F), la notion d’agroforesterie fait son entrée en jeu. Le bloc souhaite souligner son importance dans le secteur agricole.

La nouvelle stratégie « De la ferme à la fourchette » (F2F) devrait être révisée si une nouvelle étude d’incidence prouve qu’elle aura des répercussions négatives sur les exploitants agricoles, a déclaré la nouvelle cheffe des organisations agricoles de l’UE, Christiane Lambert.

Quatre personnes ont été agressées à l’arme blanche près des anciens locaux du journal satirique Charlie Hebdo. Cette attaque survient alors que se tient le procès des attentats de 2015 visant la rédaction.

Pour la première fois, la Commission européenne a présenté une proposition visant à réglementer toutes les monnaies numériques au sein de l'Union européenne. Celles-ci devront notamment offrir des garanties en fonction de leur niveau de risque. Un article d’Euroefe.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Après l'Allemagne et en attendant l'Italie, la France présentera lundi 28 septembre sa déclinaison nationale du méga-plan de relance européen négocié cet été, signe des progrès accomplis en zone euro pour mieux coordonner les politiques budgétaires.

Les discussions sur un nouveau partenariat UE-Afrique s’enlisent en raison du SARS-CoV-2, a admis le responsable des affaires étrangères de l’UE, Josep Borrell, lundi (21 septembre), alors qu’un sommet crucial entre les deux parties a été reporté à 2021.

Lors d’une réunion lundi (21 septembre), les ministres européens des Transports se sont engagés à accorder plus d’attention au secteur ferroviaire international et à considérer une relance du réseau Trans-Europ Express (TEE).