Union européenne

Mardi (6 octobre), les îles Caïmans ont été retirées de la liste noire européenne classant les juridictions fiscales non coopératives du monde entier. Une décision qui a déclenché les foudres de plusieurs groupes de sociétés civiles.

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Sans un changement de cap, l'UE n'atteindra pas ses objectifs en matière de recyclage du plastique, prévient la Cour des comptes européenne. Il est prévu que 50% des emballages soient recyclés d'ici à 2025. Un article d’Euractiv Italie.

Crown Van Gelder
Liberté d'établissement
Un client peut introduire un recours contre le gestionnaire du réseau national à la suite d’une panne d’électricité

Union des industries de la protection des plantes
Rapprochement des législations
La France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles

L'Allemagne et la France ont dénoncé mercredi (7 octobre) une "implication et une responsabilité" de la Russie dans l'empoisonnement au Novitchok de l'opposant Alexeï Navalny, prévenant qu'elles allaient proposer des mesures concrètes contre Moscou, qui dénonce des accusations "inacceptables".

En Allemagne, les ministres du Travail et du Développement luttent pour mettre en place une loi sur les chaînes d’approvisionnement garantissant un salaire et des conditions de travail dans les pays tiers équitables. Un article d’Euractiv Allemagne.

Selon la Cour de justice de l'UE, la loi hongroise qui a conduit à la fermeture de la prestigieuse Université d'Europe centrale à Budapest est incompatible avec le droit de l'Union européenne. Un article d’Euractiv Italie.

Les pays européens sont autorisés à transmettre et sauvegarder des données de communication comme bon leur semble, en cas de présence d’un « grave danger pour la sécurité nationale », a statué la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Mardi (6 octobre), le Parlement européen a voté pour porter la réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60 % d’ici à 2030. Celle-ci était initialement prévue à 40 %.

La Commission européenne a présenté son rapport sur l’élargissement et propose un plan de 9 milliards d'euros en faveur des Balkans occidentaux. Elle enjoint cependant la région à progresser en matière d’État de droit. Un article d’Euroefe.

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L'Union européenne a salué hier les réformes réalisées par le président ukrainien Volodymyr Zelensky et l'a encouragé, lors d'un sommet à Bruxelles, à poursuivre la lutte contre la corruption, « condition de son assistance financière ».

Les étudiants et professeurs de l’Université de Bristol appellent à une réforme des programmes de médecine pour endiguer les préjugés raciaux systémiques. De plus, les formes de discrimination inconscientes devraient être abordées afin d’examiner leurs répercussions sur les jugements cliniques.

Entrée en fonctions des nouveaux membres à la Cour de justice de l’Union européenne
Entrée en fonctions des nouveaux membres à la Cour de justice de l’Union européenne

Si le SARS-CoV-2 fait trembler tous les secteurs économiques, il touche surtout les jeunes débarquant sur le marché de l’emploi. Selon Nicolas Schmit, l’UE doit redoubler d’efforts pour surmonter ces défis et éviter l’apparition d’une nouvelle « génération perdue ».

Les propos racistes, les actes de violence et le profilage racial sont monnaie courante en Europe, ce qui rend le rôle des médias essentiels dans la lutte contre la discrimination.

État luxembourgeois (Droit de recours contre une demande d’information en matière fiscale)
DFON
Le droit à un recours effectif garanti par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne impose de permettre aux personnes qui sont détentrices d’informations dont l’administration nationale demande la communication, dans le cadre d’une procédure de coopération entre États membres, de former un recours direct contre cette demande. En revanche, les États membres peuvent priver d’une telle voie de recours direct le contribuable visé par l’enquête fiscale et les tiers concernés par les informations en cause, dès lors qu’il existe d’autres voies de recours permettant à ces derniers d’obtenir un contrôle incident de ladite demande

Jobcenter Krefeld
Libre circulation des personnes
Un ancien travailleur migrant et ses enfants bénéficiant d’un droit de séjour au titre de la scolarisation des enfants ne peuvent pas être automatiquement exclus de prestations sociales de base prévues par le droit national au motif que ce travailleur est tombé au chômage

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