Union européenne

Ministerio Fiscal (Autorité susceptible de recevoir une demande de protection internationale)
Espace de liberté, sécurité et justice
Les autorités juridictionnelles devant statuer sur le placement en rétention d’un ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière peuvent recevoir une demande de protection internationale et doivent informer l’intéressé des modalités concrètes d’introduction d’une telle demande

France / Parlement
Droit institutionnel
Le Parlement européen était en droit d’adopter à Bruxelles, en deuxième lecture, le budget de l’Union pour 2018

A e.a. (Éoliennes à Aalter et à Nevele)
Environnement et consommateurs
Un arrêté et une circulaire qui fixent les conditions générales pour la délivrance de permis d’urbanisme aux fins de l’implantation et de l’exploitation d’éoliennes doivent eux-mêmes faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable

Les pays de l'UE poursuivent leurs discussions pour élaborer une liste de pays dont les ressortissants seront autorisés à entrer dans l'Union à partir du 1er juillet, sur la base de critères épidémiologiques qui risquent d'exclure les Etats-Unis.

Varhoven kasatsionen sad na Republika Bulgaria
Libre circulation des personnes
Un travailleur a droit, pour la période comprise entre son licenciement illégal et la réintégration dans son ancien emploi, aux congés annuels payés ou, au terme de sa relation de travail, à une indemnité en substitution de tels congés non pris

Le confinement adopté pour combattre la propagation du Covid-19 pourrait alimenter les processus de radicalisation, estime l’agence Europol, soulignant l’augmentation des violences venues de l’extrême droite et de l’extrême gauche l’an passé.

Si les Conventionnels ne communiquent aucun chiffrage, ils ont sélectionné les modes de financement de leurs mesures. Ils sont nombreux. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

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La présidente de la Commission accuse la Chine d’être à la tête d’une vague de cyberattaques contre des hôpitaux durant la pandémie. Un acte malveillant que l’UE ne tolérera pas, affirme-t-elle.

Si la Charte de l’environnement a déjà valeur constitutionnelle, les citoyens ont tenu à inscrire la préservation de la biodiversité, de l’environnement et du climat à l’article premier de la Constitution. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Les aéroports et les compagnies aériennes se querellent pour savoir si la dérogation sur l’utilisation des créneaux de décollage, accordée par l'UE en mars, doit être prolongée jusqu'en 2021.

Européens et Chinois ont eu lundi une « franche explication » sur leurs divergences à propos de Hong Kong et de leurs relations commerciales, au cours d’un sommet en visioconférence.

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Selon des estimations, le plan de sauvetage européen à 750 milliards d’euros est loin d’être suffisant pour accomplir les objectifs de neutralité carbone de l’UE. Dans le meilleur des cas, il ne couvrirait qu’un tiers des dépenses dans le domaine.

Le kérosène, qui est l'un des rares carburants exempts de taxes, fait toujours l’objet d’une attention soutenue dans les hautes sphères de l’Union. L'idée de mettre en place des accords multilatéraux entre les pays favorables à une taxation se développe.

Dès qu’il est question d’Israël, les Européens marchent sur des œufs tant la Shoah pèse sur les relations avec l’État hébreu. Mais si on y ajoute la relation transatlantique, l’Union est aussi paralysée qu’un lapin pris dans les phares d’une voiture : « Israël plus les États-Unis, ça fait beaucoup pour l’Union », résume un diplomate européen de haut rang. Or, ce cauchemar diplomatique s’est concrétisé en janvierlorsque Donald Trump a annoncé son « deal du siècle », en fait son soutien à la volonté du Likoud de dépecer la Cisjordanie, une violation incontestable du droit international.

Vienne et Budapest alignés sur Jérusalem

Maintenir l’unité des Vingt-sept, ce qui n’a jamais été chose aisée, est donc devenue une mission quasiment impossible : ainsi, l’Autriche et la Hongrie considèrent que le gouvernement israélien est dans son droit tandis que la Pologne et les autres pays de l’Est, obnubilés par la menace russe, ne veulent en aucun cas prendre le risque de distendre le lien transatlantique. Or la politique étrangère de l’Union se décidant à l’unanimité des États membres, il faut pour parvenir à tenir tout ce beau monde ensemble trouver des compromis qui ne sont jamais marqués au coin du courage politique. Selon toute vraisemblance, ce sera à nouveau le cas avec l’annexion des territoires utiles de la Cisjordanie.

« Lorsque la Russie a annexé la Crimée, les Européens ont été particulièrement fermes. Il faut dire que Washington était sur la même ligne », rappelle un diplomate européen. « Mais avec Israël, on peut oublier une position aussi dure », alors même que l’Union a des moyens réels de pression, puisqu’elle est sa première partenaire commerciale. Déjà, Vienne et Budapest ne veulent pas faire pression en amont, même s’ils continuent à se dire attachés aux résolutions de l’ONU d’une solution à deux États : « laissons les choses évoluer font-ils valoir, ce n’est pas la peine de réagir maintenant », rapporte un ambassadeur d’un grand pays. Mais, et c’est une première, l’Allemagne, qui va présider l’Union à compter du 1er juillet, se situe désormais dans le camp français et italien, alors que jusque-là elle prêchait la retenue. Mal accueilli à Jérusalem le 10 juin, le chef de la diplomatie allemande Heiko Maas n’a pas hésité à faire part de la « sérieuse inquiétude » de Berlin : toute « démarche unilatérale » porterait « un très grand potentiel d’escalade ».

Occasion manquée

Même si les Vingt-sept parviennent à condamner un dépeçage de la Cisjordanie, cela n’ira pas plus loin : les sanctions, en imaginant qu’elles soient efficaces, exigent aussi l’unanimité… En revanche, il est possible de frapper Israël au portefeuille et là le Parlement européen aurait pu jouer un rôle déterminant. Ainsi, les groupes socialistes, vert et gauche radicale ont proposé, jeudi 18 juin, que la ratification de l’accord dit de « ciel ouvert » liant l’Union à Israël dans le domaine aérien soit gelé : « il ne s’agissait pas de le bloquer, puisqu’il s’applique déjà provisoirement, mais d’envoyer un signal politique », explique Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique. Les conservateurs du PPE étant opposés par principe à des sanctions contre Israël, c’est le groupe « Renew », où siège LREM, qui pouvait faire la décision : mais, en dehors des eurodéputés En Marche, les libéraux ont joint leurs voix à celle du PPE et le Parlement a finalement voté en faveur de la ratification de l’accord. Une belle occasion manquée : un report aurait ouvert la porte à d’autres rétorsions financières ne nécessitant pas l’unanimité, comme le gel de la participation d’Israël à plusieurs programmes européens, dont la recherche. Désormais, Jérusalem sait qu’elle joue sur du velours…

Photo: MENAHEM KAHANA / AFP

Pour réduire ses émissions de carbone, les Pays-Bas ont conclu un accord bilatéral avec le Danemark vendredi 19 juin, par lequel ils acceptent de verser 100 millions d’euros au gouvernement danois en l’échange d’au moins 8 TWh de surplus d’électricité verte.

Pensée comme une réponse à la crise des gilets jaunes, la convention citoyenne sur le climat a adopté son programme. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Après trois mois d'arrêt dus à la crise sanitaire, le navire Ocean Viking est reparti en mer lundi 22 juin pour reprendre ses sauvetages entre l'Europe et la Libye, que les migrants continuent de fuir au péril de leur vie.

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