Union européenne

La Commission européenne considérera l'hydrogène produit à partir de l'énergie nucléaire comme étant « à faible teneur en carbone », a déclaré un haut fonctionnaire de l'UE qui s'est exprimé au Parlement européen lundi 16 novembre.

Depuis plus de cent jours, les protestataires pro-démocratie en Biélorussie manifestent contre le président Alexandre Loukachenko, qu’ils accusent de fraude électorale et de violence à l’encontre de manifestants pacifistes.

Lors de la conférence interparlementaire sur les migrations qui s’est ouverte ce jeudi 19 novembre, la présidente de la Commission a insisté sur le fait que « le système actuel ne fonctionn[ait] plus » et sur la nécessité d’accepter des compromis. Un article d’Euractiv Italie.

La plus haute instance juridique française s’est prononcée aujourd’hui sur le recours de la commune de Grande-Synthe. Désormais, les objectifs climatiques de la France seront contraignants en droit.

Le mois dernier, le gouvernement français a signé un décret devant amorcer un projet pilote de deux ans sur le cannabis médical. L’objectif ? Soulager 3 000 patients souffrant de maladies graves, comme des douleurs chroniques ou des troubles épileptiques.

Selon le cabinet d’audit KPMG, le PIB du Royaume-Uni ne croîtrait que de 4,4 % en 2021 en cas de sortie de l’Union sans accord. Sans le Brexit, la croissance aurait dû atteindre 10,1 % d’après les prévisions. Un article d’Euractiv Italie.

Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (Service militaire et asile)
Espace de liberté, sécurité et justice
Dans le contexte de la guerre civile en Syrie, il existe une forte présomption que le refus d’y effectuer le service militaire est lié un à un motif qui peut ouvrir droit à la reconnaissance de la qualité de réfugié

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l'info à travers l'Europe

B S et C A (Commercialisation du cannabidiol - CBD)
Agriculture
Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines

Une étude réalisée dans le cadre du projet Life Tackle examine l'importance accordée à la protection de l'environnement par les supporteurs de football – et témoigne de l'écart entre attente et comportement écologiques.

Association One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux
Environnement et consommateurs
Selon l’avocate générale Kokott, la chasse aux gluaux des grives et merles noirs autorisée dans le sud de la France peut être compatible avec la directive de l’Union concernant la conservation des oiseaux sauvages si cette chasse revêt une importance culturelle significative et si les autres conditions requises pour qu’il soit dérogé à l’interdiction de principe sont remplies

Bundesrepublik Deutschland (Notice rouge d’Interpol)
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Bobek, l’interdiction de la double peine applicable dans l’espace Schengen peut faire obstacle à une extradition vers un État tiers

La Commission européenne s'est inquiétée mercredi (18 novembre) de l'impact des mesures de relance sur les finances publiques dans quatre pays de la zone euro, dont la France et l'Italie, craignant une dérive de leurs déficits au-delà de la crise sanitaire.

Le blocage du plan de relance européen par la Hongrie et la Pologne fera passer au second plan ce jeudi (19 novembre) la lutte contre l'épidémie lors du sommet en visioconférence des Vingt-Sept, à la recherche d'une solution pour sortir de la crise.

Une majorité d’Européens ont une opinion favorable sur la manière dont l’UE gère la pandémie de Covid-19, selon une étude récente du Pew Research Center, menée avant que la deuxième vague ne déferle sur le continent.

Comme le Premier ministre polonais, Viktor Orban s’oppose au budget de relance de l’UE. Photo John Thys. AFP

C’est tout sauf une surprise : la Hongrie et la Pologne ont bloqué lundi l’adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP, près de 1100 milliards d’euros) et du fonds de relance (750 milliards), un accord unanime des Vingt-Sept étant nécessaire. Elles s’opposent, en effet, à un projet de règlement européen qui lie le versement futur des subventions européennes au respect de l’Etat de droit. «VETO ou la mort : c’est le mot d’ordre symbole de défense de la souveraineté polonaise face aux ambitions non démocratiques et idéologiques des eurocrates», avait ainsi tweeté, début novembre, le vice-ministre polonais Janusz Kowalski…

«Une solution sera trouvée»

Mais la messe n’est pas encore dite puisqu’il s’agissait seulement d’une réunion au niveau des ambassadeurs. L’affaire va désormais remonter aux ministres et sans doute au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement des 10 et 11 décembre afin d’essayer de trouver une solution politique à un problème politique. Le sort du plan de relance, destiné à aider les pays les plus touchés par la pandémie de coronavirus à se relever, ne sera scellé que si les Parlements hongrois et polonais refusent de le voter. Et même là, les discussions pourront se poursuivre puisque l’Union pourra continuer à fonctionner sur la base du budget 2020 qui sera reconduit à l’identique en 2021… Mais cela retardera d’autant la mise en œuvre du fond de relance que les Vingt-Sept souhaitaient activer avant la fin de l’année.

A Paris, on se montre confiant. «Une solution sera trouvée dans les toutes prochaines semaines, a affirmé Clément Beaune, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. Nous avons fait le choix de voter dès aujourd’hui, pour que chacun prenne ses responsabilités. Chaque pays a intérêt à une relance européenne rapide. Nous sommes prêts à poursuivre les discussions dans les jours qui viennent, sans renoncer à nos valeurs ni à l’accord politique historique et unanime obtenu au mois de juillet.»

Virer Budapest et Varsovie ?

Mais comment parvenir à un accord avec Budapest et Varsovie ? Une révision à la baisse du projet de règlement sur l’État de droit paraît difficile, le Parlement européen et les pays «radins» – qui n’ont accepté que du bout des lèvres le plan de relance - en ayant fait une condition sine qua non. Il est plus probable que les Vingt-Cinq vont leur offrir davantage de subventions : dans l’actuel plan de relance, la balance entre les subventions, remboursées par le budget européen, et les prêts bonifiés, pris en charge par chaque État, est pour l’instant plutôt défavorable pour les pays de l’Est qui n’ont pas connu une forte première vague. Le problème est qu’il faudra alors que d’autres pays renoncent à une partie de leurs subventions…

Une autre solution serait de sortir le fonds de relance des mécanismes communautaires et de signer un traité international comme celui qui régit le Mécanisme européen de stabilité (MES). Le problème est qu’il s’agit d’une vraie usine à gaz : il faudra l’unanimité des États pour chaque décaissement sans compter, pour certains pays comme l’Allemagne, un vote conforme de leur Parlement. En outre, le remboursement ne pourra pas se faire via le budget européen : soit chaque État devra rembourser les sommes reçues, ce qui tue l’idée même d’un emprunt commun, soit il faudra créer un budget ad hoc…

Enfin, si aucun compromis n’est trouvé, les partenaires de la Pologne et de la Hongrie disposent d’une arme nucléaire en les menaçant de les virer de l’Union. Impossible ? Dans le cadre des traités actuels, c’est vrai. Mais rien n’interdit aux pays qui le veulent de signer un nouveau traité créant une nouvelle UE et de laisser les récalcitrants dans l’actuelle UE vidée de sa substance. Cette solution brutale avait été envisagée en juin 1992 au lendemain du «non» danois au traité de Maastricht au cas où le pays n’aurait pas changé d’avis… Ce veto pourrait donc se terminer pas une déroute pour Budapest et Varsovie, eux qui ont un besoin vital de l’argent de l’Union.

N.B.: article publié le 17 novembre

Des membres du Parlement européen à Bruxelles manifestent leur soutien à la communauté LGBT+ polonaise, le 15 septembre. Photo John Thys. AFP

Le divorce entre la «vieille» et la «nouvelle» Europe, pour reprendre la célèbre classification de l’administration George W. Bush, est désormais patent. Il paraît loin, très loin, le temps de «la fin de l’histoire», du triomphe de la démocratie sur l’hydre communiste, de la «réunification» du continent européen. Si l’adhésion à l’Union a incontestablement permis de stabiliser les anciennes démocraties populaires et républiques soviétiques et de leur offrir un rattrapage économique rapide, il semble jour après jour qu’elle est un échec sur le plan des valeurs.

La démocratie libérale est un modèle contesté par la Pologne et la Hongrie, les droits des femmes sont fragilisés ou bafoués dans nombre de pays de l’Est, les minorités ethniques, sexuelles ou religieuses sont discriminées dès qu’on franchit la ligne Oder-Neisse…

Avortement et changement de sexe

Ainsi, après la Pologne qui a tenté de réduire à rien le droit à l’avortement, c’est la Hongrie qui vient de proposer d’inscrire dans sa constitution l’interdiction de changer de sexe. Ou encore, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie qui définissent le mariage comme une union entre un homme et une femme (mais l’union civile est ouverte aux homosexuels en Croatie et en Hongrie). Plus préoccupant, les discriminations ouvertes voire les violences contre les LGBT+ (lesbiennes, gays, bis, trans, mais aussi les personnes non binaires, intersexuées et queer) sont légion à l’Est et peu poursuivies. (1)

Après avoir longtemps regardé ailleurs, en espérant que la situation se normaliserait au fur et à mesure de leur développement économique, l’Europe de l’Ouest a décidé de s’attaquer à ces dérives qui menacent le fondement même du projet communautaire qui ne peut se résumer en une simple union de transfert des riches vers les pauvres : il faut un donnant-donnant, sinon les opinions publiques de l’ouest refuseront de continuer de leur verser de l’argent.

Etranglement

Le Parlement européen et l’Allemagne, qui exerce la présidence semestrielle de l’Union, viennent ainsi de se mettre d’accord pour établir un lien entre le respect de l’État de droit et le versement des subventions européennes. Mais attention : c’est seulement si la violation de l’Etat de droit (par exemple la fin de l’indépendance de la justice ou l’absence de lutte contre la corruption) compromet la bonne utilisation des fonds que ce mécanisme pourra être activé et pas si la Pologne décide de supprimer le droit à l’avortement. Budapest et Varsovie se sont malgré tout étranglés et menacent de poser leur véto au budget européen et au fonds de relance.

«Droit d’être en famille»

Le 12 novembre, la Commission a proposé d’aller encore plus loin en mettant sur la table sa première «stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGTBQI». Pour elle, c’est le moment : l’opinion publique européenne est de plus en plus favorable à une égalité des droits (à 76%). La Commission annonce qu’elle va proposer une série de mesures allant de la pénalisation des crimes de haine et de discours haineux à l’égard des LGTBQI à la reconnaissance mutuelle de la parentalité légalement acquise dans un autre Etat membre, en passant par l’intégration la lutte contre les discriminations dans toutes les politiques de l’Union ou en donnant davantage de pouvoirs aux organismes nationaux chargés de l’égalité de traitement…

Une véritable déclaration de guerre aux gouvernements de l’Est qui prétendent défendre la «civilisation chrétienne». Mais son principal héraut, le Pape François, vient de reconnaître, le mois dernier, que «les personnes homosexuelles ont le droit d’être en famille» ce qui implique d’adopter «une loi d’union civile, pour qu’elles soient légalement protégées».

(1) Le rapport d’Eurostat sur les discriminations en Europe.

N.B.: article publié le 16 novembre

Alors que le monde s’apprête à connaître l'une des pires récessions économiques de son histoire, les chiffres des coûts de la corruption au sein de l’Union européenne donnent le vertige. Jusqu’à 990 milliards d'euros sont ainsi perdus chaque année, l'équivalent de 6,3 % du PIB de l'UE.

Les progrès hongrois visant à lutter contre la corruption au sein des systèmes législatif et judiciaire du pays ne sont pas suffisants, d’après un rapport publié mardi (17 novembre) par l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe.

En France, les émissions de CO2, déjà en légère baisse en 2019, ont chuté cette année en raison de la crise sanitaire. Une tendance positive qui ne suffira pourtant pas pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris.