Union européenne

Alors que la santé des sols est une priorité au programme politique de l’UE, Euractiv s’est entretenu avec l’agriculteur américain Trey Hill, dont l’approche agricole innovante explore les possibilités qu’offre l’agriculture sans labour.

La Cour de justice de l'Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d'euros à l'Irlande. Un article d’Euractiv Italie.

Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de l’UE transférées aux États-Unis, a été déclaré nul par la CJUE. Une décision qui va fortement perturber les échanges de données transatlantiques.

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Région de Bruxelles-Capitale / Commission
Agriculture
L’avocat général Bobek préconise une interprétation plus ouverte des critères de l’affectation directe

YouTube
Liberté d'établissement
Selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, en l’état actuel du droit de l’Union, les exploitants de plateformes en ligne, telles que YouTube et Uploaded, ne sont pas directement responsables de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées effectuée par les utilisateurs de ces plateformes

État belge (Regroupement familial - Enfant mineur)
Espace de liberté, sécurité et justice
La date à prendre en compte, pour déterminer si un membre de la famille d’un regroupant familial est un « enfant mineur », est la date de présentation de la demande d’entrée et de séjour

Presidenza del Consiglio dei Ministri
Espace de liberté, sécurité et justice
Les États membres doivent accorder une indemnisation à toute victime d’une infraction intentionnelle violente, y compris à celles résidant sur leur propre territoire

AFMB e.a.
Sécurité sociale des travailleurs migrants
L’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l’entreprise de transport qui exerce l’autorité effective sur ces chauffeurs, supporte leur charge salariale et dispose du pouvoir effectif de les licencier

Commission / Roumanie (Lutte contre le blanchiment de capitaux)
Ressources propres des Communautés
La Roumanie et l’Irlande sont condamnées à payer à la Commission, respectivement, une somme forfaitaire d’un montant de 3 000 000 euros et de 2 000 000 euros

Peaufinant son image de conciliateur et d’homme des territoires, Jean Castex a dévoilé mercredi 15 juillet dans sa déclaration de politique générale ses mesures afin de « ressouder » la France. Un article de notre partenaire Ouest-France.

Facebook Ireland et Schrems
Rapprochement des législations
La Cour invalide la décision 2016/1250 relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis

La taxe sur les transactions financières (TTF) figure parmi les mesures mises en avant par la présidence allemande de l’UE afin de financer la lutte contre le coronavirus et ses conséquences.

Selon le député européen Petros Kokkalis, les pratiques d’agriculture de précision sont les meilleurs moyens pour atteindre les objectifs européens en matière d’environnement et elles devraient faire partie intégrante des plans nationaux de reprise et de résilience des États membres.

Selon Maurizio Massari, le fonds de relance de 750 milliards d'euros proposé par l'UE ne doit pas être considéré comme un cadeau aux États membres, mais comme un instrument destiné à financer notamment le verdissement et la numérisation de l'économie européenne.

Irlande / Commission
Aide d'État
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple

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Le chef de l’État annonce un plan de relance à 100 milliards et le retour des contrats aidés pour les jeunes. Quant aux ménages les plus aisés, ils devraient continuer à payer la taxe d’habitation… Un article de notre partenaire Ouest-France.

Tandis que l’UE réfléchit au possible rôle des innovations agricoles visant à protéger les récoltes de maladies, d’insectes et autres nuisibles, de l’autre côté de la Manche, le Royaume-Uni s’apprête à accueillir de nouvelles technologies post-Brexit d’édition génétique.

Cinq jours avant un sommet européen consacré au budget européen et au fonds de relance, le Premier ministre italien Giuseppe Conte a rencontré Angela Merkel à Berlin. Tous deux plaident pour qu’un accord soit conclu à la fin de la semaine. Un article d’Euractiv Allemagne.