Union européenne

Les eurodéputés ont approuvé la libre-circulation des données non personnelles dans l’UE. Une mesure qualifiée de « cinquième liberté », après les personnes, les biens, les services et les capitaux, qui change la donne pour l’économie numérique.  

En Italie, les enchères visant à attribuer les fréquences pour la 5G ont crevé le plafond. Au total, les opérateurs vont débourser plus de 6,5 milliards d'euros. Une situation qui inquiète analystes et observateurs interrogés par notre partenaire, La Tribune.

Malgré la levée de boucliers de ses membres suscitée par sa politique anti-action climatique, le lobby BusinessEurope persiste, selon un nouveau mémo obtenu par Euractiv.

Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l’OTAN,  a exigé que la Russie « cesse ses comportements dangereux » après une cyberattaque visant l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.

Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour des Comptes européenne (CCE), regrette que les institutions ne cessent de s'engager sur des projets qu'elles ne financent pas au final.    

Une équipe scientifique internationale fait le point sur la capacité augmentée des espaces marins à contrer le réchauffement en cours. Verdict: rien ne vaut la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Explications de notre partenaire, le Journal...

En Irlande du Nord, la paix est revenue. Mais avec le Brexit, « on risque de repartir 30 ans en arrière », alerte Estelle Epinoux, chercheuse à l’université de Limoges, pour notre partenaire, Ouest-France.

La France a-t-elle renoncé à placer l’un de ses ressortissants à la tête de la Banque centrale européenne (BCE) en novembre 2019 pour succéder à Mario Draghi ? Ou est-elle en train de commettre une bourde faute d’avoir une vision d’ensemble du mercato européen ? Car de nombreux postes de direction vont être remis en jeu en 2019 et la partie d’échecs s’annonce particulièrement délicate.

Celle-ci a déjà commencé avec un poste technique important. En effet, le mandat de cinq de la Française Danièle Nouy, première présidente du Mécanisme de surveillance unique (MSU), l’institution chargée de superviser les banques européennes, arrive à échéance en décembre. Un appel à candidatures a donc été lancé par la BCE, son autorité de tutelle. Moins d’une dizaine de personnes se sont montrées intéressées et le Conseil des gouverneurs des banques centrales a établi une « short list » de trois noms qui sont pour l’instant gardés secrets. Selon mes informations, il s’agit de Robert Ophèle, président de l’Autorité française des marchés financiers (AMF) depuis août 2017 et en tant que tel membre du conseil des superviseurs de l’Autorité européenne des marchés financiers, de Sharon Donnery, gouverneure adjointe de la Banque centrale d’Irlande, et de l’Italien Andrea Enria, patron de l’Autorité bancaire européenne (qui va déménager de Londres à Paris).

Cette « short list » a été transmise à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen qui en prendra connaissance ce lundi avant de procéder à des auditions à huis clos. Il reviendra ensuite au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement de confirmer son choix. En théorie, la candidate la plus qualifiée est Sharon Donnery. Mais voilà, les pays du sud n’en veulent pas, car elle est aussi dure que Danièle Nouy sur « les prêts non performants », ces prêts bancaires accordés à des emprunteurs non solvables qui encombrent les bilans de leur banque et qui bloquent l’achèvement de l’Union bancaire. En effet, Berlin refuse toute garantie européenne des dépôts tant que les banques du « club med » n’auront pas été nettoyées… De leur côté, les Allemands ne veulent pas de l’Italien Andrea Enria par principe. Au final, le Français pourrait donc décrocher le pompon comme candidat du moindre mal.

En soi, c’est plutôt une bonne nouvelle, d’autant que son CV est irréprochable. Le problème est que cela risque de tuer une candidature française à la tête de la BCE, François Villeroy de Galhau, l’actuel gouverneur de la Banque de France, étant sur les rangs. Des Français dirigeant à la fois le MSU et la BCE, c’est inimaginable pour Berlin, même si cela ne la gêne pas que des Allemands ou des gens proches d’elles occupent tous les postes à responsabilité. Résultat, la nomination de Robert Ophèle pourrait dégager la voie à une candidature « nordique », le rêve pour l’Allemagne conservatrice, après le règne du « laxiste » Draghi… En l’occurrence, ce pourrait être Erkki Liikanen, gouverneur de la Banque centrale de Finlande jusqu’à cette année, ou Klaas Knot, actuel gouverneur de la Banque centrale des Pays-Bas. Manifestement, il y a eu une absence de coordination entre l’Élysée et Bercy, la candidature de Robert Ophèle ayant été poussée par Bruno Le Maire. Tant à Francfort qu’à Bruxelles, on s’inquiète de cet amateurisme français qui risque de propulser à la tête de la BCE un homme proche des thèses monétaristes allemandes, celles-là mêmes qui ont failli couler l’euro.

N.B.: article paru dans Libération du 1 er octobre

Le commissaire français Pierre Moscovici dénonce les positions hésitantes du Parti socialiste sur l'Europe. Et renonce à être candidat à la présidence de la Commission, faute d'investiture de son parti.  

Les eurodéputés ont voté en faveur d’un objectif de réduction de CO2 de 40 % pour les véhicules légers pour 2030. L’objectif est plus ambitieux que celui de la Commission, ce qui présage de tractations laborieuses en trilogue.  

La loi Egalim, qui élargit l'interdiction du plastique jetable en France, est loin d'être isolée sur la scène internationale. Si l’industrie fait pression pour limiter ces interdictions, elle expérimente aussi des stratégies d'adaptation, explique notre partenaire, La Tribune.

Quatre ans de lutte contre le monopole des GAFA ont fait de Margarethe Vestager une politique reconnue. Faute de soutien de Copenhague pour un second mandat, la commissaire à la concurrence devrait quitter Bruxelles après les élections.

Weiss e.a.
Politique économique
L’avocat général Wathelet propose à la Cour de justice de juger que la décision de la BCE instaurant un programme d’achats d’obligations souveraines sur les marchés secondaires est valide

L’enquête sur le meurtre du journaliste d’investigation Jan Kuciak avance. Après l’arrestation de quatre suspects, l’un d’entre eux a affirmé que le commanditaire de l’assassinat n’est autre qu’un millionnaire slovaque. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Selon un document consulté par Euractiv, les ministres européens de l’Environnement s'apprêtent à défendre un objectif limitant le réchauffement mondial à 1,5 °C lors de leur rencontre le 9 octobre.

Commission / France
Liberté d'établissement
Le Conseil d’État aurait dû saisir la Cour d’une question préjudicielle en interprétation du droit de l’Union, afin de déterminer s’il y avait lieu de refuser de prendre en compte l’imposition subie par une filiale non-résidente sur les bénéfices sous-jacents à des dividendes redistribués par une société non-résidente

Kamenova
Environnement et consommateurs
Une personne qui publie sur un site Internet un certain nombre d’annonces de vente n’a pas automatiquement la qualité de « professionnel »

Face à des conservateurs divisés, Theresa May prévient que le Brexit sera chaotique si son parti ne soutient pas son projet.  

Società Immobiliare Al Bosco Srl
Espace de liberté, sécurité et justice
Le règlement Bruxelles I ne s’oppose pas à ce qu’une réglementation d’un État membre prévoyant l’application d’un délai pour l’exécution d’une ordonnance de saisie conservatoire soit appliquée en présence d’une telle ordonnance adoptée dans un autre État membre et revêtue du caractère exécutoire dans l’État membre requis

Feniks
Espace de liberté, sécurité et justice
L’action d’un créancier visant à lui rendre inopposable l’acte de disposition passé par son débiteur en fraude de ses droits relève de la « matière contractuelle » au sens du règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale