Union européenne

L.E.G.O.
Environnement et consommateurs
L’obligation de présenter des certificats de durabilité, imposée par l’Italie aux intermédiaires qui n’entrent pas physiquement en possession des bioliquides faisant l’objet de la transaction dans laquelle ils interviennent, est conforme au droit de l’Union

Dicu
SOPO
Une disposition nationale qui, pour la détermination de la durée du congé annuel payé garanti à un travailleur, exclut la durée d’un congé parental pris par ce travailleur est conforme au droit de l’Union

Open Food Facts, le lauréat français du concours de Datathon de l’UE, prévoit de s’étendre à d’autres États membres pour améliorer l’information alimentaire au sein de l’Union européenne et dépasser les barrières linguistiques.

L'agitation s'est emparée de la chambre européenne à propos de la réforme du système judiciaire roumain, qui vise à alléger les poursuites pour corruption.  

Les eurodéputés ont approuvé une initiative selon laquelle les plateformes comme Netflix ou Amazon devront offrir au moins 3 % de contenus audiovisuels européens.

Le conseil Écofin a largement soutenu la proposition de la Commission de donner plus de pouvoirs à l’Autorité bancaire européenne pour enquêter sur de possibles cas de blanchiment d’argent dans l’UE.

Le Danemark a annoncé le 2 octobre qu’il interdirait la vente de nouvelles voitures avec des moteurs à combustion d’ici à 2030. Le pays espère avoir un million de voitures électriques et hybrides sur les routes d’ici là.  

Berlin et les constructeurs réinventent la prime à la casse des vieux diesel. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Après le lancement de sa campagne électorale européenne, la semaine dernière en France, le parti En Marche d’Emmanuel Macron a rallié les troupes contre le populisme en Allemagne également. Le parti a toutefois reçu un accueil plutôt timide à Berlin. Un article d’Euractiv Allemagne.

Les ministres des Finances ont décidé d’autoriser les États à décider s’ils veulent réduire ou supprimer la TVA sur les livres électroniques et la presse en ligne.

Le négociateur en chef des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique appelle à plus d’imagination pour l’avenir des relations UE-ACP.

Dans un documentaire fouillé et critique*, deux réalisateurs s’interrogent sur la puissance démesurée de BNP Paribas, la première banque européenne. Un cas d’école qui remet en question la crédibilité de la régulation bancaire européenne.

L'ex Premier ministre finlandais, Alexander Stubb veut défendre les valeurs européennes au sein de la droite. Une position qui risque de scinder un peu plus le Parti populaire européen.  

L’Italie et son incapacité chronique à tenir ses comptes en ordre ont toujours été le cauchemar de ses partenaires européens. C’est à cause d’elle qu’ont été inventés les critères de convergence du traité de Maastricht, dont le fameux plafond des 3 % de déficit public, mais aussi le Pacte de stabilité, ce « carcan budgétaire ».

L’Italie dans l’euro malgré l’opposition franco-allemande

Petit retour dans le passé. La scène se passe à Paris, début avril 1991, en pleine négociation de Maastricht. En amont des réunions à Douze (la CEE de l’époque ne comptait que douze pays), Allemands et Français se rencontrent secrètement chaque mois pour harmoniser leurs positions. Au menu du jour : faut-il des critères de convergence économique et budgétaire ? La France n’est pas chaude à l’idée d’inscrire des objectifs chiffrés dans le traité. Mais les Allemands craignent que les pays du sud soient admis dans l’euro sur la base « d’une décision purement politique ». Pour eux, l’euro doit être limité à la zone mark et à la France, point final. Jean-Claude Trichet, alors directeur du Trésor et négociateur français, se laisse finalement convaincre quand les Allemands lui rappellent les chiffres italiens : un déficit de plus de 11 % du PIB en 1990 et une dette de 98 % du PIB.

Le futur président de la Banque centrale européenne (BCE) concède alors « qu’il faut venir à bout de l’abominable problème italien » et « qu’une procédure pour écarter ceux qui ne seraient pas capables » est nécessaire… C’est l’acte de naissance des critères de convergence destinés à se débarrasser de Rome. Le Pacte de stabilité, conclu en 1997, est un second obstacle dressé sur la route de l’Italie. Mais rien n’y fait : l’Italie réussit à se qualifier en 1999 en manipulant ses comptes à coup d’impôts remboursables. Trente ans après, la zone euro est toujours face à « l’abominable problème italien ».

2300 milliards de dettes

Certes, son déficit est redescendu à 1,7 % en 2018, mais sa dette est à 132 % du PIB, soit plus de 2300 milliards d’euros, le ratio le plus élevé de la zone euro, derrière celui de la Grèce, un État qui a fait faillite en 2010. En laissant filer son déficit, de 1,6 point par rapport aux promesses de l’ancien gouvernement - qui s’était engagé à le ramener à 0,8 % en 2019 et à le maintenir à ce niveau jusqu’en 2021- le Mouvement 5 étoiles et la Ligue, tout en restant sous le plafond des 3 % en théorie, réamorcent la pompe à endettement. Une dérive qui ne pourra que susciter la défiance des marchés et faire grimper les coûts de financement de sa dette avec pour conséquence de grever mécaniquement son budget. Déjà, l’écart de taux (spread) avec l’Allemagne a grimpé à 276 points, soit un taux à dix ans de 3,2 %. En clair, emprunter coûte presque trois plus chers aux Italiens qu’aux Allemands. Certes, en 2011, sous le gouvernement Berlusconi, les taux avaient frôlé les 7 %, mais sur une courte période. Si la défiance des marchés avait duré plus longtemps, Rome aurait été à genoux.

Le gouvernement romain a parfaitement conscience des risques encourus. Mais il parie sur le fait que, comme une banque systémique, l’Italie est « too big to fail » (trop importante pour faire faillite), ce qui contraindra la BCE et ses partenaires à intervenir. La coalition M5S-Ligue a déjà demandé à ce que Francfort efface une partie de la dette qu’elle détient dans ses coffres. En effet, dans le cadre du « quantitative easing » (QE) lancé en 2015, la BCE a acheté 356,4 milliards d’euros de bons du Trésor italiens, soit 15 % de sa dette. C’est d’ailleurs grâce à ce programme d’achat des dettes publiques des États de la zone euro (2000 milliards d’euros) que les taux d’intérêt restent très bas. Mais ce QE va s’achever à la fin de l’année, ce qui aura des conséquences importantes sur le niveau des taux italiens, même s’il n’est pas question que la BCE remette la dette qu’elle détient sur le marché : elle sera simplement renouvelée et restera dans les coffres de la BCE.

Le piège des marchés

À défaut d’une annulation, Rome espère que Francfort sera contrainte d’intervenir si son financement devient insoutenable, en clair qu’elle lance un QE rien que pour elle. Une hypothèse qu’on écarte à Francfort. Si l’Italie a besoin d’aide, il faudra qu’elle en passe par un programme d’ajustement exactement comme l’ont fait la Grèce, le Portugal, l’Irlande et Chypre. Personne, tant à Francfort qu’à Bruxelles, n’espère en arriver là.

La Commission et la BCE vont essayer de convaincre Rome de revenir dans les clous pour éviter une sanction du marché. Chacun a conscience de manier un baril de nitroglycérine tant le gouvernement italien est imprévisible et manifestement peu au fait des questions économiques et financières.

Comme l’Italie n’a pas dépassé le plafond des 3 % de déficit, la Commission va faire jouer le mécanisme préventif du Pacte de stabilité en demandant, d’ici fin novembre, que le projet de budget soit amendé. Mais il sera difficile d’aller plus loin, alors qu’aucun pays, même pas la France qui pendant 9 ans a dépassé les 3 % de déficit, n’a jamais été sanctionné. D’autant que les démagogues italiens ne manqueraient pas de tirer profit d’une crise avec les institutions communautaires, puisqu’ils accusent déjà l’Europe de ne pas respecter le suffrage universel. Au fond, comme cela a toujours été le cas, ce sont les marchés qui siffleront ou pas un pénalty, les institutions communautaires étant politiquement trop faibles pour s’y risquer.

N.B.: article paru dans Libération du 29 septembre

L’Europe est l’une des forces motrices derrière la volonté de faire de l’accord de Paris une réalité. Mais que fait réellement Bruxelles pour maintenir la température mondiale « bien en-dessous des 2°C » ?

Après l’avoir imposé au Mexique, les États-Unis arrachent un accord commercial au Canada. Succédant à l’Alena, l’AEUMC intègre plusieurs thématiques environnementales. Explications de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Les géants de la finance accélèrent les préparatifs, et la place parisienne a déjà remporté l’adhésion de plusieurs grandes banques. De quoi se placer comme la première place de trading européenne post-Brexit, selon le Financial Times, relayé par notre partenaire, La Tribune.

Les ministres des Finances de la zone euro et la Commission européenne appellent le gouvernement italien à respecter les règles budgétaires de l’UE. Ils estiment que le plan budgétaire présenté par Rome met en danger la stabilité de la région.

Divisé sur la question migratoire, La France Insoumise veut faire des élections européennes un référendum contre la politique du président français et le projet européen qu'il incarne.

France / Parlement
Droit institutionnel
Le Parlement européen peut exercer une partie de ses pouvoirs budgétaires à Bruxelles, au lieu de Strasbourg, si des impératifs liés au bon fonctionnement de la procédure budgétaire l’exigent