Union européenne

Rittinger e.a.
Aide d'État
La contribution audiovisuelle allemande est compatible avec le droit de l’Union

Hein
DFON
Pendant son congé annuel minimal garanti par le droit de l’Union, un travailleur a droit à sa rémunération normale malgré des périodes antérieures de chômage partiel

Les eurodéputés ont donné un tour de vis aux règles de transparence dans la chaîne alimentaire. Une évolution que n'a pas assumé la rapporteure, Renate Sommer, qui a décidé de retirer son nom au rapport.

Union européenne / Gascogne Sack Deutschland et Gascogne
Droit institutionnel
La Cour annule les dommages et intérêts infligés à l’Union européenne par le Tribunal de l’UE en raison de frais de garantie bancaire exposés par plusieurs entreprises dans le contexte d’une durée excessive de la procédure devant le Tribunal de l’UE

La Première ministre britannique a une nouvelle fois prouvé sa résilience dans les turbulences du Brexit en remportant un vote de défiance. En contrepartie, elle quittera ses fonctions avant les prochaines législatives.

Ville de Paris / Commission
Environnement et consommateurs
Le Tribunal de l’Union européenne accueille les recours introduits par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid et annule partiellement le règlement de la Commission fixant des limites d’émission d’oxydes d’azote trop élevées pour les essais des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs

VG Media
Rapprochement des législations
L’avocat général Hogan invite la Cour à juger que les nouvelles règles allemandes interdisant aux moteurs de recherche de fournir des produits de la presse sans l'autorisation préalable de l'éditeur ne doivent pas être appliquées

Deutsche Telekom / Commission
Concurrence
Le Tribunal annule partiellement la décision de la Commission relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché slovaque des télécommunications

Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d'auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul.

Touring Tours und Travel
Espace de liberté, sécurité et justice
Le code frontières Schengen s’oppose à ce que l’Allemagne oblige les opérateurs de transport par autocar sur des lignes transfrontalières à contrôler le passeport et le titre de séjour des passagers avant l’entrée sur le territoire allemand

La politique migratoire du président Macron est en difficulté. Pour assumer sa politique africaine, et relancer la dynamique européenne la France devrait théoriquement accueillir plus de migrants, mais l’opinion publique y semble peu favorable.

La Pologne accueille un lobbying rarement constaté lors d'une COP pour le charbon et les énergies fossiles à Katowice. L'UE ferme les yeux face cette nouvelle facétie de l'enfant terrible.

Les discussions autour de la création d'un budget de la zone euro devaient être le point phare du Conseil européen des 12 et 13 décembre. Mais le Brexit va une nouvelle fois jouer les troubles-fêtes.

Le Royaume-Uni n’est pas prêt de sortir du chaos. Des frondeurs conservateurs ont convoqué un vote de censure contre la Première ministre.

Theresay May s’apprête à revenir les mains vides de sa visite des capitales européennes où elle a cherché à obtenir le soutien des dirigeants européens pour sauver l'accord de Brexit

Trois personnes ont été tuées et quatorze blessées par un homme armé qui a ouvert le feu près du marché de Noel dans le centre de Strasbourg le soir du 11 décembre.

Malgré les déclarations de Donald Trump, les États-Unis sont toujours bien dans l’accord de Paris, et donnent avec zèle le ton des négociations climatiques mondiales. Un article de notre partenaire, Climate Home News.

Le chef de file des Verts au Parlement européen mènera la liste de son parti aux européennes en Belgique francophone, aux côtés de Saskia Bricmont. Et espère surfer sur la vague verte pour envoyer deux représentants à Strasbourg, Ouest-France.

La Cour de justice de l’UE a donné raison à la Banque centrale européenne : sa politique d’achat d’obligations nationales est conforme au droit européen, malgré les inquiétudes allemandes.

D’ici 2022, un tiers des agriculteurs partiront en retraite. Un phénomène qui va aggraver la ‘tertiarisation’ en cours de l’agriculture. Une interview de notre partenaire, le Journal de l’environnement.