Union européenne

Commission / Conseil (AMP Antarctique)
Droit institutionnel
Les décisions prises dans le cadre des traités internationaux relatifs à la protection de la faune et la flore de l’Antarctique doivent l’être conjointement entre l’Union européenne et les États membres parties à ces traités

À la COP24 qui se tiendra en Pologne, l’UE va présenter sa stratégie de long-terme pour un avenir neutre en carbone.

Malgré la fin de la crise migratoire, nombres d'États européens bloquent toujours l'accueil des migrants dans des conditions dignes. Pour l’Agence européenne des droits fondamentaux, l'action au niveau local peut apporter une réponse.

Les compétences numériques font défaut à de nombreux jeunes en recherche d’emploi. De multiples formations et certifications cherchent à combler ces lacunes, au risque parfois de brouiller les pistes.

Les Jeunes avec Macron (JAM) étaient rassemblés le 17 novembre à Paris avec d'autres mouvements de jeunes européens. Ils rêvent d'une plateforme transnationale pour les élections de mai.  

L’appel lancé par Emmanuel Macron devant le Bundestag en faveur d’une relance de l’Europe ne sera probablement pas suivi d’effets, tant sa vision de l’UE reste chimérique aux yeux des Allemands, estime Albrecht Meier.

Faute d’accord entre l’UE et le Royaume-Uni, les industriels britanniques soumis à l’ETS pourraient se débarrasser de leurs quotas. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Les États membres devront recycler au moins 70 % des emballages d’ici 2030. Mais les mécanismes de recyclage sont  complexes et certains pays en retard.

Spectatrice du champ de bataille politique britannique sur le Brexit, l'UE se lance cette semaine dans son propre examen du projet d'accord de divorce avec en point d'orgue un sommet spécial pour adopter le texte le 25 novembre.

Pour simplifier une politique de cohésion très complexe, l'idée d'alléger les procédures pour les régions ayant fait montre d'une bonne gestions de fonds dans le passé fait son chemin.

La numérisation du secteur agricole sera au cœur de la stratégie de croissance de la Grèce au sortir de l’austérité, assure le ministre Nikos Pappas.

Pesticides dans nos œufs, salmonelles dans le lait pour bébé… Les vides juridiques de la loi alimentaire de l’UE ont permis la multiplication des scandales. Et gravement entamé la confiance des consommateurs européens.

Le futur métro de la région parisienne vient de trouver une nouvelle source de financement. La capitale, qui accueille les JO en 2024, veut saisir l'opportunité du Grand Paris pour repenser la ville. La gratuité des transports en commun est à l'étude.

Peut-il y avoir un choix démocratique national contre les traités et les lois européens ? En janvier 2015, juste après l’élection d’Alexis Tsipras en Grèce, Jean-Claude Juncker, le président conservateur de la Commission, a clairement répondu par la négative : « Dire qu’un monde nouveau a vu le jour après le scrutin n’est pas vrai. Nous respectons le suffrage universel en Grèce, mais la Grèce doit aussi respecter les autres, les opinions publiques et les parlementaires du reste de l’Europe. Des arrangements sont possibles, mais ils n’altéreront pas fondamentalement ce qui est en place », car « il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens ».

La démonstration fut apportée en six mois : Syriza, le parti alors de gauche radicale de Tsipras, dut capituler en rase campagne et accepter un programme d’austérité contre lequel il s’était battu. Aujourd’hui, la même question se pose pour l’Italieet la réponse de Juncker s’est faite encore plus dure : non seulement il faut respecter « les règles préétablies », mais « les nouveaux gouvernements doivent respecter la parole de ceux qui les ont précédés ». En l’occurrence, comme la majorité précédente s’est engagée sur une trajectoire budgétaire, il n’est plus possible de s’en écarter sous peine de sanctions. Une façon élégante de signifier que les élections, au sein de la zone euro, n’ont plus vraiment d’importance.

Certes, ce sont les États qui ont adopté ces règles. Il est donc normal qu’ils s’y plient. Et s’ils refusent, rien n’empêche un pays de sortir de l’Union comme le fait le Royaume-Uni. Mais cette présentation est pour le moins réductrice. Car la majorité au pouvoir à Rome ne veut ni sortir de l’euro, ni de l’Union. Son budget, aussi critiquable soit-il, respecte les traités européens et la sacro-sainte limite des 3 % du PIB de déficit public prévu par le Pacte de stabilité. Le gouvernement Conte refuse simplement de respecter les engagements budgétaires pris par la précédente majorité. Mais cela revient effectivement à s’affranchir des contraintes imposées par une série de textes adoptés par les Etats dans la panique lors de la crise de la zone euro entre 2010 et 2012 (le « six pack », le « two pack » et le Traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance », TSCG).

Ce paquet de lois européennes a gravé dans l’acier non seulement la règle des 3 % du PIB de déficit, mais aussi l’équilibre budgétaire et la réduction de la dette est devenus un objectif contraignant. Depuis 2013, chaque État doit suivre une feuille de route négociée avec la Commission et l’Eurogroupe, l’enceinte où siègent les ministres des Finances de la zone euro, afin d’éliminer à terme déficit et dette. En clair, l’obsession allemande de l’équilibre budgétaire est devenue l’alpha et l’oméga de la zone euro. Ce n’est pas un hasard, puisque ces textes ont été rédigés sous la dictée des conservateurs allemands qui ont réussi à les imposer pour prix de leur solidarité financière. On n’est plus très loin du pilotage automatique des budgets dont rêve Wolfgant Schäuble, l’ancien ministre des Finances, pour qui la politique de la nation est trop sérieuse pour être confiée à des politiciens (non Allemands s’entend).

A l’époque, personne n’a réfléchi au problème démocratique que poseraient ces textes. Car, si les gouvernements et les parlements nationaux ont une légitimité démocratique incontestable, dans le cadre de l’Union économique et monétaire, ni la Commission ni l’Eurogroupe (en tant qu’organe collectif) ne sont responsables devant aucun parlement, qu’il soit européen ou national. Autrement dit, la volonté des peuples est étroitement encadrée par un pouvoir autocratique qui n’a de comptes à rendre qu’à lui-même. Un résultat curieux pour une Union composée de démocraties nées de la volonté des peuples de contrôler les impôts et les dépenses publiques…

Une partie de la Commission est consciente des risques que comporte ce choc entre deux légitimités, celle des peuples qui élisent directement leurs représentants, et celle d’une Union dont la légitimité démocratique n’est qu’au second degré, une confédération d’États démocratiques n’étant pas forcément démocratique. Même si ce choc annoncé ne menace pas directement l’euro, l’illégitimité de sa gouvernance va apparaitre au grand jour. Et ce n’est pas la zone euro qui en sortira vainqueur. Non seulement elle n’a pas les moyens d’imposer quoi que ce soit à l’Italie, le pays n’étant pas en faillite, mais elle fournit un argumentaire en or aux démagogues sur l’incompatibilité de la démocratie et de la construction communautaire : « si la Commission nous déclare la guerre, je baserai toute ma campagne électorale là-dessus : l’Europe des bureaucrates contre le budget du peuple. »Si le but est de leur donner le pouvoir dans toute la zone euro, la méthode est la bonne. La seule façon de résoudre ce choc de légitimité est de redonner de l’air aux États, en revenant sur les contraintes stupides décidées entre 2010 et 2012, et de créer un budget et un parlement de la zone euro. Mais l’Europe a la fâcheuse habitude d’aller dans le mur avant de comprendre ses erreurs.

N.B.: article paru dans Libération du 15 novembre

The European Intervention Initiative (Initiative européenne d'intervention, EI2/IEI) was first proposed by French President Emmanuel Macron in his Sorbonne keynote in September 2017 and nine members signed a Letter of Intent (LoI) to begin work on 25 June 2018. France's motivation to establish this, and other European military projects, is to support its operations in the Sahel which it is struggling to maintain alone.

The ultimate aim of the EI2 is a shared strategic culture that would enhance the ability of its members to act together on missions as part of NATO, the EU, UN or other ad-hoc coalitions. The project is intented to be resource neutral and makes use of existing assets and other joint forces available to members. EI2 seeks for enhanced interaction on intelligence sharing, scenario planning, support operations and doctrine.

Launch
The starting point of the EI2 is the speech on Europe delivered on September 26, 2017 at the Sorbonne by President Macron during which in the field of defense, he "proposes now to try to build this culture. in common, by proposing a European intervention initiative aimed at developing this shared strategic culture. [...] At the beginning of the next decade, Europe will have to have a common intervention force, a common defense budget and a common doctrine to act ". The French will was to constitute a "hard core" ready to act very quickly in case of need as was the case in Mali where France mounted Operation Serval. in a few days. Not all IEI Member States will necessarily participate in each operation.

It is not a matter of creating a new rapid response force prepositioned as it already exists in the framework of NATO (with the NRF) or the CSDP (with the Battlegroups), or bilaterally for example between France and the United Kingdom (with CJEF (in). The means provided will be composed to specifically meet the needs of a crisis.
According to the LoI, the initiative will focus on enhanced interaction in four key areas: strategic foresight and intelligence sharing, scenario development and planning, operations support, and fourth. feedback and doctrine. To this end, the armed forces of the signatory countries will notably carry out exchanges of officers, joint exercises of anticipation and planning, the sharing of doctrines and the writing of joint scenarios of intervention.

The French Armed Forces Staff is responsible for organizing the effective launch of the IEI by holding the first Military European Strategic Talks (MEST) and developing a Memorandum of Understanding (MoU) here the end of the year 2018.

Ambitions
France's long-term ambition is to create a "common strategic culture". The French Minister of the Armed Forces, Florence Parly, specifies that it is about "developing between countries at the same time militarily capable and politically voluntary" habits "to work together, to be able to prepare, if necessary to be in capacity to intervene, where they decide, at the moment of their decision, on extremely varied scenarios ". German Federal Defense Minister Ursula von der Leyen adds that "the aim is to create a forum, with like-minded states, who will analyze situations, who will have discussions early, when crises will manifest themselves in a region, and which, together, will be able to develop a political will".

Participating States
The signatory states on June 25, 2018 of the letter of intent are Belgium, Denmark, Germany, Estonia, France, the Netherlands, Portugal, Spain and the United Kingdom. Germany is initially reluctant for fear that this new initiative will weaken those taken since 2016 under the CSDP (notably the European Defense Action Plan and Permanent Structured Cooperation). The meeting of the Franco-German Council of Ministers on 19 June at Meseberg Castle, near Berlin, offers a positive response.

Italy participated in the preparatory meetings but the new government formed on 1 June 2018 asked for a reflection period. The participation of the United Kingdom, in the process of withdrawal from the European Union, illustrates the willingness of the British to remain leading partners in European security. Their participation, like that of Danes who are not part of the CSDP, is made possible by the fact that the EI2 is outside the institutional framework of the European Union. Finland confirmed, during the visit of French President Emmanuel Macron in Helsinki on 30 August 2018, its decision taken a few days earlier to join the European intervention initiative and its accession was validated on 7 November 2018 by the nine defense ministers of IEI member countries.

Relationship with PeSCo
The EI2 is the creation of a set of European states as prerequisites for joint operational commitments in various predefined military intervention scenarios. EI2 operationally complements Permanent Structured Cooperation (CSP or PeSCo) focused on the capability area. Based on Article 42.6 and Protocol 10 of the Treaty on European Union, PeSCp was introduced by the Treaty of Lisbon in 2009, and first initiated in 2017.

EI2 seeks some synergies with the Permanent Structured Cooperation (PESCO) that has newly been established within the European Union's (EU) Common Security and Defence Policy (CSDP), and PESCO projects are intended to be integrated into the EI2 where feasible. France's concern is that developing the EI2 within PESCO would result in lengthy decision times or watered down ambition. This led to some tensions regarding the project between France and Germany, with the latter concerned that it would harm the EU's political cohesion. Including the EI2 within PESCO is also seen as problematic as it prevents the participation of the UK and Denmark.

The minimum number of participating states for cooperation under PESCO, according to the Lisbon Treaty, is nine. As the IEI does not fit within the institutional framework of the CSDP the number of participants is not limited.

Comments
NATO does not need such a structure anymore. Moreover it is very anacronistic at the moment or by the BREXIT one of the most powerful European armies will leave the Union. The participation of states, member of the EU but not member of the CSDP (Denmark) shows how this initiative can be considered serious.
The need for the establishment of the EI2 is highly questionable. One more idea of the political leaders (especially French) who instead of realizing and ensuring the conditions sine qua non of the programs already launched, the strengthening and modernization of the army. Everyone tinkers with his own new initiative, promises roaring never or little done. Why the battle groups do not work have never engaged? Instead of meeting this challenge rather another program with very nebulous goals, confused with lots of bullshits.
"A common doctrine to act" should be preceded by a "common strategy", but that of the EU is far from being a real strategy.

Tag: European Intervention InitiativeEI2Initiative européenne d'interventionIEIMEST

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