Union européenne

Si l’Union européenne a mis en place des objectifs ambitieux, l’amélioration du bien-être animal peine à se concrétiser dans les exploitations et les abattoirs. Un article de notre partenaire, le Journal de l'environnement.

Les négociateurs européens ont trouvé un accord le 12 novembre sur un cadre juridique pour les communautés énergétiques citoyennes. Une « victoire » pour les petites productions d’énergies renouvelables selon les fabricants de panneaux solaires.

Deutsche Telekom / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme les décisions de la Commission européenne qualifiant le régime fiscal espagnol d’amortissement de la survaleur « financière » d’aide d’État incompatible avec le marché intérieur

C’est un accord inattendu : Theresa May a obtenu de justesse l’aval de son gouvernement pour l’accord de Brexit négocié avec Bruxelles.

Les opérateurs téléphoniques ne pourront plus facturer plus de 0,19 centimes par minute téléphonique intra-européenne à partir du 1er mai. La fin du roaming a déjà fait bondir les usages des vacanciers.  

L'Italie a organisé un sommet sur la question libyenne pour réaffirmer le soutien international à une solution onusienne du conflit. Le gouvernement italien voulait reprendre son rôle de leader européen sur la question, après l'initiative française du printemps dernier.  

Une hydrolienne immergée par 55 mètres de fond dans le passage du Fromveur, connu pour son fort courant, produit depuis mi-octobre 15 % de l’électricité nécessaire à l’île d’Ouessant.

Le Parlement européen a adopté des objectifs contraignants pour les énergies renouvelables, un objectif indicatif sur les économies d’énergie et un texte séparé sur la gouvernance de l’Union de l’énergie.  

Le président américain Donald Trump a accusé le 13 novembre la France – dans une longue diatribe dirigée contre Emmanuel Macron – de freiner les importations de vins américains en imposant des tarifs douaniers plus lourds que ceux que pratiquent les États-Unis.

Le Parlement européen doit se prononcer sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union. Dans son rapport, voté ce mercredi, Isabelle Thomas (députée Génération.s) dénonce un budget « indécent ». Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Bruno Le Maire, a souligné le potentiel de la technologie derrière le Bitcoin et plaidé pour une régulation attractive et pragmatique, mais sans complaisance, des crypto-monnaies et autres jetons, à travers la loi Pacte. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Le gouvernement espagnol vient de publier un nouveau plan pour le climat qui voit loin. Il cible l'objectif de 100 % de renouvelables d’ici 2050.  

Manquera-t-on, dans les prochaines décennies, de ce métal indispensable à la conception des batteries des véhicules électriques ? Peut-être, répondent l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’IFP Énergies nouvelles. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Une application qui permet aux utilisateurs d'Internet de contrôler la bonne conduite de leur fournisseur d'accès Internet a été présentée lundi lors de l'Internet Governance Forum, à Paris. Les premières statistiques montrent que la France est bonne élève.  

Nul ne connait le chiffre exact, mais les autorités de Madère estiment qu’environ 6 000 Vénézuéliens descendants de Portugais ont trouvé refuge sur l’île, sur laquelle ils arrivent dans une situation de grande précarité. Un article d’Euroefe.

Selon la DG Santé de la Commission européenne, la non vaccination menace la vie d’autrui. Une position qui exclut tout droit à la non vaccination, en vogue dans certains pays dont l'Italie.  

Le 11 novembre, 200 000 personnes ont participé à une marche en mémoire de l'indépendance de la Pologne. Organisée par le gouvernement, la marche a attiré de notoires groupuscules d'extrême droite.

Memoria et Dall'Antonia
Liberté d'établissement
La réglementation italienne interdisant aux entreprises privées d’exercer une activité de garde d’urnes funéraires est contraire au droit de l’Union

Milivojević
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Tanchev propose à la Cour de juger qu’une loi nationale qui permet d’annuler rétroactivement des contrats de crédit conclus avec des prêteurs étrangers qui n’étaient pas autorisés à fournir des services de crédit dans ce pays est contraire au droit de l’Union lorsque la même loi ne s’applique pas aux prêteurs croates

Commission / Grèce
Aide d'État
Pour ne pas avoir récupéré les aides d’État octroyées à Ellinika Nafpigeia, la Grèce est condamnée à payer une somme forfaitaire de 10 millions d’euros et une astreinte de plus de 7 millions d’euros par semestre de retard