Union européenne

Le Royaume-Uni a le droit de révoquer de manière unilatérale l’article 50 des traités européens, qui a déclenché le processus de sortir de l’UE, a jugé l’avocat général de la CJUE. Un article d’Euroefe.

Malgré l’urgence à sortir des énergies fossiles, responsables du réchauffement planétaire, la Pologne reste accrochée à son charbon. Un métier de traditions. Reportage de notre partenaire, Ouest-France, en ce jour de Sainte-Barbe, la patronne des mineurs.

En pleine crise des gilets jaunes, la France a échoué à débloquer les projets de taxes sur les transactions financières et numériques, deux mesures de justice fiscale défendues de longue date par Paris.

La vulnérabilité aux événements climatiques extrêmes n'est pas un affaire de pays pauvres, selon Germanwatch, qui place la France en bonne place de sa dernière évaluation mondiale des risques climatiques. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Mieux vaut éviter d’avoir un enfant avec un(e) Allemand(e) si on n’est pas soi-même Allemand et/ou si l’on ne vit pas en Allemagne. Nulle germanophobie mal placée dans ce conseil, mais un simple constat : si la séparation tourne mal et que le parent allemand décide de repartir en Allemagne avec l’enfant (ou les enfants), la justice germanique, dont le bras armé est le tout puissant office d’aide sociale à l’enfance (Jugendamt), refusera à jamais qu’il quitte le sol allemand au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Or, Berlin viole ainsi le droit international (convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants et de 1993 sur l’autorité parentale) et le droit européen (règlement de 2003 en phase finale de révision et jurisprudence de la Cour de justice européenne).

Faute de statistique, on ne connait pas le nombre d’enfants ainsi enlevés à l’affection de l’un de leur parent depuis 1950, mais il se monte sans doute à plusieurs milliers voire dizaine de milliers. Cela fait une vingtaine d’années que les institutions communautaires, mais aussi la France, les unions franco-allemandes étant très nombreuses, essaient de traiter à l’amiable ces drames dont on ne soupçonne guère les ravages. En vain. Le Parlement européen, saisi régulièrement par des pétitions de parents non allemands victime d’un enlèvement international d’enfant, a décidé de hausser le ton contre l’Allemagne, puisque ce pays est le seul de l’Union à refuser d’appliquer le droit européen (l’Autriche, qui avait la même interprétation de l’intérêt de l’enfant, est rentrée dans le rang). Le 29 novembre, par 307 voix contre 211 et 112 abstentions, il a adopté une résolution ciblant uniquement Berlin, ce qui est sans précédent et montre l’agacement des eurodéputés.

La résolution décrit le système mis en place outre-Rhin pour refuser d’exécuter les décisions judiciaires européennes ordonnant le retour des enfants. Outre l’interprétation extensive, puisant sa source dans une loi du régime nazi, de l’intérêt de l’enfant qui est toujours de rester auprès de son parent allemand en Allemagne, même en cas de violence ou d’abus avéré contre le parent non allemand, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe estime que l’Allemagne n’a pas à exécuter une décision de justice européenne si l’enfant, même de moins de 3 ans, n’a pas été entendu par le juge… Surtout, le pouvoir du Jungendamt est proprement terrifiant : c’est lui qui recommande au juge la décision à prendre et peut décider de mesures temporaires (comme la tutelle) sans aucun appel possible. Il peut aussi s’opposer au droit de visite du parent non allemand, imposer sa présence lors des visites ou refuser que le parent non allemand parle dans sa langue maternelle à son enfant…

Cette volonté de placer l’Allemagne au-dessus de tout n’est pas exceptionnelle. Il est révélateur d’un comportement plus général de ce pays qui a le plus grand mal à respecter les normes qu’il souhaite que les autres appliquent. Au fond, c’est l’ancien ministre des Finances social-démocrate allemand, Hans Eichel, qui a vendu la mèche, en novembre 2003. Alors que ses collègues lui faisaient remarquer que Berlin avait violé le Pacte de stabilité et qu’il fallait donc qu’il accepte des sanctions, il a lâché sur les yeux sidérés de l’assemblée : « mais enfin, le Pacte n’a jamais été conçu pour s’appliquer à l’Allemagne » !

La PAC devrait bénéficier de moins de fonds après 2021. Pourtant, elle a de plus en plus d’objectifs. Comment faire plus avec moins ? Un article d’Euractiv Allemagne.

Face à l’opposition des pays du groupe de Visegrád, Jean-Claude Juncker et sa Commission ont officiellement abandonné leur objectif de réformer le système d’asile européen.

Les ministres européens de l’Économie et des Finances de la zone euro ont conclu un accord pour renforcer l’Union économique et monétaire et faire ainsi face aux futures crises. Un article d’Euroefe.

Paris et Berlin sont parvenus à un compromis sur la taxe européenne sur l'économie numérique, l'un des grands chevaux de bataille du président français Emmanuel Macron, a indiqué à l'AFP mardi une source européenne.

Les manifestants se disent soutenus par les travailleurs qui, chaque jour, franchissent le pont au-dessus du Rhin pour se rendre au travail. Et rêvent d'un front commun de la contestation au-delà de la frontière. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Le sommet de l’ONU sur le changement climatique a commencé le 3 décembre par un avertissement : cette génération est la dernière à pouvoir empêcher un réchauffement climatique catastrophique, et la première à en subir les conséquences. Un article de notre partenaire, The Guardian.

Après les émeutes en marge du mouvement des Gilets jaunes, la taxe carbone adoptée sous Hollande devrait être revue à la baisse.  

Paris veut mettre l’accent sur les mesures de verdissement de la future Politique agricole commune, afin de soutenir la transition vers l’agroécologie.

Wightman e.a.
DGEN
L’avocat général Campos Sánchez-Bordona propose à la Cour de justice de déclarer que l’article 50 TUE autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union

La trêve entre Donald Trump et Xi Jinping a permis de consolider la défense du multilatéralisme incluse dans la déclaration finale du G20 à Buenos Aires.

Les nouvelles normes européennes contre le géoblocage injustifié lors d’achat en ligne entrent en vigueur le 3 décembre. Un article d’Euroefe.

Le Président français s’opposera à un accord commercial entre l’UE et le Mercosur si le futur président brésilien d’extrême droite se retire de l’accord de Paris.

Les partenariats européens d’innovation agricole (PEI-AGRI) mettent en relation les agriculteurs, les chercheurs, les conseillers en affaires et les groupes environnementaux.

Theresa May dispose de deux semaines pour rallier les députés sceptiques à l'accord sur le Brexit. Le Parti national écossais ne se laissera pas convaincre.

La COP24 a débuté dimanche, dans le bassin houiller de Silésie, au sud de la Pologne. Reportage de nos envoyés spéciaux dans le smog, au pays du charbon roi… Un article de notre partenaire, Ouest-France.