Union européenne

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Plusieurs associations LGBT ont annoncé le 20 juin avoir porté plainte contre la France devant la Commission européenne pour discrimination, en raison de l’obligation faite aux hommes homosexuels d’observer une période d’abstinence de douze mois pour être autorisés à donner leur sang.

La Commission européenne demande aux Etats membres, France comprise, d’améliorer leur politique énergie-climat 2021-2030. Un article de notre partenaire le Journal de l'Environnement.

Línea Directa Aseguradora
Rapprochement des législations
Une situation dans laquelle un véhicule stationné dans un garage privé d’un immeuble depuis plus de 24 heures a pris feu, provoquant un incendie dont l’origine se trouve dans le circuit électrique du véhicule, et causé des dommages à cet immeuble relève de la notion de « circulation des véhicules » au sens de la directive sur l’assurance de responsabilité civile automobile

Línea Directa Aseguradora
Rapprochement des législations
Une situation dans laquelle un véhicule stationné dans un garage privé d’un immeuble depuis plus de 24 heures a pris feu, provoquant un incendie dont l’origine se trouve dans le circuit électrique du véhicule, et causé des dommages à cet immeuble relève de la notion de « circulation des véhicules » au sens de la directive sur l’assurance de responsabilité civile automobile

Ustariz Aróstegui
SOPO
Selon l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, les professeurs agents contractuels de droit public ont droit au même complément de rémunération pour grade que les professeurs fonctionnaires disposant de la même ancienneté si l’accomplissement d’une certaine période de service constitue la seule condition d’octroi de ce complément

Ustariz Aróstegui
SOPO
Selon l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, les professeurs agents contractuels de droit public ont droit au même complément de rémunération pour grade que les professeurs fonctionnaires disposant de la même ancienneté si l’accomplissement d’une certaine période de service constitue la seule condition d’octroi de ce complément

Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun)
Principes du droit communautaire
L’avocat général Tanchev propose à la Cour de juger que les nouvelles règles polonaises concernant la retraite des juges sont contraires au droit de l’Union

Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun)
Principes du droit communautaire
L’avocat général Tanchev propose à la Cour de juger que les nouvelles règles polonaises concernant la retraite des juges sont contraires au droit de l’Union

La prochaine Commission doit se concentrer sur des politiques économiques inclusives pour restaurer le contrat social européen, ont expliqué des responsables politiques lors du Forum économique de Bruxelles.

Alors que les vingt-huit Etats membres se retrouvent ce jeudi 20 juin, pour un sommet européen consacré a la nomination des dirigeants des principales institutions européennes, les tensions entre Paris et Berlin rendent un accord très incertain.

Il pilote l’exécutif de l’UE, anime une équipe multilingue, négocie avec les grands de ce monde mais n’a ni avion ni logement de fonction. Le poste de président de la Commission européenne est à pourvoir le 1er novembre, les candidatures sont examinées jeudi en Sommet européen.

Le programme est chargé pour ce sommet européen des 20 et 21 juin. Les chefs d’État et de gouvernement devront distribuer les plus hauts postes des institutions européennes, plancher sur la stratégie climat pour 2050, relancer l’économie européenne et parler Brexit.

Le géant américain crée l’Association Libra, à but non lucratif, avec 27 partenaires dont Visa, Mastercard et PayPal, qui vont tous investir 10 millions de dollars, dans le but de lancer mi-2020 « une monnaie digitale accessible à tous ». Un article de notre partenaire, La Tribune.

Des milliers de militants européens convergent à partir de mercredi dans la Ruhr allemande pour une action anti-charbon d’une ampleur inédite, mêlant occupation illégale d’une mine et présence massive des jeunes de Fridays for Future, tentés par la radicalisation de leur mouvement.

En tête de l’agenda de la rencontre à Bonn la définition des règles qui encadreront le marché mondial des crédits d’émissions. Un article de notre partenaire le JDLE.

Une réunion cruciale entre ministres des affaires européennes mardi 18 juin s’est conclue par une énorme déception pour la Macédoine du Nord. Le pays espérait que l’accord historique conclu avec la Grèce sur son nom serait récompensé par un ticket d’entrée pour l’UE.

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NeXovation / Commission
Aide d'État
Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission relative à l’aide d’État accordée par l’Allemagne en faveur du Nürburgring

NeXovation / Commission
Aide d'État
Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission relative à l’aide d’État accordée par l’Allemagne en faveur du Nürburgring