Union européenne

La commission de l’Agriculture (AGRI) du Parlement européen entend interroger ce jeudi 20 novembre les responsables de la Commission européenne au sujet des modifications envisagées pour l’accord commercial UE–Maroc, qui touchent directement au statut contesté du Sahara occidental.

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Ministero della difesa (Obligation vaccinale des militaires)
Avocate générale Ćapeta : la législation européenne en matière de lutte contre la discrimination ne s’oppose pas à l’introduction par un État membre d’une obligation vaccinale pour les militaires, même si cela va à l’encontre de leurs convictions personnelles

Policejní prezidium (Conservation de données biométriques et génétiques)
Principes du droit communautaire
Les services de police d’un État membre peuvent décider, sur la base de règles internes, s’il est nécessaire de conserver les données biométriques et génétiques d’une personne poursuivie pénalement ou soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale

Plus no breakthrough on SAFE for Canada & the UK, today's Foreign Affairs Council agenda, and the Transformation Roadmap

In today's edition: Pesticides, lab meat, deforestation

In today's edition: AI deadlines, consumer agenda, DFA for kids, Spain probes Meta

Ethiopia has welcomed the return as part of a broader push to repatriate items of national significance.

In today’s edition: Mercosur’s turbulent landing as EU leaders race to seal the trade deal before year-end, Brussels launches a whip-round for the Palestinian Authority amid its shrinking role in Gaza, and capitals jostle for control as the €234bn Competitiveness Fund turns into a political power play

In today's edition: Petrol car ban, capacity markets, deforestation

Les États-Unis et la Russie travaillent à un projet de plan de paix pour l’Ukraine — sans y associer ni Bruxelles, ni même Kiev, ont rapporté des médias américains mercredi 19 novembre.

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Le parlement hongrois a voté mardi 18 novembre à une écrasante majorité l’interdiction de la production et de la vente de viande cultivée en laboratoire, au risque d’un nouveau bras de fer avec Bruxelles.

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Le gouvernement néerlandais a suspendu mercredi 19 novembre son rachat du fabricant de puces chinois Nexperia.

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Mercredi 19 novembre, le Tribunal de l’UE a rejeté le recours du géant américain de l’e-commerce Amazon contre son assujettissement aux règles de l’Union européenne applicables aux grandes plateformes en ligne.

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Emmanuel Macron devrait ne pas se rendre à la Conférence de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose, qui doit se tenir le 21 novembre à Johannesburg, en marge du sommet du G20 en Afrique du Sud.

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Plusieurs députés européens voient l’œuvre de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, derrière une initiative visant à mettre fin, au moins temporairement, à une tentative de contester l’accord commercial UE-Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

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Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, va exhorter ses partenaires européens à approuver un nouveau régime de sanctions « transversales » visant les principaux acteurs du trafic de drogue et du crime organisé.

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Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a annoncé un nouveau paquet d’aide militaire de 615 millions d’euros pour l’Ukraine lors d’une visite du président Volodymyr Zelensky à Madrid mardi 18 novembre.

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Le chancelier allemand Friedrich Merz a soutenu l’appel d’Emmanuel Macron en faveur d’une définition européenne du cloud souverain et d’une préférence européenne dans les marchés publics liés au cloud. Un signal politique fort, exprimé mardi 18 novembre lors du sommet sur la souveraineté numérique à Berlin.

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Amazon EU / Commission
Rapprochement des législations
DSA : le recours d’Amazon contre la décision de la Commission désignant la plateforme Amazon Store comme une « très grande plateforme en ligne » est rejeté