24 Heures au Bénin

L'artiste ‘'Amikpon'' de son vrai nom, Michel Akodjènou, va rejoint sa dernière demeure ce samedi 30 Juin 2018. En prélude aux obsèques qui démarrent ce vendredi 29 juin 2018, la dépouille de l'artiste sera exposée pour les derniers hommages à la maison des jeunes et loisirs de Djègan-Kpèvi à 15 h à Porto -Novo. Ses collègues musiciens sont mobilisés pour lui rendre des hommages dignes de sa réputation. Le ministre de la culture, Oswald Homéky, apprend-on, sera de la partie.
F. A. A.

Dans une déclaration de presse signée, ce vendredi 29 juin 2018, le bureau exécutif de l'union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) déplore la décision DCC 18-141 rendue jeudi dernier par la Cour constitutionnelle, présidée par Me Joseph Djogbénou. Dans cette déclaration, l'Unamab affirme que "au-delà des omissions, imprécisions et incorrections qu'elle comporte en raison, assurément, de la précipitation particulière qui caractérise désormais la Haute juridiction, la décision DCC 18-141 constitue une atteinte grave au contrat social issu de l'historique Conférence Nationale de février 1990 ". Elle s'étonne de ce revirement jurisprudentiel puisque le droit de grève est prévu et consacré dans la Loi fondamentale en son article 31 qui stipule « L'Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts, soit individuellement, soit collectivement ou par l'action syndicale. Le droit de grève s'exerce dans les conditions définies par la loi. »
Le fondement de cette décision
Par ‘'le biais de motifs constitutionnellement inopérants issus notamment des rapports d'organisations internationales et au moyen d'un raisonnement machinalement finaliste, les sages de la Cour sont parvenus à considérer que l'article 31 de la Constitution du 11 décembre 1990 reconnaît aux parlementaires le droit de supprimer aux travailleurs toute possibilité de recourir à la grève ". Mais pour les syndicalistes "la précédente Cour constitutionnelle a affirmé dans des décisions successives rendues courant janvier 2018 que l'interdiction de l'action syndicale et du droit de grève relève de la seule compétence du Constituant, le législateur ordinaire ne pouvant qu'encadrer l'exercice de ces droits ". Les hommes en blouse noirs s'étonnent de la précipitation dont a fait montre Me Djogbénou et les autres sages de la Cour. Pour le bureau exécutif de l'Unamab, " en se prononçant d'office et dans ce sens, l'actuelle Cour apporte la confirmation que le choix de ses membres et leur installation visent, non à dire la règle constitutionnelle avec le détachement et la haute conscience attendus de tout juge, mais plutôt à contribuer à l'œuvre d'assujettissement des autres institutions à l'exécutif et à son chef".
Selon l'Unamab, curieusement, " la Cour a rendu, à la même date la décision DCC 18-142 dans laquelle elle considère, contrairement à la Cour précédente, que les dispositions habilitant le Ministre de l'Economie et des Finances et celui du Travail et de la Fonction Publique à siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature sont conformes à la Constitution". L'Unamab estime qu' "il est évident que la manœuvre consistant à admettre lesdits ministres au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature en qualité de membres de droit, aux côtés des députés à l'Assemblée nationale, du Ministre de la Justice et du chef de l'Etat lui-même, ne sont vise qu'à donner à ce dernier une majorité confortable composée d'allogènes au sein de l'organe de discipline des magistrats."
Ainsi donc, acteur central du pouvoir judiciaire, " le magistrat sera soumis dans son office au diktat de l'Exécutif et toute résistance de sa part l'expose à des sanctions disciplinaires automatiques ". Il s'agit selon le bureau exécutif de l'Unamab " d'une justice aux ordres, incapable de s'insurger et contrainte de se déployer contre les indésirables de la République qui est savamment mis en œuvre avec le concours et la bénédiction des nouveaux sages de la Cour constitutionnelle". L'Unamab dénonce ce comportement qui vise la vassalisation de la justice faite par le gouvernement avec l'onction de la Cour constitutionnelle. Il appelle les forces vives à rester mobiliser pour faire échouer ce complot indigne de l'histoire, des valeurs et aspirations du Bénin.
G. A.

Les 15 ministres de l'énergie de l'espace CEDEAO, les experts du secteur de l'Energie des Etats membres et les spécialistes intervenant dans le secteur ont tenu une réunion ce vendredi 29 juin à Cotonou, pour débattre des questions liées au développement du secteur de l'énergie.

« L'objectif de la réunion est de permettre aux ministres en charge de l'énergie de la CEDEAO d'échanger sur le développement actuel du secteur dans l'espace CEDEAO et de discuter du renforcement de la collaboration existante dans le secteur », a expliqué le ministre de l'énergie du Bénin Jean-Claude Dona Houssou.

Il a précisé de façon spécifique que la rencontre permettra de faire le point sur l'état de mise en œuvre de certains projets spéciaux en cours de réalisation dans le cadre de l'EEEOA, d'examiner les documents de politiques et de stratégies élaborés par la CEDEAO, de faire le point de l'état d'avancement des études en cours de réalisation dans le secteur et de recueillir les recommandations sur les nouveaux projets et actions entreprises.

Pour le Commissaire de l'énergie et mine de la CEDEAO, M. Sèdiko Douka, « L'absence d'électrification est l'un des obstacles majeurs au développement des activités économiques et à la satisfaction des besoins basiques des populations ».
« En Afrique, ce sont environ 645 millions de personnes qui n'ont pas accès à l'électricité soit 53 % de la population non connecté au réseau », a-t-il souligné.

C'est au regard de ces difficultés que la CEDEAO s'est donnée pour ambition d'accroître la coopération régionale et l'accès à l'électricité à travers l'harmonisation des politiques et des programmes des Etats membres. « Dans cette dynamique, l'accès à une énergie abordable, disponible, durable et moderne constitue une priorité pour la CEDEAO tant l'énergie est catalyseur de croissance, de développement économique et social et de lutte contre la pauvreté », précise-t-il.

Le Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement du Bénin, Abdoulaye Bio Tchané représentant le chef de l'Etat en ouvrant les travaux, a salué les efforts consentis par la CEDEAO à l'endroit du Bénin, notamment dans le cadre du fonctionnement du Système d'Echanges d'Energie Electrique Ouest Africain et de la mise en place du marché régional de l'électricité de l'Afrique de l'Ouest.

Il a expliqué que « le Système d'Echanges d'Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) vise à intégrer l'exploitation des systèmes électriques nationaux dans un marché régional d'électricité unifié et durable, en vue de garantir aux populations des pays membres de la CEDEAO, un approvisionnement en électricité stable, fiable et à un coût abordable ».

« L'ampleur des défis nécessite une forte volonté politique et l'intégration énergétique de l'espace CEDEAO doit se traduire non seulement par le développement de la production d'électricité et des interconnexions électriques mais aussi par la création et le fonctionnement efficace du marché régional de l'électricité » a-t-il souligné.

Avant d'ouvrir les travaux, il a souhaité que la réunion aboutisse à des conclusions et recommandations pertinentes qui permettront d'assurer un meilleur développement du secteur de l'énergie en Afrique de l'Ouest.

Il faut souligner que la rencontre a été précédée, hier jeudi, de la réunion des experts destinée à « informer les ministres de l'état de mise en œuvre de certains projets spéciaux en cours de réalisation, et de l'état d'avancement des études stratégiques actuellement menées dans le secteur de l'énergie ».

Cet après midi, les autorités béninoises et les membres du management de la Commission de l'organisation régionale lanceront le marché régional de l'électricité de la CEDEAO.

Marcel HOUETO

La relecture du code électoral, la relecture de la charte des partis politiques, la relecture du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale et la proposition de loi portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990 ont été l'objet de l'entretien du bloc de la minorité parlementaire avec les médias.
C'est à travers une déclaration que les députés réuni au sein du bloc de la minorité parlementaire ont donné leur point de vue sur un certain nombre de faits qui défraient l'actualité. La question de la relecture de la loi fondamentale n'est pas épargnée. Selon Basile Ahossi, " il y a eu une décision qui imposait à l'Assemblée Nationale de désigner les membres du Cos-Lépi pour le 21 décembre 2017. Elle n'a pas été respectée. Il y a que le code électoral en préparation en ce moment apporte des innovations. Tout cela mis ensemble nous amène à comprendre que la décision, premièrement de mettre fin au mandat du précédent Cos-Lépi est une décision un peu de trop. Mieux, nous voulons que notre peuple retienne que cette décision annonce la remise en cause programmée et progressive des décisions majeures qui ont été prises par la précédente Cour Constitutionnelle ". Le député de la 17e circonscription électorale estime par ailleurs que " le bon sens nous oblige à dire que les revirements jurisprudentiels, mêmes s'ils sont à répertorier, constituent une forme d'appréciation juridique qui existe. Mais nous pensons que le recours inutile à son usage peut, d'une part fragiliser nos institutions, et d'autre part affaiblir la foi de nos concitoyens en ces institutions".
La proposition de loi relative à l'amendement de la Constitution du Bénin que viennent de déposer un groupe de huit députés de la majorité parlementaire a fait sortir ceux de la minorité de leurs gongs, au cours d'une conférence de presse, ce jeudi 28 juin 2018, au Palais des gouverneurs de Porto-Novo.
" Nous voulons ici (...) saluer l'ouverture qui s'observe autour de la question du Code électoral", à déclaré le député Léon Basile Ahossi avant de souligner que
" tout se concocte en catimini". Il ajoute néanmoins que " nous ne seront pas fermés aux débats pour autant que cela vient renforcer les capacités de notre peuple à mieux se gérer. Ceci, sans arrière pensée ».
Basile Ahossi pense que le bloc de la minorité parlementaire n'est pas fermé comme le pense certains. Il estime que la majorité peut s'ouvrir pour un vrai débat et un consensus autour des propositions. " Nos collègues n'auront pas besoin de discuter individuellement avec les membres de la minorité dans une approche de ruse. Ce n'est pas nécessaire. Nous ferons ensemble ou nous ne le ferons pas. Mais nous souhaitons que soit instauré un climat de confiance à la place de celui de la ruse ", propose le député. Au nom de ses collègues du bloc de la minorité parlementaire, Léon Basile Ahossi est revenu sur la désignation des membres du Cos-Lépi.
Étaient présents à cette rencontre avec la presse, les députés Valentin Djenontin, Guy Mitokpe, Abiba Dafia, Koussonda Adjibadé, Idrissou Bako, René Bagoudou, Jean-Marie Alagbé, Léon Basile Ahossi, Justin Adjovi et Amadou Issifou.

G. A.

L'événement mérite d'être souligné, tant il est une première... Après avoir été placés sous mandat de dépôt le mardi 26 Juin, quatre responsables de l'administration municipale de la ville de Cotonou et non des moindres, ont été présentés au juge, en audience de comparution immédiate. Ils sont accusés d'abus de fonction, complicité de pollution esthétique dans la ville de Cotonou !Au terme de l'audience, les prévenus ont reconnu leur culpabilité, et le tribunal a prononcé une relaxe pure et simple, tout en prenant soin de leur infliger chacun, une amende de 200.000 de nos francs. Ceci avec injonction de prendre toutes les mesures nécessaires à l'assainissement de la ville de Cotonou, avant le 15 Juillet prochain ! Et ô miracle, depuis les engins de la mairie de Cotonou, ont été mis en branle. Avis donc aux élus des autres communes. Le métier d'élu communal ou municipal est devenu risqué, et ce n'est pas Cadja Dodo, chef d'arrondissement de Godomey, suspendu par le son maire, et gardé à vue depuis hier à l'ex Brigade Economique et Financière (BEF), qui nous dira le contraire. Quelque chose bouge dans le pays, et pas seulement à la Cour constitutionnelle, avec son lot de « rectifications » pour ne pas dire de « recadrage ».La note de service de la direction de l'organisation et du personnel des armées, portant invalidation de cours de formation initiale d'officiers, ne fait que conforter cet argumentaire. Surtout qu'elle rend public, la liste des élèves officiers, illégalement admis dans les écoles créées ou agréées par l'Etat, et sortis au titre des années 2016 et 2017.Il y est question de falsification d'acte de naissance, de faux ou de défaut de diplômes, de diplômes non conforme, de formation incomplète…Bref du bordel et du vrai, pour rester coller au lexique militaire ! Mais heureusement dirions nous, il n'y a pas que de mauvaises nouvelles. Dans la révolution en « Rupture », il y'a les performances extraordinaires du secteur coton. Une prouesse de 597,985 tonnes sans aucune subvention de l'Etat ! Record absolu. Et c'est que les acteurs de la filière, entendent récidiver pour la saison qui s'annonce, et visent même à détrôner le Mali et le Burkina Faso ! Chapeau donc au Président des producteurs Badou Tamou, et au discret Président de l'Association Interprofessionnelle du coton, Mathieu Adjovi. Ils démontrent à merveille que le bruit ne fait pas du bien…Dire qu'hier encore, chez nous, le coton se cultivait abondamment à la télévision, avec des résultats peu télégéniques. Qu'on se le dise : ce pays avait vivement besoin de reformes, pour reprendre… forme. Il fallait pour ce faire, juste « liquider l'ancienne politique » à travers quelques hommes, quelques structures, mais surtout, l'idéologie de gâchis et de gaspillage qui la portait.
Tafê

Le Débat d'orientation budgétaire pour 2019 a eu lieu ce jeudi 28 juin 2018 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo en présence du ministre du Plan, Abdoulaye Bio Tchané. Et ce, conformément aux dispositions de l'article 59 de la loi organique N°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances.
Globalement, les orientations budgétaires de 2019 sont conformes aux grandes options prises par le gouvernement à travers son Programme d'actions d'une part et d'autre part aux engagements pris par l'Etat dans le cadre de son Programme économique et financier avec le FMI. Ainsi, c'est par décret n° 2018-207 du 06 juin 2018, que le gouvernement a transmis à l'Assemblée nationale le Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle. Aussi comporte-t-il, les documents de programmation pluriannuelle des dépenses et les annexes et une note de présentation. Les représentants du gouvernement, le ministre d'État Abdoulaye Bio Tchané et celui de l'Agriculture, Gaston Dossouhoui, ont mis en exergue la situation économique et financière couvrant la période 2015-2018. Aussi, ont-ils présenté les perspectives économiques et financières sur le triennal 2019-2021.
Sur la période 2015-2018, l'activité économique révèle une croissance bien remarquable en 2017. Le taux de croissance induit est de 5,6 % en 2017. Contrairement à l'année précédente où on a obtenu un taux avoisinant 4.0 %. La croissance obtenue en 2017 est le résultat de la performance de la campagne cotonnière précédente. Il faut noter aussi l'accroissement des activités dans le secteur des BTP. Le trafic au Port de Cotonou notamment avec la mise en place du programme de vérification des importations sont autant de points positifs liés à ce taux de croissance en 2017. Concernant la période 2015-2018, les opérations financières de l'Etat ont été caractérisées par un accroissement aussi bien des recettes que des dépenses. Ces recettes sont évaluées à 944, 4 milliards de FCFA en 2017 contre 745,7 milliards de FCFA en 2016 et 819, 5 milliards de FCFA en 2015. Les recettes non fiscales, quant à elles, ont tourné autour de 231, 6 milliards de FCFA en 2017 contre 104, 6 milliards de FCFA en 2016 et 106,4 milliards de FCFA en 2015.
Les dépenses totales de l'État et prêts nets sont évaluées à 1318, 1 milliards de FCFA en 2017 contre 1086, 3 milliards de FCFA en 2016 et 1242,3 milliards de FCFA en 2015. Ce qui induit un taux de 21,3 % portées par les dépenses d'investissement. La loi des finances s'équilibre en ressources et en charges à la somme de 1.862,9 milliards de FCFA en 2018. Les ressources du budget général s'élèvent à 1135,6 milliards de FCFA pour la loi des finances 2017 soit une augmentation de 12,6 %. Le déficit budgétaire hors dons se situerait à 7,0 % du PIB en 2017 contre 6,7 % en 2016 et 8,6 % du PIB en 2015 et la dette publique est ressortie à 54,4 % en 2017 contre 49,5 pour 100 en 2016 et 42,4 % en 2015. Elle reste contenue dans la norme communautaire de 70 % du PIB.

Les perspectives pour 2019

Porter le taux de pression fiscale de 14,7 % en 2018 à 15,1 % en 2019 et 16,2 % en 2021, réduire progressivement le ratio masse salariale sur recettes fiscales de 44,2 % à 38,7 % en 2019 et 36,6 % en 2021, réduire le déficit budgétaire en pourcentage du PIB de 4,7 % en 2018 à 1,9 % en 2019 et 0,2 % en 2021. Tels sont les objectifs fixés dans la loi de finance exercice 2018. Ainsi, les grandes orientations pour 2019-2021 ont été présentées par le gouvernement. La politique économique engagée par le gouvernement restera conforme aux visions du PAG pour l'année 2019. Il sera pareil pour les engagements dans le cadre de son Programme économique et financier avec le FMI. La prévision pour 2019 projette un taux de croissance vacillant entre 6,3 % et 7,8 % selon le scénario de référence qui s'aligne sur le Programme économique et financier conclu avec le FMI sur la période 2017-2019. Le scénario alternatif est orienté vers l'accélération rapide de la croissance économique, la réduction substantielle de la pauvreté etc. Le cadrage macroéconomique, les ressources totales du budget général tournent autour 10,1% en moyenne sur la période 2019-2021. Mais pour l'année 2019, elles pourront avoisiner les 1.139,7 milliards de FCFA contre 1063,6 milliards de FCFA en 2018, soit une hausse de 7,2 %. Les dépenses du budget général priorisant les PPP connaîtront une progression moyenne de 1,9 % sur la période 2019-2021. La politique publique sera orientée vers la modernisation de l'administration fiscale et l'élargissement de la base imposable.
La représentation nationale a reconnu le travail fait par le ministre des Finances et de l'économie Romuald Wadagni et le Directeur général du Budget (DGB) Rodrigue Chaou et les cadres dudit ministère qui selon eux dénote du sérieux dans la gestion des finances publiques.

G. A.

Par décision DCC 18-141 du 28 juin 2018, la cour constitutionnelle vient rétablir la justice en déclarant conforme à la constitution la loi sur l'interdiction du droit de grève aux magistrats, aux personnels de santé et aux forces armées. Une décision qui s'impose à tout le monde.

La loi sur l'interdiction du droit de grève aux magistrats et aux agents de santé vient de recevoir l'approbation de la cour. Après l'avoir déclaré contraire à la constitution par la cour présidée par le professeur Holo, la sixième mandature vient de reconnaître cette loi conforme à la constitution. Le retrait de droit de grève aux magistrats, au personnel de la santé et de la police votée par l'Assemblée Nationale est donc conforme à la constitution. Ainsi en a décidé la cour constitutionnelle en sa séance de ce jeudi 28juin 2018.
Ce deuxième revirement jurisprudentiel de la cour Djogbénou vient comme un coup de marteau sur la tête de certaine catégorie de fonctionnaire. Les magistrats, les agents de santé, les forces armées doivent ainsi se conformer à la décision de la cour qui s'impose à tout le monde.
Cette décision de la cour fait suite à sa saisine d'une requête en date du 20 mai 2018 et enregistrée le28 mai 2018 sous le N° 0938/157/REC-18 par laquelle les requérants demandent un réexamen des décisions DCC 18-001 du 18 janvier 2018, 18-003 du 22 janvier 2018 et 18-004 du 23 janvier 2018. C'est après analyses et interprétations que la cour décide recevable la requête tout en se prononçant d'office. Ainsi elle déclare conforme à la constitution, l'article 1er de la loi N°2017-43 modifiant et complétant la loi N°2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la fonction publique votée par l'Assemblée nationale le 28 décembre 2017, l'article 20 de la loi 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin, adoptée par l'Assemblée nationale le 4 janvier 2018 et l'article 71 de la loi 2017-42 portant statut du personnel de la police républicaine adoptée par l'Assemblée nationale le 28 décembre 2017. Cette nouvelle décision de la cour constitutionnelle se substitue aux dispositions évoquées, aux décisions DCC 18-001 du 18 janvier 2018, 18-003 du 22 janvier 2018 « et 18-004 du 23 janvier 2018.

Une décision salutaire
La décision DCC 18-141 du 28 juin 2018 vient remettre les pendules à l'heure. La cour constitutionnelle vient rendre justice au peuple béninois qui des années durant croule sous le coup des grèves générales sans service minimum parfois dans le secteur de la santé et de la justice. La cour vient donc rétablir une injustice et conforte le gouvernement dans sa position. Ainsi donc, le gouvernement dispose de l'arsenal nécessaire pour contrôler les magistrats, le personnel de la santé et de la police qui désobéiraient à cette disposition. Les décisions de la cour constitutionnelle étant sans recours et s'imposent à tout le monde, chacun doit se mettre au pas pour intégrer cette nouvelle disposition qui vient situer tout le peuple béninois. La cour ayant jugé que la requête vise à obtenir le rétablissement et la réalisation de l'impératif constitutionnel que constitue le fonctionnement continu des services stratégiques et essentiels à la vie, à la santé, à la sécurité, à la justice, à la défense et à la mobilisation des ressources publiques indispensables à l'existence de l'Etat et à la construction de la nation, a statue pour donner raison aux parlementaires porteurs dédites lois. Le temps n'est plus à présent aux interprétations mais à l'application par l'Etat des dispositions de la loi. Les agents indexes doivent se conformer à la décision et exercer leur métier dans la dignité et la légalité. Place maintenant au travail.

Giscard AMOUSSOU

Plusieurs lois ont été promulguées ce jeudi pas le chef de l'État, après leur validation par la Cour constitutionnelle.
Au total, huit lois dont la conformité a été prononcé par la cour constitutionnelle ont été promulguées par le président Patrice Talon.
Cette promulgation intervient suite aux décisions de conformité constitutionnelle DCC 18-141 et 18-142, rendues ce jeudi 28 juin 2018, sur des lois par l'Assemblée nationale dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles.
Les différentes lois entrent en vigueur dès lors qu'elles sont promulguées.

G. A.

Les lois promulguées

Il s'agit de :

1 - Loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin ;

2- Loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la fonction publique ;

3- Loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;

4- Loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ;

5- Loi n° 2017-42 portant statut des personnels de la Police républicaine ;

6- Loi n°2018- 02 modifiant et complétant la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

7- Loi n° 2018-10 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;

8- Loi n° 2018-12 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.

Le service de délivrance des passeports diplomatiques et de service du ministère des Affaires étrangères est en rupture de stock de livrets. Cette situation de pénurie est persistante depuis quelques mois. Conséquence : des milliers de dossiers pour lesquels les frais d'établissement ont été payés sont restés sans suite. Du coup, les demandeurs ont des difficultés pour effectuer les voyages et autres missions à l'étranger.
Cette situation n'honore guère l'image du ministère des Affaires étrangères encore moins celle du pays.
Des sources proches du cabinet du ministre indiquent que des mesures palliatives sont prises pour gérer la crise en attendent la livraison qui doit venir de la France. Mais il n'est pas exclu que la pénurie perdure pendant des semaines, voire plusieurs mois.
En dehors du manque de livrets de passeport, il est souvent déploré la lenteur dans la délivrance de ce document de voyage. Cela s'expliquerait par le fait qu'il y a un seul agent qui s'occupe de la saisie des données avant l'impression sur les livrets de passeports.
Vivement des réformes au service passeports du ministère des Affaires étrangères.

D. M.

Le Directeur de cabinet du Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement, M. Rufino d'ALMEIDA représentant le Ministre d'Etat chargé du Plan a reçu ce jeudi 28 juin, le document de transformation structurelle, emploi, production et société du Bénin. Le document officiellement à lui présenté par le Directeur du Bureau sous régional de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest, M. Dimitri Sanga est un ouvrage d'analyses de donnée spécifiques du Bénin.

Désigné par le vocable « profil pays », ce document a pour objectif principal de produire des analyses de données spécifiques à chaque pays et des recommandations politiques pour une transformation structurelle favorisera le développement durable.

« Aujourd'hui nous avons le plaisir de lancer le profil pays du Bénin qui va regarder sous trois angles à savoir : L'emploi, la production et ce que nous appelons la société », a indiqué le Directeur du Bureau sous régional de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest, M. Dimitri Sanga. Il a précisé que le document montre que l'enseignement technique et la formation professionnelle (ETFP) est un secteur exigu caractérisé par une surreprésentation des filières tertiaires.

Pour le Directeur de cabinet du Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement, M. Rufino d'ALMEIDA qui a reçu le document, « ce document ira nourrir la réflexion déjà amorcée au Bénin pour nous permettre d'avoir des données fiables et pour éviter la navigation à vue afin que nous soyons précis et avoir les données nécessaires avant de prendre les bonnes décisions ».

Avant de remettre officiellement le document à M. Rufino d'ALMEIDA, M. Dimitri Sanga a précisé que le profil pays 2018 du Bénin a été élaboré en étroite collaboration avec l'Institut National de la statistique et de analyse économique du Bénin (Insae) et le bureau de l'unicef du Bénin.

Marcel HOUETO

Les dispositions des lois votées par l'Assemblée nationale concernant le retrait de droit de grève aux magistrats, au personnel de la santé et de la police républicaine sont conformes à la constitution.
C'est par la décision DCC 18-141 que la Cour constitutionnelle, en sa séance de ce jeudi 28 juin 2018, a déclaré les articles de ces lois conformes à la loi fondamentale.
Cliquer sur le fichier Pdf pour Lire l'intégralité de la décision

Nous y reviendrons

Les candidats à l'examen du Certificat d'études primaires (Cep) plancheront, à partir du lundi 02 juillet 2018, sur tout le territoire national. Dans le Borgou, 74 centres de compositions sont prévus pour accueillir 21 109 candidats inscrits.
Tout est fin prêt pour que l'examen du Cep se déroule dans les meilleures conditions dans le Borgou. Les 21.109 candidats inscrits, dont 10 135 filles, seront répartis dans les 74 centres et 615 salles de composition. Jacob Toudonou, le directeur départemental des Enseignements maternel et primaire du Borgou, s'est rassuré de l'organisation mise en place. Le matériel lourd a été déployé. Les listes des surveillants et des correcteurs ont été déjà validées. Il ne reste que les épreuves qui seront réparties les centres d'examen, ouverts à travers le département.
Quant aux programmes d'études sur lesquels les apprenants seront évalués, Jacob Toudonou estime que ces derniers n'ont pas à s'inquiéter. A la suite des mouvements de grève qui ont perturbé l'année scolaire renseigne-t-il, les enseignants se sont retrouvés pour procéder à une planification du reste de l'année scolaire. Ils ont donc pris le soin d'aborder les situations d'apprentissage essentielles autorisant les enfants à passer en classe supérieure ou à se présenter au Cep.
Le directeur départemental des Enseignements maternel et primaire du Borgou a remercié tous les enseignants qui se sont dévoués à l'organisation dudit examen.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Le retrait d'agrément à la CAME continue de susciter de moult interrogations dans le rang des populations. Cette décision survenue après le ménage dans le rang des importateurs de faux médicaments. L'approvisionnement en médicaments des centres hospitaliers demeure une inquiétude. Face à cette situation le ministre de la santé et son homologue de la justice ont rassuré les populations sur l''avenir de ces centres qui s''approvisionnement au niveau de CAME.

Les doutes se sont estompés dans la matinée de ce jeudi sur ce qui concerne la disponibilité des médicaments et la situation administrative de la Centrale d'achat des Médicaments CAME. C'etait lors de l'Assemblée Générale extraordinaire de la CAME, tenue au siège de Sèmè City, ex-primature à Cotonou. Pour les autorités, " la CAME continuera d'approvisionner les officines et les hôpitaux en médicaments malgré la dénonciation du contrat et le retrait de son agrément".

Selon le ministre de la santé, " le Gouvernement travaille de commun accord avec toutes les parties pour une refonte des textes de la CAME et pour une sécurisation des circuits d'approvisionnement en médicaments et de tout le secteur pharmaceutique en général. Toutes choses indispensables à la garantie de qualité des médicaments mis à la disposition des populations."

Quant au ministre de la justice, il a mis en garde les auteurs des fausses informations relatives à l'indisponibilité supposée des médicaments et consommables médicaux dans les officines et les centres de santé. "Ce sont de fausses informations et les auteurs risquent des poursuites judiciaires", laisse-t-il croire.

Une manœuvre militaire se déroulera du 26 au 29 juin 2018, dans les départements du Zou et des Collines. Dénommée Dassa 2018, du nom de la ville qui accueille la phase finale de cet exercice de grande envergure.

C'est par un communiqué de l'Etat Major de l'Armée de terre qu'est rendu public Dassa 2018, une manœuvre de l'armée de terre. « A l'initiative du Chef d'Etat-major de l'Armée de Terre, le Colonel Fructueux C. A. Gbaguidi, avec le soutien du Chef d'Etat-major Général, le Général de Brigade Laurent Amoussou et du Ministre délégué auprès du Président de la République chargé de la Défense Nationale, Dr Alain Fortuné Nouatin, Dassa 2018 vient à la suite de Dan et de Baoura, organisées respectivement en août et décembre 2017 », renseigne le communiqué. Selon l'état major, Dassa 2018 se déroulera en deux phases. « Un Command Post Exercise (CPX) qui s'est déjà déroulé du 20 au 22 juin à Porto-Novo et le Field Training Exercise (FTX) du 26 au 29 juin dans le triangle Abomey-Dassa-Zangnanado ». C'est dans le cadre des activités opérationnelles de l'Armée de Terre suivant les directives du Chef d'Etat-major Général qu'a lieu cet exercice. Cette manœuvre selon l'etat major, vise à « permettre aux officiers de mettre en pratique leur savoir-faire en état-major mais aussi les techniques de combat en agglomération face aux menaces asymétriques ».
La situation que traverse le monde notamment les menaces terroristes, la guérilla, ne doivent laisser le Bénin insensible bien qu'il soit épargné. « En effet aujourd'hui, le monde est confronté à de nouvelles formes de menaces qui vont du terrorisme à la guérilla urbaine. Si dans un premier temps le Bénin semblait être épargné, les Forces armées béninoises doivent être préparées à opposer une riposte appropriée à une menace d'où qu'elle vienne », indique le communiqué. Ainsi l'Etat Major de l'armée de terre soutient que « les récentes attaques terroristes perpétrées dans certains pays du continent notamment ouest-africains démontrent à suffisance que la menace est dorénavant présente partout ». Aussi rappelle-t-elle que « pour certains spécialistes, la guerre ou la menace asymétrique est un conflit opposant une armée régulière à un mouvement de guérilla ou terroriste capable d'user de tous les moyens pour déstabiliser un pays ou une région ». Ce qui incite l'Etat Major à prendre les dispositions idoines en vue de ne pas se faire surprendre. « C'est pourquoi l'Etat-major de l'Armée de Terre, de concert avec le Haut Commandement Militaire, a décidé d'anticiper sur d'éventuelles menaces visant l'intégrité du territoire et l'intangibilité des frontières ». Cette édition sera renforcer par la présence de deux délégations. « A la phase finale de cet exercice : une délégation de l'armée togolaise conduite par le Colonel Sogoyou Kpatcha, Chef d'Etat-major de l'Armée de Terre du Togo et une délégation de l'Armée américaine conduite par le Lieutenant-Colonel Michael Stone » seront aux côtés de l'Armée béninoise. « Selon les autorités militaires béninoises, une armée qui ne s'entraîne pas est une armée sclérosée ».

Giscard AMOUSSOU

Une délégation du Bénin conduite par le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, José Tonato, participe du 24 au 28 juin 2018 à Da Nang (Vietnam) à la VIème Assemblée Générale du Fonds Mondial pour l'Environnement (FME).

Sur plus de 150 délégations d'États, le Bénin n'a pas fait piètre figure à la VI ème Assemblée Générale du FME. Il a eu honneur de présenter, sous la présidence de Mme Naoko Ishii, Président Directeur Général du FEM, l'exemple du projet Programme de Gestion du Littoral Ouest Africain (WACA). Il s'agit d'un cas d'école de projet transfrontalier intégré, multisectoriel et multi-bailleurs épousant à la fois investissement gris et gestion de l'environnement.
Le Gouvernement a bénéficié d'un accord de financement de plusieurs bailleurs pour un montant de 63 000 000 dollars US, dont 11 548 708 dollars US de don du FEM.
Un projet qui a fait objet de la présentation lors de cette Assemblée Générale au Vietnam. Plusieurs partenaires techniques et financiers tels que le Fonds Vert Climat, la Banque Européenne d'Investissement et le Fonds Nordique pour le Développement ont approuvé la vision du Bénin. La délégation béninoise a été reçue sur instruction de la Présidente Directrice Générale du FEM, par M. Claude Gascon, Manager de programme assisté du staff du Secrétariat du FEM. Ayant été le premier pays à réussir l'organisation du dialogue national dans la cadre de la mise en place des financements du FEM 7, le staff a félicité le Bénin pour son dynamisme et sa vision.

Mettant l'accent sur les axes stratégiques du PAG, les projets phares et prioritaires, leviers d'un développement durable pour l'amélioration du cadre de vie des populations, le ministre Tonato a fait découvrir le Programme Villes Durables, programme prioritaire du PAG, à travers ses différentes composantes.
Le représentant de la PDG du FEM a reconnu l'engagement du Gouvernement béninois notamment en matière de gestion durable des villes et a marqué la disponibilité du FEM pour apporter aussi son appui technique dans d'autres domaines de compétence (produits chimiques, gestion des déchets, gestion durable des terres, foresterie, etc.). Il a aussi salué le gouvernement béninois pour sa vision.

G. A.

Les personnes impliquées dans l'affaire de placement de fonds de la Caisse nationale de Sécurité sociale (Cnss) à la Banque internationale du Bénin (Bibe) étaient à nouveau devant le juge, ce mercredi 27 juin 2018. Au terme des comparutions, le président de céans, Rodolphe Azo a déclaré que l'affaire est mise en délibéré pour le 24 juillet prochain.

L'affaire de placement de fonds de la Cnss à la Bibe a connu d'avancement. Les deux témoins, auteurs de la plainte déposée contre les prévenus étaient invités à comparaître face au juge. L'inspecteur général des finances Edinson Fassinou, une fois à la barre, a présenté le rapport de la commission bancaire de l'Uemoa. Selon le document, les 71 millions FCFA ont été effectivement décaissés. Il indique aussi qu'« Aucune preuve de reversement des commissions aux apporteurs d'affaires n'a été apportée à la commission ». Edinson Fassinou reconnaît qu'au regard des documents obtenus de la comptabilité de la Bibe, il n'existe aucune preuve qui lie les 71 millions FCFA décaissés à Laurent Mètongnon et ses co-accusés. Il a aussi attesté que les placements en dépôt à terme et les commissions octroyées aux apporteurs d'affaires constituent des pratiques bancaires. Le témoin, lors de sa plainte, avait soutenu l'idée selon laquelle les placements seraient moins motivés par les intérêts de la Cnss que des intérêts individuels. Le second témoin, Claude Emmanuel Acakpo, actuel directeur général de la Bibe, n'a pu certifier que la Bibe était effectivement en difficulté au moment des placements.
La défense, appuyée par Me Robert Dossou a plaidé la relaxe pure et simple de ses clients ainsi que la restitution de leurs titres de propriété et biens saisis. Quant au ministère public, il a maintenu ses demandes notamment la condamnation à 05 ans d'emprisonnement des personnes soupçonnées à l'exception des agents de la Bibe.

De nombreuses contradictions

Dans cette affaire, il y existe de nombreuses contradictions qui doivent être élucidées. Le plaignant n'est même pas certain que ceux qu'ils accusent ont reçu les 71 millions FCFA. Dans ces propos à la barre, il a déclaré que « Les fonds auraient été reversés aux responsables de la Cnss ». Un emploi du conditionnel qui vient contredire, le contenu de sa plainte dans laquelle, il a clairement affirmé que les commissions leur ont été reversées. Face à toutes ces contradictions, Me Robert Dossou a rappelé qu'en droit pénal : « Il n'y a pas d'interprétation hasardeuse en matière pénale et l'on ne saurait s'appesantir sur des incertitudes d'un témoin unique qui se contredit ».
Dans le relevé du Conseil des ministres du 02 novembre 2017, il était mentionné que les fonds ont été reversés au sieur Laurent Mètongnon et consorts. Cependant, le rapport de la commission de l'Uemo ne révèle aucune preuve du reversement des fonds aux mis en cause. Même celui qui est censé transmettre les fonds à Laurent Mètongnon, a déclaré qu'il ne l'a jamais fait.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

La deuxième audience de la Cour constitutionnelle a démarré dans la matinée de ce jeudi 28 juin 2018 à Cotonou sous la présidence Joseph Djogbénou. Au total, 14 recours ont été reçus, et 12 seront examinés ce jour par les sept sages. Il s'agit des requêtes relatives au retrait du droit de grève à certains agents de l'Etat, à la violation des libertés religieuses et à la détention du député Mohamed Atao Hinnouho.
Au sujet de la requête ayant trait au retrait du droit de grève, Mme Cécile Marie José de Dravo, membre de la Cour, a expliqué que ce n'était pas contraire à la constitution d'encadrer le droit de grève au Bénin. Pour elle, à défaut de retirer ce droit, le juge constitutionnel pourrait l'encadrer ce droit à travers une décision.
Pour cette deuxième audience, il y avait peu de monde au siège de la Cour constitutionnelle.
F. A. A.

Les députés du bloc de la majorité parlementaire (Bmp) ont transmis au président de l'Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, une proposition de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990, ce jeudi 28 juin 2018. Aussitôt reçu, le président de l'Assemblée nationale en a informé les députés lors de la plénière qui a cours actuellement au parlement. Cette proposition de loi apprend-on, vise essentiellement la suppression de la peine de mort, l'amélioration de la représentation des femmes, le couplage des élections et la création de la Cour des comptes.

F. A. A.

Proposition d'amendement à la constitution de la République du Bénin
Cette proposition vise à :

1- Consacrer dans la constitution, la suppression de la peine de mort adopté par la loi N0 2018-16 du 4 juin 2018 portant code pénal. Cette consécration implique un amendement de l'article 15

2- Promouvoir la représentation des femmes au sein de l'Assemblée Nationale grâce à un amendement de l'article 81 de la constitution. La loi électorale pourra prescrite des dispositions particulières en faveur de cette couche importante de notre société.

3- Aligner les mandats et regrouper les élections pour aboutir à l'organisation d'élections générales, présidentielles, législatives et communales afin d'éviter à notre pays d'être constamment en période de campagnes électorales et d'élections et lui permettre ainsi de s'atteler davantage aux tâches de développement. Cet objectif implique que la durée du mandat des députés soit portée à cinq ans à compter de la prochaine mandature. Elle implique également que les élections législatives aient lieux au plus tard, 90 jours après l'élection du président de la République. Cet objectif est atteint par un amendement de l'article 80.

4- conformer notre constitution aux dispositions du traité de l'Uemoa du 29 Janvier 2003, en créant la Cour des comptes qui assure une gestion transparente et efficiente des finances publiques. Cet objectif est atteint par la création de ladite Cour dans les articles 138 bis 1, 138 bis 2, 138 bis 3 et 138 bis 4. En conséquence, la proposition sépare les attributions de la Cour des comptes de celles de la Cour suprême.

Ont signé

1-Bruno AMOUSSOU
2-Kolawolé A. IDJI
3-GBIAN Robert
4-NAGO Mathurin
5-André Okounlola BIAOU
6-Kassa Barthélémy
7-AKOTEGNON Raphael
8- BAKO Arifari

Le pourcentage des candidats attendus pour l'examen du Brevet d'étude du premier cycle (BEPC) a baissé comparativement à celui de l'année passée. C'est ce qu'a annoncé le directeur départemental de l'enseignement secondaire, de la formation technique et professionnelle (DDESFTP) du Couffo, Jean Houngbélagnon, lors d'une interview accordée, ce mercredi 27 juin 2018, à l'Abp.

Selon les statistiques exposées par Jean Houngbélagnon, l'effectif des candidats est passé de 11 129 en 2017 à 8 011 candidats cette année, soit un pourcentage de 28%. Il y a donc une légère diminution par rapport à l'année antérieure. Pour le DDESFTP/Couffo, cette situation s'explique par le taux de réussite relativement élevé aux différents examens en 2017.
La baisse du nombre des candidats au BEPC 2018 a alors entraîné la suspension temporaire de deux centres de composition dans le Couffo.
Quant -à l'organisation pratique dudit examen, Jean Houngbélagnon explique que « la liste définitive des candidats est déjà envoyée dans les centres pour affichage, le matériel lourd a été distribué dans les centres de composition, les listes des enseignants pour les différents travaux ont été déjà validées et envoyées à la direction des examens et concours pour la prise de note de service parce que cette année les décisions doivent venir du ministère comme cela se fait pour le BAC ». Toutes les dispositions sont donc prises pour un bon déroulement de la phase écrite du BEPC dans le département du Couffo.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Elue avec une très forte majorité à la tête de la Haute Cour de Justice (HCJ), Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, a pris fonctions des mains de son prédécesseur, Marcelline Gbèha Afouda. La passation de charge a eu lieu, ce mercredi 27 juin, dans les locaux de la Haute juridiction à Porto-Novo.

Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, prend les rênes de la HCJ et s'engage à œuvrer davantage que ses prédécesseurs dont Maurice Ahanhanzo-Glèlè, Clotilde Mèdégan, Théodore Holo et Marcelline Gbèha Afouda. Son objectif est de faire de la juridiction, une référence en termes de gouvernance administrative, financière et comptable. Pour atteindre cet objectif, la présidente pense capitaliser les acquis positifs de ses prédécesseurs pour porter plus loin le flambeau de l'institution. Selon elle, la HCJ a été créée par le pouvoir constituant pour permettre au Bénin d'aller au-delà de la simple moralisation de la vie publique, de rétablir la confiance dans l'action publique, de réconcilier les citoyens et la justice et d'accroître la transparence dans la gouvernance afin d'enrayer les dérives qui sont souvent dénoncées. Un acte qui confirme que le fonctionnement de la démocratie ne saurait s'accommoder d'une irresponsabilité pénale du président de la République et des membres du gouvernement. Afin de bien mener sa mission, la présidente de l'institution compte sur la collaboration de ses autres collèges juges et la disponibilité de tous les agents de la maison.
Marcelline Gbèha-Afouda, en remettant le flambeau à son successeur, a affirmé que Cécile Marie-José de Dravo Zinzondohoué est « une femme et pas n'importe laquelle, une collègue, une amie, et mieux une sœur ». Elle prie le Seigneur d'accompagner la présidente de l'institution dans sa mission.
La Haute Cour de Justice est compétente, entre autres, pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d'infractions commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'Etat.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)