24 Heures au Bénin

Représentants d'entreprises, d'associations, des consultants et des entrepreneurs ont répondu présents à la première édition des rencontres de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). C'était ce jeudi 20 septembre 2018 à l'hôtel Golden Tulip le Diplomate à Cotonou.

Organisées par le cabinet MinDo consultants, en partenariat avec AHR Foundation de M. Nathanaiel Koty et la fondation MTN, ces rencontres ont été un espace d'échanges sur la RSE entre acteurs et spécialistes. « Notre objectif est double », indique le co-fondateur de MinDo Consultants, Léon Koboudé. Il s'agit d'abord selon lui, dans un premier temps « d'informer les entreprises et les autres parties prenantes sur les enjeux de la RSE au Bénin. Cela vise à obtenir à moyen terme leur engagement volontaire dans cette démarche ». Dans un second volet, il souligne qu'il sera question de former les agents de ces entreprises sur les exigences de la RSE.
La démarche RSE, est selon Léon Koboudé, « la contribution des entreprises au développement social et au renforcement du développement durable ». Selon lui, « la RSE est basée sur des principes fondateurs tels que la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, l'égalité professionnelle homme et femme , le développement durable (…) ».
Il estime qu'il faut remercier l'ensemble des entreprises qui ont compris que la RSE ne doit plus être un secret réservé à quelques entreprises fermées. « Merci aux partenaires. Le rôle de l'entreprise n'est plus à démontrer. Les grandes innovations ne sont pas l'œuvre de l'État mais de l'entreprise », a-t-il souligné. Pour lui, « on a compris que les innovations ne doivent pas être la chasse gardée de l'entreprise ». Léon Koboudé pense que cette vision devra être partagée afin de « faire comprendre que la RSE est une opportunité de promotion. MinDo consultant se mobilise pour une promotion des RSE. Il faut qu'en fin nous fassions comprendre aux gens ce que s'est que les RSE. MinDo s'engage avec tous les acteurs à œuvrer pour que mêmes les jeunes entreprises se sentent engagées. »
Cette rencontre a été une occasion pour découvrir certaines entreprises et le RSE.
Plusieurs témoignages ont édifié les participants à ces assises sur l'importance de la RSE. Le promoteur de Dayélian souligne que « les RSE sont importantes pour l'entreprise. On considère les RSE comme des domaines qui vont faire dépenser de l'argent sans un retour. C'est chaque entrepreneur qui sais comment il rentabilise son investissement ». Il y a selon lui, « un travail pédagogique que nous menons avec nos populations qui n'ont pas la même perception que nous », affirme-t-il. Barnabé Dossa, en charge des projets pense que « Nous avons bâti notre responsabilité sur des visions et missions. Rendre la vie de nos communautés plus radieuse ». Marc Kindé, de l'entreprise ATC Bois souligne que « La RSE pour nous, c'est un système de développement que les entreprises actionnent pour apporter un plus à la communauté ». Il souligne que « nous ne rejetons pas le bois quel que soit son épaisseur nous utilisons toujours pour faire quelque chose ». Demba Diallo de la Fondation AHR, souligne que l'assistance de l'homme, l'Éducation, la santé , l'assistance et les droit de l'Homme sont des lignes directives de la fondation. Quant à Alban Fèliho, il mettra l'accent sur « les questions de la responsabilité sociétale de l'entreprise. Pour lui, « Le fondement sociologique de la responsabilité sociétale se trouve dans la doctrine de l'église. Ça touche toutes les parties prenantes de l'entreprise››.

« Rassembler d'autres acteurs étatiques, législatives »

Un panel de haut niveau sur le thème : « La RSE au Bénin : enjeux pour l'entreprise et le développement durable » a permis de mettre l'accent sur bien d'aspects tout en relevant le manque d'un cadre législatif qui permettra de régler la situation au Bénin. Ainsi donc, il faut retenir que la RSE participe à la transformation de l'individu, de l'entreprise et de la société. Il s'agira pour Léon Koboudé, de « Proposer aux entreprises de se faire former dans le secteur ››.
Giscard AMOUSSOU

Après la rencontre du 08 février 2018, le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers se sont retrouvés les mercredi et jeudi dernier dans les locaux de Sèmé City, afin de faire le point sur la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Programme d'Action du Gouvernement (PAG).
La séance présidée par le Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement Abdoulaye BIO TCHANE a connu la participation du Ministre de la Justice, du Conseiller Spécial du Président de la République Johannes DAGNON et de l'ensemble des PTF du Bénin.
Cette concertation périodique qui se veut désormais trimestrielle vise à permettre aux deux parties d'évaluer le niveau de mobilisation des ressources au profit du Programme d'Action du Gouvernement et d'anticiper sur d'éventuelles difficultés. « C'est un moment d'échanges important pour nous. Ça nous permet de vous présenter l'état d'avancement de nos travaux et de recueillir vos observations. Nous avons convenu d'un format où la veille, les cadres techniques des différentes structures se rencontrent pour échanger sur les sujets d'intérêt commun », a indiqué à l'ouverture officielle ce jeudi, Johannes DAGNON, conseiller Spécial du Président de la République.
A sa suite, le Représentant Résident du Système des Nations-Unies et chef de file des Partenaires Techniques et Financiers au Bénin Siaka COULIBALY a félicité le Gouvernement pour les efforts appréciables faits ces dernières années. « Nous souhaitons que ces changements qualitatifs notables se prolongent dans le temps. Nous réitérons notre disponibilité et notre engagement à renforcer le partenariat avec le Gouvernement pour la réalisation des priorités nationales de développement ».
Procédant au lancement officiel des travaux ce jeudi, le Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement a annoncé qu' « Au 31 août 2018, nous sommes parvenus à la mobilisation de 88% du financement public attendu pour la mise en œuvre du PAG ; ce qui correspond à un montant de 3.115,6 milliards de FCFA, sur une prévision quinquennale de 3.529 milliards FCFA. C'est le lieu de vous remercier une fois encore pour vos engagements respectifs à nous accompagner dans la réalisation des projets inscrits au PAG « Bénin Révélé ».
La volonté du gouvernement du Président Patrice TALON de conduire les actions de développement du Bénin avec transparence et esprit d'écoute implique une plus grande implication des Partenaires Techniques et Financiers a poursuivi Abdoulaye BIO TCHANE, avant de préciser que « Les priorités définies dans le PAG s'inscrivent également dans la vision de développement formulée dans le document intitulé « Alafia Bénin 2025 : Faire du Bénin un pays-phare, bien gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement culturel et de bien-être social ».
Au cours des deux jours d'échange, le Gouvernement a rassuré les Partenaires Techniques et Financiers de l'efficacité et de l'efficience dans la gestion des ressources mobilisées.

Paul Tonon

Quelques Photos

L'entreprise NSE CI en charge des travaux d'asphaltage dans la ville de Lokossa et la direction départementale du cadre de vie du département Mono, s'affairent pour le démarrage effectif des travaux.
Après la remise du site devant abriter la base de vie de l'entreprise NSE CI qui a la charge des travaux sur un domaine de 47 000 m², celle-ci s'est déjà installée. Une partie des engins nécessaires pour la réalisation des travaux est déjà sur place. De plus, la mobilisation du personnel est achevée et les locaux devant abriter les bureaux de la mission de contrôle sont loués et réfectionnés. Le choix des rues prioritaires également est effectué afin d'éviter la fouille de toutes les rues, ce qui entraverait la mobilité urbaine. Les équipes topo sont aussi déployées sur les axes retenus et la libération des emprises a déjà commencé.
Autant de réalités qui dénotent de ce que l'asphaltage des rues de Lokossa démarre très bientôt pour le bonheur des populations.
F. A. A.

Le réseau de téléphonie mobile Mtn ne cesse de rechercher des solutions efficaces pour sa clientèle. Après le lancement de la solution Mtn flexi corporate, l'opérateur Gsm met à la disposition des entreprises une nouvelle gamme de produits. Au nombre de trois, ces produits ont été officiellement présentés au public ce mercredi 19 septembre 2018, dans les locaux de Mtn business communication center à Cotonou.

A près de la solution Mtn flexi corporate, trois nouvelles solutions viennent d'être mises à la disposition des entreprises. Des solutions innovantes qui visent à mettre en place un réseau de communication digitale. Les trois produits de cette phase qui riment avec réduction de dépenses sur l'infrastructure, sécurité et efficacité, ont fait l'objet de présentation hier.
Il s'agit de Mtn e-ticket, Mtn e-sondage et Mtn email pro. A travers ces solutions, le plus prestigieux des réseaux de téléphonie mobile au Bénin entend offrir respectueusement aux entreprises, une vitrine mobile pour vendre les tickets d'événements majeurs, installer les emails sur Pc, tablettes et Smartphones en toute sécurité et permettre aux entreprises de consulter l'opinion afin de prendre des décisions.
Au nom du Directeur général de Mtn-Bénin, le Directeur de Mtn business, Gaudens Zocli, a présenté la vision du réseau jaune en concevant le programme "Innovation" qui est à sa deuxième phase d'opérationnalisation. Il s'agit en effet, de connecter les entreprises pour leur permettre de profiter au maximum de la communication digitale. Pour permettre aux invités de jouir pleinement de cette opportunité de découverte des dernières merveilles de Mtn, Gaudens Zocli a fait part des dispositions prises pour la cérémonie de lancement. « Nous avons installé quatre stands de présentation en haut et quatre autres en bas. Pas de stress, vous pouvez circuler librement et poser toutes les préoccupations », a-t-il expliqué. Quant à la gamme des produits lancés, ils ambitionnent au dire du manager des produits et services Bolaji Adéola, de donner la possibilité aux entreprises de collaborer avec moins de dépenses sur les infrastructures, plus de sécurité et d'efficacité. En ce qui concerne Mtn e-ticket par exemple, elle est une solution de billetterie numérique sure et pratique qui permet aux promoteurs d'événements de créer des tickets sécurisés pour une meilleure traçabilité et une rentabilité optimale. Elle est disponible sous la forme de package tout en incluant la publicité pour stimuler les ventes. Entre autres avantages, ce service, faut-il le souligner, n'a pas besoin de frais d'impression de tickets, de ressources humaines pour la vente ou la distribution. Elle limite à zéro, les falsifications et les accès non contrôlés, et produit régulièrement les rapports statistiques précis et détaillés.

Mtn email pro et Mtn e-sondage
La solution sur laquelle le Directeur de Mtn business a mis un point d'honneur au cours de son intervention est le Mtn email pro. Solution de messagerie collaborative d'entreprise aux fonctionnalités très complètes disponible en Saas ou sur Serveur cloud dédié, Mtn email pro donne la possibilité aux entreprises de disposer de leurs propres adresses email avec une boîte aux lettres de 10 Go sans ne plus porter les adresses des firmes internationales, selon Gaudens Zocli. « Vous souhaitez externaliser votre messagerie tout en garantissant la confidentialité des échanges ?, vous voulez vous affranchir des coûts en matériel, maintenance et administration technique tout en étant proche de vos données ? Cette solution est la vôtre », a-t-il déclaré.
Le Mtn e-sondage pour sa part, offre l'opportunité aux entreprises de réaliser des enquêtes complètes sur une base couvrant le réseau national d'abonnés de Mtn de plus de quatre millions. Elle est caractérisée par un service de sondage numérique pour les abonnés disposant d'un téléphone mobile, livré de manière flexible, évolutive, adaptable aux objectifs des entreprises et disponible en version "tout-en-un", incluant la publicité. Pour ce qui est des avantages, ils sont énormes. Avec Mtn e-sondage, les entreprises n'ont pas besoin de frais d'impression de formulaire, de ressources humaines ni pour la collecte ni pour le dépouillement. Elle assure aussi la couverture nationale à 100% sans frais de transport, sans coûts de logistique et autres tracasseries. Pour activer l'une ou toutes ces solutions, il suffit d'appeler le 97 97 00 07 ou le 97 97 00 08 ou se rendre au siège de Mtn business communication center à l'Avenue Steinmetz du lundi au vendredi de 9h à 17h.

FINAFA H.

L'ambition du gouvernement de construire 9000 logements sociaux se réalise peu à peu. La Banque ouest-africaine de développement (Boad), lors de la 110eme session ordinaire de son Conseil d'Administration à Abidjan, vient d'approuver, le financement de la construction de 944 logements sociaux dans la commune d'Abomey-Calavi.
D'un montant global de 20 milliards de francs CFA, ce financement va servir à la viabilisation du site de construction de 944 logements sociaux et économiques à Ouédo, dans la commune d'Abomey Calavi. L'objectif du projet est de contribuer à l'amélioration du cadre de vie et à la réduction de la pauvreté dans la cité-dortoir d'Abomey-Calavi.
Il est prévu la viabilisation sur une superficie de 18,75 ha, du site situé à Ouédo et la construction de 944 logements sociaux et économiques, à céder en location-vente aux bénéficiaires.
F. A. A.

Plusieurs formalités entrent désormais dans le processus d'acquisition du titre foncier au Bénin. Modeste Hounnohugbo, Chef du Bureau Communal du Domaine et de Foncier d'Allada (C/BCDF) aborde ici les dispositions du Code foncier et domanial et expose l'importance du titre foncier pour les propriétaires terriens, les procédures de formalisation des transactions foncières et de confirmation des droits fonciers.

24 Heures au Bénin : Pourquoi la loi n°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013 du 14 août 2013 ?

Modeste Hounnougbo : Notre pays a entrepris cette réforme pour répondre au défaut de maîtrise foncière et à l'insécurité grandissante qui caractérisaient jusque-là le pays et, qui n'étaient pas de nature à favoriser une politique soutenue d'investissement. A travers ce Code Foncier et Domanial, une nouvelle approche de gestion foncière est adoptée avec comme objectif à l'horizon 2050, d'avoir au Bénin, un égal droit au foncier sécurisé, un système fonctionnel et un marché dynamique, générateur de d'investissements accrus et de richesse.

Aux termes des dispositions du code foncier et domanial, qui peut être propriétaire de terre au Bénin ?

En milieu urbain, au regard des articles 14 et 61, tout citoyen de nationalité béninoise, tout citoyen non béninois, originaire de pays où le principe de réciprocité est de mise peut être propriétaire.
Mais en milieu rural, les non nationaux sont interdits d'accès. Cependant, ils peuvent conclure des baux emphytéotiques et autres contrats de location de terre pour une durée maximale de 50 ans non renouvelable.
En milieu rural, seuls les citoyens béninois ou les personnes morales de droit béninois peuvent acquérir la terre ou y accéder. Dans tous les cas, nul ne peut acheter plus de 1000 ha.

Quelles sont les démarches à mener pour acquérir un fond de terre au Bénin ?*

Selon que l'immeuble objet de la transaction est en milieu urbain ou rural, il y a une petite différence. En milieu rural, il est fait obligation au vendeur de porter l'intention de vente à la connaissance de l'ANDF à travers une demande (l'ANDF a 15 jours pour faire valoir ce droit de préemption). Son silence après ce délai vaut renonciation (art. 362). Une fois cette formalité accomplie, l'acquéreur a deux possibilités : solliciter la mairie pour l'affirmation ou solliciter les services d'un notaire.
En milieu urbain, la procédure est la même. Seulement qu'ici, il n'y a pas la formalité de demande d'avis de préemption.
Je suis Béninois et je veux payer un bas-fond comme on le voit à Cotonou. Est-ce possible ? Si non pourquoi ?

Ce ne serait pas possible car le bas-fond sont des zones inondables, marécageuses et font partie du domaine public naturel selon le code foncier et domanial. Or, le domaine public est imprescriptible, inaliénable et insaisissable

Je veux mettre quelqu'un sur mon terrain pour qu'il cultive, que dois-je je faire pour éviter des problèmes après ?

Aujourd'hui, ce contrat (nature, sa durée....) entre cette personne et vous doit être enregistré au niveau du Bureau de la structure locale de gestion foncière du village appelé SVGF.

Vous parlez souvent de principe de réciprocité dans la gestion foncière ? Il s'agit de quoi concrètement ?

Le principe de réciprocité fait obligation à tout non Béninois, d'apporter la preuve que la législation foncière permet aux Béninois d'accéder à la terre dans son pays.

Je suis Chef d'arrondissement, est-ce que je peux continuer par signer les conventions de vente ?

Non. Cela n'est plus possible aujourd'hui. À vouloir s'entêter, il risque de tomber sur le coup des dispositions de l'article 509. Ce n'est plus possible non plus. Au regard des dispositions de l'article 516, seul le maire ou le notaire est habilité.

J'ai une parcelle et je veux aller au titre foncier, que faire ?

Il vous faut avoir les pièces requises. Elles varient à quelque différence près selon que la parcelle se trouve en milieu rural ou en zone urbaine.
En milieu rural, il vous faudra 2 copies originales du plan ou du levé de la parcelle, de l'un des actes présomptifs de propriété : certificat administratif (précédemment obtenu avant le 10 août 2017 car il ne se délivre plus aujourd'hui) ou de l'attestation de détention coutumière (à obtenir à la mairie) ou de l'avis d'imposition des trois dernières années et une provision. Il faut la convention de vente affirmée et enregistrée.
En milieu urbain, il vous faudra, en plus du plan ou levé, les actes de présomption comme l'attestation de recasement, l'avis d'imposition et la provision. La copie de la convention aussi.
Pour toute information complémentaire, bien vouloir se rapprocher du Bureau Communal du Domaine et du Foncier qui couvre la commune.

Dans l'affaire Collectivité AHO, l'État a refusé le déguerpissement sauvage des occupants, alors que c'est suite à une décision de justice. Pourquoi ce refus de l'État ?

La décision du gouvernement trouve sa source dans les dispositions de l'article 523 du code. A travers cet article, il est admis la prise de mesures pour prévenir les expulsions forcées et les démolitions planifiées à la suite d'injonctions faites par les cours ou tribunaux.
Dans le cas d'espèce, l'exécution de cette décision entraînera des démolitions massives d'habitations et des expulsions à grande échelle. Ce sera à priori source de troubles à l'ordre public et de remise en cause de la paix et la stabilité sociale.
L'acte du Gouvernement, c'est-à-dire son implication dans l'exécution des décisions rendues au profit de la collectivité AHO vient régler un problème qui, si on n'y prend garde pouvait devenir une source de conflits aux conséquences inimaginables. L'implication du Gouvernement conformément à la législation foncière en vigueur aura cet avantage de garantir, non seulement la paix sociale, mais aussi l'intérêt de toutes les parties prenantes, et ce, pour le bonheur des uns et des autres.

L'enregistrement des transactions foncières se fait gratuitement, mais une pénalité plafonnée à 500.000 FCFA peut être appliquée aux retardataires. Comment cela peut se passer et quel est le délai fixé pour qu'il n'y ait pas de pénalité ?

Conformément à la loi des finances gestion 2018, toute convention établie sur un immeuble situé sur le territoire de Cotonou a 01 mois pour être enregistrée gratuitement (à compter de la date de la conclusion de la transaction entre le vendeur et l'acheteur). Gratuitement veut dire que vous payez seulement les frais de timbre qui s'élèvent à 1200/feuillet. Au-delà du délai, il y a une amende de 100 000 francs. Cette amende est majorée de 50 000 francs par mois ou fraction de mois à partir du 3e mois.
En dehors de Cotonou, la formalité d'enregistrement doit être accomplie dans un délai de deux mois au plus. Cependant, toutes les conventions établies avant la date du 20 juillet 2016 bénéficient d'office de la mesure de gratuité. C'est-à-dire qu'il suffit de payer seulement les timbres (1200/feuillet).

Quels sont les avantages du titre foncier (TF) ?

Le titre foncier accorde la pleine propriété et est inattaquable. Tous les actes (convention, certificat administratif, attestation de recasement ou de détention.... sont des actes présomptifs). Le TF permet aussi d'avoir des facilités de prêt auprès des banques et autres institutions financières.

Il est donné une période de transition qui prendra fin en 2023. Que se passera-t-il après ce délai de grâce ?

Après 2023, la formalisation des transactions foncières se fera seulement devant le notaire. Mais avant 2023, il faut d'abord que toutes les terres du Bénin soient nanties de TF.

Je suis maire d'une commune, dans quelles conditions dois-je affirmer les conventions de vente portant sur une superficie de plus de deux hectares ?

Au-delà de 2 ha, l'affirmation d'une convention de vente par le maire est précédée par l'approbation préalable du conseil communal ou municipal du projet de mise en valeur (sur avis motivé de la CoGeF).

Réalisation : Boniface CAKPO

La présence des agents de santé à l'aéroport de Cotonou et aux frontières terrestres du Bénin est désormais interdite. C'est l'une des décisions prises en Conseil des ministres, ce mercredi 19 septembre 2019, dans le cadre de la lutte contre le rançonnement et la corruption.
Le gouvernement de Talon est décidé à assainir les nids de corruption dans différents secteurs.
Les actes de rançonnement sont observés notamment au niveau des frontières de Hillacondji, de Kraké et de l'aéroport de Cotonou.
Les agents de santé au lieu de mener à bien leur travail, prennent des sous chez les passagers qui ne disposent pas de carnet de vaccination ou dont les carnets ne sont pas à jour.
Le gouvernement a donc pris la décision de mettre fin à ce phénomène en interdisant la présence des agents de santé à ces lieux.
Ces fonctionnaires ne sont pas les seuls auteurs des actes de rançonnements et de corruption au niveau des postes frontaliers. Il y a également les agents des forces de l'ordre et assimilés.
Le directeur général de la Police Républicaine, Nazaire Hounnonkpè et le directeur général des douanes Col. Charles Inoussa Boco Sacca, lors d'une conférence de presse, lundi dernier, à Kraké, ont mis en garde les policiers et les agents de douane contre des actes de rançonnement et de corruption au niveau des postes de contrôle.
Cette mesure du gouvernement montre une fois encore la détermination du Chef de l'Etat Patrice Talon, à mener une lutte implacable contre la corruption au Bénin.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

La présidente du parti Union pour le développement d'un Bénin nouveau (UDBN) a rencontré, ce mercredi 19 septembre 2018, les membres du bureau politique de son parti. Au cours de cette rencontre, l'honorable Claudine Prudencio a exposé à ses militants les résultats de la rencontre qu'elle a eue dans la nuit de mardi 18 septembre à la Fondation Claudine Talon, avec les responsables des partis et mouvements politiques soutenant le Président Patrice Talon dans la perspective des législatives 2019.
Après plusieurs heures d'échanges, les membres du bureau, élus locaux et communaux présents à cette rencontre, ont donné leur accord sans réserve sur les grandes décisions qui ont été prises et font désormais de l'UDBN, un acteur principal du bloc de la majorité présidentielle, Dynamique unitaire. Le nom et le logo de ce bloc seront connus dans les prochaines semaines.

F. A. A.

Le Conseiller à la Santé du Chef de l'Etat, Dr Aristide Talon, à la tête d'une délégation, été reçu en audience ce lundi 17 septembre 2018, par le Directeur Général Adjoint de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) Dazhu Yang, au siège de ladite agence à Vienne (Autriche).
La délégation de 13 membres conduite par le Dr Talon, s'est rendue à Autriche dans le cadre des travaux de la 62eme Conférence Générale de l'AIEA qui se déroule à Vienne du 17 au 21 septembre 2018.
Au cours de l'audience, Dr Talon s'est informé de l'état de santé du Directeur Général de l'AIEA. M. Yukiya Amano, pour des raisons de santé, ne participe pas aux travaux de la Conférence Générale.
Le Conseiller du chef de l'État a félicité les responsables de l'AIEA pour l'excellence de la coopération de l'institution avec le Bénin.
Dans le cadre de la mise en place de l'Autorité Nationale de Sûreté Radiologique créée en 2018 et la réalisation du Programme Cadre de Coopération, le Conseiller à la Santé du Chef de l'Etat a sollicité l'assistance de l'AIEA pour la formulation et l'exécution des projets et programmes sectoriels.
Dr Talon a également insisté sur l'importance et les résultats bénéfiques des activités et initiatives de coopération menées par l'AIEA pour soutenir le développement durable et inclusif du Bénin.
L'envoyé spécial du président Talon a rappelé à son hôte, le souhait de l'Etat béninois de compter ses cadres au sein des organes de direction de l'AIEA.
Il a sollicité l'assistance de l'AIEA pour la création au Bénin, d'une École des Sciences et Technologies Nucléaires, sur le site de la Cité Internationale de l'Innovation et du Savoir (CIIS) de Sème City.
Le Directeur Général Adjoint de l'AIEA, DazhuYang a salué les efforts et les actions réalisées dans plusieurs domaines au Bénin sous la conduite du Président Patrice Talon.
Ces actions concernent la promotion de l'innovation et de la technologie et dans le domaine des applications du nucléaire civil à des fins de développement économique et social. DazhuYang a pris actes des doléances du gouvernement béninois et réitéré l'engagement de l'AIEA à soutenir ses projets.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Les salaires de certains enseignants alcooliques dépendants avérés du département de l'Atacora, seront bientôt suspendus. C'est ce qu'a annoncé le directeur départemental de l'enseignement secondaire dudit département Denga Sahgui, dans une interview accordée à l'Abp.
Quelque 8 enseignants alcooliques de l'enseignement secondaire du département de l'Atacora sont surveillés de près par les autorités. « Ce sont des enseignants qu'on ne peut plus mettre devant les élèves, parce qu'à les voir debout ça fait honte et l'enseignant est un modèle », a déploré Denga Sahgui. Selon le directeur départemental de l'enseignement secondaire du département, le processus de suspension de leurs salaires est déjà en marche. « Ce n'est pas quelque chose qu'on fait du jour au lendemain, il y a des étapes et je pense que ce sera chose faite », a-t-il confié.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Un présumé voleur a échappé à la loi du feu au Collège d'enseignement général (Ceg1) de Ouidah, dans la journée de ce mardi 18 septembre 2018. Selon les témoignages, l'individu tentait de voler une moto dans ledit collège quand le propriétaire l'a surpris. Alertées, les populations environnantes l'ont poursuivi pour l'incendier. Mais il a eu la vie sauve grâce aux éléments de la police républicaine, qui l'ont conduit au commissariat de la ville.
F. A. A.

Les nombreux cas de grossesses enregistrés dans les différents départements du pays depuis quelques années, retiennent l'attention du gouvernement. En dehors des mesures prises pour sanctionner les enseignants et élèves auteurs desdites grossesses, le gouvernement entend prendre une loi pour étendre la sanction à toute personne, auteur d'une grossesse sur une élève à l'école.
Selon un communiqué du ministère des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle (Mestfp), « des salaires des enseignants reconnus auteurs de grossesse sur les filles élèves ont été suspendus et ils seront radiés ». De même, les élèves reconnus auteurs de grossesse sont traduits en conseil de discipline et des sanctions réglementaires ont été prises à leur encontre, précise le même communiqué qui souligne qu'une loi est en train d'être proposée pour que tout auteur de grossesse sur une fille élève soit sanctionné. Ainsi, les filles auront la possibilité de finir tranquillement leur cursus.
F. Aubin AHEHEHINNOU

Le conseil des ministres de ce mercredi 18 septembre 2018, a statué sur la reconstruction du pont effondré à Malanville. Le gouvernement à travers des mesures prises s'engage à faciliter la réalisation dans le délai dudit pont. L'effondrement du pont sur la Sota, le 5 septembre 2018, est la conséquence de l'abondance et la pression des eaux issues des récentes pluies diluviennes. Cet incident a rendu pénible la circulation et les échanges économiques entre le Bénin, le Niger et autres pays de l'hinterland, par voie terrestre. C'est pour cela qu' « en vue du rétablissement rapide de la circulation, pour soulager les peines des populations et des transporteurs, que l'entreprise SOGEA SATOM, a été identifiée pour réaliser les travaux de sa reconstruction.
Cette entreprise a déjà démarré les travaux depuis quelques jours après que le constat des dégâts ait été fait par les autorités. Selon le conseil des ministres, « l'avantage d'un tel choix s'explique par le gain substantiel du délai d'exécution des travaux, en utilisant des poutres préfabriquées disponibles sur le chantier de cette même entreprise à Womey, dans la commune d'Abomey-Calavi ».
SOGEA SATOM s'engage à livrer le nouveau pont dans un délai de 45 jours, en respectant les clauses contractuelles. Les ministres concernés sont instruits à l'effet de procéder à la signature du marché relatif aux travaux de reconstruction du pont.
Encore quelques jours pour que la circulation reprenne sur cette traversée. Et ce, grâce au dynamisme du gouvernement.
G.A.

Le gouvernement, réuni en conseil des ministres, ce mercredi 19 septembre 2018, a décidé entre autres, la transmission à l'Assemblée nationale, du Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin. Par ce projet, l'Etat béninois, entend corriger les insuffisances contenues dans les anciennes lois régissant les sociétés publiques et votées avant l'entrée en vigueur des Actes uniformes de l'OHADA en 1997.
L'objectif est de doter le pays d'un cadre réglementaire unique et performant, applicable aux entreprises publiques. Ces dernières peuvent revêtir la forme d'un établissement public pouvant prendre la dénomination de « office » ou « agence », société d'Etat détenue à 100% par l'Etat ou société à participation publique majoritaire.
Les innovations majeures de cette réforme portent notamment sur l'option d'utilisation des règles de gestion privée dans les établissements publics, qui sera faite dans leurs statuts et l'élimination de la pratique de nomination d'Agents comptables publics concomitamment au recrutement de directeur administratif et financier dans les Agences ou Offices d'Etat.
Lesdits directeurs seront désormais recrutés par appel à candidatures et après admission à un test psychotechnique suivi d'un entretien. Ils seront ensuite soumis à la procédure d'accréditation en qualité de comptable public, par le ministère chargé de Finances.
Pour une plus grande efficacité, les conseils d'Administration seront composés de 03 membres au moins et de 07 au plus. Aussi, la désignation du directeur général est-elle contrainte, à la signature d'un contrat de performances basé sur l'atteinte d'objectifs préalablement définis. Un dispositif de contrôle parlementaire à travers un rapport sur la situation économique et financière des entreprises publiques figurera également en annexe au projet de loi de finances.
Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Une journée d'échanges s'est déroulée mardi 18 septembre à Cotonou. Initié par Social Watch Bénin, cette rencontre réunie la société civile et les acteurs des ministères sectoriels. L'objectif de cette journée vise à renforcer la synergie d'action entre Social Watch Bénin et les ministères sectoriels dans le but de contribuer à la mise en œuvre du Système national d'intégrité (Sni) et à l'exécution des projets et programmes inscrits au Programme d'investissement public (Pip) 2018 au Bénin.

La lutte contre la corruption, l'impunité, la stabilité des institutions démocratiques, le progrès social et la sécurité constitue des préoccupations importantes de la société civile. C'est donc le but de ce programme redevabilité afin de nouer avec les ministères sectoriels un rapport leur permettant d'avoir un regard sur la mise en œuvre des plans programmes d'actions inscrits au Programme d'investissement public (Pip) et les plans d'actions du Système national d'intégrité (Sni). Présidente de Social Watch Bénin, Blanche Clarisse Sonon, s'est réjouie de l'engagement du ministre de l'Economie et des Finances à l'organisation de ladite journée. C'est la preuve dira-t-elle de la volonté et de l'engagement du ministère à accompagner Social Watch Bénin. Ceci dans la poursuite des actions de suivi budgétaire et la promotion du contrôle citoyen de l'action publique. Financé par la Coopération suisse au Bénin, ce programme redevabilité dont l'un des partenaires est Social Watch Bénin vise aussi des actions dans le cadre de la lutte contre la corruption. Il permet aussi d'améliorer les services socio-économiques délivrés aux populations « Depuis 2016, Social Watch Bénin est l'un des trois partenaires stratégiques de mise en œuvre du programme redevabilité financé par la Coopération suisse au Bénin notamment sur le volet lié aux mesures de redevabilité et de lutte contre la corruption qui sont appliquées par les responsables publics et les acteurs de la société civile », explique Blanche Clarisse Sonon.
Le directeur de cabinet du ministre de l'Economie et des Finances, Servais Adjovi, n'a pas manqué de dire ses mots de félicitation en direction des différentes composantes qui ont œuvré activement à la réalisation du rapport sur l'évaluation du Système national d'intégrité du Bénin. Il indique que « Les réflexions menées pour lutter efficacement contre le fléau prévoient d'adopter une approche aussi exhaustive que possible et l'adoption d'un programme d'action global avec pour corolaire, l'élaboration des instruments juridiques appropriés. Les réflexions mettent aussi l'accent sur l'importance d'établir un mécanisme de suivi afin de veiller au respect des engagements ». Il entend œuvrer au renforcement de la collaboration avec les organisations de la société civile en général et avec Social Watch Bénin dans le sens de promouvoir les mesures de redevabilité et de lutte contre la corruption. C'est dans sa dynamique de tous les jours, que s'inscrivent les actions futures de Social Watch Bénin.

Giscard AMOUSSOU

Le Conseil des ministres réunis en session ordinaire, ce mercredi 19 septembre 2018, a adopté un projet de loi portant Code des investissements en République du Bénin. Le projet adopté vise à corriger les insuffisances et incohérences décelées dans le Code en vigueur et à introduire des innovations pour susciter plus d'investissements. Ces innovations portent sur la simplification des régimes d'agrément avec des incitations claires et précises pendant les périodes d'installation et d'exportation. Le projet prévoit trois régimes privilégiés de base et deux régimes spéciaux.
Les régimes spéciaux sont : le régime d'incitation sectorielle pour encourager les investissements dans des activités ou secteurs économiques jugés stratégiques, et le régime des investissements spécifiques aux fins de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures et d'équipements à usage touristique, culturel, sportif, sanitaire, éducatif ou la réalisation d'infrastructures pour l'entreposage de produits tels que le gaz, les hydrocarbures, les produits chimiques.
Ce projet de loi prévoit l'exonération quasi-totale des droits de douane pendant la phase d'investissement pour tous les régimes privilégiés. Il en est de même de la professionnalisation du traitement des dossiers d'agrément et la limitation du délai de décision technique à 20 jours ouvrables après dépôt au niveau de l'Agence nationale chargée de la promotion des investissements. Enfin, le projet prend en compte les commentaires de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced) sur le code existant.
Le Conseil des ministres a autorisé la transmission du projet de loi à l'Assemblée nationale, pour adoption après avis de la Cour suprême.
F. A. A.

Le gouvernement en Conseil des ministres, ce mercredi 19 septembre 2018, a fixé les prix des produits pétroliers pour le mois d'octobre 2018.

Essence à 575 FCFA/l
Pétrole à 590 FCFA/l
Mélange 655 FCFA/l
Gasoil 600 FCFA/l
Gaz domestique 600 FCFA/Kg

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

Quelques projets de loi seront transmis à l'Assemblée nationale dans les prochains jours dans le but de la redynamisation de quelques secteurs. Il s'agit entre autres, du projet de loi portant sur la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises.

Dans le but de faciliter la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprise, le gouvernement au cours de son conseil des ministres de ce 19 septembre 2018 a validé la transmission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi conformément à sa vision. A travers ce dispositif, le texte qui sera soumis au parlement vise la « Mise en place d'un dispositif de reconnaissance et de catégorisation des entreprises sus visées et pouvant bénéficier de mesures spécifiques et d'appuis de l'Etat ».
Dans cette même vision, le nouveau texte envisage des « Mesures d'accompagnement auxdites entreprises, qui comprennent des facilités d'accès aux marchés, la protection contre les retards de paiement des factures par l'Etat, l'incitation à la cotraitance et à la sous-traitance avec les grandes entreprises ». Il offre à cet effet, des facilités et incitations fiscales pour l'achat des équipements professionnels nécessaires à leurs activités pour la création et le maintien des entreprises concernées.
Le conseil des ministres a estimé qu'il faille prendre des mesures de promotion et de financement desdites entreprises. Entre autres, il y a l‘assistance technique, la facilités d'accès au foncier et aux sites aménagés, les mécanismes ou institutions spécifiques de financement et garantie.
C'est donc dans ces visions que s'inscrit l'ambition du gouvernement à promouvoir ces secteurs. C'est convaincu de la nécessité de favoriser le plein épanouissement des micro, petites et moyennes entreprises, et d'encourager leur émergence par de jeunes promoteurs, que le conseil a autorisé la transmission dudit projet de la loi à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement, à travers ce projet de loi, prend des mesures pour favoriser la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprise au Bénin.
G.A.

Les membres du gouvernement réunis en session, ce mercredi 19 septembre 2018, ont adopté le projet de loi des finances exercice 2019. Selon le relevé du Conseil des ministres, cette loi s'établit en ressources et en charges à 1877,543 milliards de francs CFA contre 1862,918 milliards de francs CFA en 2018, soit une augmentation de 0,8%. La nouvelle loi des finances traduit les options politique, sociale et budgétaire retenues par le gouvernement et exposées à l'Assemblée nationale le 30 juin 2018 à l'occasion du débat d'orientation budgétaire.
Sa mise en œuvre à travers l'application des mesures qui y sont contenues, permettrait selon le Conseil des ministres, une accélération du rythme de croissance économique du pays, dans un contexte non inflationniste et de maîtrise de déficit budgétaire.
Le déficit budgétaire pour la gestion 2019 devrait se situer en dessous de 3%, prescrit par les critères de convergence de l'Uemoa et conformément au programme économique et financier conclut avec le Fonds monétaire international (Fmi). Il ressort du projet adopté en Conseil des ministres, que les ressources du budget de l'Etat pour la gestion 2019, connaitront une hausse de 8,9% par rapport à 2018.
L'amélioration des recettes budgétaires ainsi projetée, précise le Conseil des ministres, s'accompagne d'une politique de sécurisation des recettes à travers la dématérialisation des procédures de recouvrement et l'interconnexion des bases de données des contribuables en ce qui concerne la fiscalité intérieure et la fiscalité de porte. L'accent sera mis sur le renforcement des mesures visant un meilleur rendement de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et celles liées à la généralisation des caisses enregistreuses. La politique sera basée aussi sur renforcement des capacités d'investigation et d'intervention des brigades anti-fraude et la mise en place d'une politique d'appréhension, de sécurisation et d'orientation vers le budget de l'Etat, des revenus collectés par les administrations autres que les régis financières.
Quant aux crédits ouverts au titre du budget de l'Etat pour la gestion 2019, ils sont orientés vers la consolidation des dépenses d'investissement et le renforcement des programmes sociaux.
Tous les ministres sont instruits d'accomplir toutes les diligences en vue de l'adoption de ce projet par l'Assemblée nationale.
F. A. A.

En Conseil des ministres, ce mercredi 19 septembre 2018, le gouvernement a, entre autres, procédé, sur proposition des Ministres à 12 nominations dans 02 ministères. Ces nominations se présentent comme suit :
• Au ministère du Plan et du Développement
Directrice adjointe de cabinet : Madame Sakinatou Bello
Conseiller technique à l'Innovation et à l'Inclusion financière : Monsieur Cyriaque Edon
• Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale
Conseiller technique juridique : Monsieur Amoumihoua Patrice Hounye Aze
Directeur général de l'Administration d'Etat : Monsieur Valentin Avassi
Directeur de la Décentralisation et de la Tutelle : Monsieur Marcellin Sevalou
Directrice de la Gestion des Ressources et du Suivi-Evaluation : Madame Ghislaine S. Kpossa
Directeur général des Collectivités locales : Monsieur Abass Olossoumare
Directrice de la Gouvernance locale : Madame Léilatou Adjikè Assani épouse Affo Tossou
Directeur de la Promotion du Développement local et de la Coopération décentralisée : Monsieur Soulé Allagbe
Directeur de l'Informatique et du Pré-archivage : Monsieur Timoléon Abikoye
Secrétaire permanent de la Commission Nationale des Finances locales : Monsieur Assogba Zacharie Gbodjeydo
Directeur des Transmissions : Monsieur S. Clément Michel Mikpe.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)