Union européenne

La proposition de la Commission européenne pour le budget à long terme de l'UE a suscité les critiques des pays contributeurs nets et de plusieurs États membres de l’est et du sud.

ADDE / Parlement
Droit institutionnel
La décision du Parlement européen relative au financement du parti ADDE en 2015 est annulée pour défaut d’impartialité

L'Europe est prête à « empêcher le développement » de monnaies numériques risquées, jusqu'à ce que tous les sujets de préoccupation aient été pris en compte, stipule un projet de texte que les ministres des Finances européens vont examiner.

La Cour de justice de l’Union européenne met en accès libre, sur son site Internet, des documents procéduraux et doctrinaux

L'agence britannique de protection des données a averti les partis politiques du pays qu’ils devaient se conformer aux lois sur le stockage et la protection des données en vue des élections législatives du 12 décembre.

Cinq organisations représentant 2 500 naturalistes demandent au Parlement européen d’arrêter l’intensification des pratiques agricoles dans le cadre de la réforme de la PAC. Un article de notre partenaire le  Journal de l’environnement.

L’Union européenne et la Chine ont signé mercredi un accord « historique » visant à protéger 100 indications géographiques (IGP), des produits allant du champagne français et de la feta grecque au prosciutto italien.

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Le chef de file du parti du Brexit a exclu le 4 novembre de conclure une « alliance des sortants » avec le parti conservateur. Il accuse le camp de Boris Johnson d’arrogance.

La présence d’Huawei en Europe a généré 12,8 milliards d’euros en 2018. Ces chiffres, publiés par le géant chinois, confirment que l’entreprise des télécoms est devenue un acteur principal du secteur numérique de l’UE.

L’abaissement de l’âge de la retraite des juges polonais contrevient à la loi européenne. Cette décision creuse un peu plus le fossé entre Bruxelles et Varsovie en matière de normes démocratiques.

La confirmation de la sortie des Etats-Unis de l’accord de Paris pourrait être momentanée en cas de victoire démocrate en 2020. Les Européens ont par ailleurs d’autres outils pour faire monter la pression sur les Américains.

Le gouvernement minoritaire roumain présenté par le libéral Ludovic Orban a obtenu lundi la confiance du parlement, mettant fin à une crise politique qui paralysait l’exécutif et retardait la formation de la nouvelle Commission européenne.

L’année 2018 s’avère globalement positive pour le recyclage français, avec une légère progression de 2% des matières collectées en 2018, selon le bilan de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec). Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Le Président français est arrivé, ce lundi 4 novembre, à Shanghai, accompagné d’un commissaire européen et d’une ministre allemande. Il s’agit de jouer européen pour peser face à Pékin. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Le secteur manufacturier de la zone euro a connu en octobre un neuvième mois consécutif de contraction selon le dernier indice PMI calculé par le cabinet Markit. Un article de notre partenaire La Tribune.   

Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun)
Principes du droit communautaire
Les règles polonaises relatives à l’âge du départ à la retraite des juges et des magistrats du parquet, adoptées en juillet 2017, sont contraires au droit de l’Union

Selon plusieurs compagnies aériennes américaines, le projet allemand de taxation des billets d’avion va l’encontre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) et il remet en question le système d’échange de quotas d’émissions (ETS).

Angela Merkel a annoncé le 3 novembre que l’Allemagne souhaitait créer un million de bornes électriques d’ici à 2030, en vue de négociations ardues avec l’industrie automobile.