Union européenne

Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Campos Sánchez-Bordona, l’autorité judiciaire qui émet un mandat d’arrêt européen doit être pleinement indépendante et ne doit pas être soumise à des liens hiérarchiques, des ordres ou des instructions

Procureur-generaal (Mandat d'arrêt européen)
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Bobek, pour apprécier la durée maximale d’une peine imposée par la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, aux fins de la remise d’une personne recherchée sans contrôle du critère de double incrimination, la loi pertinente de l’État membre d’émission est celle qui est effectivement applicable au cas d’espèce

AFMB e.a.
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Selon l’avocat général Pikamäe, l’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l'entreprise de transport qui les a recrutés pour une durée indéterminée, qui exerce une autorité effective sur eux et à qui incombent effectivement les frais salariaux

Le nouveau centre d’entrainement du club, qui verra le jour en 2022, se veut à la pointe de l’exemplarité environnementale.

13 morts. Il s'agit du bilan humain le plus lourd pour les opérations extérieures de l'Armée française depuis 36 ans. Le 23 octobre 1983, 58 soldats français avaient été tués lors de l'attentat du Drakkar à Beyrouth (Liban). L'accident de lundi dépasse le bilan de l'embuscade d'Uzbin en Afghanistan, le 18 août 2008, où dix Français avaient perdu la vie.

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Faurecia (filiale de PSA) et Michelin s’associent pour devenir les  leaders mondiaux de la mobilité hydrogène. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

La Fédération bancaire européenne s’oppose à la transposition de l’accord sur les exigences de solvabilité du comité de Bâle, qui risquerait notamment d’augmenter le coût du crédit et de faire baisser les investissements. Un article de notre partenaire La Tribune.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

La France s’est vue demander de revoir son projet d’étiquetage de l’origine géographique du miel commercialisé dans l’Hexagone, ce qui pourrait ralentir la mise en œuvre de la mesure très attendue des apiculteurs. D’où vient le miel que nous consommons ?...

Dans l’est de l’Allemagne, les jeunes agriculteurs peinent à trouver des terres. Les anciennes coopératives de RDA en cours de privatisation attisent les convoitises.

La COP25 démarre une séquence placée sous le signe du climat: l'UE doit préciser son "Green Deal" d'ici mars, et doit parvenir à arrimer la Chine et l'Inde d'ici fin 2020 pour que l'ambition globale soit relevée.

Le libéral Klaus Iohannis a remporté dimanche un second mandat présidentiel en Roumanie, infligeant à la gauche une défaite historique qui marque la volonté des électeurs de défendre l'Etat de droit et la lutte contre la corruption.

Le projet d’introduire une distance minimum de 1000 mètres entre les éoliennes et les bâtiments pourrait anéantir les efforts nationaux destinés à augmenter la part du renouvelable d’ici à 2030.

Une « anomalie », un renversement « symbolique » : pour la première fois depuis le début de la crise migratoire en 2015, la France a dépassé l’Allemagne pour devenir le « premier pays » en matière de demande d’asile en Europe, a affirmé jeudi Christophe Castaner.

Face au réchauffement climatique, les chênaies françaises semblent lourdement menacées. Dans la forêt de Chantilly, un dépérissement massif est déjà en cours, constate Hervé Le Bouler, conseiller scientifique et expert climat. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

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Comment attendre la neutralité carbone dans le secteur du bâtiment, responsable de 40 % de la consommation énergétique de l’UE ? Les villes pourvues de réseaux de chauffage urbain sont avantagées pour intégrer de nouvelles sources énergétiques pauvres en carbone.

Le secteur viticole de l’Alentejo, leader du marché au Portugal, vend 40% de ses bouteilles sur le marché portugais. Il s’est transformé au fil du temps et cherche désormais à s’étendre à l’international. Un article de notre partenaire Lusa.pt.

Le gaz naturel a-t-il un rôle à jouer dans la transition énergétique? Moins polluant à l'usage que les autres énergies fossiles, il est toutefois de plus en plus critiqué par les ONG, et aussi désormais les investisseurs.

L’Europe est une religion. Comme telle, elle a ses dogmes et ses prêtres. S’éloigner de ses canons, c’est prendre le risque du blasphème voire de l’hérésie et de l’excommunication. Emmanuel Macron en a fait l’expérience en osant bloquer, lors du sommet européen du 18 octobre, le lancement de négociations d’adhésion de l’Albanie et de la Macédoine du Nord. Le président de la République s’est attaqué à l’un des piliers de la pensée européenne – avec la rigueur budgétaire, le primat du marché et l’appartenance à l’Otan –, celui de l’élargissement sans fin de l’Union.

Depuis, tout ce que l’Europe compte de bien-pensants, des dirigeants des institutions communautaires à la plupart des médias en passant par une bonne partie des gouvernements, le vouent aux gémonies. Ainsi, le président sortant du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, le Polonais Donald Tusk, a vertement critiqué, le 13 novembre, Emmanuel Macron en l’accusant d’affaiblir l’Union : «Il n’y aura pas d’Europe souveraine sans Balkans stables intégrés au reste du continent, et il n’est pas nécessaire d’être un historien pour comprendre cela.»

Réforme du processus

Le dernier à s’être risqué à interroger la politique d’élargissement a été Hubert Védrine, alors ministre français des Affaires étrangères. En 1998, à York, il avait demandé à ses quatorze collègues s’il ne fallait pas ralentir le rythme, l’Union n’étant pas institutionnellement prête à supporter l’adhésion en bloc de dix pays d’Europe centrale. La réaction fut unanime et violente, ses partenaires, notamment allemand et britannique, l’accusant de manque de solidarité, d’égoïsme, de refuser de s’acquitter d’une dette historique et on en passe. En sortant, Védrine confia à quelques journalistes : «Je m’y suis risqué et je ne recommencerai plus.» De fait, depuis cette date, l’élargissement est devenu téléologique.

Pourtant, aucun des problèmes soulevés par le passage de 15 à 28 Etats membres (et bientôt à 32 voire 35) n’a été résolu. Comme l’a expliqué Emmanuel Macron, «pourquoi ce qui ne marche pas à 28 devrait marcher à 30 ?» Il place ainsi l’Allemagne, l’un des plus farouches défenseurs de l’élargissement, devant ses responsabilités, elle qui, en même temps, veut réduire la taille du budget communautaire et s’oppose à toute réforme institutionnelle. Dans un «non-paper» – ces documents de travail officieux qui servent de base de négociations – envoyé la semaine dernière à ses partenaires, la France explique qu’elle ne veut pas bloquer l’élargissement pour l’éternité, mais obtenir une réforme du processus avant de donner son feu vert à l’Albanie et à la Macédoine du Nord

Intégré graduellement

En particulier, elle souhaite que les négociations se déroulent non plus par «chapitre», mais par «bloc cohérent de politiques» afin de permettre au candidat de participer aux politiques sectorielles et aux financements ad hoc, y compris les fonds structurels : ainsi, il serait intégré graduellement au fonctionnement de l’Union afin de tester sa capacité à assumer ses obligations. C’est seulement s’il réussit à mettre en œuvre ces politiques et à pratiquer une «réelle convergence en matière économique et sociale» qu’il pourrait négocier un second bloc. Paris veut aussi que le processus soit réversible si un Etat ne respecte pas ses engagements. Macron sera-t-il le Luther de la construction communautaire ?

Photo: AFP