Union européenne

Ryanair Designated Activity Company
Espace de liberté, sécurité et justice
Un membre de la famille d’un citoyen de l’Union qui n’a pas la nationalité d’un État membre mais qui est titulaire d’une carte de séjour permanent est dispensé de l’obligation d’obtenir un visa pour entrer sur le territoire des États membres

Commission / Hongrie (Transparence associative)
Libre circulation des capitaux
Les restrictions imposées par la Hongrie au financement des organisations civiles par des personnes établies en dehors de cet État membre ne sont pas conformes au droit de l’Union

Un groupe de députés verts allemands soutient l’utilisation des techniques du génie génétique, qui pourraient, selon eux, contribuer significativement au développement durable. Une approche inédite qui s’oppose à la position que le parti adopte habituellement à ce sujet.

Les chefs des gouvernements autrichien, suédois, danois et néerlandais ont écrit une lettre au Financial Times pour confirmer que leur position sur le plan de relance de 750 milliards d'euros n’avait pas changé. Un article d’Euractiv Italie.

Un des plus hauts fonctionnaires de la Commission qui traite un chef de gouvernement de dingue et n’est pas immédiatement viré, c’est possible à Bruxelles. Le 2 juin, le quotidien conservateur espagnol ABC a publié une «lettre ouverte» au Premier ministre, le socialiste Pedro Sánchez. Elle est signée par Cecilio Madero, directeur général adjoint de la puissante direction générale de la concurrence de la Commission. Critiquant vertement la gestion «catastrophique» de la pandémie de coronavirus par Pedro Sánchez, il exige la démission de cet «incompétent».

«Dérangement mental»

L’eurocrate espagnol n’y va pas par quatre chemins : «Parfois, en vous observant, je pense que vous devez souffrir d’une sorte de dérangement mental, ce qui expliquerait en partie vos actions et la catastrophe absolue dans laquelle vous plongez le pays.» Il poursuit : «J’aimerais penser que c’est le cas, car, sinon, si votre action répond à un plan conscient et préétabli, alors votre passage par la Moncloa [siège du gouvernement, ndlr] vous place directement dans l’orbite du droit pénal.» Pour faire bonne mesure, il s’en prend aussi au vice-premier ministre, Pablo Iglesias, le leader de Podemos, qu’il qualifie de «grotesque» personnage : il «a enfreint à plusieurs reprises la quarantaine sanitaire et continue à apparaître dans les médias en se livrant à des harangues et des calomnies politiques inconcevables à des moments aussi graves que ceux que nous vivons actuellement.»

Une telle sortie haineuse et insultante de la part d’un fonctionnaire européen de haut rang est sans précédent. Tout comme les fonctionnaires nationaux, les eurocrates sont soumis à un strict «devoir de réserve» afin qu’on ne puisse les accuser de suivre un agenda politique qui minerait l’action de la Commission. En bonne logique, Madero aurait dû être immédiatement suspendu de ses fonctions avant une sanction. Il n’en a rien été. Ce vendredi, après une dizaine de jours de réflexion, l’exécutif présidé par Ursula von der Leyen s’est contenté d’une simple admonestation : «La Commission a rappelé à M. Madero les obligations et principes éthiques auxquels le statut exige que les fonctionnaires de l’UE se conforment, notamment l’obligation de s’exprimer avec prudence, modération et un sens de la proportion, et de s’abstenir de tout acte et de tout comportement qui puissent porter atteinte à la dignité de sa fonction et à celle de la Commission. Toute répétition d’une conduite similaire conduira à des mesures disciplinaires.»

Morceau de la «Vraie Croix»

La mollesse de cette réaction est étonnante, car Cecilio Madero donne prise aux accusations de la Pologne ou de la Hongrie, qui reprochent régulièrement à l’administration communautaire d’être politisée. Comment ne pas penser, demain, qu’un veto à une fusion d’entreprises ou un rappel à l’ordre budgétaire n’est pas motivé par une volonté de nuire politiquement à tel ou tel gouvernement ? Certes, Madero part à la retraite en août prochain, mais ce laisser-faire ressemble fortement à un feu vert donné aux fonctionnaires : une fois, ça va…

D’autant que la Commission n’est pas toujours aussi tolérante : en septembre 1995, le Luxembourgeois Jacques Santer, alors président de la Commission, avait viré immédiatement un haut fonctionnaire britannique, Bernard Connoly, coupable d’avoir publié un livre pamphlet intitulé «la Sale Guerre de la monnaie européenne». Mais voilà : il s’attaquait à un morceau de la «Vraie Croix», l’euro, alors que Madero se contente de trainer dans la boue un chef de gouvernement national.

La Commission a ouvert deux enquêtes en parallèle sur les pratiques d’Apple. Le géant du numérique écarterait ses rivaux et imposerait des conditions injustes aux développeurs dans l’Apple Store et dans le service de paiements Apple Pay.

Dans les grandes cultures, l’abandon du glyphosate n’engendrerait qu’un faible surcoût dans la grande majorité des cas, inférieur à 2%, révèle une expertise publiée par l’Inrae. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Plus de quatre citoyens sur dix ne maîtrisent pas les outils numériques de base. Un vrai problème, en ces temps d’épidémie. Un article de notre partenaire Ouest-France.

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La plateforme web vise à promouvoir une reprise aisée et sans risques des voyages d'un pays européen à l'autre. Un article d’Euractiv Italie.

La crise du coronavirus a permis à la Commission présidée par l’Allemande Ursula von der Leyen et au Parlement européen de mettre en pratique leur vision de l’Europe sociale. Et c’est du brutal, comme l’expérimentent les interprètes «free-lance» de l’Union employés à la journée. Privés de l’essentiel de leurs revenus du jour au lendemain pour cause de pandémie, les réunions étant réduites à la portion congrue, ces interprètes ont appelé à l’aide les institutions communautaires, qui leur ont opposé une fin de non-recevoir, alors même qu’ils n’ont droit à aucune allocation-chômage à cause de leur statut européen…

Armée de l’ombre

A tout le moins une ingratitude étonnante, car sans cette armée de l’ombre, l’Union n’existerait tout simplement pas puisqu’elle assure plus de 50% de l’interprétation des réunions européennes à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg, où jusqu’à vingt-quatre langues peuvent être parlées. Comme les 800 interprètes bénéficiant du statut de fonctionnaire ne suffisent pas à la tâche, l’Union a créé une «réserve» de 3 200 interprètes free-lance, dans laquelle elle puise en fonction des besoins. Sur ce «stock», 1 200 travaillent presque exclusivement pour l’Union et ont été incités par les institutions à résider à Bruxelles pour pouvoir répondre d’une heure à l’autre à leurs besoins.

Autrement dit, ce sont de «faux indépendants» puisqu’ils n’ont en réalité qu’un employeur, qui peut user et abuser de sa position de force. Ces interprètes ne sont pas particulièrement malheureux en temps normal, puisqu’ils gagnent 400 euros net (après impôt) par jour. Particularité de leur «statut» : pendant la durée de leur prestation, ils sont soumis aux obligations du statut des fonctionnaires européens et donc à l’impôt et à la sécurité sociale européens. Mais pas au régime de chômage qui est réservé aux contractuels et agents temporaires. Et comme les interprètes qui résident à Bruxelles ne travaillent que pour l’Union, ils n’ont pas non plus droit au régime de chômage belge.

«Aumône»

Jusqu’à présent, ils n’en ont pas souffert puisqu’ils bénéficiaient d’un emploi quasi garanti… Jusqu’à la crise du coronavirus. Et là, ils sont tombés de haut : le 26 mars, les institutions dénoncent, avec le préavis légal de deux mois, les contrats journaliers encore en vigueur. Depuis le 26 mai, plus aucun free-lance ne touche le moindre euro de l’Union, les fonctionnaires interprètes suffisant aux tâches qui restent. Et personne ne sait quand le retour à la normale aura lieu.

Les interprètes ont tenté de négocier, mais ils se sont heurtés à l’intransigeance de la directrice générale de la Commission en charge de l’interprétation et de la traduction, l’Allemande Florika Fink-Hooijer. Elle leur a proposé 1 300 euros en tout et pour tout pour couvrir jusqu’à cinq mois de chômage, une simple avance qui devra être remboursée en journées prestées d’ici à la fin de l’année. En clair, «avec cette aumône, elle nous a dit d’aller nous faire foutre», résume un interprète.

En interne, les fonctionnaires européens sont scandalisés : pourquoi refuser d’aider des prestataires aussi indispensables à la machine communautaire alors même que l’argent destiné aux interprètes est déjà dans le budget ? Manifestement, lorsqu’Ursula von der Leyen vante «l’Europe qui protège», elle entend une Europe qui protège son argent.

N.B.: article paru dans Libération le 8 juin

Photo Reuters

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La pandémie de coronavirus a mis en lumière l’importance stratégique de l’alimentation. Les appels se multiplient pour rebâtir la souveraineté alimentaire et manger français. L’équation est complexe. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

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