Union européenne

La cour d'appel de Paris dira jeudi (8 octobre) si l'Autorité de la concurrence avait ou non le pouvoir d'imposer à Google de négocier avec la presse française sur les droits voisins, cette rémunération des producteurs de contenus prévue par la législation européenne.

Turquie, Chine, Russie, Biélorussie : autant de pays, autant de désaccords entre les Vingt-sept. À tel point que le Belge Charles Michel, président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, a jugé nécessaire de convoquer cet été un sommet, qui a eu lieu jeudi et vendredi, centré, pour l’essentiel, sur une « politique étrangère européenne » qui, plus de vingt ans après sa création, reste un oxymore : l’Union n’est toujours pas un acteur politique sur la scène internationale.

Ainsi, alors qu’il voulait se joindre aux sanctions européennes contre Minsk - qui réprime violemment les manifestations contre le régime d’Alexandre Loukachenko-, le Royaume-Uni, fraichement sorti de l’Union, lassé des tergiversations des Vingt-sept, a décidé, hier, en coordination avec le Canada, d’agir de son côté et de punir le président bélarusse et neuf membres de son entourage… Londres aurait voulu souligner l’impuissance congénitale d’une Union pourtant dotée d’un « Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité », en la personne de l’Espagnol Josep Borell, qu’elle ne s’y serait pas prise autrement.

Impotence

Une impotence qui se vérifie dans tous les dossiers internationaux, sauf à de rares exceptions comme l’emblématique accord nucléaire iranien assassiné par Donald Trump. Néanmoins, il serait faux d’affirmer que rien n’a changé en vingt ans : l’épisode dramatique de la seconde guerre d’Irak, en 2003, qui avait vu la grande majorité des pays européens s’aligner derrière George W. Bush alors que l’Allemagne, la France, la Belgique et le Luxembourg refusaient de se joindre à l’aventure, ou encore le refus allemand en 2011 de voter à l’ONU en faveur d’une intervention en Libye voulue par la France paraissent appartenir à la préhistoire.

Car le contexte géostratégique a totalement changé en quelques années : isolationnisme américain, hostilité de Donald Trump à l’égard de l’Union, mais aussi de l’OTAN, guerre commerciale ouverte entre Washington et Pékin, Brexit, agressivité ouverte des « empires » autocratiques que sont la Russie, la Turquie ou la Chine, guerres civiles et interventions étrangères en Syrie et Libye, déstabilisation de l’Iran, etc. Le monde est devenu d’une fluidité extrême et les dangers se rapprochent du vieux continent. « Il y a désormais une compréhension par les Vingt-sept d’un contexte stratégique qui se dégrade plus vite que prévu comme en témoigne la volonté d’Ursula von der Leyen de faire de sa commission un organe « géopolitique » », analyse Thierry Gomart, patron de l’Institut français des relations internationales (IFRI).

Cocon confortable

Pour autant, les vieux réflexes ont la vie dure : prendre conscience des dangers n’implique pas que l’on soit d’accord sur l’urgence de la réaction à y apporter et sur les moyens à mettre en œuvre pour y parer. Ainsi, la plupart des États membres ne parviennent pas à faire leur deuil de l’OTAN, ce cocon confortable et déresponsabilisant. Seul Emmanuel Macron, le chef de l’État français, a osé affirmer, sous les huées de ses partenaires européens, que cette alliance était en état de « mort cérébrale » puisque les États-Unis s’en désengagent de facto. Il est pourtant clair que, sans avoir disparu, le parapluie américain s’est considérablement affaibli : « les Allemands ne veulent ainsi pas voir qu’il n’y a quasiment plus de VIe flotte américaine en Méditerranée et que les marines russe, chinoise, turque et iranienne y sont de plus en plus actives », avertit Thierry Gomart. En pratique, cela se traduit par « un fort décalage entre l’activisme de la France, seul pays de l’Union qui a encore une ambition globale, une marine et une armée qu’il peut projeter, et la prudence des autres États membres », poursuit Thierry Gomart. La réaction de l’Union face aux ambitions turques en Méditerranée le souligne jusqu’à la nausée : seules la France et l’Italie ont envoyé navires et avions de combat pour soutenir Chypre et la Grèce, Berlin préférant dialoguer avec Ankara, pendant que les pays de l’Est n’ont d’yeux que pour la Biélorussie et la Russie.

Dans un tel contexte, les appels d’Emmanuel Macron en faveur d’une politique étrangère commune et d’une armée européenne relèvent du vœu pieux. Sur ce dernier point, rappelons que le Fonds de défense destiné à encourager la recherche militaire qui devait être doté de 13 milliards d’euros pour la période 2021-2027 a subi des coupes sévères lors du sommet européen de juillet dernier : seuls 7 milliards d’euros lui seront finalement affectés. Rien de surprenant, en réalité : comment imaginer une armée de l’Union dotée de matériels communs alors que les Vingt-sept ne sont pas d’accord sur les menaces et la doctrine d’emploi des forces et qu’une grande majorité d’entre eux préfèrent acheter du matériel américain afin de s’attirer les bonnes grâces de Washington ?

Agir à quelques uns

Pour sortir de ces blocages persistants, certains plaident pour passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée (55 % des États représentant 65 % de la population). Une illusion dès lors que l’Union n’est pas un État fédéral à l’américaine : imagine-t-on un instant que la France aurait accepté d’envoyer son armée en Irak en 2003 parce qu’une majorité l’aurait décidé ? Ou qu’elle accepterait de renoncer à l’arme nucléaire parce qu’une majorité d’États membres y est favorable ?

« Si on veut forcer les choses avec la méthode communautaire, cela va échouer », prévient le pourtant très fédéraliste Jean-Dominique Giuliani, le patron de la fondation Robert Schuman. Pour lui, « ce que l’on fait aujourd’hui est déjà de la politique étrangère européenne : un ou plusieurs pays agissent de leur côté et généralement l’Union s’en satisfait puisque cela évite de s’attirer les foudres d’États tiers plus puissants. Ainsi, l’accord nucléaire iranien a été obtenu grâce à l’Allemagne et la France. De même, l’Allemagne est la plus à même pour parler commerce avec la Chine. Ou encore, la France la plus crédible pour organiser des opérations militaires au Sahel, en Méditerranée orientale ou dans le golfe persique. On progressera par l’exemple. À terme, on pourrait imaginer que l’Union charge expressément un pays ou un groupe de pays d’agir en son nom ». Bref, plutôt que de se désespérer de l’absence de l’Union en tant que telle à la moindre crise internationale, mieux vaut accepter le fait que la politique étrangère et de la défense resteront pour longtemps nationales.

Le Conseil et le Parlement européen on conclut un accord provisoire sur la réforme des droits des usagers du rail. Les retards de plus de 100 minutes obligeront les opérateurs à proposer un moyen de transport alternatif. Un article d’Euractiv Italie.

Les mesures nationales exigeant l’étiquetage obligatoire de l’origine et de la provenance des denrées alimentaires sont autorisées par le droit européen, mais doivent être justifiées, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Si le débat sur l'État de droit retarde la mise en place du fonds de relance, les États membres pourraient conclure des accords intergouvernementaux en dehors du cadre institutionnel de l'UE, suggère le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán.

Le taux de chômage dans la zone euro a augmenté d'un dixième en août par rapport à juillet, pour atteindre 8,1%. Il affiche la même progression dans l’ensemble de l’UE et atteint 7,4%, selon Eurostat. Un article d’Euroefe.

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Les dirigeants de l'UE ont donné vendredi leur feu vert pour sanctionner le régime au pouvoir au Bélarus, mais pas Alexandre Loukachenko, après s'être accordé sur un message de fermeté assorti de menaces de sanctions à la Turquie à l'issue d'âpres négociations.

La Commission européenne a présenté son premier rapport sur la situation de l'État de droit à l'échelle de l'Union, mercredi 30 septembre. Il constitue selon elle un mécanisme « préventif » destiné à empêcher toute détérioration ultérieure.

Alors que la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne devrait être instaurée d’ici à 2022, un rapport détaille les enjeux et les options de ce mécanisme, qui comporte encore de nombreuses zones d’ombre.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé jeudi le lancement par l'UE d'une procédure d'infraction contre le gouvernement britannique, en raison de son projet de loi controversé qui revient en partie sur l'accord du Brexit.

Erasmus + ne concerne pas que les étudiants mais permet d’insérer sur le marché de l’emploi les profils les plus divers. Une idée qui sera au cœur des prochains Erasmus Days, les 15, 16 et 17 octobre.

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A (Publicité et vente de médicaments en ligne)
Liberté d'établissement
Un État membre de destination d’un service de vente en ligne de médicaments non soumis à prescription médicale ne peut interdire à des pharmacies établies dans d’autres États membres vendant ces médicaments de recourir au référencement payant dans des moteurs de recherche et des comparateurs de prix

Groupe Lactalis
Rapprochement des législations
La réglementation de l’Union harmonisant l’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires et, notamment, du lait ne fait pas obstacle à l’adoption de mesures nationales imposant certaines mentions complémentaires d’origine ou de provenance

Pour suivre la propagation du nouveau coronavirus, les États membres de l'UE ont pris des mesures de surveillance supplémentaire, et ce, aux dépens des droits fondamentaux.

Les tensions en Méditerranée entre la Turquie et deux États européens, Grèce et Chypre, sont au menu jeudi du sommet extraordinaire de l'UE consacré aux relations internationales. Les menaces sur le plan de relance, bouclé dans la douleur en juillet, devrait aussi être évoquées.

Les présidents russe Vladimir Poutine et français Emmanuel Macron ont appelé mercredi à un arrêt « complet » des combats au Karabakh. Ils se sont dits prêts à intensifier les efforts diplomatiques pour contribuer à la résolution du conflit, a...

Le sommet UE-Chine a eu lieu le 14 septembre dernier. Et j’ai oublié de poster ici mon analyse des rapports avec Pékin. Voici donc.

La «diplomatie du masque» restera dans les annales diplomatiques comme un fiasco retentissant de la Chine de Xi Jinping. Conçue pour reprendre pied sur un continent européen qui lui était de plus en plus hostile, sa mise en œuvre agressive a eu l’effet inverse à celui qui était recherché. Jamais la méfiance à l’égard de la Chine n’a été aussi forte. Si la «fin de la naïveté européenne» à l’égard de Pékin a été décrétée en juin 2019 par Emmanuel Macron, la crise du coronavirus l’aura cristallisée.

Discrédit

Pourtant, l’année 2020 avait plutôt bien commencé entre la Chine et l’Europe. Dès que Pékin a reconnu être confrontée à un nouveau virus, en janvier 2020, l’Europe, une puissance qui affectionne le «soft power», n’a pas mégoté son aide médicale tant bilatérale que multilatérale : plusieurs dizaines de millions de tonnes de masques, de gants, de produits désinfectants ou de vêtements de protection ont été livrées à Pékin en février. Mais cela a été fait en toute discrétion, l’UE n’ayant jamais su communiquer. En mars, le virus a atteint le Vieux Continent et la Chine lui est venue en aide à son tour. Mais celle-ci n’a pas hésité à mettre en scène cette aide pour mieux souligner l’incapacité des Etats européens à s’aider les uns les autres, l’Italie s’étant d’abord retrouvée seule pour faire face à la pandémie avant que ses partenaires ne s’organisent pour la secourir. Résultat : les opinions publiques italienne, hongroise ou serbe placent la Chine en tête des amis de leur pays, alors que Berlin se retrouve en tête des ennemis… Incroyable retournement historique.

Mais Pékin, fort de son succès d’image, ne s’est pas arrêté là , lâchant ses «loups combattants», ses diplomates en poste dans les capitales européennes. Dans les médias et sur les réseaux sociaux, ces derniers ont tenté de discréditer la lutte des Etats contre la pandémie (la France a été accusée d’avoir abandonné ses vieux dans les Ehpad, ce qui a valu à l’ambassadeur de Chine une convocation au quai d’Orsay) et d’imposer leur récit sur les origines du virus (américain, bien sûr). Une agressivité qui est d’autant plus mal passée qu’une partie du matériel chinois livré se montre défectueux.

Réveil

Début septembre, Pékin a pu constater l’ampleur des dégâts causés par son nationalisme agressif : le ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi, et le responsable des relations internationales du Parti communiste chinois, Yang Jiechi, ont reçu un accueil glacial dans les pays supposés «amis» lors de leur tournée destinée à préparer le sommet UE-Chine de ce lundi. Surtout, dans le même temps, une délégation tchèque emmenée par le président du Sénat, Milos Vystrcil, s’est rendue en visite officielle à Taïwan, quasiment une déclaration de guerre pour Pékin. Ce dernier coup est d’autant plus rude que la Tchéquie est un membre historique du 17+1, un format créé en 2012 par la Chine qui réunit les pays d’Europe centrale et orientale (dont 12 Etats membres de l’Union), et surtout, jusque-là, une solide tête de pont des intérêts chinois. Bref, la Chine est vite passée du statut de puissance bienveillante, celle d’un soft power à l’européenne, à celui d’une hyperpuissance nationaliste qui n’a que ses intérêts en vue. La répression du mouvement démocratique à Hongkong et le génocide contre les Ouïghours ont achevé de dégrader son image, même chez ses plus fidèles alliés.

Cela étant, l’agressivité chinoise existe depuis longtemps, au moins sur le plan commercial et technologique. Sans Donald Trump, l’UE se montrerait sans doute toujours aussi timorée. De fait, le président américain a sonné le réveil de l’Occident en se lançant dans une guerre commerciale contre une Chine accusée à juste titre de ne pas respecter les règles du jeu international, ce qui a donné des ailes aux Européens. Depuis 2017, l’Union ne cesse de renforcer son arsenal antidumping et antisubvention contre la Chine, surveille de plus en plus étroitement ses investissements sur le continent, exige une réciprocité totale dans l’ouverture des marchés, surveille les transferts de technologies, etc. En mars 2019, la Commission estimait enfin que la Chine était un «rival systémique» et non plus un ami un tantinet affamé. Ce réveil européen face à une Chine soupçonnée d’avoir caché la vérité sur la gravité de la pandémie, empêchant ainsi ses rivaux de se préparer, est durable : la récession causée par le coronavirus, la plus grave depuis trois siècles en temps de paix, va affaiblir l’Union qui va devoir se défendre férocement face aux appétits d’une Chine beaucoup moins touchée par la crise dont elle est à l’origine.

Les grandes villes offrent des millions de mètres carrés de surface de toit inutilisée. Pourquoi ne sont-ils pas convertis pour la culture de denrées alimentaires ? Le potentiel semble énorme, mais l’agriculture urbaine n’en est qu’à ses balbutiements.