Union européenne

Pour bon nombre de soignants ainsi que pour les patients dans les pays en développement, le risque d’être infecté par la COVID-19 et de la transmettre à leur tour est particulièrement élevé car ils ne disposent pas d’accès au lavage des mains, alerte la députée européenne Chrysoula Zacharopoulou.

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L’Allemagne doit transposer la directive européenne sur le droit d’auteur dans sa législation nationale- d'ici à l'été 2021. La nouvelle proposition prévoit des filtres de publication, alors que Berlin s’était engagé à y renoncer. Un article d’Euractiv Allemagne.

Les membres du Comité européen des régions (CdR) se rencontrent au fil de cette semaine, afin de formuler leurs demandes auprès de l’UE. Un article d’Euractiv Allemagne.

Pour visualiser la situation sanitaire du continent, les États membres se référeront désormais à une carte géographique de l’UE qui définit les zones à risque de manière commune, à l’aide d’un code de quatre couleurs. Un article d’Euractiv Italie.

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D’après une étude menée par l’Université de Hasselt, en Belgique, les enfants polonais sont plus exposés à la pollution atmosphérique que les enfants français.

Le ministre allemand des Affaires étrangères Heiko Maas a regretté mardi soir (12 octobre) à Athènes qu'Ankara aille à l'encontre du "climat de confiance" nécessaire pour restaurer le dialogue entre la Turquie et la Grèce, avec le déploiement d'un navire d'exploration turc au large des îles grecques.

Les violences contre les femmes ont explosé dans le monde durant l’épidémie de Covid-19, tout comme les inégalités économiques et sociales. Mais en 2019, le nombre de féminicides étaient déjà en hausse et selon une enquête menée l'année dernière, une étudiante sur 10 a déjà été victime d’agression sexuelle. Interview de la militante féministe Marguerite Stern.

Face à la hausse du chômage chez les jeunes, aggravée par les répercussions de la crise sanitaire, les législateurs européens ont appelé la Commission européenne et les États membres à renforcer leur soutien aux jeunes en situation de travail précaire.

Le plan d’action de Bruxelles visant à mettre en place le socle social européen aura pour but de renforcer la protection des droits sociaux. Par la sorte, il prendra en compte les leçons tirées de la pandémie de Covid-19.

Paolo Gentiloni, le commissaire à l’économie, suggère de revoir les critères de stabilité actuels, notamment l’obligation faite aux pays de la zone euro de maintenir un déficit inférieur à 3 % du PIB, excepté en temps de crise. Un article d’Euroefe.

En mars, la station de ski d’Ischgl (Autriche) est devenue un foyer massif de contamination par le SARS-CoV-2. Le rejet de toute responsabilité par le gouvernement local lui vaut désormais un déluge de critiques. Un article d’Euractiv Allemagne.

Le Conseil de l’UE devrait se pencher ce mardi 13 octobre sur la question de la gestion des frontières entre les pays membres pendant la pandémie. Un sujet brulant pour les habitants frontaliers qui ont souffert de leur fermeture pendant le confinement. Reportage en Moselle, à la frontière franco-allemande.

Le commissaire au commerce, Valdis Dombrovskis, demande aux États-Unis de supprimer les droits de douane de 7,5 milliards de dollars qui pèsent sur les produits européens, sous peine de taxer davantage les exportations américaines vers l'Europe. Un article d’Euractiv Italie.

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La police bélarusse a menacé lundi de recourir aux balles réelles pour mater la contestation dans le pays, alors que l'UE se disait « prête » à sanctionner le président Loukachenko pour la répression du mouvement de protestation.

Les élections municipales de Vienne témoignent d’une belle victoire pour les sociaux-démocrates (SPÖ), tandis que l’extrême droite (FPÖ) essuie un échec cuisant. Les résultats définitifs devraient être dévoilés mardi soir (13 octobre). Un article d’Euractiv Allemagne.

C’est une décision étonnante pour la première institution communautaire créée après le Brexit : le Parquet européen, qui va entrer en fonction en novembre, vient de décider de travailler uniquement en anglais. Ou plutôt en globish, cette version abâtardie de l’anglais, d’autant plus que le seul pays anglophone de l’Union, l’Irlande, ne participe pas à cette «coopération renforcée» entre 22 Etats membres (le Danemark, la Pologne, la Hongrie et la Suède restent aussi en dehors, ce dernier pays venant d’annoncer qu’elle allait y participer). «C’est vraiment un coup dur, d’autant que la procureure européenne, l’ancienne procureure générale de Roumanie Laura Codruta Kövesi, a été nommée en octobre 2019 avec l’appui de la France (1)», commente amer un diplomate français.

«Lunaire»

Cette décision a été votée par une très large majorité du collège des 22 procureurs européens, un par Etat participant, qui assistent la procureure en chef. «A vrai dire, il était clair, sauf dans l’esprit des Français, qu’il fallait une langue unique pour travailler efficacement, explique un eurocrate. Et l’anglais est toujours l’une des langues de l’Union selon le règlement 1-58.» «Cela paraît lunaire alors qu’il n’y a aucun parquetier qui soit un «native english speaker», mais il faut comprendre que ce sont des gens de terrain et non des diplomates. Il est donc rare qu’ils parlent autre chose comme langue étrangère que l’anglais», souligne un diplomate européen.

Déjà, la Commission, dans son projet de règlement sur le parquet européen (qui a été adopté le 12 octobre 2017), a tenté d’imposer l’anglais comme langue de travail : mais la France a réussi à faire supprimer cette précision en invoquant l’indépendance du parquet européen en matière de régime linguistique. «Ça se retourne contre le français, et on n’a aucun moyen d’attaquer cette décision devant la Cour de justice», regrette un diplomate français.

Langue de travail

Mais attention : il s’agit seulement de la langue de travail interne à l’institution. Dans les rapports entretenus avec la Cour de justice de l’Union, dont la langue de travail est le français, la langue de Molière retrouve toute sa place au côté de l’anglais. De même, entre le Parquet européen et les «procureurs européens délégués» siégeant dans les 22 Etats participants (et désignés par eux) qui sont ceux qui mèneront sur le terrain les enquêtes ouvertes par Luxembourg – siège du Parquet européen – et procéderont aux poursuites pénales, les rapports se feront dans la langue nationale. Les pièces de procédure devront être traduites, ce qui est bien la moindre des choses.

Reste qu’une langue n’est pas seulement un instrument de communication. Elle véhicule des concepts juridiques que l’on ne retrouve pas dans l’ensemble des droits nationaux : c’est particulièrement vrai de l’anglais, les droits continentaux étant très différents du droit anglo-saxon. Or, avec le Parquet européen, on entre dans le domaine pénal qui affecte les libertés individuelles, même si ses compétences sont pour l’instant limitées à quelques infractions spécifiques liées à la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union.

Mais la volonté de la Commission et du Parlement européen est d’étendre à terme ses compétences à l’ensemble de la criminalité transfrontalière : va-t-on décalquer le droit britannique pour obtenir la précision nécessaire dès lors que tout se fera en anglais ? L’influence britannique par-delà le Brexit, un délice pour les Brexiters.

(1) Pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Photo : LCV/Shutterstock.com

Ce lundi 12 octobre, les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont convenu de sanctionner le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, et de sévir contre les coupables de l'empoisonnement du leader de l'opposition russe, Alexeï Navalny.