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Union européenne

98/2019 : 29 juillet 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-476/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 07/29/2019 - 10:37
Pelham e.a.
Liberté d'établissement
Le sampling peut constituer une atteinte aux droits du producteur d’un phonogramme lorsqu’il est réalisé sans son autorisation

Categories: Union européenne

97/2019 : 29 juillet 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-469/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 07/29/2019 - 10:35
Funke Medien NRW
Liberté d'établissement
La liberté d’information et la liberté de la presse ne sont pas susceptibles de justifier une dérogation aux droits d’auteur en dehors des exceptions et limitations prévues par la directive sur le droit d’auteur

Categories: Union européenne

Les relations commerciales UE-États-Unis toujours dans l’impasse

Euractiv.fr - Mon, 07/29/2019 - 10:05
En juillet 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est rendu aux États-Unis, pour rencontrer Donald Trump et apaiser les tensions commerciales. Un an après la déclaration conjointe UE-États-Unis, les négociations commerciales sont dans une impasse.
Categories: Union européenne

L’UE finance encore les projets de recherches sur le charbon

Euractiv.fr - Mon, 07/29/2019 - 09:50
Un fonds européen peu connu investit dans des projets de recherches sur l’acier et le charbon. L’argent est utilisé pour acheter des gaz extrêmement toxiques et devrait apporter des améliorations à l’industrie du charbon.
Categories: Union européenne

La pression monte pour présenter des candidates à la Commission européenne

Euractiv.fr - Fri, 07/26/2019 - 16:40
Sept pays n'ont pas encore trouvé leur candidat à l'exécutif européen. Et il manque encore des candidatures féminines pour atteindre la parité réclamée par Ursula von der Leyen.
Categories: Union européenne

Von der Leyen poursuit son offensive de charme à Varsovie

Euractiv.fr - Fri, 07/26/2019 - 11:44
Les hauts postes de la Commission, le développement durable, la prospérité et la sécurité étaient les points principaux abordés lors de la visite d’Ursula von der Leyen à Varsovie ce 25 juillet.
Categories: Union européenne

Les critiques pleuvent sur l’accord UE-Mercosur

Euractiv.fr - Fri, 07/26/2019 - 11:42
Il y a environ un mois, la Commission européenne a signé un accord de libre-échange avec le Mercosur. Depuis, l’accord a provoqué l’ire des agriculteurs, environnementalistes, politiques nationaux et eurodéputés. Un article d’Euractiv Allemagne.
Categories: Union européenne

Bruxelles valide des mesures de soutien aux agriculteurs face à la sécheresse

Euractiv.fr - Fri, 07/26/2019 - 11:26
Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a annoncé jeudi avoir obtenu le feu vert de la Commission européenne pour mettre en place différentes mesures visant à soutenir les agriculteurs confrontés à la sécheresse.
Categories: Union européenne

La BCE parle ouvertement de baisser les taux d’intérêt

Euractiv.fr - Fri, 07/26/2019 - 11:17
La Banque centrale européenne a ouvert la porte ce jeudi 25 juillet à une baisse des taux d'intérêt dans la zone euro, peut-être même dès septembre. Les taux des emprunts d'État français et allemands ont touché un plancher historique. L'euro a atteint un plus bas depuis mai 2017 face au dollar. Un article de notre partenaire La Tribune.
Categories: Union européenne

Martin Selmayr prépare sa sortie à Bruxelles

Euractiv.fr - Fri, 07/26/2019 - 09:55
Le secrétaire général de la Commission européenne et protégé de Jean-Claude Juncker, démissionne en fin de semaine. Mais avant son départ, il a pris soin de négocier l'avancement de ses proches à Bruxelles.
Categories: Union européenne

Johnson nomme un gouvernement pro Brexit

Euractiv.fr - Fri, 07/26/2019 - 09:41
Ayant promis de mettre en œuvre le Brexit le 31 octobre, la première décision de Boris Johnson  en tant que Premier ministre a été de nommer un cabinet dont les membres sont tous disposés à sortir le Royaume-Uni de l’UE, même sans accord.
Categories: Union européenne

L’UE toujours impuissante contre le blanchiment d’argent

Euractiv.fr - Thu, 07/25/2019 - 11:44
Aux yeux du vice-président de la Commission pour l’Euro, Valdis Dombrovskis, et de la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, l’UE a besoin de plus de compétences pour contrer efficacement le blanchiment d’argent.
Categories: Union européenne

Madrid fait barrage à un accord sur la TTF

Euractiv.fr - Thu, 07/25/2019 - 11:24
Le partage des recettes entre les États membres fait toujours débat dans la recherche d’un accord sur la taxe sur les transactions financières (TTF).  L'Espagne s’oppose toujours à une redistribution des ressources.
Categories: Union européenne

Le Sénat dénonce le manque d’ambition contre la fraude aux fonds européens

Euractiv.fr - Thu, 07/25/2019 - 10:57
La fraude aux fonds européens est sous-estimée dans plusieurs pays européens et la Commission européenne « peine » à « mener à bien la lutte » contre ce phénomène, a conclu un rapport du Sénat.
Categories: Union européenne

Les eurodéputés militent pour une PAC de transition

Euractiv.fr - Thu, 07/25/2019 - 10:36
Les eurodéputés de la commission agriculture doutent que la prochaine Politique agricole commune (PAC) soit livrée à temps et souhaitent une réglementation transitoire pour assurer sa continuité.
Categories: Union européenne

Tour d’horizon des six hypothèses du Brexit

Euractiv.fr - Thu, 07/25/2019 - 09:48
Le héraut de la campagne du Brexit de 2016, Boris Johnson,  arrive au pouvoir trois ans après. Peut-il faire mieux que Theresa May qui était bloquée par un Parlement divisé ? Une analyse de notre partenaire Ouest-France.
Categories: Union européenne

L’élection de Boris Johnson inquiète l’Écosse

Euractiv.fr - Thu, 07/25/2019 - 09:23
La Première ministre d’Écosse, Nicola Sturgeon, a fait part de sa profonde inquiétude concernant l’élection de Boris Johnson au poste de Premier ministre du Royaume-Uni.
Categories: Union européenne

Louis Degos : « L’arbitrage dans le CETA, c’est l’état de droit »

Euractiv.fr - Wed, 07/24/2019 - 11:44
L'Assemblée nationale a approuvé l'accord de libre-échange UE-Canada malgré le débat  sur le climat et sur le recours à l'arbitrage en cas de différends. Peu connu car souvent confidentiel, ce mécanisme offre pourtant de sérieuses garanties surtout en France, capitale historique de l'arbitrage.
Categories: Union européenne

Le vote du CETA divise les députés de la majorité

Euractiv.fr - Wed, 07/24/2019 - 11:22
L’Assemblée nationale a approuvé la ratification du controversé traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), dans un climat de contestation des députés de la majorité, dont 9 ont voté contre et 52 se sont abstenus.
Categories: Union européenne

Un nouvel équilibre des forces se profile au Parlement européen

Euractiv.fr - Wed, 07/24/2019 - 11:02
Majorités incertaines et votes imprévisibles, la structure du pouvoir à Strasbourg a connu un changement radical à la suite des élections européennes. Les libéraux du groupe Renew Europe occuperont une position cruciale et les eurodéputés allemands auront le plus d’influence.
Categories: Union européenne

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