Union européenne

Inspirée d’un projet européen avorté, une taxe « à la française » sur les géants du numérique a été adoptée jeudi au Parlement, sur fond de tensions avec les États-Unis qui menacent la France de représailles

26 ONG ont demandé à la Commission européenne, le 10 juillet, de lancer une procédure d’infraction contre 15 États membres, dont la France, pour absence de mesures suite aux captures accidentelles de dauphins. Un article de notre partenaire le Journal de l'Environnement.  

Sony et Sony Electronics / Commission
Concurrence
Le Tribunal confirme la décision de la Commission constatant une entente sur le marché des lecteurs de disques optiques

Alors que le Parlement européen doit bientôt reprendre l'examen de la future Politique agricole commune (PAC), Eric Andrieu met en garde contre les manques environnementaux du texte.  

Ursula von der Leyen a poursuivi son offensive de charme auprès des eurodéputés, qui n'ont pas semblé être convaincus par la candidate à la présidence de la Commission.

Yanukovych / Conseil
Relations extérieures
Le Tribunal annule le gel des fonds de sept personnalités de l’ancienne classe dirigeante ukrainienne, dont M. Viktor Yanukovych, ancien président de l’Ukraine

Le président des États-Unis, Donald Trump, réclame une enquête sur le projet français de taxation numérique. Si le projet est jugé discriminatoire ou injuste, des mesures de rétorsion pourraient être prises.

Et si Berlin mettait un prix sur les émissions de carbone des secteurs du transport, du bâtiment et de l’agriculture, qui ne sont actuellement pas couverts par le système d’échange de quotas d’émissions ? La question divise la coalition en Allemagne. Un article d’Euractiv Allemagne.

Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont bel et bien empêché l’extrême droite d’y obtenir des postes d’influence, en la privant des présidences de commissions parlementaires qu’elle revendiquait

Industriels, banques et régulateurs déplorent l’absence d’acteur paneuropéen. Une marque unique pourrait émerger autour du système de paiement instantané pour faire face aux géants américains comme MasterCard ou demain Facebook. Un article de notre partenaire La Tribune.

Présenté ce 10 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire n’aura d’effet que si les fabricants et les éco-organismes jouent le jeu. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

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České aerolinie
Transport
Vols avec correspondance au départ d’un État membre et à destination d’un État tiers via un autre État tiers et ayant fait l’objet d’une réservation unique : le transporteur aérien ayant effectué le premier vol est tenu d’indemniser les passagers ayant subi un retard important à l’arrivée du second vol réalisé par un transporteur aérien non communautaire

Commission / Grèce (Tsipouro)
Fiscalité
La législation grecque appliquant un taux d’accise réduit au tsipouro et à la tsikoudia fabriqués par les entreprises de distillation et un taux d’accise fortement réduit à ceux fabriqués par les petits distillateurs est contraire au droit de l’Union

L'Autriche est le premier pays européen à interdire le glyphosate au nom du principe de précaution. Une décision que le principal syndicat agricole européen espère voir retoquer par Bruxelles, qui a autorisé l'utilisation de l'herbicide jusqu'en 2022.

PlasticsEurope / ECHA
Recherche, informations, éducation, statistiques
Confirmation de l’inscription du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction

La Commission européenne a fait l’objet de vives critiques de la part des Verts et des ONG qui lui reprochent de ne pas prendre suffisamment en compte l’environnement dans ses propositions pour la nouvelle PAC post-2020.

De nombreuses femmes en Europe vivent encore dans des situations de précarité. Pour y faire face, la solidarité entre femmes est un outil indispensable, selon les participants à la conférence « Elles font bouger l’Europe ».

Les travaillistes, le plus grand parti d’opposition du Royaume-Uni, soutient finalement un second référendum sur le Brexit, mettant ainsi fin à plusieurs années d’incertitude et de tergiversations.

Le nouveau président du Parlement européen, David Sassoli, est plutôt optimiste pour l’élection d’Ursula Von der Leyen au poste de présidente de la Commission européenne.