Défense

(B2) De tout temps, le choix d’un avion de chasse par un gouvernement s’est fait sur des critères apparemment techniques — la capacité de l’avion — mais surtout sur des critères très politiques. Le choix possible (1) du gouvernement belge du F-35 est l’illustration de cette règle. Est-il justifié ? Est-ce un mauvais coup pour l’Europe de la défense ?

F-35 alignés sur la base aérienne US de Eglin en Floride (Crédit photo : MOD Pays-Bas – sergeant-majoor Peter van Bastelaar, Frank Crebas)

Des raisons objectives en faveur de ce choix

La Belgique avait plusieurs raisons ‘objectives’ de choisir l’avion américain F-35 aux dépens de l’avion européen Eurofighter ou du français Rafale : 1° approfondir une intégration plus importante de sa force aérienne avec celle des Pays-Bas ; 2° continuer une coopération étroite avec plusieurs pays européens qui partagent d’avoir l’avion américain en commun (Italie, Danemark, Norvège, Royaume-Uni) ; 3° prouver à Washington que la Belgique reste un allié fidèle ; 4° remplir l’obligation technique de pouvoir emporter les bombes nucléaires (stockées sur la base aérienne belge de Kleine Brogel). Enfin, le Français Rafale s’est mis hors course tout seul, en se retirant au dernier moment de la compétition et en préférant proposer un partenariat général, mais sans donner les éléments principaux de leur offre notamment le prix de l’avion (2). Au plan politique, ce choix permet de ne pas céder aux pressions françaises, ce qui pour un des poids lourds de la coalition au pouvoir — la N-VA des autonomistes flamands —, est logique (3). Précisons que l’Europe n’a jamais inscrit la préférence européenne comme ligne directrice de ses achats… et la France non plus. On ne peut donc venir reprocher à la Belgique un choix que d’autres pays ont fait dans le passé.

Une vraie problématique pour l’Europe de la Défense

Cette décision a cependant de gros inconvénients : outre qu’elle est coûteuse, elle envoie un signal politique plutôt négatif sur l’Europe de la défense. Or s’il y a bien un enjeu d’autonomie stratégique majeur, c’est dans l’aviation de chasse. A la fois par sa dimension militaire, sa durée de vie (40-50 ans), son coût et son aspect emblématique. La Belgique pourra bien sûr signer ensuite d’autres contrats, par exemple sur l’armement terrestre (le Scorpion avec la France). Mais ceux-ci ne représenteront pas la même valeur stratégique, politique et économique. Deuxièmement, la situation à la veille de 2020 n’est plus celle du début des années 2000 voire 2010. La donne a changé : d’une part, les États-Unis se sont inscrits non plus en concurrents de l’Europe, mais en adversaires de plusieurs choix politiques européens (multilatéralisme, sanctions sur l’ONU, position sur le Proche orient). Accroître la dépendance vis-à-vis de Washington sur une durée longue est un vrai choix politique et un mauvais coup tiré par Bruxelles contre l’Europe de la Défense. On peut avoir ensuite de belles déclarations d’amour sur l’Europe de la défense. Le message de cette décision est clair : il vaut mieux coopérer avec les Américains qu’entre Européens.

Un choix de l’avion habité aux dépens des drones

Une dernière question peut se poser. Est-ce que commander autant d’avions (34 appareils) était nécessaire pour assurer la sécurité aérienne belge ? Bruxelles n’aurait-il mieux pas fait de consacrer une partie de la somme à disposer d’une flotte importante de drones ? Une lacune importante au niveau européen des opérations. En se positionnant sur ce plan, la Belgique aurait pu marquer une réelle inflexion, du champ de bataille moderne, et s’imposer comme un acteur incontournable des opérations européennes ou de l’OTAN, le tout pour un risque (humain) limité. Il est dommage que cette question n’ait pas suscité au plat pays autant de débats que celui du choix du modèle de l’avion qui a vu de féroces joutes politiques s’opérer.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : En Belgique, la saga du Rafale pris entre deux feux

(1) Le Premier ministre belge Charles Michel ce mardi matin devant la Chambre des députés (en commission de l’Intérieur) a démenti toute prise de décision formelle, malgré de nombreux indices, rapportés par l’agence Belga, en provenance de son entourage, indiquant que la décision était faite en faveur du F-35 à défaut d’être prise. On semble jouer sur les mots surtout.

(2) C’est qu’a affirmé le Premier ministre ce matin à la Chambre : « les Français n’ont pas remis d’offre, mais simplement une proposition, que nous avons ensuite examinée. Cela étant, je ne dispose pas de moyens pour les contraindre à nous communiquer des informations qu’ils refusent de nous transmettre. Je pense notamment au prix de leurs avions. »

(3) L’affaire Agusta-Dassault, qualifiée de ‘scandale du siècle’ par le Premier ministre Charles Michel dans le débat à la Chambre ce matin est aussi un antécédent lourd aux dépens de l’industriel français. Un aspect souvent peu commenté en France, notamment qui a les yeux rivés sur le prisme national de la décision : Rafale contre F-35.

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(B2) Les Européens se tâtent pour imposer une suspension des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite après l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi, et surtout l’absence de toute clarification intelligible de la part de Ryad. 

L’Allemagne, par la voix de Angela Merkel, la Chancelière, a pris position en ce sens. La Wallonie hésite à franchir le pas. Les autres pays sont plus silencieux. La position européenne dans ce domaine très sensible est en effet d’un maniement très délicat : ni totalement désintéressée, ni totalement impérative.

Existe-t-il une règle européenne codifiant l’exportation des armes ?

Oui. Elle résulte d’une position commune adoptée il y a près de dix ans, le 8 décembre 2008 (sous présidence française). Elle inscrit dans le droit ce qui relevait auparavant d’un code de conduite datant du 8 juin 1998 (1).

Que dit cette décision ?

Elle établit huit critères principaux au regard desquels doit être appréciée une décision d’exportation d’armes. Ces critères doivent être pris en compte dans tout octroi d’une licence d’exportation d’armes par un État membre.

S’impose-t-elle aux États membres ?

Oui et Non. Elle est obligatoire dans le sens qu’il s’agit d’une décision juridique. Mais c’est aux États membres, d’apprécier si les critères sont remplis, ou non. En toute souveraineté. Aucune nécessité de motivation publique n’existe. Aucun dispositif de contrôle ou de sanction n’existe. Ni la Commission européenne, ni le Haut représentant ou la Cour de justice européenne n’ont ainsi reçu mandat de vérifier si un État a failli au respect de ces critères. Il n’y a pas non plus une appréciation commune, de façon systématique, pour déterminer si dans chaque situation de conflit, une suspension d’exportations d’armes est nécessaire.

D’autres instruments existent-ils ?

Oui. C’est une exception notable à l’absence d’obligation de la position commune. Elle est prise à un autre titre quand les États membres décident ensemble de mettre en place des mesures restrictives à destination d’un pays. Cet instrument des sanctions est couramment utilisé. L’Union européenne a ainsi instauré, de manière autonome (sans résolution des Nations unies), un embargo sur les armes vers la Russie (dans le conflit en Ukraine) ou vers la Syrie. D’autres embargos existent à la suite de résolutions des Nations unies : Somalie, Centrafrique, etc.

Dans le cas Khashoggi, la position commune imposerait-elle de suspendre les ventes d’armes ?

Non a priori. Parmi les critères, celui le plus applicable est le second critère sur le « respect des droits de l’Homme dans le pays de destination finale ». Les exportations doivent être suspendues « s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne » ou servent « à commettre des violations graves du droit humanitaire international ». NB : On peut estimer (en ayant une large appréciation assez stricte) que les équipements vendus (par exemple les bombes à laser guidées, les pièces d’artillerie, les avions ou les chars) ne « servent pas » à commettre des atteintes, du moins n’ont pas servi à commettre l’assassinat du journaliste à Istanbul. A supposer que certains moyens (communications, avions…) n’aient pas servi…

La prudence s’impose-t-elle ?

Oui a priori. Le même critère de la position commune enjoint aux États de faire preuve « d’une prudence toute particulière en ce qui concerne la délivrance d’autorisations aux pays où de graves violations des droits de l’Homme ont été constatées par les organismes compétents des Nations unies, par l’Union européenne ou par le Conseil de l’Europe ». NB : même si on peut discuter le point de savoir si un ‘constat’ formel a été fait par un des trois organes cités, la prudence pourrait s’imposer. Une déclaration de la Haute représentante comme du Parlement européen représente-t-elle par exemple un constat de l’Union européenne ?

D’autres motifs justifient-ils la suspension des ventes d’armes ?

C’est incontestablement la situation au Yémen, où la coalition emmenée par l’Arabie saoudite mène une intervention militaire, qui pourrait être un sérieux motif de suspension des ventes d’armements. Le même deuxième critère préconise la suspension d’armes quand ces équipements « servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international ». NB : La commission d’actes contraires au droit humanitaire est patente. Encore faudrait-il démontrer un lien de causalité entre les équipements employés et ces actes.

Autre critère utilisable, le quatrième critère visant à la « préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales ». Ce critère vise à éviter que les équipements soient utilisés « de manière agressive contre un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale ». NB : ici encore tout est question d’appréciation. L’Arabie saoudite mène-t-elle une guerre de conquête au Yémen et y-a-t-il « atteinte de manière significative à la stabilité régionale » (sachant que le Yémen, même sans intervention saoudienne n’est pas un pays de pure stabilité) ?.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire notre fiche détaillée : Les règles en matière d’exportation des armes (décision de 2008)

1. position commune 2008/944/PESC du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires – code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements adopté par le Conseil le 8 juin 1998.

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