Union européenne

Avec 9.843 cas supplémentaires, le nombre quotidien de contaminations dues au coronavirus a atteint un niveau sans précédent depuis le début de l’épidémie, jeudi en France.

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Les présidents français n’ont cessé d’appeler de leurs voeux une taxe carbone aux frontières. Plus de 10 ans plus tard, l’idée a fait son chemin à Bruxelles et la Commission européenne prévoit de l'intégrer dans son plan de  relance. Une initiative européenne qui irrite Pékin alors que le prochain sommet UE Chine se tiendra lundi prochain.

L’UE mettra en place un nouveau collège d’autorités de surveillance, afin de contrôler plusieurs devises numériques « significatives », notamment le Libra de Facebook, comme l’indique le projet de proposition de la Commission européenne sur la cryptomonnaie.

La commission ENVI du Parlement européen s’est accordée sur un nouvel objectif climatique de 60 % de CO2 en moins d’ici à 2030. C’est 5 % de plus que ce que la Commission européenne devrait proposer. Le ton est donné.

Les méthodes de production de denrées alimentaires, d’énergie et de marchandises détruisent les biotopes de milliers d’espèces, engendrant une chute vertigineuse de la faune et contribuant à l’émergence de maladies, comme le SARS-CoV-2.

Entrée en fonctions d’un nouvel avocat général à la Cour de justice

Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a.
Agriculture
L’avocat général Hogan propose à la Cour de déclarer que la législation flamande interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, n’est pas autorisée par le droit de l’Union

VG Bild-Kunst
Liberté d'établissement
Selon l’avocat général Szpunar, l’incorporation, dans une page Internet, d’œuvres provenant d’autres sites Internet à l’aide de liens automatiques (inline linking) nécessite l’autorisation du titulaire des droits sur ces œuvres

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Star Taxi App
Rapprochement des législations
Selon l’avocat général Szpunar, un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients et des chauffeurs de taxi, constitue un service de la société de l’information

Pour Anna Colin-Lebedev, spécialiste des sociétés post-soviétiques (Paris-Nanterre), quoi qu’il fasse, l’autocrate Alexandre Loukachenko ne regagnera jamais la légitimité qui lui a permis de gouverner 26 ans. Une interview de notre partenaire Ouest-France.

Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, se rend à Londres ce jeudi 10 septembre pour obtenir des clarifications sur la mise en œuvre de l’accord de retrait par le gouvernement britannique. Londres a défendu, mercredi, sa volonté de revenir sur certains engagements pris dans le cadre du Brexit.

Il n’aura fallu que six semaines pour que «l’espoir change de camp, le combat change d’âme», pour paraphraser le célèbre poème de Victor Hugo. Après le sommet européen des 17-21 juillet actant un plan de relance de 750 milliards d’euros, tout semblait à nouveau sourire à une Union qui sortait enfin du cauchemar du confinement. Les Européens étaient unis, déterminés à relancer leur économie exsangue en accomplissant un saut fédéral inimaginable six mois auparavant, une dette communautaire était créée, les frontières intérieures rouvertes afin de relancer tourisme et transport, et la consommation repartait en flèche. Mais durant le mois d’août, la panique face à une possible «seconde vague» de coronavirus a gagné les gouvernements, menaçant tout l’édifice.

Gribouille

Tout est parti de Belgique : le pays qui accueille la capitale de l’UE s’est mis à fermer unilatéralement et sans préavis ses frontières région après région. Des décisions prises par son comité scientifique qui appliquait ses propres critères sans tenir compte de ceux du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Faute d’un exécutif doté d’une forte légitimité politique, les gouvernements en affaires courantes se succédant depuis décembre 2018, aucun ministre belge n’a eu le courage de s’opposer à ces décisions. Le résultat de cette politique de gribouille ne s’est pas fait attendre : plusieurs Etats ont décidé de mesures de rétorsions, surtout lorsqu’ils ont constaté que le petit royaume était lui-même confronté à une explosion de tests positifs, notamment à Anvers.

Ensuite, tout s’est enchaîné : chacun s’est cru légitime pour juger que tel ou tel ville, région ou pays représentait un danger, ce qui a abouti à un cloisonnement confus de l’espace européen, des zones étant jugées «vertes» par un pays alors que son voisin sonnait le tocsin. Début septembre, la libre circulation intérieure n’est plus qu’un souvenir.

Epidémie de panique

Pire, les mesures de politique sanitaire incompréhensibles et contradictoires se sont succédé : port du masque obligatoire en extérieur dans la plupart des grandes villes françaises, espagnoles, italiennes et à Bruxelles, mais nulle part ailleurs ; port du masque obligatoire en intérieur en Belgique ou en France, mais seulement dans certains lieux en Autriche et aux Pays-Bas ; quatorzaine obligatoire même en cas de test négatif en Irlande ; tests aléatoires à l’arrivée avec enfermement dans un hôtel s’ils sont positifs en Grèce ; quatorzaine ramenée à cinq jours en Allemagne ; etc.

L’effet de cette épidémie de panique ne s’est pas fait attendre : le tourisme et le transport (aérien et ferroviaire) se sont effondrés et la confiance s’est évanouie, faisant caler la croissance, ce qui rend déjà le plan de relance européen insuffisant. Et une nouvelle fois, la Commission n’a pas été au rendez-vous. Elle est restée totalement silencieuse, se contentant, le 8 août, de demander des «explications» à la Belgique. Il faudra, exactement comme en mars, que la France exige que la question soit traitée par les Etats pour que l’exécutif européen se réveille : vendredi, il a enfin proposé que les pays se coordonnent et se basent sur des critères communs… Trop peu, trop tard. Presque tout est à refaire.

Les leaders européens demanderont à la Commission européenne de mettre en place un système paneuropéen d’identification électronique (e-ID) afin de profiter de services numériques transfrontaliers, selon le projet de conclusions du sommet européen prévu les 24 et 25 septembre.

La Cour des comptes européenne (CCE), également surnommée la gardienne des finances de l’UE, souhaite revoir les programmes de dépenses du bloc établis pour soutenir le développement des pays ACP, et ce, afin de prioriser la fabrication et l’énergie locales.

Le Royaume-Uni se prépare à rompre les conditions de son accord de retrait si aucune nouvelle entente commerciale n’est pas trouvée avec l’UE avant la fin de l’année, a confirmé un ministre britannique.

Slovénie / Commission
Agriculture
Le Tribunal rejette le recours de la Slovénie tendant à l’annulation du règlement délégué en vertu duquel la dénomination « Teran » peut être mentionnée sur l’étiquette des vins croates

Depuis déjà deux ans, l'association Pépite Sexiste lutte contre les stéréotypes de genre diffusés par le marketing en France. Place maintenant à l’international : il y a tout juste trois semaine une filiale a été lancée en Allemagne. Présentation de Servus Sexismus.

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