Union européenne

Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, c’est-à-dire le budget de l’Union, entre les Vingt-Sept et le Parlement européen sont bloquées. Réuni à Bruxelles les 15 et 16 octobre, le Conseil européen des chefs d’Etats et de gouvernement a refusé de l’augmenter comme le demande le seul organe de l’Union élu au suffrage universel. Entretien avec la députée européenne LREM Valérie Hayer (membre du groupe politique Renew), 34 ans, l’une des rapporteures sur les questions budgétaires, qui se montre très critique de l’attitude des Etats membres.

Le message des gouvernements est clair : le CFP qu’ils ont négocié en juillet est à prendre ou à laisser !

L’Allemagne, qui exerce la présidence semestrielle tournante du Conseil des ministres de l’Union, ne nous avait pas laissé beaucoup d’espoir. Après sept séances de négociations, elle nous a seulement proposé une augmentation de 9 milliards d’euros du cadre financier pluriannuel sur une enveloppe totale de 1 074 milliards d’euros ! Or, le Parlement demande 39 milliards d’euros de plus sur la période afin de renforcer 15 programmes communautaires comme Erasmus, la recherche, la défense ou encore la santé, qui ont été sacrifiés par les Etats en comparaison de l’ambition initiale de la Commission. Mais les négociations ne sont pas terminées ! Nous allons adapter nos demandes : il y a des moyens de renforcer le budget, notamment en recourant aux flexibilités entre les catégories de dépenses ou en affectant le produit des amendes sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles au budget alors qu’aujourd’hui elles servent à diminuer le montant des contributions nationales, ce qui est un non-sens.

Parmi les exigences du Parlement, il y a la création de nouvelles «ressources propres», c’est-à-dire d’impôts européens qui permettraient d’abonder le budget sans passer tous les sept ans par un accord unanime des Etats membres.

Effectivement, le Parlement a averti dès 2018 qu’il ne donnerait pas son accord à un nouveau CFP sans nouvelles ressources propres. C’est la mère de toutes les batailles puisque ces ressources appartiendront en propre à l’Union. Elles permettront aussi soit de poursuivre un objectif environnemental, comme la contribution sur les plastiques non recyclables que les Vingt-Sept ont décidé de créer lors de leur sommet de juillet ou le prélèvement carbone sur les entreprises non européennes qui ne respectent pas nos normes, soit de faire payer ceux qui ne paient pas leur juste part d’impôt, notamment en taxant les grands acteurs du numérique, les institutions financières, etc.

Ces nouveaux impôts européens sont d’autant plus nécessaires qu’il faudra rembourser les 390 milliards d’euros du fonds de relance qui vont être empruntés sur les marchés avant d’être redistribués aux Etats. Si on ne les crée pas, il faudra à terme soit augmenter les contributions nationales, c’est-à-dire les impôts des citoyens et des entreprises européens, soit couper dans le budget communautaire, deux options inacceptables… Certes, en juillet, il y a eu un accord politique entre les Vingt-Sept pour les créer à terme. Mais nous voulons un engagement juridiquement contraignant. On a bien avancé sur ce point avec la présidence allemande qui est d’accord pour que les Vingt-Sept s’engagent sur un calendrier précis.

En revanche, cela coince sur le lien que vous voulez établir entre le versement des fonds européens et le respect de l’Etat de droit.

L’Europe ne peut plus rester sans réagir aux atteintes à la liberté de la presse, à l’indépendance de la justice ou aux droits des LGTB+, sinon nous nous rendrons complices de ces régressions de l’Etat de droit. Déjà, sans les menaces du Parlement de tout bloquer, on n’aurait pas obtenu une proposition des Etats membres sur ce sujet clé, même si elle reste très insuffisante : son champ est restreint à la corruption et elle prévoit qu’il faut une majorité qualifiée en faveur d’une suspension des versements alors que la Commission proposait une majorité qualifiée inversée, c’est-à-dire une majorité qui s’opposerait à l’arrêt des versements. Nous voulons l’améliorer.

Les Etats accusent le Parlement de bloquer la mise en œuvre du plan de relance et du cadre financier pluriannuel en pleine crise du coronavirus…

Il est incroyable qu’on nous accuse du retard pris, alors que les blocages viennent des Etats qui refusent de négocier avec nous ! Nous avons le pouvoir de bloquer le CFP, c’est dans les traités européens, ce qui veut dire que le Parlement est dans son rôle en demandant des améliorations. Et il ne faudrait pas oublier que, pour l’instant, ce sont les Etats qui se menacent mutuellement d’un véto : la Hongrie et la Pologne menacent de bloquer le fonds de relance si le mécanisme sur l’Etat de droit est trop contraignant alors que les pays du nord de l’Europe menacent de le bloquer s’il est trop faible. Et d’autres refusent de ratifier le fonds de relance tant que la négociation sur le CFP avec le Parlement n’est pas terminée…

Le Parlement est-il un acteur crédible de la négociation budgétaire ? Car, tous les sept ans, il menace de tout bloquer avant de capituler…

Le Parlement, qui est moins tenu par les logiques nationales, est l’institution la plus ambitieuse pour l’Union : il est donc normal qu’il montre ses muscles. Son rôle est de créer une dynamique et de faire bouger les lignes. Je ne dirais pas qu’il se couche ou qu’il se discrédite en acceptant des compromis, car à chaque fois il obtient des améliorations, même si elles sont moins ambitieuses que celles qu’il souhaitait. Mais c’est la même chose pour les Etats membres. Regardez les Pays-Bas qui, au départ, ne voulaient pas du fonds de relance, puis l’ont accepté à condition que ce ne soit que des prêts accordés aux Etats avant de finalement concéder 390 milliards d’euros de subventions sur les 450 milliards que proposait initialement la Commission. Faire des concessions, c’est la nature même d’une négociation.

A partir du moment où les chefs d’Etat et de gouvernement se mettent difficilement d’accord à l’unanimité, la marge de manœuvre du Parlement est pour le moins étroite… Comme l’a dit Emmanuel Macron le 16 octobre, les Vingt-Sept ont besoin rapidement du fonds de relance et il faut conclure vite.

Je ne suis pas partisane de la crise pour la crise. Mais juridiquement, s’il n’y a pas d’accord sur le CFP, nous aurons un budget provisoire pour 2021 : simplement, il se fera sur la base du budget 2020, ce qui n’est pas une catastrophe puisque les plafonds seront supérieurs de 10 milliards d’euros à ceux qui ont été prévus par l’accord du mois de juillet. Et le fonds de relance, qui n’a pas besoin de l’accord du Parlement européen, peut aussi être lancé si les Etats membres le ratifient. Donc, je suis tout à fait sereine : le blocage ne sera pas de notre fait.

Est-il imaginable qu’un jour le Parlement européen soit à la table de négociation avec les Etats membres ?

Bien sûr ! La conférence sur l’avenir de l’Europe qui doit se réunir l’année prochaine doit remettre à plat les traités européens et sera l’occasion de rebattre les cartes.

N.B.: article publié le 22 octobre

Le président turc, Tayyip Erdogan, à droite, recevant le candidat chypriote Ersin Tatar, à Istanbul, le 5 août

Les appels à la raison des Européens n’y font rien. Le président Recep Erdogan démontre semaine après semaine qu’il n’est pas prêt à renoncer à ses ambitions impériales dans ce qu’il considère être l’hinterland naturel de la Turquie, celui de l’empire ottoman, comme le montre son implication croissante, de l’Azerbaïdjan à la Libye en passant par la Syrie ou Chypre. Le maître d’Ankara a su profiter du retrait diplomatique et militaire américain pour investir la Méditerranée, la transformant en une véritable poudrière.

De ce point de vue, l’élection, dimanche 18 octobre, de son protégé, le nationaliste Ersin Tatar, à la tête de la République turque autoproclamée de Chypre du Nord (RTCN, seulement reconnue par Ankara), à la suite d’une intervention massive des autorités d’Ankara dans la campagne électorale, n’est pas un évènement anodin.

Reprise en main de Chypre du Nord

Il s’inscrit, en effet, dans la volonté turque de faire main basse sur une partie des gisements gaziers récemment découverts dans les eaux que la Grèce et Chypre considèrent comme territoriales. La Turquie estime que tel n’est pas le cas, car elle revendique un statut particulier pour la mer Égée et elle estime que les eaux de la RTCN lui sont ouvertes, cette République n’ayant rien à lui refuser, alors que Nicosie juge qu’il s’agit de ses eaux puisque la RTCN n’a pas d’existence internationale… Depuis deux ans, Ankara envoie donc, en violation du droit international, des navires de prospection gazière accompagnés de bâtiments de guerre en mer Égée, tout comme elle n’hésite pas à traverser les eaux crétoises pour se rendre en Libye afin de fournir des armes au gouvernement de Tripoli au mépris de l’embargo international.

La reprise en main de la RTCN, créée à la suite du conflit de 1974 qui a vu l’armée turque envahir le tiers nord de Chypre afin de protéger la communauté turcophone de l’île jugée menacée par la tentative de rattachement de l’île à la Grèce concoctée par le régime dictatorial des colonels, est un pas de plus dans la stratégie de la tension mise en œuvre par Erdogan. Car le nouveau président, à la différence de son prédécesseur Mustafa Akinci, en froid avec Ankara, s’oppose à toute réunification de l’île, par exemple en créant un État fédéral avec les Chypriotes grecs : il exige, au contraire, la création de deux États, ce qui pourrait être le prélude à une annexion pure et simple de la RTCN par Ankara. Mais sans aller jusque-là, la victoire d’Ersin Tatar va permettre à Erdogan de disposer d’un levier supplémentaire pour faire reconnaître ses droits sur une partie des gisements gaziers de la mer Égée.

L’Union démunie

Face à la détermination d’Ankara, l’Union apparaît bien démunie, faute d’être une puissance militaire. Les deux seuls pays à avoir soutenu la Grèce et Chypre en envoyant bâtiments de guerre et avions de combat sont la France et l’Italie, dans une moindre mesure. Une majorité d’États membres, emmenés par l’Allemagne qui répugne à toute menace militaire, préfère jouer la carte de la négociation. Ainsi, lors du Conseil européen des 1er et 2 octobre, les Vingt-sept ont repoussé toute sanction contre la Turquie à décembre prochain et lui ont promis, si elle cessait ses forages illégaux, une amélioration de l’Union douanière qui la lie à l’UE ainsi que des moyens financiers supplémentaires pour gérer les camps de réfugiés (déjà 6 milliards d’euros versés depuis 2016).

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Erdogan a montré toute la considération qu’il accordait à l’Union en renvoyant ses navires au large de l’île grecque de Kastellorizo la semaine dernière. Vendredi, réunis pour un nouveau sommet, les dirigeants européens ont à nouveau dénoncé «les actions et les provocations unilatérales de la Turquie» et l’ont appelée à «œuvrer à la détente de manière cohérente et soutenue». Ils ont aussi condamné la décision de la RTCN de rouvrir la station balnéaire chypriote grecque de Varosha, une provocation pour Nicosie et Athènes. «Nous avons réaffirmé notre volonté de ne céder en rien à ces provocations et nous avons acté que nous reviendrons avec des décisions dans les prochains mois en fonction de l’évolution du comportement de la Turquie», a martelé le président français Emmanuel Macron. Il faudra sans doute bien plus que des menaces de sanctions économiques pour faire reculer Erdogan qui peut aussi jouer des millions de réfugiés qui se trouvent sur son sol pour maintenir à distance les Européens. Seule une implication des États-Unis pourrait changer la donne dans la région. Et elle dépendra du résultat de l’élection présidentielle du 3 novembre.

N.B.: article paru le 20 octobre

Le travail des institutions communautaires est de plus en plus perturbé par la pandémie de coronavirus. Le sommet de jeudi 15 et vendredi 16 octobre a ainsi vu, coup sur coup, le départ de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, puis de la Première ministre finlandaise, Sanna Marin, qui se sont placées en quarantaine, un membre de leur entourage immédiat ayant été testé positif au Covid-19. Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, n’a pu faire le voyage de Bruxelles, car il a été en contact avec une personne testée positive juste avant le conseil européen…

Quarantaine

Déjà, le sommet des 24 et 25 septembre avait dû être retardé d’une semaine, le président du Conseil, Charles Michel, ayant dû se placer en quarantaine. Il est d’ailleurs étonnant qu’il ait pris le risque de réunir deux fois à quinze jours d’intervalle un sommet physique des vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement alors que la pandémie connaît un rebond. Autant celui de fin juillet se justifiait, l’adoption du fonds de relance de 750 milliards d’euros et du budget européen pour la période 2021-2027 impliquant des négociations en tête-à-tête, autant les deux sommets d’automne auraient pu se tenir virtuellement, la minceur de leur agenda ne justifiant pas un déplacement des «chefs». Un problème d’ego de Charles Michel, selon de nombreux diplomates.

Ursula von der Leyen, elle, joue décidément de malchance, car c’est la seconde fois qu’elle doit se placer en isolement et sans doute pas la dernière, sa fonction, comme celle de tout le personnel politique d’ailleurs, impliquant un minimum de rencontres physiques.

Le Parlement européen, lui, après avoir repris ses sessions physiques en septembre après six mois d’interruption, a décidé, jeudi, non seulement de ne pas retourner à Strasbourg, mais de se réunir uniquement virtuellement. Pour le personnel des institutions, le télétravail reste aussi la règle comme c’est le cas depuis sept mois, ce qui a permis de limiter la diffusion du virus. Même les journalistes accrédités auprès des institutions voient leur travail bouleversé : la quasi-totalité des conférences de presse se déroule par téléconférence.

Des sommets virtuels

Autant dire qu’il est douteux qu’un sommet physique ait à nouveau lieu avant l’année prochaine. Les Vingt-sept ont d’ailleurs convenu, au cours de leur sommet de jeudi et de vendredi de se réunir chaque semaine, mais virtuellement. Ils ont enfin pris conscience qu’il était nécessaire de coordonner les mesures nationales de lutte contre la pandémie. En effet, on a l’impression que le virus se comporte différemment selon les pays tant les restrictions sont différentes d’un pays à l’autre : quarantaine de sept ou de quatorze jours, masque obligatoire en intérieur et/ou en extérieur, fermeture des bars et restaurants, interdiction de recevoir chez soi et/ou interdiction de sortir dans la rue la nuit, interdiction de voyager, de transporter des instruments de musique, d’aller sur les plages, et ainsi de suite. Cette extrême diversité des politiques sanitaires n’est pas rassurante puisque cela confirme que les gouvernements et les scientifiques n’ont pas la moindre idée de la façon dont le virus se diffuse et qu’ils multiplient des mesures bureaucratiques pour donner l’impression d’agir. Surtout, l’enjeu économique et social devient crucial, un effondrement des sociétés européennes (et donc des systèmes de santé) n’étant dans l’intérêt de personne.

Photo: EPA-EFE/OLIVIER HOSLET / POOL

N.B.: article paru le 19 octobre

Retenez-moi ou je fais un malheur ! L’Union européenne et le Royaume-Uni sont montés dans les aigus alors que les négociations d’un accord commercial entre les deux rives de la Manche patinent et que l’échéance du 31 décembre, date de la sortie de Londres du marché unique, approche dangereusement.

En prenant connaissance des conclusions du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement qui s’est achevé vendredi, Boris Johnson, le Premier ministre britannique, a estimé, de Londres, que les Européens avaient «abandonné l’idée d’un accord de libre-échange. Il ne semble y avoir aucun progrès de la part de Bruxelles. Donc ce que nous leur disons, c’est : venez nous voir en cas de changement fondamental d’approche, sinon, cela nous va très bien de parler des détails pratiques» d’une sortie sans accord. Un porte-parole du 10, Downing Street en a rajouté une couche quelques minutes plus tard : «Les négociations commerciales sont maintenant terminées. Les Européens y ont mis fin en disant qu’ils refusaient de modifier leur position de négociation.»

«Nous achoppons sur tout»

Côté européen, le ton n’est pas plus amène : «L’état de nos discussions n’est pas que nous achoppons seulement sur la pêche, nous achoppons sur tout», a sèchement résumé Emmanuel Macron. Et de marteler que «nous sommes prêts à un accord, mais pas à tout prix». «Les vingt-sept Etats qui ont choisi de rester dans l’Union n’ont pas vocation à rendre heureux le Premier ministre britannique», a-t-il averti. D’ailleurs, lundi, l’équipe de négociations de l’Union européenne retourne à Londres pour essayer de conclure les discussions d’ici à la mi-novembre, date limite pour qu’un accord puisse être ratifié et entré en vigueur au 1er janvier. Signe encourageant, si l’on peut dire : pour l’instant, «BoJo» ne lui a pas dit de rester à la maison…

En réalité, Boris Johnson devait surjouer la crise, puisque c’est lui-même qui a fixé au 15 octobre la date limite pour conclure la négociation, en espérant que cela amènerait les Européens, forcément terrorisés à l’idée d’être isolés de la Grande-Bretagne, à se montrer plus flexibles. C’est raté. Les Vingt-Sept sont restés impavides sur leurs lignes rouges, même s’il est vrai que beaucoup d’Etats aimeraient bien conclure un traité avec Londres pour limiter la casse supplémentaire que provoquerait une sortie sans accord commercial : car, dans ce cas, non seulement les marchandises ne circuleraient plus librement, mais elles seraient aussi frappées d’un droit de douane et des restrictions quantitatives s’appliqueraient. En clair, on ajouterait du sable au sable qui va déjà fortement ralentir la mécanique du commerce entre les deux rives de la Manche.

Pire ou encore pire

Le dossier sur lequel Londres espérait diviser les Européens est celui de la pêche qui n’intéresse qu’une partie des Etats, dont la France. Mais, comme l’a rappelé Emmanuel Macron, le problème des Britanniques n’est pas seulement avec les droits de pêche des Européens dans leurs eaux, mais avec toutes les autres exigences de l’Union qu’ils rejettent parce qu’elles portent atteinte à leur «souveraineté» retrouvée. «Ils veulent avoir un libre accès à notre marché unique, mais sans respecter nos règles», a résumé le chef de l’Etat français, ce qui est impensable car ce serait accepter un «dumping» environnemental, social, sanitaire, etc.

Emmanuel Macron a ironisé sur la demande britannique de négocier chaque année l’accès à leurs eaux territoriales : «Va-t-on aussi négocier chaque année les conditions d’accès de leurs entreprises au marché intérieur ?» Et de rappeler que «les Britanniques ont plus besoin de nous que nous n’avons besoin d’eux». Il a pris pour exemple le marché de l’énergie qui représente entre 700 millions et 2,5 milliards d’euros pour les Britanniques alors que la pêche ne représente que 600 millions net pour l’Union européenne… Bref, si le Royaume-Uni joue la politique du pire, il va le sentir passer, l’Union n’ayant aucune intention de lui faciliter la tâche. Londres n’a en fait qu’un choix : pire ou encore pire…

N.B.: article paru le 16 octobre

La France et l’Allemagne appellent les États membres de l’UE à travailler main dans la main afin de lutter contre le terrorisme. Pour ce faire, il convient d’améliorer les échanges de renseignements dans le bloc. Un article d'Euractiv Allemagne.

Les ministres des Finances de la zone euro ont déclaré mardi (3 novembre) que l’Europe « était désormais mieux parée » pour surmonter la crise sanitaire et ont exclu toute mesure commune pour contrer la deuxième vague du virus.  

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Le vainqueur des élections présidentielles américaines n'est toujours pas connu, car Donald Trump et Joe Biden ont tous deux réussi à remporter plusieurs États importants grâce au vote par anticipation. Un article d’Euractiv Allemagne.  

D’après un rapport de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), les régulateurs financiers allemands possèdent une part de responsabilité dans l’affaire Wirecard. Un article d’Euractiv Allemagne.

Après l'annonce de nouvelles fermetures et restrictions visant à réduire la propagation du coronavirus, des manifestations ont eu lieu dans de nombreuses villes européennes, dont certaines très violentes. Certains en profitent pour surfer sur la vague. Un article d’Euractiv Italie.

C’est finalement Maia Sandu qui a remporté le premier tour de l’élection présidentielle qui a eu lieu le 1er novembre. Elle a créé la surprise en devançant le président sortant Igor Dodon, grand ami de la Russie… Un article de notre partenaire Ouest-France.

En octobre, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) lançait un premier avertissement concernant le risque d’une nouvelle épidémie de grippe aviaire en raison de foyers identifiés en Russie notamment. Plusieurs cas ont maintenant été détectés aux Pays-Bas. Un article d’Euractiv Italie et d'Euractiv.com.

Les élections présidentielles de 2020 aux États-Unis diffèrent des précédentes à bien des égards. Pour cette raison, Euractiv Allemagne revient sur les points auxquels il faudra faire attention au vu des premiers résultats.

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Les deux principaux candidats à la présidence moldave, la libérale proeuropéenne Maia Sandu, et le président sortant, le socialiste prorusse Igor Dodon, sont en lice pour un second tour qui aura lieu dimanche 8 novembre. Un article d’Euroefe.

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