Union européenne

Malgré les contraintes inédites liées à la situation pandémique, la Cour de justice de l’Union européenne a assuré en 2020 un niveau d’activité élevé

La compagnie irlandaise à bas prix Ryanair estime à plus de 30 milliards d'euros le total des aides d'État aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles depuis le début de la pandémie.

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Le Parlement européen a dit que les négociations commenceraient "très bientôt" avec la présidence portugaise sur une nouvelle directive obligeant les multinationales à publier des informations sur l'endroit où elles réalisent des bénéfices et paient des impôts.

Appuyé par Washington, ce texte de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni condamnait la décision de Téhéran de suspendre certaines inspections de son programme nucléaire.

Pour Yannick Jadot, le futur mécanisme d’ajustement carbone fait partie des « nouvelles ressources propres de l’UE » et doit servir à « lutter contre le réchauffement climatique ». Une partie des recettes ira aux pays les plus vulnérables, pour un montant estimé « entre 5 et 14 milliards d’euros par an », a-t-il précisé, mercredi 3 mars.

La commissaire européenne pour l’égalité, Helena Dalli, a présenté jeudi (4 mars) le premier cadre réglementaire paneuropéen visant à contraindre les sociétés à rendre publics les salaires de chacun de leurs employés en fonction du type de travail et du genre.

Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a présidé jeudi à la destruction "symbolique" de près de 1 400 armes à feu saisies auprès d'organisations terroristes, la majorité provenant de l'ancien groupe séparatiste basque Euskadi ta Askatasuna (ETA).

Rome a fait part de sa décision le 26 février à la Commission européenne, qui n'a émis aucune objection. Le ministère des Affaires étrangères a précisé dans un communiqué que ce refus d'exportation portait sur 250.700 doses du laboratoire suédo-britannique.

La nouvelle de ce plan secret a surpris à la fois l'Université de Laponie et son Centre arctique, qui avaient déjà collaboré avec des chercheurs chinois.

Dans sa forme actuelle, la nouvelle norme d'émissions Euro 7 pour les véhicules proposée par Bruxelles entraînerait l’arrêt de la production des moteurs à combustion interne d'ici à 2025. Ce qui n’est pas viable à l’heure actuelle, selon l’industrie automobile. Un article d’Euractiv Italie.

Le Premier ministre Jean Castex a, au-delà de la situation des départements dits sensibles, fait le point, ce jeudi 4 mars, sur la campagne de vaccination contre le Covid-19 en France.

L’Union européenne « ne peut tout simplement pas faire confiance » au Royaume-Uni après sa dernière violation du protocole sur l’Irlande du Nord, a déclaré le ministre irlandais des affaires étrangères Simon Coveney à RTE Radio 1, en référence à la prolongation...

La commission des lois du Sénat a validé 73 amendements qui viennent réécrire la proposition de loi dite "sécurité globale" après plusieurs auditions menées par les rapporteurs Loïc Hervé et Marc-Philippe Daubresse, dont la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Au moins huit personnes ont été blessées, certaines gravement, mercredi 3 mars, lors d'une attaque à Vetlanda (sud de la Suède). La police a évoqué un acte de terrorisme présumé. L'agresseur a été blessé par balles et emmené à l'hôpital. Un article d’Euroefe.

Euro Box Promotion e.a.
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Bobek, les décisions d’une Cour constitutionnelle constatant l’illégalité de la composition de formations d’une juridiction suprême en raison de la violation du droit à un tribunal indépendant et impartial et constatant l’inconstitutionnalité de mesures de surveillance technique exécutées par des services de renseignement nationaux dans une procédure pénale sont compatibles avec le droit de l’Union

La dernière centrale à charbon du pays sera fermée en 2025 et non en 2030, a déclaré le secrétaire d’État hongrois pour les affaires européennes plutôt cette semaine.

La décision formelle de prolonger la suspension des règles relatives au déficit et à la dette sera prise en mai, sur la base des prévisions du printemps, mais la Commission européenne est favorable à une extension du régime actuel. Un article d’Euractiv Italie.

L’Office fédéral de la protection de la constitution (BfV) a déclaré que le parti allemand Alternative für Deutschland (AfD) constituait une menace pour la démocratie mercredi (3 mars). Il a dès lors été placé sous surveillance. Un article d’Euractiv Allemagne.

Commission / Fútbol Club Barcelona
Aide d'État
La Cour annule l’arrêt du Tribunal par lequel la décision de la Commission qualifiant d’aide d’État le régime fiscal de quatre clubs de football professionnel espagnols avait été annulée