Union européenne

En 2020, des initiatives européennes ont permis aux États membres d'utiliser très rapidement des fonds régionaux en réponse à la crise sanitaire du Covid-19. En France, un certain nombre de fonds dédiés aux investissement verts ont été réalloués en faveur des entreprises et de l'emploi.

Le ministre portugais de la Planification, Nelson De Souza, a déclaré mercredi (26 février) que les États membres dont le plan de relance est approuvé avant avril devraient percevoir les premiers fonds de l’UE d’ici à juin.

La santé n’a pas de frontières en Europe, son caractère est universel, les patients de l’Hôpital transfrontalier de Cerdagne, à Puigcerdà (Gérone, nord-est de l’Espagne) peuvent le confirmer. L’établissement prend en charge des citoyens espagnols et français et se révèle...

Commission / Hongrie
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Rantos, en sanctionnant pénalement l’activité d’organisation visant à permettre l’ouverture d’une procédure de protection internationale par des personnes ne remplissant pas les critères nationaux d’octroi de cette protection, la Hongrie a manqué à ses obligations découlant du droit de l’Union

ClientEarth / Commission
Recherche, informations, éducation, statistiques
Selon l’avocate générale Kokott, il convient d’annuler la décision de la Commission par laquelle celle-ci refuse de réexaminer l’autorisation du plastifiant DEHP [phtalate de bis (2-éthylhexyle)]

WABE
SOPO
Selon l’avocat général Rantos, un employeur peut autoriser, dans le cadre de sa politique de neutralité, le port, par ses employés, de signes religieux de petite taille

Commission / Espagne (Directive données à caractère personnel - Domaine pénal)
Espace de liberté, sécurité et justice
Pour n’avoir toujours pas transposé une directive ni communiqué de mesures de transposition, l’Espagne est condamnée à payer une somme forfaitaire de 15 millions d’euros et une astreinte journalière de 89 000 euros

Slovak Telekom
Concurrence
Slovak Telekom, condamnée par la Commission pour abus de position dominante sur le marché de certains services de télécommunication, pouvait être également sanctionnée par les autorités slovaques pour un tel abus sur le marché d’autres services de télécommunication

Caisse pour l'avenir des enfants
SOPO
Un État membre ne peut pas soumettre le droit à un congé parental à l’exigence que le parent ait eu un emploi au moment de la naissance ou de l’adoption de l’enfant

Les Chirurgiens-Dentistes de France e.a.
Libre circulation des personnes
Les États membres peuvent autoriser l’accès partiel à l’une des professions relevant du mécanisme de la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles, au nombre desquelles figurent certaines professions de santé

Dalli / Commission
Droit institutionnel
La Cour confirme le rejet du recours de l’ancien commissaire européen John Dalli

"Pas de loi Uber en Europe", affichait une banderole tendue devant le rassemblement, revendiquant la participation à une "journée de mobilisation internationale contre le faux travail indépendant".

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe

Un homme de 76 ans condamné à un an de prison ferme alors qu'il chassait des oiseaux protégés

La panoplie mondiale des vaccins anti Covid-19 va bientôt s'enrichir d'une arme de choix, avec la confirmation mercredi par les autorités américaines de l'efficacité du vaccin unidose de Johnson & Johnson, y compris contre des variants.

L'énergie éolienne a fourni 16,4 % de l'électricité de l'UE et du Royaume-Uni en 2020, ce qui rapproche l'industrie de son objectif de produire 50 % de l'électricité totale de l'Union d'ici 2050.

Cet échange devrait être l'occasion pour le bloc de revenir sur la proposition d'Emmanuel Macron lors du sommet du G7 vendredi 19 février, d'envoyer 13 millions de doses aux pays d'Afrique.

La compagnie nationale Czech Airlines prévoit de licencier tous ses 430 employés restants, a informé mercredi le quotidien Hospodářské noviny.

Le gouvernement belge a recommandé de ne plus utiliser les masques en textile qui sont distribués gratuitement par les pharmaciens depuis juin dernier, car ils peuvent contenir des substances nocives.

Une vignette ad hoc pour les produits du régime méditerranéen. Telle est la dernière proposition du Comité des Régions (CdR) pour contrer les effets néfastes engendrés par le Nutri-score, ce système de code couleur alimentaire répandu au sein du bloc.