Union européenne

A.B. e.a. (Nomination des juges à la Cour suprême - Recours)
Droit institutionnel
Les modifications successives de la loi polonaise sur le Conseil national de la magistrature ayant pour effet de supprimer le contrôle juridictionnel effectif des décisions de ce Conseil présentant au président de la République des candidats aux fonctions de juge à la Cour suprême sont susceptibles de violer le droit de l’Union

Commission / Italie e.a.
Aide d'État
La Cour rejette le pourvoi formé par la Commission contre l’arrêt du Tribunal relatif aux mesures adoptées par un consortium de banques italiennes pour soutenir l’un de ses membres

Prokuratuur (Conditions d’accès aux données relatives aux communications électroniques)
Rapprochement des législations
L’accès, à des fins pénales, à un ensemble de données de communications électroniques relatives au trafic ou à la localisation, permettant de tirer des conclusions précises sur la vie privée, n’est autorisé qu’en vue de lutter contre la criminalité grave ou de prévenir des menaces graves contre la sécurité publique

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l'info à travers l'Europe.

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert, ont été déclaré coupable de corruption et trafic d’influence dans l’affaire des « écoutes ».

Une réunion s'est tenue dans la capitale géorgienne, à laquelle ont participé le gouvernement et les partis d'opposition. "Ce soir je suis fier car un bon pas, un important pas dans la bonne direction a été fait", a déclaré M. Michel à la presse après les premiers entretiens.

Ce sera la première fois que les deux dirigeants se reparleront depuis septembre, précise la présidence, après des mois de vives tensions.

Le Stade toulousain a annoncé le mois dernier un partenariat avec Time for the planet, une initiative qui permet à des citoyens, des fonds d’investissement, des banques ou encore des entreprises d'investir à partir de 1 euro pour lutter contre le dérèglement climatique.

Pas de temps à perdre. Plus de six mois avant les élections législatives allemandes, la Fédération des industries allemandes (BDI) a publié ses revendications à l'intention du nouveau gouvernement. Dans le chapitre Europe, l'accent est mis sur le climat, rapporte EURACTIV Allemagne.

La France a promis d'envoyer à la République tchèque 100 000 doses de Pfizer/BioNTech sous la forme d'un "prêt" qui sera remboursé ultérieurement, a ajouté le Premier ministre.

L'ancienne ministre grecque et commissaire européenne Anna Diamantopoulou a annoncé lundi qu'elle retirait sa candidature dans la course au poste de secrétaire général de l'OCDE sur les réseaux sociaux. L'OCDE annoncera les finalistes pour le poste mardi.

Entrée en fonctions d’un nouveau membre au Tribunal de l’Union européenne

Le modèle économique actuel de l’UE « n’a aucun avenir » et ne répond pas aux « grands enjeux environnementaux » du bloc, a déclaré le Premier ministre du Portugal António Costa vendredi (26 février).

Le Parti populaire européen (PPE), a refusé de s’exprimer au sujet d’une lettre de soutien envoyée par Viktor Orban au parti nationaliste Frères d’Italie, dans laquelle il cite leurs « valeurs chrétiennes et conservatrices » communes.

En qualité de président du Conseil de l’UE, le Portugal œuvre actuellement afin d’organiser une conférence avec Joe Biden au cours du premier semestre de 2021.

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Quatre ans de prison, dont deux ferme, ont été réclamés par le parquet national financier (PNF) contre l’ex-Président de la République Nicolas Sarkozy.

Amos Garcia, s'oppose fermement à un "passeport COVID-19" européen qui accorderait des privilèges de voyage aux personnes vaccinées.

Le vaccin anti-Covid Johnson & Johnson devrait être approuvé par l'Agence européenne du médicament début mars, et distribué à partir de fin mars ou début avril, a déclaré dimanche la ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher.

Un test, PCR ou antigénique, avec un prélèvement effectué depuis moins de 48 heures sera exigé sans aucune exception à partir de mardi à 00H00 pour pénétrer en Allemagne depuis la Moselle.