Union européenne

Les 27 ambassadeurs auprès de l’UE ont donné leur feu vert mercredi (14 avril) à la position du Conseil dans les prochaines négociations avec le Parlement européen au sujet du certificat vert numérique.

L’Afrique est le continent qui contribue le moins au changement climatique, pourtant c’est celui qui en subit les répercussions les plus lourdes, a déclaré la présidence portugaise de l’UE lors du Green Talk UE-Afrique organisé à Paris le 13 avril.

L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Le texte pourrait ouvrir la voie à l'enseignement immersif en langue régionale à l'école.

Consorzio Italian Management e Catania Multiservizi et Catania Multiservizi
DFON
Selon l’avocat général Michal Bobek, la Cour devrait revoir sa jurisprudence (les critères Cilfit) sur l’obligation de renvoi préjudiciel qui incombe aux juridictions nationales statuant en dernier ressort

FBF
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Bobek, la Cour devrait déclarer invalides les orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail de l’Autorité bancaire européenne

Sumal
Concurrence
Pour l’avocat général Pitruzzella, un juge national peut condamner une filiale à réparer les dommages provoqués par le comportement anticoncurrentiel de sa société mère, seule destinataire de l’amende infligée par la Commission

Stolichna obshtina, rayon "Pancharevo"
Citoyenneté européenne
S’agissant de la reconnaissance dans l’Union de la filiation d’un enfant d’un couple marié du même sexe, l’avocate générale Kokott préconise de trouver un équilibre entre l’identité nationale des États membres et le droit à la libre circulation de l’enfant et de ses parents

IS (Illégalité de l’ordonnance de renvoi)
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Pikamäe, sur la base de la primauté du droit de l’Union, un juge national doit écarter toute législation ou pratique juridictionnelle nationale qui porte atteinte à sa faculté d‘interroger la Cour de justice

Pays-Bas / Conseil et Parlement
Agriculture
La Cour de justice rejette le recours introduit par les Pays-Bas contre l’interdiction de la pêche au moyen de navires utilisant le courant électrique impulsionnel

Olympiako Athlitiko Kentro Athinon
SOPO
Travailleurs du secteur public placés, dans certaines conditions, sous le régime de la réserve de main-d’œuvre : la réglementation grecque n’est pas contraire au droit de l’Union

W. Ż. (Chambre de contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême - nomination)
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Tanchev : deux chambres nouvellement créées de la Cour suprême polonaise pourraient ne pas satisfaire aux exigences du droit de l’Union, les juges en cause ayant été nommés à ces postes en violation flagrante des lois nationales applicables aux nominations de juges à cette juridiction

Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA
Fiscalité TVA
L’activité de protection des personnes majeures légalement incapables effectuée par un avocat constitue, en principe, une activité économique

Eutelsat
Rapprochement des législations
Service de connexion Internet à bord des avions : un système mobile par satellite qui repose principalement, en termes de capacité des données transmises, sur des éléments terrestres complémentaires installés de façon à couvrir l’ensemble du territoire de l’Union n’est pas nécessairement incompatible avec le cadre réglementaire européen

Le Portugal a déclaré qu’il espérait reprendre les négociations commerciales et d’investissements entre l’UE et l’Inde lors d’un sommet organisé à Porto le 8 mai.

Terrasses ouvertes le 8 mai, voyages à l’étranger possibles dès lundi même si « déconseillés » : le Premier ministre belge Alexander De Croo a voulu mercredi offrir un ballon d’oxygène à sa population lassée par des mois de restrictions anti-Covid.

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Plusieurs élus alsaciens ont exprimé mercredi (14 avril) leur dépit après la décision du Parlement européen (PE) de tenir sa prochaine session plénière une nouvelle fois à Bruxelles fin avril.

Le vaccin de Johnson & Johnson a été suspendu aux États-Unis, mardi (13 avril) après de rares cas de caillots sanguins sévères. Dans l’UE, son déploiement est retardé, dans l’attente d’une décision de l’Agence européenne des médicaments.

Les hauts fonctionnaires de la fonction publique britannique ont reçu l'ordre de déclarer d'ici la fin de la semaine s'ils ont un second emploi contraire aux règles, à la suite d'un scandale de lobbying impliquant l'ancien Premier ministre David Cameron.

Les associations ferroviaires demandent à la Commission européenne de prolonger l’actuelle « Année européenne du rail » jusqu’en 2022, la pandémie actuelle ayant perturbé les activités prévues cette année. Mais certains députés européens soutiennent que l’année prochaine devrait être l' « Année européenne de l’aviation » pour soutenir le secteur aérien en difficulté.