Union européenne

L'UE n'envisage pas de s'aligner sur les États-Unis pour sanctionner les Balkans occidentaux, a indiqué la Commission européenne mercredi (9 juin). Décryptage.

Le Parlement européen a voté en faveur du certificat numérique vert de l’UE mardi (8 juin), ce qui rapproche l’UE de la finalisation de l’initiative devant entrer en vigueur le 1er juillet et faciliter les déplacements dans l’Union.

L’UE a lancé un fonds de relance de 750 milliards d’euros pour aider les pays à relancer leur économie et à « mieux reconstruire » après la pandémie de Covid-19.

Allemagne - Ville de Paris e.a. / Commission
Environnement et consommateurs
Avocat général Bobek : la Cour devrait rejeter les pourvois formés contre l’arrêt du Tribunal annulant les limites trop élevées d’émission d’oxydes d’azote (NOx) que la Commission avait fixées pour les essais en conditions de conduite réelles à la suite du scandale du « Dieselgate »

Bundesrepublik Deutschland (Notion de "menaces graves et individuelles")
Espace de liberté, sécurité et justice
Lorsqu’elles sont saisies d’une demande de protection subsidiaire, les autorités compétentes des États membres doivent examiner l’ensemble des circonstances pertinentes caractérisant la situation du pays d’origine du demandeur afin de déterminer le degré d’intensité d’un conflit armé

BNP Paribas Personal Finance
Environnement et consommateurs
Un consommateur ayant souscrit un prêt libellé en devise étrangère qui ignore le caractère abusif d’une clause incluse dans le contrat de prêt ne peut être exposé à aucun délai de prescription pour la restitution des sommes payées sur la base de cette clause

KRONE - Verlag
Rapprochement des législations
Un article dans un journal imprimé, qui dispense un conseil de santé inexact relatif à l’utilisation d’une plante, dont le respect a causé un dommage à la santé d’un lecteur, ne constitue pas un produit défectueux au sens du droit de l’Union

Malgré les signes de reprise économique, la Banque centrale européenne devrait reconduire jeudi sa potion anti-crise sans se laisser impressionner par le retour de l’inflation et les investisseurs à l’affût d’un changement de cap monétaire.

La fermeté est la seule réponse face à la dictature d'Alexandre Loukachenko. Outre les sanctions strictes, ceux qui s'opposent à l'oppression ont besoin de notre aide : soutien psychologique et bourses d'études pour les jeunes militants désormais exilés ; soutien aux médias et hébergement des journalistes.

Emmanuel Macron a réuni mercredi (9 juin) plusieurs ministres pour réclamer une meilleure efficacité des expulsions d’étrangers en situation irrégulière, encore mal appliquées, alors que l’exécutif s’attend à un afflux d’arrivées post-Covid.

La présidence portugaise du Conseil de l’UE a souligné l’« importance symbolique » du sommet de la semaine prochaine entre l’Union européenne et les États-Unis, qui, selon elle, a « le potentiel d’être une étape clé » dans le renouvellement du partenariat transatlantique.

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La coopération internationale est plus que nécessaire pour lutter contre les défis mondiaux liés aux ressources maritimes. Le réchauffement des océans nécessite l’intervention des pays du monde entier, selon le ministre portugais des Affaires maritimes.

La Commission européenne a annoncé mercredi (9 juin) avoir lancé une procédure d’infraction contre la Hongrie, après la décision du régulateur national de priver d’antenne la radio indépendante Klubradio.

Une analyse de 12 plans de relance soumis par des États membres de l’Union européenne indique que l’investissement proposé fera en sorte que le bloc sera radicalement en deçà des objectifs numériques qu’il s’est fixé pour la fin de la décennie.

Les Républicains désigneront leur candidat(e) en novembre. D’ici là, ils prévoient de sonder 15 000 Français de la droite et du centre.

Après des années d'échanges, l'Allemagne et la France ont convenu que 152 conteneurs de déchets nucléaires allemands seraient traités à La Hague, dans le nord-ouest de la France, tandis que seuls trois à cinq conteneurs retourneraient en Allemagne.

Le projet d’impôt mondial sur les sociétés est « néfaste pour les entreprises, la concurrence internationale et la création d’emplois », selon la ministre estonienne des Finances, Keit Pentus-Rosimannus.

La Commission européenne a ouvert mercredi (9 juin) une procédure d’infraction contre la Belgique, lui reprochant le manque d’indépendance de son autorité nationale chargée de la protection des données personnelles.

Le Parlement a destitué le président Ilir Meta pour « violations graves » de la Constitution pendant la campagne électorale d’avril.