Union européenne

Le président kazakh Kassym-Jomart Tokayev a signé un décret portant diverses mesures pour la République du Kazakhstan en matière de droits de l’homme. D’après lui, il s’agit là d’une étape importante pour la modernisation politique du pays.

Les pays riches du G7, qui se réunissent à partir de vendredi (11 juin) en Angleterre, vont s'engager à distribuer aux pays pauvres un milliard de doses de vaccins anti-Covid dans l’espoir d’éradiquer la pandémie.

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe

Cuba a rejeté jeudi (10 juin) la « fausseté et l’ingérence » d’une résolution approuvée par le Parlement européen qui condamne « l’existence de prisonniers politiques » et critique l’accord de dialogue entre l’île et l’Union européenne.

Des dizaines de millions de produits défectueux liés à la protection contre la Covid-19 -masques, gels, tests - ont été saisis depuis plus d’un an dans l’UE grâce à une enquête de l’Office européen de lutte antifraude.

En réaction à la résolution du Parlement européen de jeudi (10 juin) critiquant son conflit d’intérêts, le Premier ministre tchèque Andrej Babiš (ANO) a déclaré qu’elle représente une continuation de l’intervention du Parlement européen dans les affaires internes de la République tchèque.

À la veille du G7 au Royaume-Uni, Emmanuel Macron a annoncé que la France allait opérer une « transformation profonde » de sa présence militaire au Sahel, et la fin de l’opération Barkhane.

Le commissaire à la justice Didier Reynders appelle Varsovie à retirer une motion, en attente au Tribunal constitutionnel, visant à contrôler la constitutionnalité de certaines parties des traités de l’UE.

Le mois prochain, la Commission proposera un ensemble de mesures visant à réduire plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre au cours de la présente décennie.

La plateforme de réservation en ligne Booking.com est soupçonnée d’avoir commis une fraude fiscale de plus de 153 millions d’euros, a annoncé jeudi (10 juin) la police financière italienne à Gênes.

Le Parlement européen soutient la fin de l’élevage en cage en Europe. Lors d’un vote très attendu, les eurodéputés ont adopté ce jeudi (10 juin) une proposition de résolution portant sur l’initiative citoyenne « End the Cage Age ».

La France a une approche ambitieuse du rapport et est « en faveur d’un durcissement du texte pour avoir des résultats rapidement », précise le ministère de la Transition écologique, contacté par EURACTIV.

À l’occasion de la publication du rapport d’activité 2020 de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), son directeur Guillaume Poupard a fait état d’une situation qui n’est « objectivement pas bonne », mais a voulu se montrer optimiste.

L'UE n'envisage pas de s'aligner sur les États-Unis pour sanctionner les Balkans occidentaux, a indiqué la Commission européenne mercredi (9 juin). Décryptage.

Le Parlement européen a voté en faveur du certificat numérique vert de l’UE mardi (8 juin), ce qui rapproche l’UE de la finalisation de l’initiative devant entrer en vigueur le 1er juillet et faciliter les déplacements dans l’Union.

L’UE a lancé un fonds de relance de 750 milliards d’euros pour aider les pays à relancer leur économie et à « mieux reconstruire » après la pandémie de Covid-19.

Allemagne - Ville de Paris e.a. / Commission
Environnement et consommateurs
Avocat général Bobek : la Cour devrait rejeter les pourvois formés contre l’arrêt du Tribunal annulant les limites trop élevées d’émission d’oxydes d’azote (NOx) que la Commission avait fixées pour les essais en conditions de conduite réelles à la suite du scandale du « Dieselgate »

Bundesrepublik Deutschland (Notion de "menaces graves et individuelles")
Espace de liberté, sécurité et justice
Lorsqu’elles sont saisies d’une demande de protection subsidiaire, les autorités compétentes des États membres doivent examiner l’ensemble des circonstances pertinentes caractérisant la situation du pays d’origine du demandeur afin de déterminer le degré d’intensité d’un conflit armé

BNP Paribas Personal Finance
Environnement et consommateurs
Un consommateur ayant souscrit un prêt libellé en devise étrangère qui ignore le caractère abusif d’une clause incluse dans le contrat de prêt ne peut être exposé à aucun délai de prescription pour la restitution des sommes payées sur la base de cette clause

KRONE - Verlag
Rapprochement des législations
Un article dans un journal imprimé, qui dispense un conseil de santé inexact relatif à l’utilisation d’une plante, dont le respect a causé un dommage à la santé d’un lecteur, ne constitue pas un produit défectueux au sens du droit de l’Union