Union européenne

Dans un communiqué publié jeudi soir, la Fédération hospitalière de France (FHF) appelle le gouvernement « à ne pas confondre vitesse et précipitation ».

L’Agence européenne des médicaments (EMA) envisage la possibilité d’une prescription du médicament Olumiant, un immunosuppresseur, chez des patients à partir de 10 ans hospitalisés à cause du Covid-19.

Netflix a ajouté l'indicatif téléphonique du Kosovo au moment de l'inscription de ses utilisateurs. Cependant, la plateforme ne reconnaît toujours pas le Kosovo en tant que localisation.

Le nom « champanillo » utilisé par des restaurants en Espagne est certes proche de l’appellation protégée « Champagne » mais la référence n’est pas pour autant illégale selon l’avocat général.

Aucun terrain d’entente n’a été trouvé pour relancer les négociations sur la question chypriote, après que la réunion non officielle qui s’est tenue à Genève pendant trois jours a abouti à une impasse, a annoncé l’ONU jeudi (29 avril). Le...

Les députés européens ont approuvé jeudi (29 avril) la création d’un Fonds européen de la défense doté de près de 8 milliards d’euros sur sept ans.

Le plan de relance a reçu l'approbation finale du Conseil des ministres jeudi (29 avril) et sera soumis à la Commission européenne vendredi (30 avril), conformément au délai fixé par l'exécutif européen.

4 000 personnes de moins seraient décédées sur les routes de l’UE entre 2019 et 2020 selon la Commission européenne. Explications.

L'Agence européenne des médicaments (EMA) a reçu des rapports mettant en évidence onze cas de thrombose avec thrombocytopénie faisant suite à la vaccination par Pfizer et deux cas consécutifs à l'utilisation de Moderna au sein de l’Espace économique européen.

Dans l’ère de l’après-Brexit, Le Royaume-Uni s’engage pour une agriculture plus verte et harmonieuse. Toutefois, les projets envisagés pourraient porter préjudice aux petits exploitants agricoles et plonger certains en terra incognita.

Le programme de recherche Horizon Europe a enfin été débloqué. Son budget s’élèvera à 95,5 milliards d’euros. Les députés européens se sont prononcés mardi 27 avril, après des années de négociations difficiles concernant le montant des ressources à attribuer au programme. Un article d’Euractiv Italie.

Les discussions sur la nouvelle PAC se poursuivent au niveau européen. Au cœur des débats : la question des éco-régimes. En France, de nouvelles manifestations s’annoncent ce vendredi (30 avril) alors que le dispositif des paiements verts va trop loin pour les uns et pas assez pour les autres.

En juin 2020, la prestigieuse école d’ingénieurs donne son feu vert à Total pour construire un bâtiment dédié à la recherche et au développement qui accueillera chercheurs et étudiants. Mais pour les plaignants, la présence de Patrick Pouyanné au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique pose problème.

Après un long dépouillement des bulletins de vote, le résultat des sondages de sortie des urnes a été confirmé, consacrant la victoire du Parti socialiste et du Premier ministre sortant Edi Rama, mais le Parti démocrate proteste et fait appel à la Commission électorale centrale.

Début de semaine, les ministres des Finances allemand, français, italien et espagnol ont appelé les États membres à soumettre leur plan de relance à la Commission européenne afin d’accélérer l’évaluation des projets d’investissements et de réformes.

Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Agriculture
Avocat général Pitruzzella : les produits bénéficiant d’une AOP sont protégés contre toute forme de parasitisme commercial

X (Mandat d’arrêt européen - Ne bis in idem)
Espace de liberté, sécurité et justice
La Cour clarifie la portée du principe ne bis in idem applicable lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen pour des faits qui ont déjà fait l’objet d’une condamnation antérieure dans un pays tiers

Ubezpieczeniowy Fundusz Gwarancyjny
Rapprochement des législations
La conclusion d’un contrat d’assurance de la responsabilité civile automobile est obligatoire lorsque le véhicule concerné est immatriculé dans un État membre et qu’il n’a pas été régulièrement retiré de la circulation

Stadt Karlsruhe (Reconnaissance d’un permis de conduire renouvelé)
Transport
Un État membre peut refuser de reconnaître un permis de conduire simplement renouvelé dans un autre État membre après qu’il a interdit à son titulaire de conduire sur son territoire

Natumi
Agriculture
Le droit de l’Union interdit l’ajout de l’algue Lithothamnium calcareum dans la transformation de denrées alimentaires biologiques telles que des boissons biologiques à base de riz et de soja aux fins de leur enrichissement en calcium