Union européenne

L'Union européenne, mais aussi les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada ont décidé lundi soir de punir des dizaines de personnalités et des entreprises liées au pouvoir en place au Bélarus.

Le ministre polonais des Affaires européennes, Konrad Szymański, a été interrogé mardi (22 juin) par les ministres de l’UE sur la procédure de l’article 7 du traité de l’UE lancée contre la Pologne en 2017.

Le gouvernement grec a toujours démenti de telles allégations.

Le feu vert au plan de relance et de résilience italien a été officialisé dans les studios de Cinecittà, ce qui signifie que l’Italie obtiendra bientôt sa première enveloppe d’environ 25 milliards d’euros.

Sur les 100 milliards d'euros prévus dans le plan de relance du gouvernement français, Paris devrait en faire financer 40 milliards par Bruxelles.

Face à l’augmentation prévue de l’incidence des maladies rénales, les acteurs du secteur appellent à redoubler d’efforts pour garantir l’autonomie des patients et à investir dans la formation.

Un « système verrouillé » et des « discriminations étatiques et institutionnelles » : dans son dernier rapport, l’association Vaincre l’Autisme alerte sur la situation difficile des personnes autistes en France et appelle les pouvoirs publics à agir.

Le dossier de démantèlement de la centrale de Brennilis dans les monts d’Arrée (Finistère), mise à l’arrêt depuis 1985, se poursuit.

Venezuela / Conseil
Relations extérieures
Le Venezuela a bien qualité pour agir contre un règlement qui introduit des mesures restrictives à son égard

Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid
Citoyenneté européenne
Un citoyen de l’Union qui a fait l’objet d’une décision d’éloignement ne peut bénéficier d’un nouveau droit de séjour sur le territoire de l’État membre d’accueil qu’après avoir mis fin à son séjour sur ce territoire de manière réelle et effective

Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a.
Citoyenneté européenne
Les mesures d’exécution d’une décision d’éloignement d’un citoyen de l’Union et des membres de sa famille pour des motifs d’ordre ou de sécurité publics constituent des restrictions au droit de circulation et de séjour, qui peuvent être justifiées lorsqu’elles sont fondées exclusivement sur le comportement personnel de l’individu concerné et respectent le principe de proportionnalité

Latvijas Republikas Saeima (Points de pénalité)
Rapprochement des législations
Le droit de l’Union sur la protection des données s’oppose à la réglementation lettonne obligeant l’autorité de la sécurité routière à rendre accessibles au public les données relatives aux points de pénalité imposés aux conducteurs pour des infractions routières

YouTube et Cyando
Rapprochement des législations
En l’état actuel du droit de l’Union, les exploitants de plates-formes en ligne ne font en principe pas, eux-mêmes, une communication au public des contenus protégés par le droit d’auteur que leurs utilisateurs mettent illégalement en ligne

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe

« Facilite la digestion », « s’utilise lors d’un rhume »… Un nombre croissant de promesses figure sur les emballages des produits alimentaires.

Les Européens ont également gelé les avoirs de sept sociétés dirigées par des proches d'Alexandre Loukachenko et placé sur la liste noire de l'UE un fils du président, Dmitri, et l'épouse de son aîné Viktor, Lilia Loukachenko.

L'UE a également décidé de continuer à bloquer l'aide financière destinée directement au gouvernement et de geler toute aide de l'UE qui pourrait être considérée comme légitimant la junte.

Dans un communiqué, l'exécutif indépendantiste de la région de Catalogne a salué cette résolution, y voyant une « victoire politique ».

La ville de Nowy Sącz, dans le sud de la Pologne, a le pire air de l’Union européenne, selon un nouveau classement publié par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

Le Premier ministre italien Mario Draghi a déclaré qu’il « veillera à ce que la finale européenne [de football] n’ait pas lieu dans des pays où la contagion se développe. »