Union européenne

Les désaccords pointent leur nez au sein de l'Union européenne, après que Jean-Claude Junker et Donald Trump ont annoncé une trêve commerciale surprise.

Le Sénat a adopté la dernière directive européenne sur les services de paiement, qui légalise le retrait d’espèces auprès d’un commerçant lors d’un achat en magasin. Un article de notre partenaire La Tribune.

Les industriels déclareraient des émissions supérieures aux performances réelles de leurs véhicules pour faciliter, dans les années qui viennent, la mise en conformité avec la norme WLTP. Un article de notre partenaire le Journal de l'Environnement. 

Les discussions entre Trump et Juncker sur le commerce sont « utiles », a reconnu Emmanuel Macron, mais le président français a indiqué ne pas vouloir d'accord de libre-échange avec Washington.

La justice européenne a décidé de soumettre aux mêmes exigences les OGM de nouvelle génération et les OGM traditionnels.

Donald Trump et Jean-Claude Juncker ont désamorcé la crise née des tarifs douaniers imposés par les États-Unis, annonçant une série de décisions dans l’agriculture, l’industrie et l’énergie dont la portée exacte reste incertaine.

La Cour de justice de l’Union européenne ouvre la porte au remboursement de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Une décision qui pourrait coûter cher à la France. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

La Commission européenne a sanctionné les entreprises Asus, Philips, Pioneer et Denon & Marantz, accusées d’imposer des prix de revente sur Internet plus élevés. Un article d’Euroefe.

La cour de justice de l’UE a décidé que le design de quatre célèbres barres chocolatées de KitKat pourrait ne pas être éligible à la protection du système européen de propriété intellectuelle et a demandé un réexamen de la marque.

Guerre commerciale avec les Américains, Brexit, Ukraine, réfugiés en Europe… Le ministre allemand des Affaires étrangères revient sur ces sujets dans une interview exclusive accordée à notre partenaire Ouest France et à Die Funke.

Commission / Espagne
Environnement et consommateurs
Pour avoir tardé à mettre en œuvre la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, l’Espagne est condamnée à payer une somme forfaitaire de 12 millions d’euros et une astreinte d’environ 11 millions d’euros par semestre de retard

Commission / United Parcel Service
Concurrence
L’avocat général Kokott propose à la Cour de confirmer que la décision par laquelle la Commission a interdit l’acquisition de TNT Express par UPS doit être annulée pour vice de procédure

Union européenne / Gascogne Sack Deutschland et Gascogne
Droit institutionnel
L’avocat général Wahl propose à la Cour d’annuler les arrêts par lesquels le Tribunal de l’UE a condamné l’Union européenne à réparer le préjudice matériel subi par plusieurs sociétés en raison de la durée excessive de la procédure menée devant lui

Vernaza Ayovi
DFON
L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée ne s’oppose pas à ce que les travailleurs non permanents de l’administration espagnole ne bénéficient pas d’une garantie de réintégration en cas de licenciement disciplinaire abusif

AY
Espace de liberté, sécurité et justice
L’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne peut être refusée au motif qu’une décision du ministère public a mis fin à une enquête pénale lorsque, au cours de celle-ci, la personne recherchée n’a été entendue qu’en qualité de témoin

Société des produits Nestlé / Mondelez UK Holdings & Services
Propriété intellectuelle et industrielle
L’EUIPO doit réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit « Kit Kat 4 barres » peut être maintenue comme marque de l’Union

Dyson
Énergie
Le fait de ne pas fournir au consommateur des informations sur les conditions d’essai ayant abouti à la classification renseignée sur l’étiquette énergétique des aspirateurs ne constitue pas une « omission trompeuse »

Commission / Espagne e.a.
Aide d'État
La Cour annule l’arrêt du Tribunal sur le « régime espagnol de leasing fiscal »

Generalstaatsanwaltschaft (Conditions de détention en Hongrie)
DFON
L’éventuel examen, avant l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, des conditions de détention dans l’État membre d’émission doit se limiter aux établissements pénitentiaires dans lesquels il est concrètement envisagé que la personne concernée sera détenue

Minister for Justice and Equality
Espace de liberté, sécurité et justice
Une autorité judiciaire appelée à exécuter un mandat d’arrêt européen doit s’abstenir d’y donner suite si elle estime que la personne concernée risquerait de subir une violation de son droit fondamental à un tribunal indépendant et, partant, du contenu essentiel de son droit fondamental à un procès équitable, en raison de défaillances susceptibles d’affecter l’indépendance du pouvoir judiciaire dans l’État membre d’émission