Défense

De responsabilité spéciale, la police, entièrement adonnée à ses pulsions violentes, ne veut plus entendre parler — « nous avons les armes, nous nous en servons, fin de la discussion ». Et ceci maintenant — c'est bien la nouveauté effrayante — jusqu'au sommet de la hiérarchie. Ministre compris.

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(B2) La nomination d'une Américaine comme chief economist était un mauvais coup fait à l'Europe. Et un non sens politique et juridique. A plusieurs titres. Sa démission était inéluctable.

La nomination annoncée de l'Américaine Fiona Scott-Morton au poste de Chief Economist de la DG Concurrence, approuvée par la Commission européenne le 11 juillet a suscité des émois, surtout en France, mais aussi plus discrètement dans d'autres pays. À juste titre.

Une nomination pas très heureuse

Un super-CV mais trois handicaps

Fiona Scott-Morton avait certes un CV long comme le bras, comme le vante la Commission européenne. Mais elle avait surtout trois gros handicaps : 1. elle était Américaine, 2. elle devait obtenir une habilitation de sécurité nationale, 3. elle avait travaillé dans un cabinet de consultance et notamment pour des clients puissants, tels Amazon ou Apple, qui ne respectent pas vraiment les règles européennes.

Nomination contestée, contestable

Cette nomination reposait sur des bases en fait très fragiles. Beaucoup plus fragiles que voulait bien se l'avouer la commissaire. Elle laissait planer une épée de Damoclès sur les différentes procédures de concurrence enclenchées par l'exécutif européen : amendes, autorisation ou refus de fusion, autorisation ou refus d'aide d'État, etc. N'importe quel acteur de ces procédures (entreprises ou Etats) aurait pu la contester. Tant elle était extraordinaire du droit commun et de la pratique de recrutement des hauts fonctionnaires européens (point 1). Ensuite, quoi qu'en dise la Commission européenne, ce poste de « conseil » est éminemment stratégique (point 2). Enfin l'habilitation de sécurité était bien requise. Point également minoré par la commissaire (point 3).

Démission inéluctable

La démission rendue publique au petit matin du 19 juillet, juste au lendemain de l'audition par la commissaire Vestager au Parlement européen, était donc inéluctable.

 

Une sacrée fausse note pour Vestager

Pour Margrethe Vestager, qui s'apprête à quitter la Commission européenne, c'est un sérieux désaveu.  La Danoise part en effet en congé sans solde en août pour faire campagne afin d'être nommée présidente de la Banque européenne d'investissement (BEI). Elle termine ainsi son parcours européen sur une grosse fausse note. Celle qui était promise pourtant à un brillant avenir européen — on la voyait même présider la Commission européenne ou, à défaut, y tenir un rôle de premier plan, dans l'ombre de Ursula von der Leyen — , achève ainsi sans fanfare un bilan européen qui aurait pu être plus glorieux.

1° Un non-Européen recruté comme haut fonctionnaire. Pratique normale, courante, légale ?

Cet élément a été largement minoré par la Commission européenne. La commissaire Margaret Vestager n'a eu de cesse de justifier, notamment lors de son audition par les parlementaires européens le 18 juillet devant la commission ECON (Économie et finances), que c'était le bon choix en laissant de côté de qui constitue la réalité juridique et l'esprit de la politique de concurrence européenne. Le service du porte-parole a « inventé » des cas similaires qui ne peuvent être comparés.

Pas assez de "bons candidats" Européens ?

Lors de son audition devant les parlementaires, en commission Économie et Finances (ECON) du Parlement européen, mardi (18 juillet), Margaret Vestager n'a eu de cesse de défendre ce choix de recourir à une extra-européenne... par le manque de candidats. Il n'y avait que 11 personnes qui répondaient à l'avis de recrutement publié en mars. 4 ont été retenus dans la short list. Et deux candidats sélectionnés dans l'épreuve finale : un Européen et l'Américaine a précisé la commissaire européenne. C'est cette dernière qui a été retenu. Sur la base de ses compétences... C'était « le meilleur choix parmi tous les candidats, tant du point de vue de ses qualifications que de sa performance au cours de la procédure de recrutement ».

Un non-sens politique, économique et juridique

Recruter une non-national à un poste de direction aussi important est plutôt extraordinaire. Il est contraire à toute règle de recrutement de la fonction publique européenne. De plus d'ordinaire, si vraiment les candidatures sont faibles, la règle est de relancer un nouvel appel à candidatures. Ce qui ne semble pas être le cas en l'occurrence. Il y a donc eu volonté de contournement des règles européennes. Le recrutement d'un non-Européen n'était pas une conséquence inattendue mais bel et bien l'objectif. Une faille politique qui pouvait devenir juridique dans les mains d'un bon avocat de droit de la concurrence...

Une grosse première !

Ce recrutement d'un extérieur à l'Union européenne est plutôt inattendu et une grosse première. Jamais à ma connaissance un Américain n'a occupé un tel poste de premier plan.

Le seul cas en mémoire est celui occupé dans la mission extérieure de la PSDC EULEX Kosovo, où un Américain (un shériff) occupait le poste d'enquêteur en chef. Mais cette présence se situait dans un contexte très particulier. Tout d'abord, la politique extérieure commune n'est pas une compétence communautaire exclusive. Régulièrement des extra-nationaux sont ainsi recrutés, soit pour pallier une lacune technique (hélicoptères russes au Tchad), soit dans un contexte d'ouverture politique nécessaire. Ensuite, la stabilisation du Kosovo a été cogérée de fait par les Européens et les Américains. Il y avait donc une logique à intégrer des Américains à cette mission (comme il est logique que des Norvégiens soient intégrés à la mission européen en Palestine, accord d'Oslo oblige).

D'autres non nationaux ont été recrutés, mais dans des postes de moindre importance. On se souvient d'un Norvégien qui figurait dans l'équipe du cabinet de Michel Barnier par exemple. Mais celle-ci était justifié par l'intégration de la Norvège au marché intérieur.

Cette logique n'est pas du tout présente dans la politique de concurrence où la Commission européenne a une compétence exclusive, peut infliger des amendes et interdictions et où peuvent interférer des positions contraires entre USA et UE.

Un singulier aveu de faiblesse

N'avoir aucun économiste, aucun expert qui veuille venir occuper un poste de premier plan (très) bien payé (pas moins de 20.000 euros par mois). Ce durant un CDD de trois ans (renouvelable une fois pour deux ans) ! C'est plutôt étonnant. Soit il y a une grosse faiblesse d'attractivité de la fonction publique européenne. Et cela doit interpeller au plus profond de l'esprit européen. Soit il y a un gros déficit de spécialistes de la concurrence communautaire et de l'économiste. Ce qui est tout aussi interpellant, vu le nombre d'universités, de facultés qui travaillent sur ces questions.

Une volonté politique de recruter hors d'Europe

En fait, le recrutement d'un extra-Européen semblait en partie joué d'avance. Comme me l'a expliqué un des porte-paroles de la Commission européenne, il avait été décidé d'ouvrir « au plus grand nombre de candidats possibles », compte tenu « des connaissances très spécifiques et de l'expertise académique requises pour cette fonction particulière ». Recruter un tel profil « montre que le Commission cherche avant tout à fonder ses politiques et décision sur la meilleure expertise possible. C’est un signal de compétence et d’ouverture à entendre les arguments de fond » explique-t-il. On se trouve ici loin des critères d'excellence.

2° Un poste de simple conseil ou de premier plan ?

Le poste de Chief economist n'est pas un simple poste de conseiller ou de chercheur prospectif. C'est un poste de directeur, à la tête d'une équipe de conseillers économistes, avec une tâche éminemment stratégique, contrairement à ce que veut bien voulu dire la commissaire Margrethe Vestager.

Ce poste a été créé dans le début des années 2000, après une série d'arrêts des tribunaux européens négatifs pour l'autorité de régulation européenne. Les juges avaient annulé coup sur coup deux décisions d'interdiction de fusion l'une entre Schneider et Legrand le 22 octobre, l'autre entre Tetra Pak et Sidel (lire : Affaire Tetra-Pak. Le tribunal sème le trouble à la Commission européenne). Un vrai coup de tonnerre dans le monde feutré de la régulation de la concurrence à Bruxelles.

Parmi les reproches faits par les juges, la faiblesse de l'analyse économique des décisions de la Commission. Ce qui avait convaincu (entre autres), le commissaire de la concurrence de l'époque, l'Italien Mario Monti de proposer dans une vaste réforme des fusions-concentrations.

La création du poste de Chief Economist est un élément majeur de la réforme. « Il est clair qu'il est nécessaire d'améliorer les capacités économiques de la direction générale de la concurrence » indique l'Italien dans un discours prononcé en novembre 2002.

Mario Monti définit précisément ce poste, qui a une vocation très large, très politique et bien loin de la fonction d'un simple conseiller. Le rôle de l'économiste en chef « ne se limitera pas à sa participation au contrôle des concentrations, mais s'étendra également à l'application du droit de la concurrence en général, y compris le contrôle des aides d'État. »

Le profil recruté doit être à la hauteur de la tâche. « Il doit s'agir d'un éminent économiste, détaché temporairement auprès de la Commission, garantissant ainsi que le titulaire de ce poste est quelqu'un ayant une très bonne connaissance de l'économie industrielle. Il sera directement rattaché au directeur général. »

Une nomination qui doit s'accompagner du recrutement d'économistes industriels au sein de la DG (qui était davantage peuplée de juristes ou spécialistes administratifs). Une « priorité ». De même il affiche la volonté de « faire davantage appel à des expertises économiques extérieures ». « En particulier, j'envisage que nous commanderons plus fréquemment nos propres études économétriques indépendantes. » Un propos qui montre combien le poste de chief economist était dans la lettre et dans l'esprit de la Commission européenne réservé à un Européen.

3° Un problème de sécurité nationale

Contrairement à ce qu'a affirmé la commissaire, la nouvelle nommée aurait dû avoir une habilitation de sécurité. L'avis publié pour le recrutement en témoigne.

Or cette habilitation ne peut être fournie normalement que par l'autorité nationale (en l'occurrence les USA).

Ce qui posait un sacré problème. D'une part, il fallait que les USA la délivrent. D'autre part, les autorités européennes n'auraient eu aucun contrôle sur la nature et la fiabilité de cette habilitation.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Cet article [Analyse] La nomination ratée de Scott-Morton. Le dernier raté de Vestager est apparu en premier sur B2 Le Quotidien de l'Europe géopolitique.

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(B2) Chacun aura son analyse des évènements après le coup de force raté de Prigojine et du retrait piteux des mercenaires de Wagner sans combattre. Mais on peut poser quelques éléments de réflexion.

Tout d'abord, le système du pouvoir russe est dysfonctionnel. Depuis quelques mois déjà, le président russe Vladimir Poutine ne semble plus avoir toute la main pour imposer toute sa volonté et une discipline à ses alliés. La faiblesse de réaction de Moscou à l'annonce par les Alliés de l'OTAN de l'équipement en avions F-16 comme à la tenue d'un sommet européen en Moldavie à quelques km des premiers soldats russes présents en Transnistrie prouve une certaine atonie du pouvoir par rapport à sa virulence au début de l'offensive en février 2022. Mais le « système » n'a pas encore trouvé le remplaçant idoine. Et, malgré des atermoiements, l'ensemble des forces armées et de sécurité reste fidèle au pouvoir du Kremlin.

Ensuite, Evgueni Prigojine ne semble pas avoir agi tout seul et de façon « spontanée ». Il a sans doute bénéficié de certains soutiens, au sein même du pouvoir de la part de certains responsables politiques, voire de certains parties des services de sécurité. Mais il n'a pas reçu certainement ni le soutien promis ni les assurances souhaitées. De là à penser que certains au sein de l'appareil militaire russe l'ont laissé marcher seul vers Moscou pour mieux écraser celui qui a acquis trop de pouvoir, c'est une hypothèse qu'on ne peut écarter. L'armée régulière pourrait récupérer la main sur des paramilitaires de Wagner.

Enfin, l'hypothèse d'un effondrement de la Russie qu'aucun dirigeant ne voulait envisager jusqu'à présent est désormais clairement sur la table. En cas de défaite notable en Ukraine, ou d'enlisement mortifère (1), il n'est pas exclu que des militaires excédés de la faiblesse du régime ou de l'ampleur des pertes, alliés à des politiques, ne veuillent prendre le contrôle du pays ou ne dépêchent l'un des leurs pour le faire. Cette heure ne semble pas venue.

Du côté européen, cette heure est à la fois redoutée et espérée. Certains pays craignent un désordre nouveau, avec le risque d'une possible absence au pouvoir, fatal pour le contrôle de l'arme nucléaire (2). D'où une phraséologie sur la nécessité de ne pas « humilier » la Russie qui n'est plus présente officiellement mais reste bien dans toutes les têtes de Washington à Berlin. D'autres souhaitent un changement de régime en Russie et sa « neutralisation » seule à même de mettre fin à un cycle d'interventions militaires régulières dans le voisinage russe depuis une soixantaine d'années. Point de vue particulièrement présent chez les Balto-Polonais.

(Nicolas Gros-Verheyde)

1. C'est toute une classe d'âge qui est en train de faire les frais de l'offensive en Russie. Les pertes (morts et blessés graves) — environ une centaine de milliers d'hommes — privent non seulement l'armée russe d'une partie de son élite mais aussi la population russe d'une partie de sa classe d'âge active, à un moment où sa démographie est en berne.
2. Arme nucléaire qui reste sous étroit contrôle du président russe, malgré certaines déclarations.

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Des dizaines de milliers de foyers français, dont l'habitation n'a jamais été reliée au réseau public d'eau potable, mais qui utilisaient une source située sur leur propriété ou à proximité, risquent de voir celle-ci se tarir avant l'été. Déjà nombre d'entre eux appellent leur mairie au secours. Dans le même temps, en application d'une directive européenne tout juste transcrite en droit français, les collectivités locales doivent désormais fournir de l'eau potable à ceux qui en sont privés. Une véritable bombe à (...)

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Quand un pouvoir en est à redouter des casseroles, des bouts de papier rouges et des sifflets, c'est qu'il est au bord de tomber. Et pourtant il tient. Il tient parce que des institutions totalement vicieuses le lui permettent. Parce que toute moralité politique l'a abandonné. Parce qu'il est aux mains de forcenés qui n'ont plus aucune idée de limite. Il tient aussi parce que les conducteurs du mouvement – pour parler clair, l'Intersyndicale – n'ont pas eu le début du commencement d'une analyse de l'adversaire, et persistent dans une stratégie désormais avérée perdante.

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INTERVIEW. Jean-Pierre Maulny, specialiste des questions de defense, recapitule les aides fournies par l'Europe et les Etats-Unis a Kiev.

Elle devait passer comme une lettre à la poste. Mais la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour 2024-30, discutée cette semaine à l'assemblée nationale, porte sur la bagatelle de… 413 milliards d'euros ! Et, comme sur les retraites ou l'immigration, l'affaire est disputée au sein des assemblées parlementaires où plus rien ne va de soi : y compris sur le sujet de la défense, qui faisait plutôt consensus ces dernières années au sein de la classe politique.

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LETTRE DES ARMEES. Si la Russie a ete au coeur des discussions a Hiroshima, la Coree du Nord, la Chine et l'Iran etaient egalement dans tous les esprits.

(B2) La démocratie participative peut-elle exister ? C’est autour de cette idée que se noue ce 52 minutes captivant.

Tout commence en fait un matin de printemps, quand plusieurs Bruxellois-es découvrent dans leur boîte aux lettres le courrier suivant : « Vous avez été tiré au sort, pour répondre à cette question : Comment voulons-nous que la 5G soit implantée en Région Bruxelles-Capitale ? ». Ils seront 45 à venir siéger au sein du parlement bruxellois.

Pour la première fois dans l’histoire politique moderne, des citoyens et parlementaires sont invités à travailler ensemble, autour de la même table, afin de rédiger des propositions destinées au gouvernement.

Chacun s’immerge alors au sein d’un projet de société inédit : la première commission délibérative citoyenne de Belgique. Fadhela, l’aide-cuisinière, Jean-François, l’ébéniste, et Eloise, une lycéenne… Tous brillants, passionnés, ils portent le film et surtout des questions.

Ces commissions délibératives vont-elles remettre le citoyen au centre des débats ? Ou ne sont-elles que de la poudre aux yeux ? Vont-elles apporter un nouveau souffle à notre démocratie ? Ou ne s’intéressent-elles qu’au détail des sujets… Vaste question. Mais la démocratie mérite sans doute d’être régénérée.

Un véritable laboratoire politique est en train de naitre qui pourrait inspirer le reste de l’Europe. C’est en tout le motto des deux réalisateurs Eric D’Agostino et Jérôme Van Grunderbeeck

Vivre Pour des Idées, vers une nouvelles démocratie ? est à voir sur RTBF la Trois ce lundi 22 mai à 21h25.

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Militant de la fin des armes atomiques, le general Norlain critique la strategie de dissuasion nucleaire dans le conflit entre la Russie et l'Ukraine.

(B2) De façon étonnante, le Royaume-Uni, pourtant bon connaisseur du Soudan, une ancienne colonie, a été absent dans les premiers jours. Les évacuations n’ont commencé que le 25 avril.

Dernier vol de la RAF un C130J part de Port Soudan (Photo : Royal Air Force)

Le gouvernement de Rishi Sunak (Conservateur) n’a ainsi tout d’abord ordonné l’évacuation que du personnel de son ambassade (diplomates et autres “fonctionnaires”). Opération effectuée dimanche (23 avril).

Le chef de la diplomatie britannique, James Cleverly, a justifié cette absence par la capacité « très limitée » d’évacuer d’autres ressortissants britanniques dans un milieu de guerre. Une excuse, plutôt inaudible au Royaume-Uni (1). Chacun pouvait observer que d’autres alliés, notamment les membres de l’UE, menaient rotation sur rotation. D’autres avaient choisi la voie routière, tels l’Arabie saoudite, l’Égypte ou l’Inde, assurant la mise en sécurité des citoyens.

Comble de l’ironie, ce sont finalement les Européens (de l’UE) qui ont commencé par évacuer les ressortissants britanniques.

Une opération déclenchée avec retard

Sous le feu des critiques, le premier ministre Rishi Sunak a fini par battre en retraite et annoncer, mardi (25 avril) « une évacuation à grande échelle des détenteurs de passeports britanniques du Soudan » par la RAF (Royal Air Force). Priorité étant donnée « aux plus vulnérables, familles avec enfants et personnes âgées ». Cette « phase 2 » de l’opération d’évacuation a démarré le jour même.

Les militaires britanniques ne devaient pas opérer de la même façon que les Français. Ils n’iront pas chercher en ville leurs ressortissants. Le Foreign office a ainsi prié ses ressortissants de gagner l’aéroport « dès que possible » et « par leurs propres moyens ».

Les vols britanniques opéreront à partir du même aéroport que celui utilisé par les Européens : Wadi Saeedna, situé au Nord de Kharthoum. Ce sont les Français qui ont assuré l’ouverture de l’aéroport, relayés par les Allemands. Ceux-ci ont remis les « clés » de l’aéroport aux Britanniques.

Près de 30 vols en tout

Un premier vol d’un A400M de la RAF a ainsi rapatrié à Chypre 38 ressortissants. Il sera suivi de plusieurs autres. Il y a en effet environ 4000 Britanniques au Soudan dont 2000 environ ont demandé leur évacuation, selon la BBC. Le dernier vol C130 du 47e Squadron est parti dans la nuit du 3 au 4 mai de Port Soudan à destination de Chypre servant de hub pour les rapatriements britanniques. En tout, 2450 personnes ont été évacuées sur 30 vols partis soit de Wadi Saeedna ou de Port Soudan, a annoncé le ministère britannique de la Défense.

(Nicolas Gros-Verheyde)

1. NB : La doctrine anglo-saxonne en cas de crise diffère sensiblement de la doctrine européenne. Ce n’est pas le gouvernement qui assure l’évacuation de ses concitoyens mais le secteur privé.

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Pour le specialiste des questions de securite Sebastien-Yves Laurent, le numerique definit de << nouveaux espaces de la clandestinite >>.