Union européenne

Kaili / Parlement
Accès aux documents : le Tribunal annule la décision du Parlement ayant refusé l’accès de son ancienne vice-présidente, Mme Eva Kaili, à certains documents

sprd.net / EUIPO (Majuscule "I" et cœur rouge sur la partie gauche de la poitrine d’un vêtement)
Le signe en tant que tel ne peut pas être enregistré comme marque de l’Union européenne pour des vêtements comme des tee-shirts

Spin Master Toys UK / EUIPO - Verdes Innovations
Marques de l’Union européenne : le Tribunal confirme l’annulation des marques constituées de la forme du « Rubik’s cube »

Fritz Egger e.a. / ECHA (Mélamine)
La décision de l’Agence européenne des produits chimiques identifiant la mélamine comme substance pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine et sur l’environnement est confirmée

Gotek
Fiscalité
Neuf mois après s’être vu confier une compétence en matière de renvoi préjudiciel, le Tribunal de l’Union européenne rend son premier arrêt préjudiciel

Malgré les sanctions de l’UE, des machines fabriquées en République tchèque continuent d’atterrir en Russie — parfois via des routes détournées en Serbie.

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Le secteur du tourisme au Kazakhstan prend de l'ampleur, avec la durabilité comme pierre angulaire de sa politique touristique et une nouvelle norme nationale en matière d'écotourisme.

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Lors d’un vote mercredi 9 juillet, le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), jouera un rôle déterminant dans la décision d’accélérer ou non les discussions sur l’objectif 2040 — un dossier piloté par les Patriotes d’extrême droite.

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La Commission européenne souhaite créer un mégafonds dédié à la politique industrielle en fusionnant jusqu’à 14 lignes budgétaires existantes dans le prochain budget pluriannuel, selon un projet de texte consulté par Euractiv.

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Un 21e pays, la Bulgarie, va bientôt passer à l’euro : les ministres des Finances de l’Union européenne ont donné mardi 8 juillet leur feu vert final à l’adoption de cette monnaie par Sofia.

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L’Union européenne doit accélérer sa stratégie de réduction des risques vis-à-vis de la Chine, a affirmé mardi 8 juillet Ursula von der Leyen au Parlement européen.

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Marine Le Pen a annoncé mardi 8 juillet avoir saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour contester la peine d’inéligibilité à laquelle elle a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris.

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Le groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe dirigera les travaux du Parlement européen sur le futur objectif de réduction des gaz à effet de serre pour 2040.

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Aujourd’hui dans Les Capitales : Macron à Londres, le Parquet européen enquête sur l’ancien groupe du RN au Parlement européen, débat parlementaire sur la motion de censure contre von der Leyen, Madrid peine à appliquer contre Israël un embargo total sur les armes, et le ministre allemand de la Défense veut rétablir le service militaire obligatoire.

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Le Parquet européen (EPPO) a ouvert une enquête sur des allégations de détournement de fonds européens par Identité et Démocratie (ID), un ancien groupe d’extrême droite du Parlement européen auquel appartenait notamment le Rassemblement national (RN).

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L’Allemagne s’apprête à rétablir une forme de service militaire obligatoire dans le cadre d’un nouveau projet de loi défendu par le ministre de la Défense Boris Pistorius.

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Malgré les déclarations publiques, l'engagement de l'Espagne à appliquer contre Israël un embargo total sur les armes reste une promesse inachevée.

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La Bulgarie s’apprête à changer de monnaie : les ministres des Finances de l’UE vont donner mardi 8 juillet leur feu vert final à l’adoption de l’euro par ce pays d’Europe orientale.

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Emmanuel Macron et Keir Starmer traversent tous deux une période difficile et seront contents de célébrer ensemble l’amitié franco-britannique retrouvée.

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Un rapport révèle que les fournisseurs d’énergie autrichiens se partagent le marché, causant un déficit de concurrence qui fait grimper les factures des consommateurs. Un dysfonctionnement qui touche une large partie de l’Union européenne.

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