Union européenne

Meta Platforms Ireland (Compensation équitable)
Aide d'État
Avocat général Szpunar : les États membres peuvent adopter des mesures de soutien pour garantir l'effectivité des droits des éditeurs de presse pour autant que ces mesures ne portent pas atteinte à la liberté contractuelle

Rugu
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocat général Rantos : l’État membre refusant d’exécuter un mandat d’arrêt européen en raison des conditions de détention dans l’État membre d’émission est tenu d’ordonner l’exécution, sur son propre territoire, de la peine infligée dans ce dernier État membre

Les réformes de grande ampleur ont été reconnues par l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui s'est tenu à Genève en janvier, notamment l'abolition de la peine de mort.

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La libération controversée d’un général libyen recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité place la Première ministre Giorgia Meloni et plusieurs membres de son gouvernement dans la tourmente.

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Les avancées militaires de la Russie sur le champ de bataille renforcent l’urgence d’un soutien occidental à Kiev, mais Volodymyr Zelensky a de plus en plus de mal à obtenir de l’aide.

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Le président tchèque Petr Pavel présentera ce jeudi 10 juillet à Rome un plan pour la reconstruction de l’Ukraine après la guerre.

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Visée par une motion de censure initiée par un eurodéputé d’extrême droite, Ursula von der Leyen est parvenue à retourner le débat. Elle dénonce une « embuscade de l’extrême droite pro-Poutine » et présente le vote comme opposant démocratie et illibéralisme.

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Le Premier ministre tente de contenir un scandale de corruption qui prend de l’ampleur et menace la crédibilité du Parti socialiste et la stabilité de la coalition au pouvoir.

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Exécutions, torture, déplacements d’enfants, travail forcé : la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Russie pour les exactions « flagrantes et généralisées » commises en Ukraine depuis 2014.

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté la demande de mesure provisoire déposée lpar Marine Le Pen, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité.

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Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été reçu mercredi 9 juillet par le pape Léon XIV dans sa résidence d’été de Castel Gandolfo près de Rome, à la veille d’une conférence pour la reconstruction de son pays dans la capitale italienne.

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Le commissaire européen au Commerce a préparé les eurodéputés à l’éventualité d’un maintien partiel des droits de douane américains visant l’UE dans le cadre d’un accord qui pourrait intervenir « dans les prochains jours » selon lui.

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Les eurodéputés ont rejeté une demande visant à accélérer l’adoption de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2040, une tentative qui avait pour but de limiter l’influence du groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, qui a pris le contrôle du dossier.

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Athènes suspend les demandes d’asile en provenance d’Afrique du Nord dans un contexte d’augmentation des arrivées de migrants et de tensions avec les autorités libyennes à la suite de l’expulsion d’une délégation de l’UE.

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Bruxelles envisage de renforcer les conditions d’accès aux financements européens en les liant plus étroitement au respect de l’État de droit, a indiqué mardi 8 juillet le commissaire à la Justice.

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Aujourd’hui dans Les Capitales : les Socialistes veulent peser sur le prochain budget, les eurodéputés rejettent la procédure d’urgence sur l’objectif climatique 2040, Eva Kaili remporte une bataille juridique contre le Parlement européen, la justice italienne donne raison à Meloni sur les navires d’ONG en mer, et perquisition au siège du RN en France.

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Jordan Bardella dénonce un « acharnement » et « une atteinte grave au pluralisme et à l’alternance démocratique ».

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Eva Kaili, ex-vice-présidente du Parlement européen impliquée dans le Qatargate, a obtenu gain de cause devant la justice européenne dans une affaire qui met en lumière les obligations de transparence des institutions de l’UE.

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La Cour constitutionnelle a validé la possibilité de retenir administrativement les navires humanitaires opérant en Méditerranée.

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Le président a repris les propos tenus de Jacques Chirac, qui dès 1996 appelait l’Europe à assumer une plus grande part de responsabilités dans sa défense.

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