Union européenne

Mardi 1er décembre, les législateurs du bloc sont parvenus à conclure à accord après onze heures de négociations sur le cadre réglementaire des fonds structurels européens, qui représentent environ un tiers du prochain budget septennal de l’UE.

Les évènements sportifs génèrent d'importantes quantités de déchets alimentaires. Lacune à laquelle plusieurs clubs de football en France ont trouvé une solution : une coopération avec les Banques Alimentaires.

L’UE propose de fixer un « programme environnemental transatlantique global » afin de coordonner les positions américano-européennes sur le changement climatique en vue de l’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche.

La Commission européenne et la présidence allemande examinent toutes les options permettant de contourner le veto hongrois et polonais sur le paquet budgétaire, y compris la possibilité de transformer le plan de relance en un accord intergouvernemental à 25. Un...

Actions directes, désobéissances civiles… Les collectifs de défense de l’environnement innovent et mettent en place de nouvelles formes de contestations non violentes pour lutter contre le réchauffement planétaire.

Être une femme en situation de handicap entraîne souvent une double discrimination. A l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, zoom sur une problématique largement ignorée des politiques publiques.

Austrian Airlines
Transport
Selon l’avocat général Pikamäe, le simple déroutement d’un vol vers un aéroport de repli situé à proximité de l’aéroport initialement prévu n’a pas pour conséquence de donner droit à une indemnisation forfaitaire

Commission / Belgique et Magnetrol International
Aide d'État
Tax rulings : selon l’avocate générale Kokott, la Commission a considéré à juste titre que la pratique des autorités belges d’ajustement négatif des bénéfices des entreprises faisant partie d’un groupe multinational constitue un régime d’aides

Commission / Espagne (Détérioration de l’espace naturel de Doñana)

Selon l’avocate générale Kokott, le captage excessif des eaux souterraines dans l’espace naturel de Doñana situé en Andalousie constitue un manquement au droit de l’Union

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l'info à travers l'Europe

Hongrie / Parlement
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Bobek, la Cour devrait rejeter le recours de la Hongrie contre la résolution du Parlement déclenchant la procédure de constatation de l’existence d’un risque clair de violation grave, par cet État membre, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

Star Taxi App
Rapprochement des législations
Un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients avec des chauffeurs de taxi constitue un service de la société de l’information dès lors qu’il ne constitue pas une partie intégrante d’un service global dont l’élément principal serait une prestation de transport

Région de Bruxelles-Capitale / Commission
Agriculture
La Région Bruxelles-Capitale n’est pas recevable à demander l’annulation du règlement d’exécution de la Commission renouvelant l’approbation de la substance active glyphosate

Le Conseil d'État a rejeté mercredi une ultime requête de cinq associations écologistes opposées au projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc, prévu à proximité de sites maritimes classés, tout en annulant dans le même temps pour vice de forme l'arrêt qu'elles contestaient.

En Grande-Bretagne, le secteur des entreprises appelle le gouvernement à fixer un objectif climatique ambitieux à l’aube d’un sommet organisé par Londres et l’Organisation des Nations Unies le 12 décembre, cinq ans après la conclusion de l’accord de Paris.

La Turquie a été soumise à un feu de critiques lors de la réunion virtuelle des ministres des Affaires étrangères de l'Otan et, lâchée par les Etats-Unis, doit se préparer à subir une vague de sanctions économiques américaines et européennes

Européen convaincu, l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, décédé mercredi, a œuvré pour la construction européenne durant son septennat, avant de revenir sur le devant de la scène 20 ans plus tard, pour élaborer un projet de constitution de l'Union européenne.

Ce mercredi (2 décembre), le ministère allemand de l’Économie s’est entretenu avec l’Euragri dans le cadre d’une visioconférence intitulée « la transformation numérique de la chaîne de valeur agricole ». Comment numériser l'agriculture ? Un article d'Euractiv Allemagne.

Après six ans de pourparlers, l’UE et l’ASEAN ont renforcé leurs relations. Désormais, les deux parties ont fait évoluer le « dialogue » en un « partenariat stratégique ». Telles sont les conclusions de leur réunion organisée mardi (1er décembre).

Une étude menée par l’INRAE revient sur la présence de micropolluants à la sortie des stations d’épuration. Si le manque de données sur le sujet rend toute évaluation exhaustive compliquée, leur impact sur l’environnement reste incontestable.