Union européenne

La mise en oeuvre d'un tel instrument "va poser beaucoup de questions techniques, de respect des données individuelles, d'organisation de nos libertés" et, pour cela, "il faut (la) préparer dès maintenant techniquement, politiquement, juridiquement", a expliqué le président.

Le code pénal grec sera modifié afin de prévoir des peines plus sévères pour les délits sexuels, a déclaré le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis dans un discours parlementaire jeudi (25 février)

Lorsqu’il s’est présenté à la direction du parti en 2017, Jussi Halla-aho a déclaré qu’il chercherait activement à sortir la Finlande de l’UE, également connue sous le nom de « Fixit », ainsi que de la monnaie commune.

Selon les résultats du sondage d’Harris interactive publiés ce jeudi (25 février), les Français ont tendance à manger moins de viande qu’auparavant. Une évolution des habitudes alimentaires qui apparaît bienvenue, aussi bien d’un point de vue environnemental que sanitaire.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen s'est prononcée en faveur de la levée de l'immunité des trois députés catalans recherchés par l'Espagne pour « sédition » à la suite du référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne. Un article d’Euroefe.

Les producteurs de boissons non alcoolisées en Europe ont révélé leurs nouvelles ambitions pour 2030 ce lundi 22 février, annonçant leur volonté d’atteindre 100 % de matériaux recyclés ou renouvelables dans les bouteilles en plastique d’ici à la fin de la décennie.

Les eurodéputés ont résolu de diligenter une enquête sur Frontex. Un groupe de travail sera chargé de vérifier le travail de l’agence européenne de surveillance des frontières. Il examinera notamment les allégations sur son implication dans les refoulements illégaux de réfugiés. Un article d’Euractiv Italie.

En 2020, des initiatives européennes ont permis aux États membres d'utiliser très rapidement des fonds régionaux en réponse à la crise sanitaire du Covid-19. En France, un certain nombre de fonds dédiés aux investissement verts ont été réalloués en faveur des entreprises et de l'emploi.

Le ministre portugais de la Planification, Nelson De Souza, a déclaré mercredi (26 février) que les États membres dont le plan de relance est approuvé avant avril devraient percevoir les premiers fonds de l’UE d’ici à juin.

La santé n’a pas de frontières en Europe, son caractère est universel, les patients de l’Hôpital transfrontalier de Cerdagne, à Puigcerdà (Gérone, nord-est de l’Espagne) peuvent le confirmer. L’établissement prend en charge des citoyens espagnols et français et se révèle...

Commission / Hongrie
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Rantos, en sanctionnant pénalement l’activité d’organisation visant à permettre l’ouverture d’une procédure de protection internationale par des personnes ne remplissant pas les critères nationaux d’octroi de cette protection, la Hongrie a manqué à ses obligations découlant du droit de l’Union

ClientEarth / Commission
Recherche, informations, éducation, statistiques
Selon l’avocate générale Kokott, il convient d’annuler la décision de la Commission par laquelle celle-ci refuse de réexaminer l’autorisation du plastifiant DEHP [phtalate de bis (2-éthylhexyle)]

WABE
SOPO
Selon l’avocat général Rantos, un employeur peut autoriser, dans le cadre de sa politique de neutralité, le port, par ses employés, de signes religieux de petite taille

Commission / Espagne (Directive données à caractère personnel - Domaine pénal)
Espace de liberté, sécurité et justice
Pour n’avoir toujours pas transposé une directive ni communiqué de mesures de transposition, l’Espagne est condamnée à payer une somme forfaitaire de 15 millions d’euros et une astreinte journalière de 89 000 euros

Slovak Telekom
Concurrence
Slovak Telekom, condamnée par la Commission pour abus de position dominante sur le marché de certains services de télécommunication, pouvait être également sanctionnée par les autorités slovaques pour un tel abus sur le marché d’autres services de télécommunication

Caisse pour l'avenir des enfants
SOPO
Un État membre ne peut pas soumettre le droit à un congé parental à l’exigence que le parent ait eu un emploi au moment de la naissance ou de l’adoption de l’enfant

Les Chirurgiens-Dentistes de France e.a.
Libre circulation des personnes
Les États membres peuvent autoriser l’accès partiel à l’une des professions relevant du mécanisme de la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles, au nombre desquelles figurent certaines professions de santé

Dalli / Commission
Droit institutionnel
La Cour confirme le rejet du recours de l’ancien commissaire européen John Dalli

"Pas de loi Uber en Europe", affichait une banderole tendue devant le rassemblement, revendiquant la participation à une "journée de mobilisation internationale contre le faux travail indépendant".

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