Un projet français visant à favoriser la mobilité des apprentis au sein de l’Union européenne pourrait servir de feuille de route à ALMA, le nouveau programme de l’UE destiné à aider les jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation.
Ursula von de Leyen, la présidente de la Commission européenne, a annoncé mercredi 15 septembre une loi sur la cyber-résilience visant à établir des règles communes pour les appareils connectés.
Face aux députés, l'ancien eurodéputé Jean-Marie Cavada a fait un point d’étape sur le futur organisme de gestion collective (OGC) dont il aura la charge et qui devra négocier avec les plateformes la rémunération des éditeurs de presse au titre du droit voisin.
La proposition d’étendre le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a été adoptée au Parlement européen ce mercredi (15 septembre) par une large majorité de députés eropéens.
L’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mise en examen vendredi 10 septembre pour « mise en danger de la vie d’autrui » pour son rôle dans la gestion de crise de la Covid-19. Analyse du risque en politique.
Commission / Belgique et Magnetrol International
Aide d'État
Exonérations fiscales accordées par la Belgique à des sociétés multinationales par la voie de rulings : la Commission a établi à juste titre l’existence d’un régime d’aides
Commission / Italie
Fiscalité
L’Italie a enfreint le droit de l’Union en exonérant des droits d’accise les carburants des bateaux de plaisance privés, affrétés et utilisés par les utilisateurs finaux pour des activités non commerciales
Après une décision du Conseil d’État jugeant plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux illégales, le gouvernement a mis mercredi (16 septembre) plusieurs arrêtés en consultation pour permettre certaines de ces chasses, faisant valoir qu’elles respectent bien le droit européen.
Quatrième plus grand bénéficiaire du fonds au niveau européen, la France pourra compter sur plusieurs dizaines de millions d’euros pour soutenir le secteur de la pêche, fragilisé par la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
Les prix de l’énergie ont nettement augmenté ces derniers mois en France, comme dans le reste du monde, essentiellement en raison de la reprise économique post-Covid. Voici la situation pour le gaz, l’électricité et les carburants.
Emmanuel Macron reçoit jeudi soir (16 septembre) à dîner Angela Merkel, l’une des dernières occasions pour les deux dirigeants de mettre en scène la proximité politique franco-allemande, alors que la chancelière s’apprête à faire ses adieux au pouvoir.
« Le vaccin est la seule arme dont nous disposons actuellement contre la Covid, et nous ne pouvons contenir l’infection qu’en vaccinant une grande majorité de la population », a déclaré la ministre des Affaires régionales, Mariastella Gelmini.
En prévision d’une réunion du Comité consultatif vendredi (17 septembre), le secteur flamand de l’hôtellerie a demandé au gouvernement belge de supprimer l’obligation de porter un masque dans les restaurants et les bars.
La présidente de la Commission européenne a annoncé un investissement de 50 milliards d’euros pour renforcer l’Union européenne de la santé dans son discours annuel sur l’état de l’Union.
Les États-Unis et les autres pays riches doivent combler le déficit de financement de la lutte contre le changement climatique a déclaré la présidente de la Commission européenne.
La Commission s'apprête à lancer un nouveau cadre de gouvernance pour le suivi de la transition numérique et un nouvel outil législatif pour les projets multi-pays, selon une copie du projet ayant fuité.
CAPA e.a. / Commission
Aide d'État
Parcs éoliens en mer subventionnés par des aides au fonctionnement : le Tribunal rejette le recours introduit par une coopérative et des patrons pêcheurs contre la décision de la Commission de ne pas soulever d’objections