Union européenne

État belge (Droit de séjour en cas de violence domestique)
Citoyenneté européenne
Selon la Cour, le ressortissant d’un pays tiers victime d’actes de violence domestique commis par son conjoint, citoyen de l’Union, ne se trouve pas dans une situation comparable à celle du ressortissant d’un pays tiers, victime d’actes de violence domestique commis par son conjoint, ressortissant d’un pays tiers

Commission / Portugal (Taxe sur les véhicules)
Fiscalité
Les modalités de calcul de la taxe d’immatriculation des véhicules d’occasion importés au Portugal portent atteinte au principe de la libre circulation des marchandises

Vodafone
Rapprochement des législations
Des options à « tarif nul » sont contraires au règlement sur l’accès à un Internet ouvert

OTP Jelzálogbank e.a.
Rapprochement des législations
La législation hongroise interdisant l’annulation d’un contrat de prêt libellé en devise étrangère au motif qu’il comporte une clause abusive relative à l’écart de change paraît être compatible avec le droit de l’Union

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

Bientôt trois quarts des nouvelles immatriculations en Norvège seront des voitures entièrement électriques, a estimé mercredi (1 septembre) un organisme spécialisé après un record enregistré en août dans le pays, leader mondial en la matière.

Il n’y a actuellement « pas de besoin urgent » d’administrer une dose supplémentaire de vaccin pour renforcer l’immunisation contre la Covid-19 dans la population en général, a affirmé mercredi (1 septembre) l’agence européenne chargée des maladies.

Vues comme les sauveuses de l’économie mondiale lors de la crise financière de 2008 et après l’éclatement de la pandémie, les banques centrales agissent en ordre dispersé en matière de protection du climat, renvoyant la balle aux gouvernements. Tour d’horizon de leurs actions.

Les discussions entamées en avril à Vienne pour tenter de relancer l’accord international sur le nucléaire iranien risquent de ne pas reprendre avant deux ou trois mois, selon Téhéran.

L’UE devrait d’abord offrir la perspective d’une adhésion à l’espace Schengen aux pays des Balkans occidentaux avant qu’ils ne passent par le processus d’adhésion à l’UE, qui est complexe, a déclaré le Premier ministre tchèque Andrej Babiš.

Le taux d’inflation annuel en Pologne a atteint 5,4 % en août, selon les premières estimations de l’office central des statistiques (GUS), ce qui signifie que l’année 2021 a connu jusqu’à présent la hausse la plus rapide des prix à la consommation depuis juin 2001 et que le mois d’août a battu le taux de 5 % de juillet.

Le chef de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Ghebreyesus, le ministre allemand de la Santé, Jens Spahn, et la chancelière sortante, Angela Merkel, ont officiellement inauguré le nouveau centre mondial de l’OMS sur les pandémies et les épidémies à Berlin.

La Commission a donné son feu vert à un nouveau régime d’aides d’État français vendredi (27 août) pour soutenir le développement d’énergies renouvelables. Avec pour conséquence l’arrêt de plusieurs projets d’énergie citoyenne photovoltaïque.

Dans un contexte de campagne électorale, des critiques émanant de think tanks allemands influents ont souligné l’obligation légale de l’Allemagne de réduire ses émissions de 65 % d’ici à 2030.

Marier le « savoir-faire agricole français » et la « puissance de la French Tech » : le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie et le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique Cédric O viennent de lancer la « French AgriTech » pour soutenir l'innovation dans le monde agricole.

Homoki / Commission
Droit institutionnel
Le Tribunal annule la décision de l’OLAF de ne pas donner un accès partiel au rapport final de son enquête relative aux projets d’éclairage public réalisés par la société Élios en Hongrie avec participation financière de l’Union

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La vaccination contre la Covid-19 progresse de manière très inégale à travers l'Europe, les pays les moins favorisés, principalement situés à l'Est, accusant un net retard sur les pays riches d'Europe occidentale.

L'Europe, qui va subir une « pression migratoire progressive » avec l'exil des Afghans fuyant le régime taliban, doit se protéger du « risque terroriste », a estimé mardi (31 août) le patron de Frontex, l'agence européenne de surveillance des frontières.

Bras de fer mondial entre Apple et Epic Games ou « loi anti-Google » sud-coréenne, les tentatives se multiplient pour fissurer la position archi-dominante des deux géants de la technologie sur le lucratif marché des applications mobiles.