Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Examen d’office de la rétention)
Justice et Affaires intérieures
Le juge national est tenu de vérifier de sa propre initiative la légalité d’une mesure de rétention prise à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier ou d’un demandeur d’asile
Deutsche Umwelthilfe (Réception des véhicules à moteur)
Environnement et consommateurs
Les associations de protection de l’environnement agréées doivent pouvoir contester en justice une réception CE par type de véhicules équipés de « dispositifs d’invalidation » susceptibles d’être interdits
Nouveau parfum de conflit commercial au-dessus de l'Atlantique : plusieurs dirigeants européens ont dénoncé lundi (7 novembre) les subventions massives accordées par les Etats-Unis aux entreprises sur leur sol, agitant la menace de poursuites à l'OMC.
Une vingtaine d'ONG ont lancé un « appel urgent » lundi (7 novembre) à offrir un port sûr aux centaines de « rescapés de la Méditerranée » encore bloqués à bord de quatre navires humanitaires dans les eaux italiennes ou au large de ces dernières.
Le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, sous pression face au scandale des écoutes téléphoniques illégales, a vigoureusement démenti lundi (7 novembre) avoir mis sous surveillance certains de ses ministres.
Une coalition d'organisations dont plusieurs ONG de protection de l'environnement appelle l'État français et les banques à investir 28 milliards d'euros par an pour accélérer la rénovation énergétique des logements et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Aujourd’hui dans l’Expresso : l'industrie pharma s'inquiète de coupures d'électricité et de gaz, la Commission se prononce sur les locations de courte durée, la Pologne s'accroche au charbon
Des sabotages contre des infrastructures énergétiques critiques ne sont pas à exclure cet hiver, a déclaré une source anonyme d’une entreprise énergétique dans une interview accordée lundi au journal Ilta-Sanomat.
L’industrie pharmaceutique se dit "très préoccupée" face au risque de pénuries de gaz et d’électricité cet hiver, et craint pour l’approvisionnement et la production de médicaments en France.
Le vice-premier ministre tchèque en charge de la Numérisation a exhorté l’Union européenne à ne pas se replier sur elle-même dans sa transition vers une plus grande autonomie technologique.
Alors que le stockage de l’eau cristallise les débats en France, les pro et anti-bassines regardent vers le sud de l’Europe, et surtout le "modèle" espagnol désormais remis en question.
Un accord sur la mise en œuvre du Protocole sur l’Irlande du Nord pourrait être conclu « d’ici quelques semaines », a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič.
La nouvelle ministre du Climat et de l’Environnement Romina Pourmokhtari a annoncé, lundi (7 novembre), qu’elle se rendra au sommet sur le climat COP27 avec pour message que la Suède augmentera ses émissions de CO2 dans les années à venir.
L’opposition conservatrice allemande réclame des lois plus strictes et des sanctions plus sévères en réponse aux récentes manifestations organisées par les militants pour le climat. La coalition, elle, s'oppose à de nouvelles mesures.
La Pologne est contrainte de freiner le processus de fermeture des mines de charbon, mais ne renoncera pas à son projet de fermer toutes ses mines d’ici 2049, a annoncé le ministre polonais des Biens de l’État, Jacek Sasin.
Lors de la COP27, qui se tient à Charm-el-Cheïkh, le président français a indiqué lundi (7 novembre) vouloir « mettre la pression » sur Chine et États-Unis pour aider les pays pauvres qui subissent les plus grandes conséquences du changement climatique.
La Commission européenne a publié un nouveau règlement visant à harmoniser le partage de données que génèrent les opérateurs de plateformes de locations de courte durée (short term rentals, STR) en Europe, tels Airbnb, Booking.com ou encore Expedia.
Les eurodéputés à la tête des travaux sur le règlement sur l’IA (AI Act) ont lancé l’idée d’un Bureau de l’IA pour rationaliser l’application de la loi et résoudre les différends en matière de compétences dans les affaires transfrontalières.
Selon le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Mathias Cormann, les dépenses publiques doivent progressivement abandonner les subventions agricoles qui créent des distorsions et nuisent à l’environnement dans le monde entier.
La Chambre des députés tchèque a approuvé un projet de loi qui, si ratifié par le Sénat et signé par le président, imposera une taxe exceptionnelle de 60 % sur les bénéfices jugés excessifs des entreprises énergétiques et des banques.
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