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Union européenne

L’ancien chef d’état-major des Armées alerte sur l’impréparation française à une guerre de haute intensité

Euractiv.fr - Wed, 11/09/2022 - 07:01
Bien qu'en progression, le budget du gouvernement pour la défense est insuffisant selon Pierre de Villiers, ancien chef d'état-major des armées, qui considère que la France ne serait pas prête en cas de guerre de haute intensité.
Categories: Union européenne

Accusée de conflits d’intérêts avec l’industrie du pétrole, la ministre de la Transition énergétique se défend

Euractiv.fr - Wed, 11/09/2022 - 06:57
Les députés de gauche s'interrogent sur la légitimité d’Agnès Pannier-Runacher à poursuivre ses fonctions au ministère de la Transition énergétique, en l'accusant d’être en situation de conflit d’intérêts après la parution d’une enquête journalistique.
Categories: Union européenne

La Cour de justice annule une décision sur les accords fiscaux préférentiels

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 16:19
Les tentatives de l’UE pour lutter contre les accords fiscaux préférentiels entre les géants des entreprises et les caisses d’État ont essuyé une défaite importante. La CJUE a annulé une décision de la Commission européenne selon laquelle le Luxembourg avait accordé des avantages fiscaux sélectifs à Fiat via les prix de transfert.
Categories: Union européenne

La Slovaquie a autorisé des exportations qui ont servi à la production de matériel pour l’armée russe

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 15:49
Les douaniers slovaques ont autorisé l’exportation de milliers de marchandises utilisées pour la production de matériel destiné à l’armée russe depuis le début de la guerre en Ukraine en février dernier.
Categories: Union européenne

L’utilisation « systématique » de logiciels espions par certains gouvernements de l’UE dénoncée par des eurodéputés

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 15:29
Les logiciels espions sont utilisés de manière systématique comme outil de contrôle dans certains pays de l’UE et une « profonde remise en question » de la gouvernance européenne est donc nécessaire pour assurer la protection de la démocratie, selon Sophie In 't Veld.
Categories: Union européenne

Loi sur l’IA : la définition de l’IA et la gouvernance au cœur des débats européens

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 14:34
La définition de l’IA et la manière dont le nouveau règlement de l’UE pour cette technologie émergente sera mis en œuvre seront au centre d’une réunion politique mercredi, selon un projet d’ordre du jour consulté par EURACTIV.
Categories: Union européenne

Prague exhorte l’UE à contrer la propagande russe en Afrique

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 10:59
L’Union européenne doit contrer activement la propagande russe en Afrique, a déclaré le ministre tchèque des Affaires étrangères Jan Lipavský (Pirates, Verts/ALE) lors de la réunion des représentants spéciaux pour le Sahel, lundi à Prague.
Categories: Union européenne

Migration : Matteo Salvini appelle à « écraser » le trafic d’êtres humains

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 10:50
Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures et des Transports Matteo Salvini, appartenant au nouveau gouvernement de droite italien, a appelé à « écraser » les trafics d'armes et de drogues liées au trafic d’êtres humains.
Categories: Union européenne

L’UEFA réaffirme son monopole du football européen

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 10:46
À la veille d’une réunion avec les organisateurs de la compétition séparatiste « Super League », l’Union des associations européennes de football (UEFA) a insisté sur la concentration économique comme condition préalable au bon développement de ce sport en Europe.
Categories: Union européenne

178/2022 : 8 novembre 2022 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-885/19 P, C-898/19 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 11/08/2022 - 10:08
Fiat Chrysler Finance Europe / Commission
Aide d'État
« Tax rulings » : la Cour juge que le Tribunal a confirmé à tort le cadre de référence retenu par la Commission pour l’application du principe de pleine concurrence aux sociétés intégrées au Luxembourg, en omettant de tenir compte des règles spécifiques mettant en œuvre ce principe dans cet État membre

Categories: Union européenne

177/2022 : 8 novembre 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-704/20 PPU, C-39/21 PPU

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 11/08/2022 - 10:05
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Examen d’office de la rétention)
Justice et Affaires intérieures
Le juge national est tenu de vérifier de sa propre initiative la légalité d’une mesure de rétention prise à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier ou d’un demandeur d’asile

Categories: Union européenne

176/2022 : 8 novembre 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-873/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 11/08/2022 - 10:02
Deutsche Umwelthilfe (Réception des véhicules à moteur)
Environnement et consommateurs
Les associations de protection de l’environnement agréées doivent pouvoir contester en justice une réception CE par type de véhicules équipés de « dispositifs d’invalidation » susceptibles d’être interdits

Categories: Union européenne

Protectionnisme : l’Europe hausse le ton contre les Etats-Unis

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 08:45
Nouveau parfum de conflit commercial au-dessus de l'Atlantique : plusieurs dirigeants européens ont dénoncé lundi (7 novembre) les subventions massives accordées par les Etats-Unis aux entreprises sur leur sol, agitant la menace de poursuites à l'OMC.
Categories: Union européenne

Une vingtaine d’ONG appellent à un port sûr pour les rescapés de la Méditerranée

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 08:28
Une vingtaine d'ONG ont lancé un « appel urgent » lundi (7 novembre) à offrir un port sûr aux centaines de « rescapés de la Méditerranée » encore bloqués à bord de quatre navires humanitaires dans les eaux italiennes ou au large de ces dernières.
Categories: Union européenne

Scandale des écoutes en Grèce : sous pression, Kyriakos Mitsotakis se défend

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 08:15
Le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, sous pression face au scandale des écoutes téléphoniques illégales, a vigoureusement démenti lundi (7 novembre) avoir mis sous surveillance certains de ses ministres.
Categories: Union européenne

Rénovation énergétique : des ONG appellent l’Etat et les banques à investir 28 milliards d’euros par an

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 08:07
Une coalition d'organisations dont plusieurs ONG de protection de l'environnement appelle l'État français et les banques à investir 28 milliards d'euros par an pour accélérer la rénovation énergétique des logements et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Categories: Union européenne

L’Expresso : la Finlande se prépare au sabotage de ses infrastructures énergétiques

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 07:53
Aujourd’hui dans l’Expresso : l'industrie pharma s'inquiète de coupures d'électricité et de gaz, la Commission se prononce sur les locations de courte durée, la Pologne s'accroche au charbon
Categories: Union européenne

La Finlande se prépare au sabotage de ses infrastructures énergétiques

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 07:43
Des sabotages contre des infrastructures énergétiques critiques ne sont pas à exclure cet hiver, a déclaré une source anonyme d’une entreprise énergétique dans une interview accordée lundi au journal Ilta-Sanomat.
Categories: Union européenne

« Danger imminent » : l’industrie pharmaceutique inquiète face au risque de coupures de gaz et d’électricité

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 07:43
L’industrie pharmaceutique se dit "très préoccupée" face au risque de pénuries de gaz et d’électricité cet hiver, et craint pour l’approvisionnement et la production de médicaments en France.
Categories: Union européenne

L’autonomie stratégique européenne n’est pas un protectionnisme, selon un ministre tchèque

Euractiv.fr - Tue, 11/08/2022 - 07:35
Le vice-premier ministre tchèque en charge de la Numérisation a exhorté l’Union européenne à ne pas se replier sur elle-même dans sa transition vers une plus grande autonomie technologique.
Categories: Union européenne

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