Union européenne

Un amendement à la loi britannique sur les marchés publics, qui aurait permis aux organisations médicales britanniques d’exclure des fournisseurs sur la base de leur implication dans le prélèvement forcé d’organes, a été rejeté par la Chambre des communes ce mercredi.

Alors que l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) approche de son deuxième anniversaire, le directeur général Pierre Delsaux a déclaré qu’ils prenaient la transparence de leur travail au sérieux malgré les inquiétudes persistantes.

Le Parlement européen a donné son feu vert, mercredi, à de nouvelles règles visant à augmenter la quantité de carburant durable pour les vols au départ des aéroports de l’UE, marquant ainsi une étape importante vers la réduction des émissions de ce mode de transport.

La présidente de la Commission européenne a annoncé mercredi une « enquête antisubventions sur les véhicules électriques en provenance de Chine », une décision qui pourrait conduire à des mesures compensatoires concernant ces véhicules dans les 9 mois.

Les eurodéputés ont finalement entériné jeudi la position du Parlement européen sur la réforme du marché européen de l’électricité, après une objection formulée par plus d’une centaine d’entre eux. La position des parlementaires en ressort affaiblie face aux États membres.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a affiché un soutien mitigé à la réforme des traités de l’UE dans son discours sur l’état de l’Union mercredi, ce qui semble témoigner d’un essoufflement de l’élan en faveur d’une telle réforme.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, n’a pas évoqué la finalisation des pièces manquantes de la politique alimentaire durable de l’UE lors de son discours annuel sur l’état de l’Union mercredi (13 septembre), proposant plutôt un changement de cap dans le débat actuel sur l’agroalimentaire.

Les travailleurs du sexe et les organisations de défense des droits de l’Homme ont appelé les législateurs de l’UE à rejeter un rapport qui plaide en faveur de la criminalisation des acheteurs de sexe.

Les législateurs de l’UE se sont mis d’accord mercredi 13 septembre pour augmenter la taille du Parlement européen de 15 sièges, approuvant une proposition des pays de l’UE tout en critiquant leur ingérence dans les pouvoirs budgétaires du Parlement.

Selon une étude publiée mercredi (13 septembre), les phénomènes météorologiques extrêmes pourraient coûter 60 milliards d’euros à l'industrie de la mode, mais aussi la perte d'un millions d'emplois en raison de conditions sanitaires impossibles.

Věra Jourová, la vice-présidente de la Commission de l’UE en charge des Valeurs et de la Transparence, ne cherchera pas à effectuer un nouveau mandat, ouvrant ainsi la voie à la désignation par la République tchèque d’un nouveau représentant à l’issue des élections européennes de 2024.

NADA e.a.
Principes du droit communautaire PDON
Lutte contre le dopage et protection des données : l’avocate générale Ćapeta considère qu’une autorité nationale de lutte contre le dopage qui publie sur Internet des données à caractère personnel d’un sportif professionnel dopé ne viole pas le RGPD 

TGSS (Refus du complément de maternité)
Discrimination fondée sur le sexe en Espagne : les pères de deux enfants ou plus contraints d’aller en justice pour bénéficier d’un complément à leur pension d’invalidité ont droit à une indemnisation supplémentaire

Tuk Tuk Travel
Rapprochement des législations PROT
Résiliation de voyages à forfait en cas de circonstances exceptionnelles : une juridiction nationale peut, sous certaines conditions, informer d’office le voyageur de son droit de résiliation sans frais

Volkswagen Group Italia et Volkswagen Aktiengesellschaft
Espace de liberté, sécurité et justice
Le principe ne bis in idem s’applique aux sanctions infligées en matière de pratiques commerciales déloyales qualifiées de sanctions administratives de nature pénale

La Commission européenne a présenté mardi des propositions pour alléger les exigences bureaucratiques pour les PME, mais les représentants des entreprises ont critiqué la nature vague du paquet de mesures.

Les eurodéputés ont voté en faveur d'une révision du règlement intérieur du Parlement européen pour renforcer l'intégrité et la transparence de l'institution, ébranlée par le scandale de corruption du Qatargate.

Le bisphénol A, l'un des principaux perturbateurs endocriniens, est présent dans 92 % des organismes des Européens et représente un potentiel danger pour leur santé, selon un rapport de l'agence européenne de l'environnement.

La Banque centrale européenne a décidé neuf hausses successives des taux d'intérêt depuis juillet 2022, sans coup férir, mais l'issue de sa réunion de rentrée, jeudi, s'annonce incertaine sur fond d'inflation persistante et de croissance au ralenti.

Le ministre français de I'Économie Bruno Le Maire et son homologue allemand Robert Habeck ont tous deux salué l’annonce de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen d’ouvrir une enquête sur la concurrence déloyale de la Chine dans le secteur des véhicules électriques (VE).